Articles pour le thème »
credit agricole immobilier d'entreprise
109 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Éric Duval le Blog : Président du Groupe Duval
Pertinence�?ric Duval
Eric Duval est un entrepreneur né le 06/04/1959 à Rennes. Il est marié et a deux enfants, Pauline Duval et Louis-Victor Duval.
Résumé de carrière d'Eric Duval
Eric Duval est autodidacte. Très jeune, il a été attiré par la vie d'entrepreneur et le monde économique.
Cursus professionnel
1978, Eric Duval débute sa carrière professionnelle au sein de...
Site : http://eric-duval.fr
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / emploi commercial immobilier d'entreprise / commercial en immobilier d'entreprise
agent immobilier / agente immobilière - Onisep
PertinenceFiche métier
agent immobilier / agente immobilière
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier met en relation vendeur et acheteur, ou bailleur et locataire, en vue de vendre ou louer des biens. �? la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) :...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise
Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...
PertinenceExonération des plus-values de cession
Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.
Remarque : ce dispositif...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / credit d'impot entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / objet d'une entreprise individuelle / resultat d'une entreprise individuelle
MédiaCE, détails sur : Les banques du comité d'entreprise
PertinenceMot de passe oublié?
Pour gérer ses budgets, le comité d'entreprise est amené à ouvrir, en son nom, des comptes bancaires. Indépendantes du patrimoine de l'entreprise et de ses propres budgets, les sommes allouées au comité d'entreprise au titre de son fonctionnement et de la gestion des activités sociales et culturelles sont déposées sur des comptes courants bancaires ou...
Site : http://www.mediace.fr
Thèmes liés : banque comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise credit agricole
Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...
PertinenceCession du fonds de commerce et retraite :
Pas de rabot pour l'exonération des plus values !
La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...
Site : http://legicoach.typepad.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / cession entreprise individuelle plus value
CA Leasing - Entreprises, crédit-bail, leasing - Crédit ...
PertinenceCrédit-bail entreprises
Chef d'entreprise, vous avez une Entreprise qui réalise entre 50 MEUR et 1,5 MdEUR ? Vos clients sont majoritairement des professionnels, des entreprises ou des administrations ?
En tant qu'entreprise, vous avez besoin de...
Date: 2017-03-20 10:11:03
Site : http://ca-leasing.frThèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / credit agricole immobilier d'entreprise / projet d'entreprise credit agricole / entreprise credit bail / credit immobilier d'entreprise
Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
PertinenceDepuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...
Date: 2018-06-22 00:52:22
Site : http://www.notaires.paris-idf.frAides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...
PertinenceAides de l'Etat et des collectivités
Le dispositif Nacre
Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.
Le parcours Nacre a pour objectif...
Les 20 plus grands promoteurs immobiliers de France
PertinenceNB : Crédit agricole immobilier, Promogim et Procivis Immobilier ne nous ont pas communiqué leur chiffre d'affaires 2013 à temps, ils ne figurent donc pas dans ce classement.
Malgré un chiffre d'affaires en baisse, Nexity...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : credit agricole immobilier d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / credit immobilier d'entreprise / immobilier d entreprise en france / entreprise d affaire
Les 20 plus grands promoteurs immobiliers de France ...
PertinenceNB : Crédit agricole immobilier, Promogim et Procivis Immobilier ne nous ont pas communiqué leur chiffre d'affaires 2013 à temps, ils ne figurent donc pas dans ce classement.
Malgré un chiffre d'affaires en baisse, Nexity...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : credit agricole immobilier d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / credit immobilier d'entreprise / immobilier d entreprise en france / entreprise d affaire
Les 20 plus grands promoteurs immobiliers de France ...
PertinenceNB : Crédit agricole immobilier, Promogim et Procivis Immobilier ne nous ont pas communiqué leur chiffre d'affaires 2013 à temps, ils ne figurent donc pas dans ce classement.
Malgré un chiffre d'affaires en baisse,...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : credit agricole immobilier d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / credit immobilier d'entreprise / immobilier d entreprise en france / entreprise d affaire
Crédit agricole — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-03-27 13:44:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet d'entreprise credit agricole / credit agricole immobilier d'entreprise / entreprise credit agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / gestion de l entreprise agricole
Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
PertinenceModalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
Master Monnaie, banque, finance, assurance parcours ...
PertinenceLa formation prépare aux métiers de l'immobilier nécessitant un bon niveau de connaissances en économie, droit, finance, complétées par des connaissances de base en technologie du bâtiment.
Le Master Ingénierie immobilière a été accrédité par la R.I.C.S. en décembre 2016. Il figure régulièrement au classement SMBG et a été récompensé par le Trophée de la...
Site : http://www.u-pec.fr
La location équipée : Détenir l'immobilier d'entreprise ...
PertinenceDans la catégorie : Investissement immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 4 avril 2018
Vous connaissez le location meublée de logement, vous allez adorer la location équipée d'immobilier d'entreprise (et notamment la location équipée de bureaux pour la simplification de la mise en oeuvre). Il s'agit la d'une stratégie « fiscale » particulièrement...
Site : leblogpatrimoine.com
IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ...
PertinenceIMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES
IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES
Ce qu'il faut retenir
Lorsqu'elles cèdent un bien immobilier, les entreprises individuelles et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (société en nom collectif, SARL de famille...) dégagent en principe une plus ou...
Site : http://pop.expert-infos.com
Crédit Agricole Aquitaine - PREM Opcimmo
Pertinence8 ans minimum
Investissement sectoriel
70 % minimum en immobilier, dont 51 à 60 % investis en immobilier d'entreprise et le reliquat en actifs financiers du secteur immobilier
Composition
Actifs Immobiliers non cotés : 51 à 60 %
Actifs financiers (secteur immobilier compris) : 40 à 49 %, dont :
Actifs monétaires (liquidités) : 5 à 30 %
Zone géographique
France puis Europe dans un second...
Site : https://www.ca-aquitaine.fr
Le rachat de crédit pour les entreprises - Financer
PertinenceLe rachat de crédit pour les entreprises
Le rachat de crédit pour les entreprises
Revenir en haut
Vous êtes un professionnel, détenez une société commerciale unipersonnelle ou encore avez le statut d'autoentrepreneur et vous avez contracté un ou plusieurs crédit qui sont en train de mettre à mal la santé financière de votre entreprise ? Vous avez du mal à équilibrer les...
Date: 2018-06-21 19:36:33
Site : https://financer.comDéduction d’impôts pour les entreprises : les astuces
PertinenceChristopher
24 octobre 2017
La France est l'un des pays les plus contraignants fiscalement dans le monde. Si cette contrainte concerne tous les citoyens, les entrepreneurs doivent en plus faire face à la charge fiscale de leur entreprise. Dans un environnement aussi contraignant fiscalement, il existe heureusement des astuces pour bénéficier de déduction d'impôt.
Déduction d'impôts :...
Site : http://budget-gestion.com
Entreprise responsable – Paris.fr
PertinenceDans le cadre de sa politique de soutien à la création d'entreprise, le Département de Paris apporte son aide à une couveuse parisienne, créée en tant que CAE.
(>> Liste des couveuses à Paris)
La coopérative ALTER BATIR
Une CAE qui intervient dans les secteurs du bâtiment et de l'écoconstruction. Afin de remédier au manque d'entrepreneurs qualifiés dans le domaine de...
Date: 2017-03-29 13:14:07
Site : paris.frThèmes liés : gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe
Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017
Pertinence2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir dans l'immobilier locatif ? Quid des taux d'intérêt des crédits immobilier ? Faut il spéculer sur les...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / taux credit immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Office notarial Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL et ...
PertinenceSylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL et Eric-Alexis DIEVAL, Notaires Associés Notaires - SAINT JEAN EN ROYANS
Présentation de l'office
A mi-chemin entre VALENCE et GRENOBLE, l'Office Notarial est situé au coeur du ROYANS-VERCORS, sur les communes de SAINT JEAN EN ROYANS (DROME) et de LA CHAPELLE EN VERCORS (DROME), et aux portes du département de l'ISERE.
Maîtres Sylvie, Marc et...
Site : http://dieval.notaires.fr
aide à l'achat des entreprises - Immobilier-danger
PertinenceImmobilier-danger > Financement > Prêts aidés > Prêt 1% logement
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Prêt 1% logement
Le prêt 1 % logement, aussi appelé prêt 1 % patronal ou désormais Action Logement, est un crédit immobilier à taux très préférentiel accordé...
Site : https://www.immobilier-danger.com
Solutions de crédit pour les agriculteurs | TD Canada Trust
Pertinencede 7 h à minuit, HNE
sept jours sur sept
Services bancaires aux petites entreprises > Crédit > Solutions de crédit pour les agriculteurs
Solutions de crédit pour les agriculteurs
Solutions complètes de financement agricole
Je voudrais emprunter :
Je voudrais emprunter : Moins de 50 000 $
Besoins de crédit courants
Besoins de crédit à long terme
Protection contre les découverts...
Site : tdcanadatrust.com
Crédit Agricole Brie Picardie – Toute une banque pour vous ...
Pertinence1er investisseur
dans l'immobilier en France(4)
(1) Pour le montant des encours de dépot et de crédit au 31 décembre 2016 (source : établissement périmètre de la banque de proximité en France)
(2) Par le chiffre d'affaires (source : l'Argus de l'Assurance du 16 décembre 2016 et La tribune de l'Assurance du 16 novembre 2016)
(3) Par le chiffre d'affaires (source : l'Argus de l'Assurance du...
Site : https://www.ca-briepicardie.com
Thèmes liés : entreprise credit agricole brie picardie / gestion de l'entreprise d'assurance / projet d'entreprise credit agricole / credit agricole immobilier d'entreprise / entreprise credit agricole
Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits
PertinenceRachat de crédits
Définition rachat de crédit
Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Cabinet conseil | Akeance Consulting
PertinenceCabinet de conseil
Akeance Consulting représente un cabinet de conseil crée en 2004, né de la volonté de dirigeants issus de grands cabinets de conseil (Peat Marwick, McKinsey, Gemini Consulting, Ineum - aujourd'hui Kurt Salmon-, Ernst & Young Consulting...) de délivrer ses prestations de conseil de qualité en toute indépendance vis-à-vis d'éditeurs de solutions informatiques et de...
Site : http://akeance.com
Thèmes liés : conseiller en immobilier d'entreprise / conseil en immobilier d'entreprise france / conseiller en immobilier d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
Pertinenceliquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site : http://liquidations-judiciaires.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire
Découvrir le groupe Crédit Agricole | Crédit Agricole
PertinenceDécouvrir le groupe Crédit Agricole
Pour vous, nous nous réinventons au quotidien.
Groupe mutualiste et coopératif, nous appartenons à nos clients. Cette proximité nous engage.
Nous sommes au coeur des projets de nos 52 millions de clients dans 52 pays .
Nous accompagnons par nos métiers tous leurs projets d'investissement et de protection. Ceux des groupes multinationaux comme des PME,...
Site : https://www.credit-agricole.com
Thèmes liés : credit agricole immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement dans l immobilier d entreprise / projet d'entreprise credit agricole / entreprise credit agricole
2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...
PertinencePour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.
1. Présentation du régime
a) Qui est Concerné ? Dans le B.T.P UNIQUEMENT.
Date: 2018-06-21 18:52:16
Site : http://www.lefevre-expert-comptable.comComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
PertinenceComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site : leblogpatrimoine.com
Procedure vente et achat en Tunisie - Immo Services
PertinenceProcedure vente et achat en Tunisie
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...
Site : http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-10-01T16:53:04.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise
Emploi Nevers - EstJob
Pertinence+ de critères - de critères
Emploi Nevers
Le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles font partie des domaines les plus importants à Nevers. Les métiers en rapport avec les services sont fortement représentés. On trouve ainsi dans cette catégorie d'emploi l'hébergement et la restauration, il y a également les activités financières et l'assurance, les activités de...
Site : estjob.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / emploi commercial immobilier d'entreprise / agent commercial d'entreprise / credit agricole immobilier d'entreprise / fonction d'une entreprise commerciale
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
Pertinence- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - Tifawt
PertinenceExercice 1 sur la taxe sur la valeur ajoutée:
1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l'habitation de son personnel.
2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales,
3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de...
Site : http://www.tifawt.com
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / decision d'investissement dans l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / cours l'entreprise et le social
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceDurée des études
Formation initiale
Le Master est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (ranking de SMBG-EDUNIVERSAL).
Le Master Secteur Financier (www.mastersecteurfinancier.com) est destiné à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances,...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / marche de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Location meublée et donation de l’immeuble loué.
PertinenceDans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 juillet 2012
L'investissement en location meublée est une activité civile fiscalement considérée comme commerciale : l'imposition de cette activité est réalisée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Pour approfondir cette notion de location meublée, vous pouvez relire deux articles...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / taux credit immobilier d'entreprise / article de l entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Pertinencen ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site : http://www.ohada.com
CIR et Réserve Spéciale de ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise