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chef d'entreprise qualite requise
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Salaire + Chef d'entreprise
PertinenceIl n'est pas possible, pour le chef d'entreprise, de pratiquer une retenue sur salaire pour obtenir le remboursement des amendes imputables à un salarié, répond M e Xavier Berjot (Océan Avocats). En effet, la jurisprudence (Cass. soc. 11 janvier 2006, n° 03-43587) considère que la retenue sur salaire unilatérale de l'employeur pour le remboursement des contraventions afférentes à un...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Introduction "Mémoire d'entreprise" - irit.fr
Pertinence3 Conclusion
1 La problématique
Dans son acception courante, le terme "mémoire d'entreprise" désigne l'ensemble des savoir et savoir-faire en action, mobilisés par les employés d'une entreprise pour lui permettre d'atteindre ses objectifs (produire des biens ou des services). Le terme plus générique "mémoire d'organisation" indique que cette notion de mémoire peut s'appliquer à...
Date: 2017-03-29 07:04:28
Site : https://www.irit.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceDELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
CNED - Vie Active - Découvrez les programmes de cet organisme
PertinenceAssistant (e) de Gestion PME-PMI
Personne ayant bénéficiée d'un enseignement Supérieur (Bac + 2 bac/Bac + 3) dans les matières de base du management d'une PME ou d'une petite entreprise: Comptabilité, gestion financière, relations avec la banque, suivi des règlements clientèle...etc. En l'absence du responsable de l'entreprise, Il ou elle sera l'interlocuteur de l'expert comptable et ou...
Site : http://www.leguidedesformations.fr
Thèmes liés : licence pro management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise
Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle ...
PertinenceLa loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, s'inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l'information financière. Cette loi, dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, introduit de nouvelles obligations d'information des actionnaires et du...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / etude pour gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...
PertinenceCession du fonds de commerce et retraite :
Pas de rabot pour l'exonération des plus values !
La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...
Site : http://legicoach.typepad.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Le métier de Chef d'entreprise : activité, profil, carrière
PertinenceTravail des matériaux
Le chef d'entreprise artisanale est à la fois un bon technicien, qui détient un savoir-faire solide sur son métier, et il est aussi le gestionnaire de son entreprise. Ainsi, dans sa journée de travail, il enchaîne les activités très variées : comptabilité, gestion du personnel, relations avec les clients, les fournisseurs, ... sans parler des tâches...
Site : http://www.urma-mp.fr
Pourquoi créer son entreprise - LCL Banque et Assurance
PertinenceAssurez-vous que vos motivations et vos contraintes personnelles sont bien compatibles avec votre projet d'entreprise.
Création d'entreprise : quelles sont vos motivations personnelles ?
Les motivations pour créer une entreprise sont diverses et dépendent de chacun. Voici les principales raisons qui peuvent vous inciter à lancer votre propre activité :
le goût de l'initiative et des...
Site : https://www.lcl.com
Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / chef d'entreprise qualite requise
Obligations du chef d’entreprise bénéficiaire de l ...
PertinenceLÉGISLATION
Obligations du chef d'entreprise bénéficiaire de l'agrément qualité
Les obligations du chef d'entreprise bénéficiaire de l'agrément qualité
Date de mise à jour : 04/07/2008
L'exercice de l'activité de services à la personne qui porte sur la garde d'enfants de moins de trois ans ou sur l'assistance des personnes âgées, handicapées ou dépendantes (voir les...
Site : https://letarif.com
Thèmes liés : chef d'entreprise qualite requise / chef d entreprise formation / mise en valeur de l offre d une entreprise / qualite chef d'entreprise / fonction chef d'entreprise
Droit des affaires | Université Paris Saclay
PertinenceDroit et science politique
La plate-forme de candidatures "Paris-Saclay" ouvrira sauf exception du 4 avril au 17 juin pour les Masters 1 et du 23 mai au 17 juin pour les Masters 2. Il est conseillé aux candidats de déposer des dossiers complets et donc d'attendre d'avoir l'ensemble des pièces obligatoires ou facultatives pour postuler, la gestion des envois de pièces complémentaires...
Date: 2017-03-29 10:02:33
Site : https://www.universite-paris-saclay.frThèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / avocat fiscaliste d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
PertinenceLa formation de chef d'entreprise
Une formation pour adultes (dès 18 ans) qui ont soif d'indépendance !
C'est la formule idéale si vous souhaitez apprendre un métier pour l'exercer en tant que salarié, devenir indépendant ou créer/reprendre une entreprise. Selon les Centres de formation, les cours sont donnés en horaires décalés (en soirée ou le samedi) ou en journée par des pros en...
Site : http://www.ifapme.be
Gouvernement d'entreprise - Observateur OCDE
PertinenceHome » Thèmes » Gouvernement » Gouvernance
Gouvernement d'entreprise
Les leçons de la crise financière
Mats Isaksson et Grant Kirkpatrick, Direction des Affaires financières et des Entreprises de l'OCDE
Les anciens dirigeants de Freddie Mac et Fanny Mae prêtent serment devant une Commission de la Chambre des Répresentants en décembre 2008 ©Jason Reed/Reuters...
Site : http://observateurocde.org
Chef d’entreprise - Réseau IFAPME › Formation en ...
Pertinence> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Un stage en entreprise : pour muscler votre formation grâce à l'alternance
Pour toutes les formations de Chef d'entreprise, il est possible d'effectuer un stage en entreprise. Dans certains cas, celui-ci est même obligatoire.
Le stage en entreprise est destiné aux apprenants qui n'ont pas d'expérience professionnelle pratique ou qui...
Site : http://www.ifapme.be
Thèmes liés : chef d entreprise formation / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formations d entreprise / formation et performance de l entreprise
métier : chef de produit | Laurent LECA: chef de produit ...
PertinenceUn chef de produit "Assure la responsabilité ou participe au développement d'un produit ou d'une ligne de produits, d'un service ou d'une ligne de services, depuis leur conception jusqu'à leur mise à disposition sur le marché. A partir d'une analyse de marché (informations du terrain,...
Site : http://www.laurentleca.com
Offres d'emploi Actis Recrutement
PertinenceDate de parution : 15/05/2018
Notre client, association de gestion et de comptabilité leader sur son marché, très présente sur la Champagne-Ardenne et départements voisins accompagne depuis plus de 60 ans les agriculteurs, les artisans, commerçants... dans le développement de leurs projets.
Poste situé à Bar-sur-Aube (Aube - 10)
Descriptif du poste :
Responsable d'un portefeuille...
Site : http://www.actis-recrutement.com
Les métiers de la comptabilité et de la gestion
PertinenceL'EMPLOI DANS LA COMPTABILITE ET LA GESTION
Présentation du secteur :
La comptabilité et la gestion s'intéressent à tous les chiffres de l'entreprise :achats, ventes, charges financières, investissements... Leurs domaines d'intervention se sont élargis depuis quelques années, amenant, dès lors à la création de nouveaux métiers. La comptabilité et la gestion ont aujourd'hui pour rôle...
Site : http://www.lerucher.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Info-Guide – Avant de démarrer votre entreprise
PertinenceAvant de vous lancer en affaires, vous devez d'abord déterminer si vous avez l'étoffe d'un entrepreneur; vous devez aussi savoir quels sont les avantages à le devenir et quelles sont vos chances de réussite.
^ HAUT DE PAGE
2. Évaluez vos ressources financières
Avant de vous lancer en affaires, vous devez faire le bilan de vos ressources financières. Vous devez évaluer :
combien d'argent...
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceLe décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-03-29 07:14:06
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceOlivier Dussopt
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Emmanuel Macron,...
Site : economie.gouv.fr
Les métiers proposés aux profils Bac+4/5 - StudyramaEmploi
PertinenceAccueil > Les métiers Bac +4/5
Les métiers Bac +4/5
Les métiers proposés aux profils Bac+4/5
Une fois leur projet professionnel élaboré, les candidats ont tendance à consulter directement les offres d'emploi correspondantes. Mais, lorsqu'ils doivent rédiger leur lettre de motivation, c'est la panique. Ils ne savent pas quoi écrire pour justifier leur candidature à un poste...
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
PertinenceAnnuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2017-03-29 10:49:23
Site : http://www.burkinapmepmi.comThèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / cours d economie de l entreprise
Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention
PertinenceL'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Société coopérative et participative — Wikipédia
PertinenceSociété coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-03-27 01:53:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Économie des organisations — Wikipédia
PertinenceL'approche ressource (théorie des compétences)[ modifier | modifier le code ]
La théorie des compétences [15] a émergé avec l'ouvrage de Edith Penrose, paru en 1959, The Theory of the Growth of the Firm. Penrose part d'une interrogation sur la croissance des entreprises [16] : pourquoi la firme grandit-elle, dans quelle direction, quels sont les facteurs qui limitent son taux de...
Date: 2018-06-07 15:17:27
Site : https://fr.wikipedia.orgFranchise SIMPLY MARKET devient AUCHAN Supermarché
PertinenceSIMPLY MARKET devient AUCHAN Supermarché
Franchise SIMPLY MARKET devient AUCHAN Supermarché
Apport personnel minimum : 300000 EUR
Type de contrat : franchise
Les chiffres
La franchise Simply Market, anciennement appelée ATAC, est un réseau de supermarchés appartenant au Groupe AUCHAN qui va changer de nom et devenir Auchan supermarchés.
Cette franchise de supermarchés va faire aussi...
Site : ac-franchise.com
Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...
Pertinence16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site : http://externalisationrh.blogspot.frThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
PertinenceAides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-03-28 09:18:28
Site : https://entreprise.pole-emploi.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
EATP Egletons: formation initiale TP, statut scolaire
PertinenceDurée : 2 ans
Niveau d'entrée : 3ème
Formation à la conduite et à l'entretien d'engins de Travaux Publics : mini engins, pelles hydrauliques, tombereaux, bouteurs, chargeurs, chargeuses pelleteuses, niveleuses, compacteurs.
La conduite d'engins intervient dans les domaines suivants :
Terrassement
Construction de routes
Réalisation de tranchées
Le cursus de l'EATP offre une formation...
Date: 2017-03-29 10:45:17
Site : http://www.eatp19.comThèmes liés : dossier d'entreprise bac pro / cours d economie de l entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
Bac Pro Métiers de l’ÉLectricité et de ses Environnements ...
Pertinence* : les activités A2, A3 et A4 sont toujours précédées de l'activité A1.
** : l'activité A5 est transverse aux 4 autres activités.
Description des activités et tâches professionnelles
Activité 1 - préparation des opérations de réalisation, de mise en service, de maintenance
T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / chef d entreprise formation / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : direction technique d'une entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection juridique de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise en difficulte
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
PertinenceEnvie d'intégrer une équipe dynamique ?
Envie d'intégrer une équipe dynamique ?
Nos offres d'emploi
Poste à pourvoir à partir de : 03/04/2017
Direction Qualité & Amélioration continue
Poste & Missions
Au sein du service Améliorations Qualité AICP (technologie Transfert Thermique), votre mission consiste à analyser les données produits et production, et à proposer, gérer des projets...
Date: 2017-03-29 08:17:00
Site : http://www.armor-group.comThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
PertinencePlus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Les métiers de la propreté et de l'hygiène - Métiers ...
PertinenceLes métiers de la propreté et de l'hygiène
Domaine : Environnement - Aménagement - Propreté
Dernière mise à jour : 03/10/2012
Méconnu et souvent jugé peu attractif, le secteur de la propreté se situe pourtant en tête des métiers du service.
Liens utiles
Introduction
Le secteur de la propreté offre de réelles opportunités d'emplois évolutifs à des jeunes, du niveau CAP à bac + 5...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'environnement entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Offres d’emploi DHL Express France | DHLExpress.fr
PertinenceLaissez-nous votre adresse email et soyez informé de nos meilleures offres !
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Votre adresse ne peut pas dépasser 512 caractères
Cette adresse est incorrecte
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Welcome on Board
Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes qui le composent. C'est pourquoi nous avons toujours eu pour objectif d'attirer et de...
Site : https://www.dhlexpress.fr
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / article de l entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
PertinenceOpérateur de mesures forestières
L'IGN Aix en Provence division forestière recrute pour un CDD de 6 mois début avril ou mai pour un poste d'opérateur des mesures forestières (renfort d'équipe et Lidar terrestre), basé à Aix-en-Provence, avec déplacement quasi permanent...
Publiée le : 29/03/2017
Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois
UNISYLVA est la deuxième...
Site : http://cefa26.org
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / recherche ancien chef d'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceNe sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise
Fonctions, missions - education.gouv.fr
PertinenceMissions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : directeur d'entreprise formation / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de ...
PertinenceChapitre 59 - La politique et le leadership en matière de sécurité
LA POLITIQUE, LE LEADERSHIP ET LA CULTURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Dan Petersen
Leadership et culture sont les deux considérations primordiales pour les entreprises qui visent l’excellence en matière de sécurité. Une politique de prévention peut être jugée importante ou non selon la perception que le travailleur a de...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://www.ilocis.orgMadagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
