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cours de droit d entreprise
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Tutoriels et Cours PDF Gratuits à Télécharger
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Les étudiants du...
Site : courspdf.com
Thèmes liés : telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit pdf / cours de gestion d'entreprise gratuit pdf / telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit / livre de gestion d'entreprise gratuit pdf / telecharger livre de gestion d'entreprise gratuit
Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...
PertinenceCharte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?
La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...
Date: 2016-12-26 10:33:56
Site : http://mascre-heguy.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Bac Pro Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole à ...
PertinenceBac Pro Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole à distance en 1 an
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Le Bac professionnel Conduite et gestion de l'entreprise agricole (CGEA), diplôme de niveau IV, permet une bonne insertion professionnelle dans les exploitations de grandes cultures et/ou d'élevage. Il prépare à l'installation en agriculture (confère la Capacité Professionnel Agricole)...
Site : http://www.groupe-esa.com
Thèmes liés : cours gestion de l'entreprise agricole / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion de l entreprise agricole / dossier d'entreprise bac pro
En cas d’accident de la route - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
PertinenceGuide Demande d'indemnités pour frais occasionnés par l'accident (PDF, 187 Ko)
Autres moyens d'obtenir le formulaire de demande d'indemnité :
Vous pouvez demander à la personne qui fera l'ouverture de votre dossier de vous envoyer le formulaire par la poste.
Vous pouvez vous rendre dans un de nos points de service pour vous procurer le formulaire.
Vous avez un délai maximal de 3 ans à...
Site : https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi d'entreprise / emploi d entreprise / entreprise d aide aux personne / l'entreprise et l'emploi pdf / aide d entreprise
Politique de vie privée - Cogeco Média
PertinencePolitique en matière de protection des renseignements personnels
Introduction
Cogeco Média Acquisitions inc. et les membres de son groupe (« Cogeco Média »), filiales en propriété exclusive de Cogeco inc., détiennent et exploitent, à l'échelle du Québec, treize (13) stations de radio offrant une programmation variée et complémentaire destinée à un large éventail d'auditoires,...
Site : http://www.cogecomedia.com
Frais de notaire - Guide & Outils
PertinenceSimulation des frais de notaire
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce...
Site : http://www.fraisdenotaire.net
Cours d’anglais Adultes - Soutien scolaire, cours de ...
PertinenceFaites votre demande de CPF (ex DIF) !
Le compte personnel de formation (CPF) remplace désormais le droit individuel à la formation (DIF.) conformément à la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Le CPF est un dispositif permettant aux salariés disposant d'une certaine...
Site : http://www.educastream.com
Thèmes liés : formation d'anglais pour entreprise / formation d anglais pour entreprise / cours d'anglais en entreprise / cours d anglais en entreprise / formation de l'entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:27:57.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Utilisation du crédit d'impôt - Créance sur l'Etat, cession ou nantissement de la créance future et suivi de l'utilisation du crédit d'impôt
I. Le solde excédentaire constitue une créance sur l'État
A. Nature de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Mise en réserve des bénéfices d'une société par l ...
PertinenceEn savoir plus
Pour faciliter et anticiper la transmission d'un patrimoine familial, notamment immobilier, ou plus généralement pour gérer ce patrimoine, parents et enfants sont souvent amenés à constituer ensemble une société civile immobilière (SCI).
Et pour réduire le coût fiscal de cette transmission, nous avons peut-être conseillé aux parents de donner à leurs enfants la...
Site : http://www.er-consultants.com
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / distribution des benefices d'une entreprise / assemblee generale d'entreprise / prise de decision dans l'entreprise / societe d entreprise
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2018-04-13 00:20:35
Site : http://www.artes-formations.frCLD du Haut-Saint-François
PertinenceUn entrepreneur se mobilise : l'Abattoir boucherie Desmarais à la rescousse des éleveurs du Haut-Saint-François
2017-11-29 -- Depuis l'incendie de l'Abattoir Rousseau de Lingwick le 14 novembre dernier, les producteurs du Haut-Saint-François se retrouvent dans une impasse : il n'y a plus d'installation à certification provinciale de catégorie «A1» de type multi-espèces dans la MRC...
Site : http://cldhsf.com
Création de l’entreprise et bilan de départ - Compta-Cours
PertinenceAccueil / comptabilité générale / Création de l'entreprise et bilan de départ
Création de l'entreprise et bilan de départ
Enregistrer
Mise en situation : Le 15 janvier 2014, M.CHAKOR décide de créer une superette. A cette fin, il utilise une somme de 250 000 Dh qu'il avait économisé durant ses 15 ans de travail en France. Il achète un local pour 130 000 Dh, du mobilier pour...
Site : https://compta-cours.com
Escape Game pour Entreprise - COLORMIND
PertinenceTerms & Conditions
ARTICLE 1 - ACCEPTATION L'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse suivante : COLORMIND.WORK (ci-après dénommé, le « Site ») de la société WAO TEAM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 813 873 163 et domiciliée 32 rue Nicolas Copernic à Lambersart 59130 (ci-après dénommée, le «...
Site : http://www.colormind.work
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / conditions generales de vente entreprise / article de l entreprise / direction generale d'une entreprise definition / information et communication de l'entreprise
ordre-grenoble.avocat.fr - Accueil - Barreau de grenoble
PertinenceRetrouvez sur ce site toutes les informations relatives au barreau de Grenoble et ses avocats.
des Codes civils
Les avocats ont déposé leurs Codes civils devant le palais de justice. Façon d'indiquer qu'ils ne se reconnaissent pas dans les réformes que souhaite le gouvernement.
Avocats, chambre des métiers : partenariat confirmé
Le barreau de Grenoble et la chambre des...
Site : https://www.ordre-grenoble.avocat.fr
Thèmes liés : cours de creation d'entreprise en ligne / cours de creation d'entreprise / cours de creation d entreprise / cours de communication d'entreprise en ligne / communication d'entreprise cours
Obtenir Une Aide Financière Pour Une Formation Pour Un ...
PertinenceL'aide de la région
L'aide indviduelle à la formation
On ne sait pas toujours comment faire, ni à qui s'adresser. Nous avons listé ici les aides principales, à chacun de venir y piocher en fonction de ses besoins et de sa situation.
Qu'est-ce-que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?
C'est le rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi qui va permettre de faire le point sur...
Site : http://pret-aide.net
Office 365 – Mise en place de la Synchronisation d ...
PertinenceLe passage de la messagerie d'une entreprise vers Exchange Online de Office 365 doit être traité comme un projet à part entière. Que l'on soit responsable informatiques ou impliqué dans le projet, l'une des étapes associé à un tel projet est au une phase pilote. Cette phase pilote permet en général de valider l'adoption de la solution et des nouveaux outils associés par les...
Site : https://blogs.technet.microsoft.com
Maison en indivision : peut-elle être saisie si l'un des ...
PertinenceJe partage la nue-propriété de ma maison avec mes 3 enfants, suite au décès de mon épouse en 1997. J'ai l'usufruit total suite à une donation entre époux. Actuellement, mon entreprise, dont je suis gérant majoritaire, est en difficulté. Mes cautions personnelles seront réclamées par mes banques en cas de dépôt de bilan. Peuvent-elles demander une saisie sur l'immeuble ? Même...
Date: 2017-03-29 08:53:53
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / article de l entreprise / cours de droit d entreprise / immobilier d'entreprise paris 8 / cours d entreprise
Louis Schweitzer (haut fonctionnaire) — Wikipédia
PertinenceIl est membre du conseil d'administration de l' Institut français de relations internationales [10] .
Il est membre du club Le Siècle dont il fut le président entre 2002 et 2004. Il est également président du conseil de surveillance du journal Le Monde depuis le 11 février 2008, jusqu'à sa démission le 15 décembre 2010 en raison de désaccords avec la nouvelle direction du groupe [11] ....
Date: 2018-04-12 15:51:12
Site : https://fr.wikipedia.orgÉvaluer les besoins d’archivage de l’entreprise
PertinenceLa gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.
L'archivage et ses obligations légales de conservation
Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...
Site : http://www.arcalys.com
Actualités & ressources | Le SNIAA
PertinenceLe SNIAA recrute deux CDI en affaires scientifiques et réglementaires
L'alimentaire et l'aromatique vous passionnent ?
Relever les défis en matière scientifique et réglementaire vous intéresse ?
Accompagner des entreprises innovantes vous motive ?
Alors n'attendez plus et postulez pour rejoindre l' équipe du SNIAA !
Pour lire l'offre complète, téléchargez le document ci-dessous
Site : http://www.sniaa.org
Ecole de finance en Alternance - esgf.com
PertinenceEn lire plus
Chercher votre contrat en alternance
La recherche d'un contrat de professionnalisation ne diffère pas de la recherche d'un stage, d'un CDD ou bien d'un job d'été. Il suffit de répondre à des offres de missions faites sur les sites spécialisés tels que Monster, Iquesta et Indeed ou directement sur les sites des entreprises.
Attention, la plupart des offres en contrat de...
Date: 2017-03-28 15:24:49
Site : esgf.comThèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d une entreprise
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-29 13:34:19
Site : http://www.conso.netThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / prix contrat de vente contrat d'entreprise / article de l entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise
Guide à l'intention des comités de sélection - Bourses d ...
PertinenceLes candidatures qui restent (25 %) peuvent être réparties dans l'une ou l'autre des catégories, selon l'évaluation qui en est faite, de manière à équilibrer un sous-ensemble de candidatures relativement fortes ou faibles. Nous conseillons aux membres des comités de sélection d'évaluer plusieurs candidatures avant de commencer à attribuer des notes, ce qui leur donnera...
Date: 2017-08-01 12:43:54
Site : http://www.vanier.gc.caMaroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
PertinenceLoi n° 15-95 formant code de commerce
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...
Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise
Les éditions de PACIOLI en 2014 - ipcf.be
PertinencePacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique. Ci-dessous, vous trouverez...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information et de communication dans l entreprise
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
PertinenceMéthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Le compte personnel de formation (CPF)
PertinenceLe compte personnel de formation (CPF)
14 avril 2018
Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu'à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.
Si les demandes émanant de salariés peuvent bénéficier d'un abondement, la prise en charge peut ne pas couvrir la totalité des frais, il...
Date: 2018-06-22 00:53:35
Site : uniformation.frQuel statut légal pour mon entreprise? - Le Moniteur Belge ...
PertinenceQuel statut légal pour mon entreprise?
Quel statut légal pour mon entreprise?
Une des questions les plus importantes que vous devez vous poser quand vous reprenez une entreprise existante ou fondez une nouvelle entreprise est celle de la forme juridique que vous allez choisir pour exercer votre activité. Vous devez vous poser plusieurs questions, qui ont chacune leur...
Site : https://www.lemoniteur.be
Objet social de l'entreprise: les fantasmes de Monsieur ...
PertinenceNicolas Hulot a proposé la semaine dernière d'élargir l'objet social des entreprises à une responsabilité sociale et environnementale. Cette évolution serait intégrée à la prochaine loi PACTE portée par le funeste Bruno Le Maire , dont la méconnaissance de l'entreprise est bien connue. La riposte patronale est incertaine à ce stade...
C'est évidemment la tarte à la crème de la...
Site : http://www.entreprise.news
Aide:Comment créer un article/1 — Wikipédia
PertinenceAu moins l'un des critères suivants doit être rempli, et vérifiable :
A eu un titre dans des hit-parades nationaux dans un pays de taille moyenne
A eu un enregistrement vendu à plus de 50 000 exemplaires dans un pays de taille moyenne
A fait une tournée internationale ou nationale dans au moins un pays de taille moyenne
A sorti deux albums sur une major ou un label indépendant important
Date: 2017-03-08 11:59:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise d'article de sport / compta d entreprise / entreprise d article de sport / objet comite d'entreprise / objet d'etude entreprise
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-03-29 11:48:52
Site : http://www.conso.netThèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Lambelet et Associés - Cabinet et spécialistes en conseil fiscal, Genève CH
PertinenceLambelet et Associés - Cabinet et spécialistes en conseil fiscal, Genève CH
Lambelet et Associés est un cabinet de conseil fiscal. Bouclier Fiscal, Fiscalité des entreprises, personnes physiques, Fiscalité immobilière, planification
Lambelet et Associés,fiscal.ch,fiscal,fiscalité,Genève,bouclier fiscal,fiscalité des personnes physiques,tax,impôts,payer moins d'impôt en...
Site : http://fiscal.ch
Thèmes liés : vente d entreprise fiscalite / entreprise d aide aux personne / vente d'entreprise en suisse / fiscaliste d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Cession d'entreprise et Reprise des salariés
PertinenceLa reprise d'une entreprise emporte systématiquement la reprise des salariés
en cas de Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaireoù la reprise doit être prévu par un plan de continuation ou de cession
en cas de Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.
Des dispositions légales prévoient cette obligation. Il...
Date: 2018-04-13 02:40:23
Site : http://portail-des-pme.frLCCJTI.ca | Loi concernant le cadre juridique des ...
PertinenceLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales
Acte authentique
Table des Matières SECTION 1 - Des actes authentiques 1 - Acte notarié technologique A - Formalismes associés au document notarié i) Respect de l'intégrité ii) Respect de l'authentification iii) Respect de la confidentialité iv) ...
Site : http://www.lccjti.ca
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise definition / droit d'image dans l'entreprise / valeur de l'entreprise definition / plan de formation de l'entreprise definition / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise
Droit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr
PertinenceMarie-line fregouville 32 a dit:
Bonjour Monsieur
Je suis divorcée depuis novembre 2015.Le compte joint a été désolidariser et clôturer au mois de janvier.
le crédit agricole me prélève sans information 260EUR de frais de fermeture de compte.je suis avec 2 enfants et sans pension alimentaire puis je espérer le remboursement de cette somme abusive a mon avis.
Merci de me répondre ML une...
Site : http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : pret immobilier d'entreprise / taux credit immobilier d'entreprise / credit agricole immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / banque populaire d'entreprise
Mutuelle Santé : Comparateur et Devis Gratuit ⇒ LeLynx.fr
PertinenceComment choisir sa mutuelle en ligne ?
Besoin d'une meilleure couverture dentaire ou d'un remboursement de vos lunettes plus adapté ? Le comparateur de mutuelle santé LeLynx.fr vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement. A l'aide de notre formulaire en ligne, affinez les taux d'indemnisation qui correspondent à votre profil et faites le bon choix pour votre...
Date: 2017-03-29 10:08:12
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : sante d'une entreprise gratuit / sante economique d'une entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / cours d economie de l entreprise
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau
Pertinencepour réseauter avec succès.
Mise à jour : Janvier 2015
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau ?
Un bon réseau, comme une entreprise, a horreur du flou. Voilà pourquoi la plupart des réseaux veulent formaliser leur organisation à l'aide d'une charte. Un terme générique qui recouvre cependant bien des réalités : de la bible de référence...
Site : http://www.placedesreseaux.com
Thèmes liés : exemple d'entreprise prestataire de service / dossier d'entreprise exemple / groupe d entreprise exemple / exemple d'offre de service pour entreprise gratuit / exemple d'offre de service pour entreprise
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
PertinenceEn 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
Site : http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise
Modification de la définition de PME (article 15 C. Soc ...
Pertinence02-03-16 Modification de la définition de PME (article 15 C. Soc.) : impact sur les dispenses de versement
1. Contexte
Avec un peu de retard, la Belgique a transposé la nouvelle directive comptable européenne dans la législation nationale. Cette directive fixe notamment les obligations comptables des entreprises, qui varient en fonction de la taille de l'entreprise. Par conséquent, elle...
Site : https://www.jesuiscomptable.be
Juridique, droit du travail - Questions d'emploi
PertinenceDémissionner en touchant les allocations chômage ? Voici 14 situations dans lesquelles cela est possible !
En lien avec la chronique emploi diffusée ce matin sur France Bleu 107.1, voici les 14 situations dans lesquelles vous pourrez envisager de toucher l'aide au retour à l'emploi (source : site de l'Unedic ).
Est réputée légitime, la démission :
1- du salarié âgé de moins...
Site : http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / emploi entreprise d'insertion
Réserve opérationnelle | service-public.fr
PertinenceMinistère chargé de la défense
Caractéristiques de l'engagement
Les personnes servant dans la réserve sont appelées pour :
recevoir une formation ou suivre un entraînement,
apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection de la France et dans le cadre des opérations conduites à l'étranger,
dispenser un enseignement de défense en cas de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise
RENNES | Dépannage Informatique | Réparation Ordinateur et ...
PertinenceACER France -
ACER France est l'une des marques importante dans le secteur de l'informatique domestiques : http://www.acer.fr . ACER distribue des Ordinateurs Portables. vous pouvez télécharger l'ensemble des drivers nécessaire à l'utilisation de vos périphériques ACER sur : http://www.acer.fr/acer/service.do .
Acrobat Reader - Logiciel de la marque Adobe. Il permet de visualiser des...
Site : http://www.micro-hs.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Contrat du maître d'oeuvre - textes de loi - sa mission ...
PertinenceLe contrat de maîtrise d'oeuvre
Code de la construction et de l'habitation
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
Chapitre Ier : Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre
NB : Les articles 12 à 14 et 18 à 25 concernant les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment et les missions pour les infrastructure ne figurent pas dans le texte.
Les missions de...
Site : http://www.legislatis.fr
Contrat de travail — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
Pertinencele salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),
les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Liquidation, partage d'une succession: les règles ...
PertinenceLiquidation, partage d'une succession: les règles juridiques
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : droit , liquidation , partage , succession
Evaluation :
- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû...
Site : http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : rapport d entreprise / cours de droit de l entreprise / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise / cours de droit d entreprise
Titrisation — Wikipédia
PertinencePrésentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-03-26 21:45:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Changement d’adresse - La Poste
PertinenceChangement d'adresse
Annoncer un déménagement et demander la réexpédition du courrier
Le changement d'adresse et la demande de réexpédition du courrier dans le cadre d'un déménagement ou d'un déplacement de siège social peuvent être transmises facilement et rapidement par le service en ligne «Changement d'adresse». La date du déménagement et la nouvelle adresse sont saisies en...
Site : https://www.post.ch
Thèmes liés : annonce demenagement d'entreprise / cours de communication d'entreprise gratuit en ligne / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / information au conseil d entreprise
Dirigeant de fait : une situation à haut risque - Droit ...
PertinenceGérance de fait : quelles conséquences pour la société et son dirigeant en termes de responsabilité ?
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas obstacle à la recherche d'une autre responsabilité comme celle du dirigeant de fait....
Site : avocats-picovschi.com
Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas ...
PertinenceUn régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site : http://www.agent-co-immo-services.fr
