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cours de droit d entreprise
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Entreprise : bien négocier son départ | Dossier Familial
PertinenceQuitter volontairement son entreprise, c'est facile : il suffit de donner sa démission. Mais une rupture conventionnelle est plus intéressante. comment convaincre votre employeur d'en conclure une... et de vous verser la meilleure indemnité possible ?
Quelles sont les modalités de départ négocié d'une entreprise ?
Depuis la fin de 2014, la rupture conventionnelle est l'unique moyen de...
Date: 2017-03-29 07:11:59
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
PertinenceLe statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / protection du patrimoine de l'entreprise
Annonce légale de redressement judiciaire - Le Légaliste
PertinenceAnnonce légale Redressement judiciaire
LeLégaliste.fr est un site qui permet de publier des annonces légales en ligne à un prix très compétitif. Si vous devez publier une annonce légale de redressement judiciaire, Le Légaliste.fr vous délivre l'attestation légale de parution et le journal d'annonces légales dans lequel paraîtra la parution légale de redressement judiciaire....
Site : https://www.lelegaliste.fr
Animation de congrès via caricatures & dessins en direct ...
PertinenceMe contacter
Contactez-moi par mail à
ou en toute simplicité par téléphone au +32 80 64 32 08 (portable : +32 475 33 71 24). Nous faisons connaissance et je vous explique de vive...
Site : http://www.cartoonevent.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / exemple projet de creation d entreprise pdf
Dassault Aviation — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Dassault .
Dassault Aviation
1971 : Breguet est absorbée
1990 : Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation (AMD-BA) devient Dassault Aviation
Dassault Procurement Services (�?tats-Unis : Paramus (New Jersey)),
Sogitec (Suresnes, Mérignac, Bruz)
modifier - modifier le code - voir wikidata
Le groupe Dassault Aviation est un constructeur...
Date: 2017-03-27 13:45:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
GIE - La création d'entreprise pas à pas
PertinenceGROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / commerce et gestion d'entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce
Cautionnement : 4 jurisprudences 4 parades pour ne pas que cela empire votre cas ...
PertinenceLe cautionnement de l'entreprise par une personne physique, ou par tout autre personne, ou même une personne morale, ne doit jamais être accordé à la va vite par celui qui donne sa caution. Celle-ci annihile la protection juridique des formes de société à responsabilité limitée (SARL et EURL) si le gérant est la caution.
Vu les conséquences douloureuses pour la caution personnelle...
Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : cours l'entreprise en difficulte / protection de l'entreprise en difficulte / investissement de l'entreprise cours / gerer l'entreprise / gerer l entreprise
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / cours l'entreprise et le social / protection sociale de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise definition / forme d'entreprise juridique
Carnet | Portail de la sécurité et de la sûreté
PertinenceUSP TECHNOLOGIES / Ivan MARCIANO
Ivan Marciano a été nommé président d'USP Technologies. Il est parallèlement directeur général de la société de sécurité privée ITQ Group depuis 2014. Auparavant, il a été directeur général de la société Lightech avant de devenir directeur recherche et développement du groupe Media Alarme. Raphaël Mauro, président...
Site : http://www.protectionsecurite-magazine.fr
Rôle du trésorier du CSE et comptabilité du comité social ...
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
La DAT, déclaration d'accident du travail ou de trajet sur ...
PertinenceAllez sur votre « Menu personnalisé »
Dans la rubrique « Vos portefeuilles », cliquez sur « Gérer les portefeuilles »
Cliquez sur « Gérer les entreprises ».
En face du client pour lequel vous souhaitez effectuer la DAT, cliquez sur « Gérer l'entreprise »
Cliquez sur « Gérer les déclarations », puis sur « Choix des déclarations »
Basculez la DAT de...
Date: 2015-12-10 14:40:20
Site : net-entreprises.frThèmes liés : gerer l'entreprise / gerer l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise
Définition d'une obligation - Formation bourse
PertinenceObligation : titre négociable
L'obligation est définie comme un titre négociable émis par une entreprise publique ou privée ou par le Trésor (l'Etat) et donnant à son souscripteur le droit de créance sur l'émetteur (l'entreprise).
Une entreprise qui émet donc un emprunt obligataire* sur le marché boursier donne un titre à chaque acheteur. Ce titre (Obligation) donne le droit à son...
Site : http://www.comprendrelabourse.com
Thèmes liés : marche generale de l entreprise / marche de l entreprise definition / marche de l'entreprise / marche de l entreprise / cours de droit de l entreprise
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 1 ...
PertinenceDurée des études :
Accessible en :
Formation initiale
Ce master vise à former de futurs professionnels maîtrisant, en plus du français, deux langues vivantes étrangères à poids égal, et possédant :
de solides connaissances sur les civilisations, les sociétés, l'économie des différentes aires culturelles
des compétences pluridisciplinaires en droit, économie, marketing,...
Site : http://www.univ-paris3.fr
Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / economie generale d entreprise droit / gestion economie d'entreprise sorbonne / economie et gestion d entreprise
LES RESPONSABILITES DE L’AMBULANCIER - SECTION-AMBULANCE
PertinenceLES RESPONSABILITES DE L'AMBULANCIER
Ven 12 Aoû - 20:35
LES RESPONSABILITES DE L'AMBULANCIER
Responsabilité pénale :
C'est la société qui demande des comptes à l'ambulancier pour une faute réprimée par un article du code pénal.
Responsabilité civile :
Elle règle les litiges entre particuliers et a pour but de réparer les dommages du plaignant à condition que le procès...
Date: 2018-04-13 00:17:26
Site : http://sos-ambulanciers.forumactif.comFAQ - ccijp.net
PertinenceLa collaboration à un journal gratuit est-elle reconnue comme activité journalistique ouvrant droit à la carte ?
Les tribunaux, saisis de cette question, ont rendu des jugements contradictoires. En conséquence, la Commission examine les demandes au cas par cas, et prend en compte, notamment, la proportion de rédactionnel et de publicité dans l'ensemble de la publication pour arrêter sa...
Site : http://www.ccijp.net
Thèmes liés : journal d'entreprise en ligne / journal d'entreprise / journal d entreprise / fonction d entreprise production
Lexique - Régie du bâtiment du Québec
PertinenceHaut de page
Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
Haut de page
Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / cours d economie de l entreprise / objet d'une entreprise de batiment / materiel d'entreprise de batiment
Les meilleurs cours, tutoriels et Docs sur les SGBD et le SQL
PertinenceLes meilleurs cours, tutoriels et Docs sur les SGBD et le SQL
Nombre d´auteurs : 48, nombre d´articles : 39, dernière mise à jour : 4 mars 2017
menu Généralités sur les SGBD
Conception d'une base de données
par Cyril Gruau
Entité-relations, shéma, les notions indispensable pour concevoir des bases de données relationnelles (pdf 18 pages, 260 ko)
L'histoire des SGBDR...
Site : https://sgbd.developpez.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / gestion droit acces entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise pdf
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
Pertinence1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
Installation classée pour la protection de l'environnement ...
PertinenceInstallation classée pour la protection de l'environnement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale , publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité...
Date: 2017-03-27 00:01:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / protection de l'environnement entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
PertinenceDécision d'acceptation totale ou partielle ou de rejet de demande de protection de secret des affaires.
Décision d'acceptation de classement- déclassement, lorsqu'une partie demande à ce que telle ou telle autre partie ait néanmoins accès à des informations dont elle demande la protection vis à vis des autres parties.
Décision de déclassement,
lorsque le bénéficiaire...
Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Thèmes liés : lettre demande d information entreprise / protection de l information en entreprise / entreprise d affaire / la protection de l'entreprise contre la concurrence / prise de decision dans l'entreprise
50 exemples de CV (curriculum vitae) gratuits à télécharger
PertinenceExemple de CV Simple & Classique
Si vous postulez pour une fonction ou un secteur d'activité traditionnel (comptabilité, adminsitration, ...), il est de bon ton d'utiliser un CV dit classique. Attention Classique ou Simple ne veut pas dire ennuyeux. Un Cv classique sera souvent plus rationnel, organisé et plus lisible que les CV Design ou créatif. Voici donc une sélection de nos Modèles de...
Site : http://www.exempledecv.com
Thèmes liés : cv chef d'entreprise exemple / cv d'entreprise gratuit / cv chef d'entreprise / cv d'entreprise / cv d entreprise
Histoire et traditions du Carnaval de Québec | Carnaval
PertinenceUN APERÇU DU CARNAVAL
La tradition de fêter de la fin janvier jusqu'à la mi-février ne date pas d'hier. À Québec, dans la capitale mondiale de la neige, le premier grand carnaval d'hiver a vu le jour en 1894. Une population souvent éprouvée par les rigueurs hivernales met alors sur pied une fête des neiges afin de réchauffer les coeurs. Interrompu par les deux guerres mondiales et...
Site : https://carnaval.qc.ca
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-27 04:28:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cadre d'entreprise salaire / temps de travail accord d entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / contrat d'entreprise en droit du travail
Mahindra, le premier fabricant de tracteurs au monde s ...
PertinenceLe premier fabricant de tracteurs au monde est indien et s'installe en Europe
lun. 12 mars 2018 à 06:00
o Benoît Egon o Terre-net Média
Mahindra est un géant du machinisme agricole et le plus important fabricant de tracteurs au monde. Ce groupe indien ambitionne maintenant de se positionner sur les marchés européens avec l'ensemble de sa gamme longue. Mais pour réussir à s'implanter sur...
Site : https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : groupe d entreprise exemple / groupe d'entreprise / groupe d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise
Pause-café mode d'emploi - lefigaro.fr
PertinenceCombien de temps peut durer une pause à la machine à café ?
C'est le Code du travail qui fournit la réponse avec l'article L 220-2 : « Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes... » Mais le Code du travail prévoit aussi qu'un temps de pause supérieur peut être accordé par...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Langue, discours, culture : quelle articulation ? (1ère ...
PertinenceIntroduction
Lorsqu'on est engagé, dans le cadre des sciences du langage, et plus particulièrement dans celui de l'analyse du discours, dans un champ qui couvre ce qu'on peut appeler les approches interculturelles (au sens étroit) 1 ainsi que transculturelles ou comparatives (« cross-cultural »), la relation entre langue, discours et culture est une question centrale, sinon la question...
Site : http://www.revue-signes.info
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Conditions générales de ventes - Maisange Le paradis de la ...
PertinenceConditions Générales de Ventes
Préambule : Qui sommes nous
"Maisange" située à Nueil sous Faye (86200) au 5 chateau de la Maurinière, est une entreprise spécialisée dans la vente de produit destinée à tous les usages de la maison, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le n° SIREN 799953468
Article 1 : Champs d'application et modification des...
Site : http://www.maisange.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / conditions generales de vente colissimo entreprise / conditions generales de vente entreprise
Traités administrés par l'OMPI: Convention de Paris pour ...
PertinenceLes dessins et modèles industriels seront protégés dans tous les pays de l'Union.
Marques: conditions d'enregistrement, indépendance de la protection de la même marque dans différents pays
1) Les conditions de dépôt et d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce seront déterminées dans chaque pays de l'Union par sa législation nationale.
2) Toutefois, une...
Date: 2018-04-13 03:05:42
Site : http://www.wipo.intAcheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
PertinenceComment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site : http://estheticienne.pro
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PertinencePAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Déménagement : les formalités et démarches
PertinenceCartons, rangements, nettoyage, emménagement, formalités de changement d'adresse (voir plus bas)... Un déménagement passe par des étapes bien souvent épuisantes. Raison de plus pour éviter en plus un litige avec l'entreprise de déménagement ou l'agence de location de véhicule si vous avez déménagé vous-même avec un utilitaire. Pour prévenir un conflit, mieux vaut donc bien...
Date: 2017-03-22 14:05:36
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : lettre d'information changement d'adresse entreprise / lettre d information demenagement entreprise / note d'information demenagement entreprise / lettre demande d information entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Sécurité des systèmes d'information — Wikipédia
PertinenceSécurité des systèmes d'information
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La sécurité des systèmes d'information (SSI) est l'ensemble des moyens techniques, organisationnels, juridiques et humains nécessaires à la mise en place de moyen visant à empêcher l'utilisation non-autorisée, le mauvais usage, la modification ou le détournement du...
Date: 2017-03-27 19:17:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / cours systeme d'information d'entreprise
Modèle de facture excel gratuit à télécharger
PertinenceModèle de facture excel gratuit à télécharger
ClicFacture 3 novembre 2015 Modèle de facture excel gratuit à télécharger 2016-12-16T11:02:00+00:00 FAQ Pas de commentaire
Modèle Facture excel à télécharger : vous démarrez votre activité et vous souhaitez vite vite réaliser votre premier devis, ou mieux encore : votre première facture ! Retrouvez dans cet article un...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information entreprise / information d'entreprise / informations d entreprise / lettre d information entreprise
Cours de comptabilité | Académie de l'Entrepreneurship
Pertinence7 à 10 mois, selon le choix d'horaire
Horaire de jour à St-Hubert et à Montréal: du lundi au jeudi, de 9h à 15h
Horaire de soir et samedi à St-Hubert : du lundi au mercredi de 18 h 30 à 21 h 30 et 3 samedis sur 4 de 9 h à 16 h
Temps partiel : horaire flexible, le jour, le soir et les fins de semaine
Les horaires sont sujets à changement
Horaire sur mesure
Contactez-nous pour...
Site : http://www.academie-ent.com
Thèmes liés : formations d entreprise / formation connaissance de l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / information au conseil d entreprise / aide d entreprise
Sécurité et protection des ports USB pour les professionnels
PertinenceEndpoint Protector bénéficie d'une nouvelle image suggestive. La solution de Contrôle des Périphériques arrête les fichiers avec des 'pieds' d'echapper du Mac vers les clés USB ou d'autres dispositifs portables de stockage.
On ne doit pas négliger la sécurité des MACs. S'il y a quelques années l'utilisation des MACs en entreprise n'était pas recommandée, actuellement en Amérique...
Site : http://www.securiteusb.com
Thèmes liés : politique securite informatique entreprise / importance securite informatique entreprise / entreprise informatique reseau securite / solution securite informatique entreprise / sensibilisation securite informatique entreprise
Ceder ses parts sociales d'associe de sarl : les regles a ...
PertinencePublié par Sabine HADDAD le 11/12/2010 | Lu 57082 fois | 26 réactions
La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de cession en tant que tel. Selon les cessionnaires concernés, la cession pourra...
Site : http://www.documentissime.fr
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceMinistère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-04-12 15:50:52
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat de travail - Site de la Direction du Travail
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat de travail ?
C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.
Obligations
Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?
Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...
Date: 2017-03-29 06:56:01
Site : http://www.servicedutravail.gov.pfThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Aust Légal | Boutique droit des affaires | Établi à ...
PertinenceEnvoyer un courriel
Monsieur Aust fait partie de l'équipe d'Aust Légal comme avocat conseil depuis 2010. En 2015, quand il a cessé de pratiquer le droit, il y est à titre de Conseiller stratégique senior.
Sa pratique légale était concentrée sur les lois affectant le comportement au sein des entreprises, incluant l'emploi des dirigeants, la responsabilité des administrateurs et les...
Site : http://boutiquedroitdesaffaires.ca
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de droit de l entreprise / cours gestion d'entreprise quebec / politique d'innovation de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
