Articles pour le thème »
vente d'entreprise en liquidation
264 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...
PertinenceAcheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...
Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site : annonces-liquidations.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire
8 200 000 Annonces légales d'entreprises | Actulégales ...
PertinenceAnnonces légales et fichiers
Retrouvez tous les jours, toutes les annonces légales relatives à la vie des entreprises, sociétés et fonds de commerce, parues dans la presse française habilitée depuis le 1er janvier 2010.
Créez vos fichiers d'événements d'entreprises (création, liquidation, ventes, cessions, etc.) par zone géographique ou secteur...
Site : https://actulegales.fr
Thèmes liés : annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / annonce gratuite vente d'entreprise / annonce creation d'entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site : cci.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Aide à la création de très petites entreprises (TPE ...
PertinenceDemandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier
Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie
Imprimer en pdf Imprimer
Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus particulièrement sur les territoires fragiles, les quartiers prioritaires de la...
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
PertinenceNous sommes le 29 Mar 2017, 07:02
Partager à vos réseaux
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site : http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / mise en valeur de l offre d une entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise
Vente liquidation judiciaire, reprise entreprise et ...
PertinenceVente liquidation judiciaire
Avec la vente sur liquidation judiciaire, l'occasion de faire des affaires
Acheter un commerce ou une entreprise suite à une vente sur liquidation judiciaire ne parait pas de prime abord être une bonne affaire. Si l'entreprise est arrivée à cette extrémité, il peut y avoir un sérieux problème dans sa gestion. La liquidation judiciaire intervient sur décision du tribunal qui constate d'une part la cessation de paiement c'est-à-dire...
Site : msimond.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / bonne marche de l'entreprise / reprise entreprise en liquidation / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise
Vente liquidation judiciaire, reprise entreprise et commerce en liquidation ...
PertinenceAcheter un commerce ou une entreprise suite à une vente sur liquidation judiciaire ne parait pas de prime abord être une bonne affaire. Si l'entreprise est arrivée à cette extrémité, il peut y avoir un sérieux problème dans sa gestion. La liquidation judiciaire intervient sur décision du tribunal qui constate d'une part la cessation de paiement c'est-à-dire lorsque le passif exigible est supérieur à l'actif disponible de...
Site : msimond.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / bonne marche de l'entreprise / reprise entreprise en liquidation / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise
Annonces fonds de commerce en liquidation judiciaire ...
PertinenceAcheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...
Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site : annonces-liquidations.fr
La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...
PertinenceTrouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
Site : cession-vente-entreprise.fr
Redressement judiciaire / Annonces de commerces, d ...
Pertinenceo Annonces-liquidations.com o Entreprises-liquidations.com o Societes-liquidations.com o Commerces-liquidations.com
Définition de la procédure d'entreprise en redressement judiciaire
La procédure de redressement judiciaire peut permettre à l'entreprise en cessation de paiements de maintenir son activité. Sans quoi la liquidation judiciaire sera...
Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
Pertinenceannonces de commerces en Liquidation judiciaire : mise en liquidation judiciaire et modalité du redressement judiciaire , dépot de bilan.
Entreprise, commerce, société à vendre sur toute la France par région
Il existe deux façons de fermer une société, soit une liquidation judiciaire soit une dissolution liquidation amiable. Dans les deux cas, le gérant devra bien connaître les...
Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Thèmes liés : annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / achat d'une entreprise en redressement judiciaire
Vente en liquidation des stocks - professionnels | service ...
PertinenceAccueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Vente en liquidation des stocks
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente en liquidation des stocks » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / prix de vente d une entreprise / achat d'une entreprise en liquidation / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
Pertinenceliquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site : http://liquidations-judiciaires.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire
Retraite, Vente, Entreprise | Cession Entreprise
PertinencePeu de donnée disponible - EVALUATION
Peu de donnée disponible par jerome, Internaute. [...] Je souhaite reprendre une entreprise qui génère très peu de CA (environ 15 000 EUR) car le gérant actuel fait passer enormément de vente en liquide, du fait de son statut de retraité. Comment faire pour connaitre le prix de rachat de cette entreprise car aucune donnée n'est...
L’information des salariés lors de la vente d’une ...
PertinenceAccueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Entreprises
L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Cession / transmission d'entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...
Date: 2018-06-22 01:35:10
Site : http://www.avocats.parisVentes en liquidation : déclaration en mairie à compter du ...
PertinenceVentes en liquidation : déclaration en mairie à compter du 1er juillet 2014
Article créé le 09/07/2014 par Rédacteurs de la Préfecture
Mis à jour le 09/07/2014
A compter du 1er juillet 2014, tout commerçant qui envisage la cessation, la suspension saisonnière d'activité, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux...
Date: 2018-04-13 04:50:34
Site : http://www.hautes-alpes.gouv.frThèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / prix de vente d une entreprise / commerce d'entreprise definition / commerce d entreprise / achat d'une entreprise en liquidation
Connaitre date des ventes materiel d'une societe ...
PertinenceNous sommes le 29 Mar 2017, 12:44
Partager à vos réseaux
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site : http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / vente de materiel d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en liquidation
MANDAT DE VENTE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
PertinenceNous sommes le 22 Juin 2018, 02:30
Partager à vos réseaux
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
achat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d ...
PertinenceLiquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !
par poincare...
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
Paris : nouvelle hausse des créations d'entreprises
PertinenceAccueil - Dossiers - Développement économique - Paris : nouvelle hausse des créations d'entreprises
21 Jan 2011
Paris : nouvelle hausse des créations d'entreprises
En 2010, la capitale a connu une hausse de 2% quant à la création ou l'implantation d'entreprise. Des créations d'entreprises estimées à 600 chaque semaine.
Question création et implantation d'entreprise, Paris a eu le vent en poupe l'année dernière. En effet, selon un rapport du Tribunal de commerce de Paris, le nombre de...
Site : http://www.entreprise-paris.com
Entreprise, Peinture | Cession Entreprise
PertinenceJe devais reprendre une entreprise de peinture au 1er janvier,j'ai commencé l'activité officieusement debut janvier en attendant le rachat de cette societé.Mais il se trouve que le cédant a des dettes et doit les solder avant que l'on puisse signer (je reprend seulement le fond artisanale). [...] Ma question est la suivante.Puis je creer ma societé avant de reprendre ce fond artisanale...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise de peinture / reprise de l entreprise par les salaries / aide reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / prix d'une entreprise de peinture
Projet / Idée de création d'entreprise - Expert-comptable
PertinenceProjet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Comment avoir une bonne idée de création d'entreprise ? La recette parfaite qui permet de savoir si une entreprise réussira ou pas n'existe pas, cependant, il est possible (et recommandé) de vous valider quelques points.
Créer une entreprise selon le secteur d'activité ce n'est pas récolter le même niveau...
Date: 2017-03-29 11:37:24
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
PertinenceDans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information
Québec Commerce - la meilleure place pour acheter et ...
PertinenceDÉMARRER UNE ENTREPRISE
Comment acheter une entreprise?
Une fois que vous identifiez votre occasion d'affaire, vous devez considérer les éléments suivants dans le processus d'acquisition:
Évaluation d'entreprise
Prix de vente et négociation des termes et conditions
Vérification au préalable
Planification de la transition
Évaluation d'entreprise
Évaluation d'entreprise est le plus...
Site : http://www.quebeccommerce.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise en liquidation
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
PertinenceComment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / information cession d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
PertinenceLes aides à la création d'entreprise
publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 05:29:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.frComment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
Pertinenced'activités
Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...
Site : creer-mon-business-plan.fr
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...
PertinencePublier votre CV
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Bonjour à tous,
J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
Acquisition : Comment évaluer une entreprise | BDC.ca
PertinenceComment évaluer l'entreprise à acquérir
Temps de lecture: 5 minutes
Déterminer la valeur d'une entreprise que vous voulez acquérir est un exercice complexe. Il s'agit d'une tâche laborieuse, qui est loin d'être une science exacte. L' évaluation fournit une valeur théorique qui vous donnera une idée du juste prix à payer pour l'entreprise.
Vous ne devez pas vous fier au seul...
Site : https://www.bdc.ca
Valoriser une entreprise selon ses actifs | Améliorer sa ...
PertinenceActif circulant
Ce document comptable est composé de 2 parties : à gauche, l'actif regroupe les éléments permettant à l'entreprise de conduire son activité tandis qu'à droite, le passif explique comment sont financés les actifs.
Dans ce document, l'actif est toujours égal au passif.
Sachant que nous sommes ici pour valoriser une entreprise en tant qu'actionnaire potentiel, ce qui...
Site : http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise / valeurs d'entreprise
Lexique - Themis Banque
PertinenceNotre établissement sera exceptionnellement fermé mardi 28 mars après-midi, à compter de 14H.
Administrateur Judiciaire
Mandataire de justice qui intervient, comme le mandataire judiciaire, dans la gestion des biens d'autrui en exécution d'un mandat confié par une juridiction ou une entreprise.
Professionnel libéral et acteur indispensable pour la régulation de l'économie, il...
Site : themisbanque.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / direction administrative d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / direction generale d'une entreprise / direction generale d'entreprise
liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre : Liquidation ...
Pertinence(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
PertinenceNous sommes le 21 Juin 2018, 23:20
Partager à vos réseaux
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr
PertinenceLa réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut
fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.
Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine
est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.
Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection
Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr
LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net
PertinenceLEXIQUE JURIDIQUE
Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.
Actifs d'une société :
Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.
Amortissement :
Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...
Site : modification-societe.net
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise
La liquidation judiciaire - Infogreffe
PertinenceLe déroulement de la procédure de liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.
Le rôle du liquidateur
Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...
Site : https://www.infogreffe.fr
LIQUIDATION GRATUITE DE SOCIETES
PertinenceContactez-nous C-service et les annonces légales d'entreprises Trouver un greffe du tribunal de commerce Lexique juridique
Dossier gratuit de dissolution / liquidation de société
Vous avez décidé de mettre fin volontairement à l'activité de votre société. Quel que soit le motif il s'agit d'un arrêt d'activité à l'amiable, c'est-à-dire qu'il a été voulu et décidé par les associés et il est supposé que la société est capable de payer ses dettes.
Légalement la clôture d'une société se passe en deux temps : préalablement...
Site : http://www.liquidation-societe-gratuite.net
Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / annonce gratuite vente d'entreprise / societe d entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise
Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes
PertinenceProtection du Patrimoine
La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.
Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.
Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...
Site : http://www.barreaudesardennes.com
La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
Pertinenceun représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...
PertinenceContexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-04-13 03:20:59
Site : pleinchamp.comFoire aux questions - Registraire des entreprises
Pertinencel'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / dossier d'entreprise pdf / dossier d'entreprise exemple
L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
PertinenceL'entreprise en difficulté,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.
De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.
L'arbitrage entre les divers intérêts.
Les dispositifs de prévention des difficultés.
L'obligation de publier les comptes.
Le déclenchement de l'alerte du...
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
PertinenceVoir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site : https://www.pernaud.fr
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une ...
PertinencePétition contre le harcèlement téléphonique
24 février 2017
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe
2013 a marqué un record dans le nombre de défaillances...
Site : ufc-quechoisir-sarthe.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
PertinenceCette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site : http://www.textes.justice.gouv.fr
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une ...
PertinenceLe bio : oui mais où ?
2 février 2018
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe
[wpsgallery]
Facebook Tweeter LinkedIn
2013 a marqué un record dans le nombre de...
Site : ufc-quechoisir-sarthe.fr
Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
PertinenceLe diagnostic Recherche et Développement permet à l'entreprise, en fonction de l'évolution de son environnement, de changer ses priorités et par conséquent, de modifier ses choix en matière d'innovations, de développement de nouveaux produits et nouveaux procédés compte tenu de la durée de plus en plus réduite du cycle de vie des produits. Le diagnostic des ressources humaines permet...
Date: 2017-03-29 07:31:27
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...
PertinenceBIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés
Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .
Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / article de l entreprise / societe d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / objet social d'entreprise
