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cours de droit d entreprise
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Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme ...
PertinenceCession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l'abattement ne profite qu'au dirigeant
Le régime d'exonération de cession de titre de dirigeants partant à la retraite (Art. 150-0 D ter a été modifié à compter du 1er janvier 2014.
Depuis cette date, en effet, les plus-values mobilières sont réduites d'un abattement fixe de 500 000 EUR et, pour le surplus éventuel et...
Date: 2017-03-29 10:19:43
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : article de l entreprise / cession entreprise individuelle depart retraite / cession entreprise individuelle plus value / cours de droit d entreprise / cession entreprise individuelle retraite
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE - murielle-cahen.com
PertinenceLA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de " non concurrence ".
Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise,...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Etudes postdiplôme ES en gestion d’entreprise | AHB ...
PertinenceCes études postdiplôme s'adressent principalement aux collaborateurs et collaboratrices des entreprises de l'économie du bois qui ont une fonction de cadre, qui sont chef-fe d'entreprise ou qui aspirent à diriger du personnel, mais aussi aux personnes qui disposent déjà d'une expérience pratique dans la direction et qui aimeraient se perfectionner de manière ciblée dans la...
Site : https://www.ahb.bfh.ch
Pôle emploi, de la fusion à la désillusion | L'imprévu
PertinenceSécurisé par stripe
Tous les objectifs de la réforme concourent à faciliter la vie et les démarches du demandeur d'emploi pour qu'il retourne au plus vite travailler. Désormais, il n'y aura plus qu'un seul guichet : la personne en recherche d'emploi n'aura plus à courir de l'agence Anpe à celle des Assedics pour s'inscrire et toucher ses allocations.
Mais pour une efficacité décuplée,...
Site : https://limprevu.fr
Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d ...
Pertinence» Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d'emploi ?
Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d'emploi ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 15/07/2014 à 9h40
Après son inscription à Pôle emploi, le chômeur est tenu d'observer certaines règles pour continuer à percevoir son allocation chômage.
Toute personne en quête d'un travail est en droit de s'inscrire à Pôle...
Date: 2017-03-29 12:32:29
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / offre d'emploi entreprise de travail adapte / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise
En période de crise, pensez à communiquer en interne
PertinenceEn période de crise, pensez à communiquer en interne
Par Phénélope Sémavoine
Alors que nous vivons une crise sans précédent qui touche tous les secteurs de l'économie, nulle organisation n'est à l'abri. Restructurations, fusions-acquisitions, remplacement de cadres dirigeants et plans de rigueur budgétaire sont autant de ...
Site : http://www.communication-sensible.com
Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / communication d'entreprise interne / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise
Tenue de livres & comptabilité: tenue comptable de petite ...
PertinenceLa tenue de livres requiert beaucoup de rigueur et de la polyvalence. Une entreprise sérieuse doit bien documenter ses activités afin de répondre aux exigences gouvernementales, comptables et légales. De plus, en disposant des bonnes informations, les décideurs sont en mesure d'effectuer de meilleurs choix. Une tenue de livres adéquate bénéficie donc à tous. Le défi est de bien le...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / gestion des flux d'information dans l'entreprise
Institut Montaigne — Wikipédia
PertinenceL'Institut Montaigne, créé en 2000 par Claude Bébéar , est un think tank ("réservoir d'idées") français dont l'objectif est de concilier les enjeux de compétitivité et de cohésion sociale. Basé à Paris , il regroupe des cadres d'entreprises, de hauts-fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile. Son expertise porte sur les enjeux de long terme,...
Date: 2017-03-26 23:30:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / temps de travail accord d entreprise
Accord de confidentialité - Modèle, Exemple type
PertinencePeut-on conclure un accord de confidentialité avec un salarié ?
La confidentialité dans le cadre d'un contrat de travail obéit à un régime particulier. Au delà de l'obligation générale de discrétion mise à la charge des salariés, un contrat de travail peut ainsi comporter une clause de confidentialité, à ne pas confondre avec la clause de non concurrence, mais une telle clause est encadrée et contrôlée par le droit pour éviter des abus qui empêcheraient le salarié de travailler librement.
Un accord de confidentialité peut-il être modifié ?
Postérieurement à sa signature, il est possible de modifier...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / cours de droit d entreprise / cadre d'entreprise
Licence Professionnelle Métiers de la Communication ...
PertinenceLa formation en alternance, grâce au contrat de professionnalisation, associe approche globale de la communication d'entreprise et acquisition de compétences spécialisées, dimensions stratégiques et managériales, dimensions fonctionnelles et opérationnelles. La philosophie de ce projet repose sur l'appréhension, l'analyse et la compréhension de la gestion des relations du management...
Site : http://www.univ-lyon3.fr
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
PertinenceJournée internationale des droits des femmes
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'environnement entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / cours environnement international de l'entreprise
Assignation temporaire - CNESST - csst.qc.ca
PertinenceplhContenuPrincipal
Connaissez-vous l'assignation temporaire?
Si vous subissez un accident du travail ou que vous êtes atteint d'une maladie professionnelle qui vous rend incapable d'accomplir les tâches courantes de votre emploi ou de respecter votre horaire habituel pendant un certain temps, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un moyen pour...
Date: 2017-03-29 09:55:14
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...
PertinenceSource : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS - dsdnotaires.fr
Pertinence"Notre compétence en matière de droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de...
Site : http://www.dsdnotaires.fr
recrutement international
PertinenceComment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...
Date: 2017-10-04 17:29:39
Site : http://recrutement-international.comComment fonctionne l'Autoentrepreneur
PertinenceFonctionnement
Le schéma suivant montre les principes de l'autoentrepreneur :
Les charges sociales, ainsi que l'IR (ou bien le revenu imposable) sont entièrement calculés à partir du chiffre d'affaire, sans tenir compte des dépenses réelles.
L'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, il ne la facture pas, et ne la récupère pas sur ses achats ou dépenses.
au niveau...
SimSim-Participation Citoyenne
PertinencePrésentation
SimSim-Participation Citoyenne est une association marocaine à but non lucratif et indépendante de toute influence politique qui vise à utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour soutenir et faciliter la participation des citoyen-nes dans la gestion de la chose publique, conformément aux meilleures pratiques de bonne...
Site : http://simsim.ma
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours l'entreprise citoyenne
RSA jeune actif | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA jeune actif
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA jeune actif » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / pole emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / offre emploi entreprise d'insertion
M2 Gestion des entreprises et management des Ressources ...
PertinenceLe parcours GEMRH (Gestion des Entreprises et Management des Ressources Humaines), propose une formation en gestion à destination des étudiants juristes issus des mentions droit des affaires, droit social ou droit privé qui souhaiteraient acquérir des compétences en management et en gestion des ressources humaines, afin de mieux s'insérer dans le monde de l'entreprise ou tout type...
Date: 2018-06-22 02:30:49
Site : https://www.universite-paris-saclay.frFormation comptabilité gestion d’entreprise à distance
PertinenceRecevez immédiatement par email votre documentation gratuite
avec nos tarifs
Ces informations ne seront pas cédées à des tiers :
Je souhaite recevoir des invitations pour les événements (e-conférence, forum d'orientation, réunion pédagogique ...) organisés par le CNFDI liés à mon projet professionnel. Mes données personnelles ne seront jamais cédées à des...
Site : https://www.cnfdi.com
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise a distance / cours comptabilite et gestion de l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / formation gestion comptabilite entreprise / cours gestion d'entreprise a distance
Editions Législatives
PertinencePour vous aider à mener à bien votre mandat, découvrez le nouveau Guide DUP.
Pratique et pédagogique, il vous permet de maîtriser :
- la mise en place de la DUP légale ou "nouvelle DUP"
- et les missions de CE, de CHSCT et de délégués du personnel qui incombent aux élus.
Par les auteurs du Guide CE et du Guide CHSCT.
Collection des Guides RH Essayer gratuitement En savoir plus
service à la personne - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
PertinenceMicro-entrepreneur : service à la personne
Quelles activités nécessitent un agrément?
Faites bien la distinction entre les activités pour lesquels un agrément est obligatoire et celles pour lesquelles une déclaration suffit.
Type d'activités nécessitant un agrément ou une déclaration
Garde à domicile ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
Accompagnement d'enfants de...
Site : microentreprendre.com
Accueil - UNIGE - Master Entreprise
PertinenceCopyright © 2015 UNIGE - Master Entreprises - All rights reserved - website by Jooce
Accompagnement stratégique
1. Accompagnement stratégique
Dans un contexte économique tendu, sur des marchés hyper compétitifs, les entreprises ont besoin de se renouveler en permanence, de se différencier et d'innover.
Ce module est une réponse efficace à ces préoccupations : il donne les clés pour...
Site : http://masterentreprises.unige.ch
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion des ressources humaines et competitivite de l'entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Cours de BTS Management - L'environnement de l'entreprise
PertinenceLe macro-environnement ou environnement général
L'économie : conjoncture prix, concurrence, taux d'intérêt, croissance,
Social : grève, formation et aspirations des personnels,
Politique : interventionnisme,
Juridique : réglementations des contrats, de la concurrence, du travail, impositions,
Technologique : innovations, brevets,
Culturels : modes, styles, niveau de vie, mentalités,...
le bail rural : quelle est sa durée, comment fixe t-on le ...
Pertinencele bail rural : quelle est sa durée, comment fixe t-on le montant...?
le bail rural : quelle est sa durée, comment fixe t-on le montant...?
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Publié le 2 août 2012
Contrat de bail a ferme
Qu'est qu'un bail ? Quelle est sa durée ?
Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d'un bien à usage agricole,...
Site : http://www.fdsea08.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / article de l entreprise / objet d'une entreprise de batiment / prix d'une entreprise de batiment
Septembre-Octobre 2014 - Lettre d'information n° 6 - CADA
PertinenceLes agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale
La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
Date: 2017-03-29 11:40:05
Site : http://www.cada.frThèmes liés : article de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise
Déduction des frais professionnels: beaucoup de bruit pour ...
PertinenceDéduction des frais professionnels: beaucoup de bruit pour rien?
dans Fiscalité / par Deloitte / le 27 mars 2012 à 13 h 31 min /
Dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle, la possibilité de déduire, sur le plan fiscal, les frais encourus par l'entreprise a un impact direct sur la charge d'impôt supportée. A ce titre, la déductibilité fiscale des frais...
G 1.1 - Aide individuelle à la formation (AIF)
PertinenceG. Formation, création d'entreprise et validation des acquis
Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)
Présentation
Attention : les paramètres du dispositif présenté ici peuvent évoluer et il est nécessaire de contacter le conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions applicables le jour de la mobilisation de l'AIF.
L'Aide Individuelle à la Formation...
Site : http://www.arftlv.org
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / offre d'emploi finance d'entreprise
AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-03-28 13:00:39
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : agent commercial d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale
Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail
PertinenceLe salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible...).
Il ne comprend pas les remboursements de...
Date: 2018-06-21 19:46:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frL’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services
PertinenceTéléchargez la fiche
« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art. L. 2325-15 du Code du travail...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
PertinenceCependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Nous vous donnons 10 conseils pour les éviter.
Qui l'aurait pensé ? Après la crise économique, l'Allemagne a connu fin 2011 une baisse spectaculaire de son chômage en passant à moins de 3 millions de chercheurs d'emploi.
C'est en particulier pour les cadres (Fach- und Führungskräfte) que des opportunités sont...
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : https://www.maghrebsolutions.fr
Demandeurs d'emploi - Midi-Pyrénées Formations Métiers
Pertinence29 mars 2017
Les métiers les plus recherchés dans l'industrie régionale
L'observatoire de Pôle emploi Occitanie publie une étude sur les 94 métiers spécifiques à l'industrie. En 2016, 60 000 offres d'emploi régionales ont été diffusées sur le site pole-emploi.fr pour des métiers de l'industrie, soit 11 % des offres diffusées par Pôle emploi et ses partenaires en...
Site : http://www.mpfm.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Le travail de nuit et le travail en soirée | Info Syndicats
PertinenceLe travail de nuit et le travail en soirée
Le travail de nuit et le travail en soirée
Publié le 9 janvier 2017
Si le travail de nuit n'a pas fait l'objet de grands changements malgré sa nouvelle structure en trois niveaux, certains méritent toutefois que l'on s'y attarde, et ce d'autant que, moins d'un an après son vote, le travail en soirée est également recodifié.
LE TRAVAIL DE NUIT
Date: 2018-06-21 23:40:14
Site : http://info-syndicats.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise travail de nuit
Top Assistante - L'accueil en entreprise
Pertinencel'accueil en entreprise.
l'accueil en entreprise
L'accueil téléphonique et physique constitue le premier contact d'un client potentiel avec votre société. Il s'agit donc, en dépit des apparences, d'un poste stratégique.
L'accueil physique
Bien des entreprises choisissent leur hôtesse d'accueil en premier lieu sur des critères physiques. Au-delà de ce choix dont on pourrait débattre à...
Site : http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : emploi hotesse d'accueil en entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / entreprise d'accueil / entreprise d accueil
Annexe II : Réparation des dommages environnementaux - INERIS
PertinenceDirective n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-03-29 10:46:38
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
Magistère Juriste d'affaires franco-britannique de Rennes
PertinenceUn cursus exigeant ponctué de stages professionnels
Le Magistère Juriste d'affaires franco-britannique est une formation sélective, de haut niveau en droit des affaires et en anglais, à vocation professionnalisante. Cette formation est établie dans l'une des facultés de droit où le droit des affaires et le droit des activités économiques se sont considérablement développés, notamment...
Site : http://jafb.fr
Thèmes liés : entreprise d affaire / direction juridique d'une entreprise / association d'entreprise lyon / association d'entreprises nantes / association d'entreprise
Info ZDNet : Près de 700.000 données lecteurs de l'Express ...
PertinenceInfo ZDNet : Près de 700.000 données lecteurs de l'Express dans la nature
Sécurité : Depuis des semaines, des pirates peuvent accéder sans problème à cette colossale base de données de 60 Go contenant noms, prénoms, adresse mail et profession. Nous avons enquêté.
Par Zack Whittaker; Rayna Stamboliyska |
Jeudi 01 Mars 2018
Suivre @zdnetfr
L'hebdomadaire L'Express a laissé un...
Site : zdnet.fr
2.Région Ile-de-France | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
cfdt-adecco.fr: Participation chez Adecco .... Zéro
Pertinencehttp://www.cfdt-adecco.fr/
Participation chez Adecco .... Zéro
Intérimaires et permanents Adecco, la participation c'est quoi? et pourquoi l'entreprise n'en donne pas et n'en donnera sans doute plus jamais!!
La participation vise à faire profiter les salariés des éventuels bons résultats de leur société. Elle est obligatoire à partir de 50 salariés. Quelles sont...
SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - jurisques.com
PertinenceDu fait de son autonomie, l'action du tiers victime exerçant son action directe contre l'assureur du responsable n'est pas soumise à la prescription biennale , mais est calquée sur le délai de prescription applicable à son action principale contre le tiers responsable.
En effet, elle trouve son fondement dans le droit de la victime à réparation de son préjudice, et se prescrit, dès lors,...
Date: 2014-11-04 12:33:53
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : article de l entreprise / cours de droit de l entreprise / cours contrat d entreprise / direction de l entreprise / cours de droit d entreprise
FORWARD | Forum de l’innovation pour les PME
PertinenceLa digitalisation, c'est mon affaire
Forum de l'innovation pour les PME :
conférences, ateliers, démonstrations.
Un seul rendez-vous pour toutes vos questions !
Aider les dirigeants d'entreprises à identifier et à saisir les occasions offertes par la digitalisation. Telle est la mission de FORWARD, le forum de l'innovation pour les PME, organisé par l'EPFL, Le Temps et PME Magazine, avec...
Site : https://forward-sme.epfl.ch
Decret du 08/12/2006 visant l'organisation et le ...
PertinenceMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française (1)
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er.Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° « Gouvernement » : le Gouvernement de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beMaster 2 Finance et Ingénierie financière - FIED
PertinenceCette formation est organisée à distance sur un an (début de la formation novembre 2018).
Contenu de la formation
La formation commence par un premier regroupement en novembre 2018.
Lors de ce regroupement, chaque inscrit reçoit le matériel pédagogique :
- un fascicule de cours pour chaque matière
- des ouvrages de référence
- un code d'accès pour les modules internet de chaque...
Site : http://www.fied.fr
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...
PertinenceL'aide régionale au recrutement d'apprenti supplémentaire
Quel montant ?
1 000 euros minimum versés par la région à l'embauche d'un apprenti.
A quelles conditions ?
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier. A condition qu'il s'agisse de leur premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire par rapport au nombre de contrats en cours en début d'année. Les services de la région vous informeront sur le...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Les impôts commerciaux (TVA...) et ... - Associations.gouv.fr
PertinenceL'association et les impôts commerciaux
Publié le : mercredi 10 novembre 2010 - Modifié le : lundi 22 mai 2017
L'association n'est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l'association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts.
Définitions et règles sont importantes à connaitre.
Le principe : non...
Date: 2018-04-13 04:21:47
Site : http://associations.gouv.frMali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Master : tout savoir sur ce diplôme aux multiples formes
PertinenceLes établissements
Sous le terme Master se cache une infinie palette de formations : le Master en tant que grade ou le Master en tant que diplôme, les programmes internationaux, ceux qui sont reconnus et visés, et ceux qui ne le sont pas mais qui sont inscrits au RNCP, les masters et les mastères...attention aux abus de langage !
Avant de faire votre choix, il s'agit donc d'apprendre à...
Site : studyrama.com
