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cours de droit d entreprise
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liquidation Judiciaire - Professionnels | Service-public.fr
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Site : https://www.service-public.fr
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
Pertinence· + 33 (0)3.28.52.00.00
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors...
Site : vivaldi-avocats-lille.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
PertinenceBNC - Base d'imposition - Nature des recettes
D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.
I. Recettes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / article de l entreprise / resultat courant de l entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / bien d'equipement entreprise
TCA - Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Pertinence- les livraisons qui sont réalisées en franchise de taxe ( I de l'article 275 du CGI ) ou en suspension de taxe ( article 277 A du CGI ) ;
- les prestations de services qui ne sont pas soumises à la TVA en France en application des règles de territorialité mentionnées aux articles 259 à 259 D du CGI, les prestations de services énumérées par les dispositions des articles 262 du CGI ,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les inégalités de patrimoine s’accroissent entre 2004 et ...
PertinenceLecture : début 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent en moyenne 32 700 euros de patrimoine net. Il s'agit du patrimoine brut, dont on a déduit les éventuels emprunts privés et/ou professionnels encore en cours.
Champ : ménages...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Recherche | impots.gouv.fr
PertinenceL'imprimé n° 2777 sert à la déclaration des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire ou à la retenue à la source.
08 février 2018
Contribution sur les revenus locatifs
La déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé dont les revenus ne sont ni passibles de l'impôt sur les...
Date: 2018-06-21 17:29:04
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : credit d impot entreprise / resultat d'une entreprise calcul / entreprise d aide aux personne / resultat de l'entreprise calcul / aide d entreprise
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceRaccordement
Les gestionnaires de réseau pour la France métropolitaine sont Enedis et les Entreprises Locales de Distribution (ELD). Leurs rôles résident dans le maintien du réseau électrique basse tension et moyenne tension, sur le territoire français continental.
Contrat de raccordement, d'accès au réseau et d'exploitation (CRAE) ou Convention d'AutoConsommation...
Date: 2018-06-22 01:38:09
Site : http://www.photovoltaique.infoThèmes liés : solutions pour reseau d entreprise / creer un reseau d entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Embaucher un travailleur qualifié et l’appui de la ...
PertinenceEnregistrement de l'entreprise ou documents juridiquement constitués (s'il s'agit d'une première demande d'EIMT);
Licence ou permis d'exploitation provincial, territorial ou municipal (s'il y a lieu et s'il s'agit d'une première demande d'EIMT);
Documents émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC), y compris :
T4 - Sommaire de la rémunération payée (de l'année la plus récente)
Date: 2017-03-29 07:33:14
Site : https://www.canada.caThèmes liés : offre d'emploi entreprise qui recrute / inscription d entreprise et documents juridiquement constitues / recrutement d une entreprise / compte de resultat d'une entreprise de service / offre d emploi juriste d entreprise
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
PertinenceLe calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Site : http://www.coindusalarie.fr
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
La CCT s'applique à tous les employeurs qui excercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment concernés tous les prestataires de services d'hôtellerie et de restauration accessibles à tout un...
Site : http://www.service-cct.ch
Aides et subventions – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Aides et subventions
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Plusieurs structures proposent en liaison avec la Ville un accompagnement personnalisé aux porteurs de projets: la Boutique de gestion de Paris et de sa région et la Boutique de gestion ADIL pour la mise au point de Business Plan et pour la conduite d'études de marché; l'ADIE, Paris Initiative Entreprise, Paris...
Date: 2018-06-22 00:29:20
Site : paris.frAccident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 29 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / article de l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / prise de decision dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise
FORIM | Le Forum des Organisations de Solidarité ...
PertinenceForum Afrique - 100 innovations pour un développement durable
Le « Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable » aura lieu à Paris, les 4 et 5 décembre 2013, en amont du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Il réunira des porteurs d'innovations qui contribuent au développement durable, à l'entreprenariat africain, à une croissance solidaire...
Site : http://www.forim.net
Licence et master Droit| Université Mulhouse UHA
PertinenceIls poursuivent en Master (bac+4 et bac+5) en bénéficiant de formations reconnues en
droit public,
droit social,
droit de la prévention des risques et responsabilités...
Les Masters 2 de l'UHA-Unistra délivrés à Mulhouse préparent ainsi, dans une optique résolument professionnelle, axée sur l'apprentissage et basée sur un partenariat étroit avec le tissu économique et...
Site : http://www.campus-fonderie.uha.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Groupe Galeries Lafayette — Wikipédia
PertinenceLe groupe Galeries Lafayette est un groupe français et familial spécialiste de la mode. Leader du commerce de centre-ville, il opère dans le secteur des grands magasins et de l'horlogerie-bijouterie à travers ses marques Galeries Lafayette, BHV MARAIS, Royal Quartz, Louis Pion, Guérin Joaillerie, InstantLuxe.com et BazarChic [1] . En 2015, le magasin a réalisé 3,8 milliard d'euros de...
Date: 2017-03-27 13:44:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupe d'entreprise francais / politique d'innovation de l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / groupe d'entreprise / groupe d entreprise
Le chèque-emploi pour les TPE (très petites entreprises ...
PertinencePublié le 6 novembre 2011
Institué par l'ordonnance n°2005-903 du 2 août 2005, dans le cadre du « plan d'urgence pour l'emploi », ce dispositif - faisant l'objet d'une étude dans InFOjuridiques, n°51, 09/05 - s'adresse aux entreprises dont l'effectif ne dépasse pas cinq salariés (TPE).
Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année qui précède la demande. Mécanisme...
Site : https://www.info-tpe.fr
Master Gestion interculturelle des ressources humaines ...
PertinenceL'Université Blaise Pascal et l'Université d'Auvergne ont fusionné au 1er janvier 2017 pour devenir l'Université Clermont Auvergne (UCA).
Le catalogue de formation est uniquement consultable sur le site de l'UCA à l'adresse suivante :
Les modalités d'inscriptions seront également détaillées sur le site de l' UCA .
Master Gestion interculturelle des ressources humaines
Domaine : Sciences...
Site : http://www.univ-bpclermont.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise
Plus-value professionnelle et exonération de l'article 151 ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
L'article 151 septies A du CGI exonère les plus-values réalisées lors du départ à la retraite du cédant. Le bénéfice de cette exonération est subordonné à plusieurs conditions cumulatives tenant à l'activité, à la nature des éléments cédés, au départ à la retraite du cédant et à l'absence de liens entre le cédant et le cessionnaire.
Ainsi, le...
Date: 2018-06-22 00:03:28
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : article de l entreprise / cession entreprise individuelle plus value / cours l'entreprise et le social / cours de droit de l entreprise / cours sur l'entreprise individuelle
Cnam - EFAB - Licence Droit, économie, gestion mention ...
PertinenceConditions d'accès en L1 : Bac ou équivalent.
Conditions d'accès direct en L3 :
être titulaire d'un diplôme Bac+2 ou d'une certification de niveau III enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou reconnue équivalente ;
être titulaire des 120 crédits ECTS des niveaux L1 et L2 d'une licence SHS ou DEG ;
justifier d'un niveau de formation Bac+2 et...
Site : http://efab.cnam.fr
Thèmes liés : licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / licence gestion d'entreprise cnam / cours d'economie d'entreprise licence 1 / formation professionnelle finance d'entreprise / economie d'entreprise licence 1
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-26 21:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d entreprise pour l environnement
Programmes de bachelier à horaire décalé - Université ...
PertinenceEtudier le droit ou les sciences politiques, le soir
Les programmes de bachelier organisés le soir à Saint-Louis permettent à celles et ceux qui le souhaitent de compléter ou réorienter leur formation tout en travaillant ou en étant à la recherche d'un emploi.
Les cours se donnent tous les soirs du lundi au vendredi, de 17h à 20h (voire 21h). Le programme de bachelier s'organise en trois ans. Le cycle complet comprend un total de 180 crédits. Le grade de bachelier...
Date: 2017-03-29 12:53:28
Site : http://www.usaintlouis.beThèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / cours d organisation d entreprise / cours d entreprise / cours de droit d entreprise
Centre IFAPME de Charleroi › Formations à un métier ...
PertinenceK01/2 ETANCHEITE ET ISOLATION : DEMONSTRATION PRATIQUE (24h)
K01/2 ETANCHEITE ET ISOLATION (32h)
K01/2 SENSIBILISATION PEB (4h)
K01/2 EGOUTTAGE : DEMONSTRATION PRATIQUE (6h)
K01/2 TERRASSEMENT : DEMONSTRATION PRATIQUE (6h)
K01/2 TERRASSEMENT (20h)
K01/2 PARTICIPER A L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE ET DE CHANTIER (12h)
K01/2 EVALUATION FORMATIVE MAC2 (8h)
3ème apprentissage
Cours de connaissance...
BTS MUC : BTS Management des Unités Commerciales en alternance
PertinencePour s'adapter à l'évolution des métiers du commerce, le BTS Management des unités commerciales (BTS MUC) remplace le BTS Action commerciale. Le technicien supérieur en Management des Unités Commerciales maîtrise les techniques d'organisation, de gestion et d'animation commerciales.
Il met en oeuvre les technologies de l'information et de la communication dans son activité...
Site : http://www.groupeigf.com
Thèmes liés : gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise / gestion de l information dans une entreprise / gestion de l information dans l entreprise / cours de gestion de l'entreprise
entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...
PertinenceEntreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence en renforçant l'autonomie des...
Date: 2018-06-12 16:00:00
Site : http://www.vocabulairepolitique.beÀ la recherche des formations de gestions? - - IFBD
PertinencePlus de 400 formations en gestion destinées à booster votre entreprise !
Vous recherchez une formation en gestion ou en management à la fois pertinente et punchy ? Vous êtes définitivement à la bonne adresse ! L'Institute for Business Development (IFBD) vous propose un éventail de plus de 400 formations en gestion : de la Gestion financière au General management , en passant par...
Date: 2018-06-21 22:37:32
Site : http://www.ifbd.becrédit d'impôt innovation - comment ça marche ? - Les ...
Pertinence2 juillet 2017
Innover grâce au CIR. Mais à combien j'ai droit exactement ?
Une fois n'est pas coutume, un petit article informatif sur une mesure fiscale importante à connaître par coeur pour toute entreprise qui souhaite innover. Comment fonctionne le crédit d'impôt innovation ? Est-il difficile à mettre en oeuvre ? Quelles en sont les conditions ? Y a-t-il des risques de contrôle...
Theme Des Memoire En Audit Et Controle De Gestion ...
PertinenceTheme Des Memoire En Audit Et Controle De Gestion
Message d'avertissement
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Mémoire en comptabilité
[...] Peut etre l'établissement de budget et leur contrôle, [...] Je suis en terminal STG, et j'ai un sujet d'étude sur la prévision de gestion. [...] Ma...
Date: 2018-06-22 00:36:56
Site : becompta.beCCOHS: Canadian Centre for Occupational Health and Safety
PertinenceFoire aux questions - Produits et services
La FAQ suivante vous fournit les réponses aux questions demandées fréquemment au sujet de nos produits et de nos services. Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, n'hésitez pas à communiquer contactez-nous .
FAQ Produits des bases de données
Pourquoi offrez-vous vos produits sous forme d'abonnement?
Le CCHST...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Matériaux Sabag SA | Conditions générales de vente
PertinenceForfait de Fr. 97.- pour des livraisons jusqu'à 999 kg
Fr. 97.- la tonne dès 1000 kg
Forfait de Fr. 485.- dès 5 tonnes
Peinture carrosserie
Fr. 20.- pour livraison inférieure à Fr. 200.- net
Ces taux sont applicables pour des livraisons au domicile du client ou sur le chantier s'il est desservi par une voie carrossable, dans notre rayon d'activité (maximum 80 km depuis Delémont)....
Date: 2018-01-08 08:09:58
Site : http://www.matsabag.chThèmes liés : conditions generales de vente entreprise de peinture / conditions generales de vente entreprise construction / conditions generales de vente entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Société Offshore/Onshore & Compte Bancaire - ICD Fiduciaries
PertinenceDes solutions d'optimisations fiscales personnalisées,
Un suivi actif et un partenariat avec nos clients !
ICD Fiduciaries: nos solutions offshore pour l'optimisation fiscale internationale
ICD Fiduciaries est un cabinet, fondé en 2006, en Grande Bretagne et spécialisé dans la création sociétés offshore et dans l'ouverture de comptes bancaires offshore.
Nos cabinets de Londres et de...
Site : https://www.icd-fiduciaries.com
Thèmes liés : logiciel gestion compte bancaire entreprise / gestion compte bancaire entreprise / societe generale d'entreprises / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / creation d entreprise de service
Communiqués de presse | REFERENCEMENT.COM
Pertinence* chiffres non audités
** Chiffres adjuste s selon Bilan 31/12/2015
Depuis la clo ture du 31 Décembre 2015 au 30 Juin 2016, les principaux indicateurs sont redevenus positifs ou en amélioration, c'est tre s encourageant.
Le capital social a augmenté de 53%, il est passé de 9.246.000 EUR au 31 Décembre 2015, à 14.000.200 EUR au 30 juin 2016
Les dettes fournisseurs sont en baisse de 9% sur 6...
Site : http://www.referencement.com
Thèmes liés : innovation technologique d'une entreprise / l'innovation sociale / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / objet social d'entreprise
Un employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
PertinenceUn employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
par Aurélie BOULET
Que vos commerciaux travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables, sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues dans ces outils est réglementé. Eclairage juridique sur ces questions de cybersurveillance.
Il est délicat de trouver le...
Site : http://www.actionco.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Risque financier — Wikipédia
PertinenceTypes de risques financiers[ modifier | modifier le code ]
Les principaux types de risques financiers sont les suivants :
Le risque de marché .
Le risque de contrepartie , c'est le risque que la partie avec laquelle un contrat a été conclu ne tienne pas ses engagements (livraison, paiement, remboursement, etc.).
Pour une banque , c'est le risque que ses clients soient dans l'incapacité de...
Date: 2017-03-26 22:13:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion des risques financiers en entreprise
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
PertinenceDéfinition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-03-29 12:09:29
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
Cours de techniques de gestion : gestion de stocks
Pertinenced'où le stock optimal initial journalier appelé aussi "stock minimum":
ce qui n'est ni 2 ni 2.5 !!!
modèle de wilson (réaprovisionnement)
Il existe plusieurs modèles d'optimisation de gestion de stocks (Statistique, Wilson, ABC, 20/80...). Parmi ceux-ci, nous avons souhaité nous arrêter sur...
L'équipe d'experts de notre cabinet d'assurance | GM ...
PertinenceDirecteur des Ressources Humaines
Mon double cursus en droit et école de commerce m'a permis de construire autour des aspects traditionnels des ressources humaines, une véritable compréhension du monde de l'entreprise. Déterminé et pragmatique, j'ai l'habitude de travailler avec des métiers techniques : des ingénieurs de l'automobile, des médecins dans l'industrie pharmaceutiques et...
Site : http://www.gmconsultant.com
Code Promotionnel Marionnaud - Bon reduc
PertinenceA voir : givenchy
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Site : http://www.bon-reduc.com
Thèmes liés : offre d'achat entreprise / offre comite d'entreprise / idee cadeaux d entreprise / offre d'entreprise / offre d entreprise
Chômage : aides, VAE et formations en Suisse et en France ...
PertinencePerdre la sécurité financière et la stabilité sociale suite à un licenciement peut s'avérer effrayant.
Connaître les solutions qui s'offrent alors peut permettre de mieux se préparer et peut-être même servir de tremplin pour mieux rebondir.
Les mécanismes de formation, d'intégration et de reconversion proposés par les offices régionaux de placement en Suisse ne sont pas les mêmes...
Date: 2018-06-21 07:21:50
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comInteropérabilité — Wikipédia
PertinenceVue générale de l'interopérabilité[ modifier | modifier le code ]
Pour définir plus exactement ce qu'est et n'est pas l'interopérabilité, on peut commencer par la distinguer de la compatibilité . Cette dernière relation est binaire et concerne un ensemble fini de systèmes. A et B sont compatibles, ou pas, si leurs constructions respectives leur permettent, ou pas, de communiquer et...
Date: 2017-03-26 21:18:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Encyclopédie Larousse en ligne - Union européenne
PertinencePour en savoir plus, voir l'article Parlement européen .
5. La Cour de justice de l'Union européenne
Créée à l'origine par le traité CECA, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) change de dénomination avec le traité de Lisbonne et devient la Cour de justice de l'Union européenne, laquelle comprend plusieurs juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et les tribunaux...
Site : larousse.fr
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion
PertinenceLe portage salarial avec Ventoris,
ce sont les consultants qui en parlent le mieux
Gabriel AUGIER Consultant Qualité
M. Augier est Consultant Qualité en Portage Salarial chez Ventoris et en parallèle Auto entrepreneur. Il conjugue les 2 statuts depuis plus de 2 ans et a accepté de nous faire part de sa précieuse expérience. Son cursus scolaire dévoile un projet professionnel solide et...
Site : ventoris.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Le Conseil d'État : Contrat de partenariat, marché public ...
PertinenceContrat de partenariat, marché public, délégation de service public ... Que choisir et comment choisir ?
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
mardi 16 décembre 2008, Entretiens du Palais-Royal
Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public... Que choisir et comment choisir ?
Entretiens du Palais-Royal 16 décembre 2008
Site : http://www.conseil-etat.fr
Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...
PertinenceDepuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...
Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Repenser la gestion du courrier en entreprise | GED - Gestion électronique de ...
PertinenceRepenser la gestion du courrier en entreprise
Menu Avis Expert
Records Management (RM)
Aujourd'hui, l'accélération des échanges électroniques, le nombre de courriers électroniques et papiers allant en augmentant, les délais de traitement se compressant, contraignent les entreprises à repenser le traitement des courriers et des échanges de documents.
Les entreprises se « débrouillent »...
Site : https://ged.prestataires.com
Le Big Data à Télécom ParisTech : filière Big Data – Data Scientist – Machine ...
PertinencePédagogie des Sciences de la Donnée
Conclue avec BearingPoint, société de conseil en management et en technologie, cette chaire d'enseignement vise à développer la formation en sciences des données pour les étudiants ingénieurs ( filière Sciences des Données ) et étudiants en mastère spécialisé Big Data, notamment par le biais d'actions communes avec BearingPoint.
Machine Learning...
Site : telecom-paristech.fr
CONTRAT D'ENTREPRISE GENERALE - easyhome.ch
PertinenceObjet du contrat Le lot No ........... de la PPE "Les Jardins sur le Toit" à Nyon
DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE PRESENT
CONTRAT D'ENTREPRISE GENERALE
1. Objet du contrat
L'entrepreneur général s'engage à exécuter à forfait, en qualité d'entreprise générale,
pour le compte de Monsieur et Madame ..............., les travaux de construction de :
Date: 2003-09-15 16:47:49
Site : http://www.easyhome.chThèmes liés : generale d'entreprise / generale d entreprise / objet contrat d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / conditions generales de vente entreprise construction
Air France : mauvaise gestion, pourquoi ? | Fondation IFRAP
PertinenceAu passage, on remarquera que le Comité d'Entreprise de la compagnie est énorme, comme pour toutes les (ex-)entreprises publiques d'ailleurs. Chez Air France, le comité d'entreprise représente pas moins de 3% de la masse salariale , soit 15 fois plus que le minimum légal !
Mais il y a vraiment un problème au niveau des personnels navigants. Les pilotes, hôtesses et stewards sont...
Site : http://www.ifrap.org
Rédaction de vos annonces - Rédiger efficacement vos ...
PertinenceAccueil > Espace recruteur > Conseils aux recruteurs > Rédaction de vos annonces
Rédaction de vos annonces
Rédiger efficacement vos offres (stages, apprentissage, emploi...) pour attirer les candidats
Internet a révolutionné le mode de recrutement. Les candidats cherchent et trouvent vite, ils vont à l'essentiel. Pour convaincre le candidat, quelques conseils dans la rédaction de vos...
Cours de droit du travail - Cours de droit
Pertinence== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Rêve américain — Wikipédia
PertinenceL' American way of life (« style de vie américain ») qui désigne un mode de vie fondé sur une société de consommation , symbole de prospérité capitaliste représenté par les appareils électroménagers , l' automobile , Hollywood [2] , la mode , le contenu des séries télévisées américaines, etc., est notamment très envié par les Européens , surtout entre les années 1920 et...
Date: 2017-03-26 22:01:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / idee d entreprise americaine / culture d'entreprise americaine en france / economie d'entreprise cours / cours d'economie d'entreprise
