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cours de droit d entreprise
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Financer sa formation - formation-therapeute.com
PertinenceComment financer sa formation et quelles sont les prises en charge ?
Certaines formations peuvent entrer dans le cadre d'une prise en charge ou d'une aide au financement :
CIF (Congé individuel de formation)
DIF (Droit individuel à la formation)
Plan Formation Entreprise
Autres aides au financement (Pôle Emploi, votre Caisse de retraite, Conseils Généraux,...)
Si vous ne pouvez pas faire...
Site : formation-therapeute.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise
L’investissement des Entreprises - Ecossimo
PertinencePour devenir ou rester compétitive, une entreprise doit investir.
Définition et rôle de l'investissement
Investissement : achat par l'entreprise de biens et de services qui vont servir plusieurs fois au cours de l'activité productive.
On distingue :
- les investissements matériels(achat de machines, de bâtiments, etc.) ;
- et les investissements immatériels(achats de logiciels, dépenses...
Site : http://www.ecossimo.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement et croissance de l'entreprise / investissement de l'entreprise cours / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise
Indemnités de départ : quelle imposition
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)
Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par christine (Date : 2016-12-15...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Richesse — Wikipédia
PertinenceLe PIB, indicateur de richesse d'un pays[ modifier | modifier le code ]
De nos jours le produit intérieur brut (PIB) sert d'indicateur de la création de richesse par un pays au cours d'une année. La richesse est évaluée par la valeur d'échange en conformité avec la prééminence accordée au marché . Le PIB est contesté à la fois sur sa pertinence économique et sur sa validité en tant...
Date: 2017-03-27 03:05:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation de richesse par l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / politique d'innovation de l'entreprise / objet social d'entreprise
Quand la religion s'invite dans l'entreprise, Bien-être au ...
PertinenceLes entreprises sont confrontées à des demandes de plus en plus fortes concernant les pratiques religieuses. - shutterstock.com
Sur fond de « poussées communautaristes », les différends entre salariés se multiplient dans certains métiers. Un phénomène que les entreprises ont du mal à appréhender.
La scène s'est déroulée l'été dernier, au dépôt de bus de Nanterre....
Date: 2018-06-22 01:09:45
Site : https://business.lesechos.frClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-03-27 00:29:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise
Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC
PertinenceNombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...
Site : http://www.intracen.org
Fichés S : mieux informer les élus et les entreprises ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Avec l'augmentation des attentats, en France puis en Europe avec les dernières attaques de Manchester et Londres, la question des « Fichés S » revient de plus en plus. Les « Fichés S » a été un sujet très sensible durant la campagne présidentielle, où des solutions radicales ont été proposées. Seulement, le fichier S n'est pas un outil...
Site : http://www.ifrap.org
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
PertinenceE) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site : http://www.loncle-avocat.fr
Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
PertinenceLocation meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
samedi, 21 mai 2016 15:25
Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
Introduction
L'article 39 C du CGI prévoit des règles d'amortissement spécifiques aux loueurs en meublé.
Ces règles ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui exercent une activité de location. Elles s'appliquent aussi aux sociétés de...
Date: 2018-06-22 01:46:52
Site : http://paulduvaux.comMaster Développement Économique Spé. Entreprise ...
PertinenceMaster Développement Économique Spé. Entreprise, Développement et Territoire
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Entreprise, Développement et Territoire
Composante : UFR Sciences Économiques et de Gestion
PRÉSENTATION
La première année de Master se veut une formation générale en économie de haut niveau, centrée sur le...
Date: 2017-03-29 12:59:47
Site : http://www.univ-tln.frThèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / cours d economie de l entreprise / developpement et innovation d'une entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com
PertinenceLe droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...
Site : http://sen-exercice.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / rapport de gestion d'une entreprise de transport / plan de transport d entreprise / cours d economie de l entreprise
Master Pilotage et Contrôle de gestion - Ascencia Business ...
PertinenceMs 1 et 2 Management d'Unité Opérationnelle,parcours Pilotage et contrôle de gestion
La formation en Management d'unité opérationnelle s'appuie sur la demande réelle des entreprises, en phase avec leurs nouvelles exigences managériales. Les futur(e)s managers doivent non seulement posséder de bonnes bases en gestion, mais aussi être capables de concevoir une stratégie...
Site : ascencia-business-school.com
Formation Juriste d'Entreprise : Programme complet des cours
PertinenceLes grands principes de procédure juridictionnelle européenne
Les grands principes de procédure juridictionnelle française
Les modes alternatifs de règlement des conflits.
Série 3 : Les personnes physiques civiles et commerçantes
La personnalité juridique
Les principaux généraux du droit commercial français
L'étude de la commercialité en droit français
La condition juridique du...
Site : efcformation.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / economie generale d entreprise droit / societe generale d'entreprises / societe d entreprise / economie d'entreprise cours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2018-04-13 00:06:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frDroit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
PertinenceB. La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]
L'hypothèse d'un responsable de la communication dans l'entreprise qui était déclaré travailleur indépendant ayant conclu un contrat d'entreprise avec une société commerciale. Celui ci voit son contrat résilié et son avocat saisit le conseil des prud'hommes en requalification du...
Date: 2018-06-07 20:25:44
Site : https://fr.wikibooks.orgConditions générales de vente et informations légales
PertinenceIBAN : BE46 0016 0162 8836
BIC : GEBABEBB
soit via le compte PayPal de l'acheteur soit via Wondercard ou via tout autre mode de paiement disponible sur le Site.
Dans tous les cas, les délais d'expédition des Produits seront calculés à partir de la date de la réception du paiement.
5. Livraison
Les Coffrets Cadeaux sont édités en quantité limitée en raison des capacités d'accueil...
Site : be.wonderbox.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / coffrets cadeaux d'entreprise / coffrets cadeaux d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
Entente illicite — Wikipédia
Pertinence« Entente » et « cartel »[ modifier | modifier le code ]
Dans le sens d'« entente », le mot cartel vient de l'allemand kartell et il désigne une forme élaborée de coopération horizontale entre entreprises indépendantes, en vue d'accroître leur pouvoir sur un marché.
Les pays anglo-saxons emploient également le terme cartel, alors que les droits français et communautaire de la...
Date: 2018-04-12 20:38:21
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi de finances gestion 2016 - 1er quotidien en ligne d ...
PertinenceAccueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Loi de finances gestion 2016 : Mesures de faveurs fiscales (3/3)
Loi de finances gestion 2016 : Mesures de faveurs fiscales (3/3)
18 janvier 2016
Adoptée dans un contexte particulier qu'est celui de la transition politique doublé d'une baisse du cours de l'or et des difficultés de mobilisation des recettes fiscales.au...
Date: 2017-03-29 07:09:11
Site : http://www.burkinapmepmi.comThèmes liés : gestion et finance d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion fiscale de l'entreprise / gestion d'entreprise cours en ligne / cours de finance d'entreprise en ligne
Créer son entreprise à domicile : comment s'en sortir - L ...
PertinenceSolution provisoire ou définitive, la domiciliation de son entreprise à la maison présente d'indéniables avantages, notamment fiscaux. Reste à bien se préparer au tête-à-tête avec soi-même.
Dans son appartement du Marais, à Paris, les épreuves de son prochain ouvrage s'empilent dans un coin... François Paillocher, créateur ou repreneur de plusieurs librairies et autres entreprises...
Site : lentreprise.lexpress.fr
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLa base de calcul et les taux des cotisations
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site : urssaf.fr
Correspondance - murielle-cahen.com
PertinencePour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Crédit Maritime, c'est la mer qui nous unit
PertinenceLe Réseau est composé de 2 Caisses Régionales de Crédit Maritime :
Caisse Régionale du Littoral du Sud-Ouest
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 004 775
Caisse Régionale de Méditerranée
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 008 293
et de la...
Date: 2018-01-09 13:44:21
Site : http://www.creditmaritime.frConditions générales de vente | Angers SCO
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ARTICLES SCO BOUTIQUE
1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d'une part, la Société EURL SCO BOUTIQUE, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 1 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 818 719 981, située au 12, rue...
Date: 2018-04-12 21:16:01
Site : http://www.angers-sco.frThèmes liés : conditions generales de vente colissimo entreprise / conditions generales de vente entreprise / article de l entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
PertinenceUn salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2018-04-13 01:45:50
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
MANDAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceMANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques .
Le mandat peut être verbal. Il prend le plus souvent l'aspect d'un texte écrit, en...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / credit bail immobilier d'entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise
Licence Administration Économique et Sociale AES
PertinenceLicence Administration Économique et Sociale AES
Présentation de la licence AES
Présentation et objectifs
La licence Administration économique et sociale est une formation pluridisciplinaire et généraliste qui permet aux étudiants d'acquérir de solides connaissances dans les domaines du droit, de l'économie et de la gestion mais aussi d'autres sciences humaines et sociales. Ces savoirs...
Date: 2017-03-29 12:57:53
Site : http://ufr4.univ-montp3.frThèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise
Femmes dans l’entreprise, la mixité source d’innovation ...
PertinenceFemmes dans l'entreprise, la mixité source d'innovation
26 novembre 2006 | par Annie Batlle
Quand on demande à une femme « est-ce que vous travaillez ? », il faut entendre, gagnez-vous de l'argent ? Si ce n'est pas le cas elle répond souvent presque honteusement : « non », même si elle élève quatre enfants, aide son mari dans sa boutique ou ses affaires, s'occupe de ses...
Date: 2017-03-29 03:28:23
Site : http://grit-transversales.orgThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
PertinenceEn savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site : http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Assistante Maternelle Marseille
PertinenceMise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-06-21 23:19:34
Site : http://www.bebemarseille.comMon entreprise est-elle concernée par la GDPR
PertinenceMon entreprise est petite (PME, TPE, start up, indépendant),suis-je concerné(e) par les nouveaux Règlements européens sur les données personnelles et la protection de la vie privée (GDPR ou RGPD) ?
Je parle ici du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD), [1] souvent appelé GDPR dans les informations, et du Règlement E-Privacy [2] qui vient compléter le...
Site : https://mementosafe.com
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...
PertinenceA partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l'Ademe, la mention « RGE » permet d'attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure...
Site : travaux.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d impot entreprise / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Prime d anciennete - Transport routier - La convention ...
PertinenceDépart en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie...
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
PertinenceConstitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePar P. Van den Bulck & N. Vassal [McGuireWoods]
Jeudi 11.06.09
Les entreprises n'utilisent pas exclusivement les nouvelles technologies à leur disposition dans le but d'améliorer leur productivité ou d'accroître leur chiffre d'affaires. Les systèmes d'enregistrement et les techniques de collecte de données ont ainsi pu être communément employés afin de contrôler, évaluer, et...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit au respect de la vie privee en entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Emploi > Politique de l'emploi > Politique de l'emploi générale
Politique de l'emploi générale
Avertissement ! Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.
Mesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Conditions générales | L'Echo
PertinenceLecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.
Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.
Numéro de TVA : BE 404.800.301
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...
Site : http://aide.lecho.be
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
PertinenceDIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.orgRecours radiation • Besoin d'aide pour éviter pièges du ...
PertinenceAu cours de son CSP, le bénéficiaire peut réaliser plusieurs périodes d'activités professionnelles
en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée (C. trav., art. L. 1241-1 et sv.) ou
de contrat de travail temporaire (C. trav., art. L. 1251-1 et sv.).
Chaque contrat est renouvelable une fois avec le même employeur ou la même entreprise
utilisatrice.
Chaque reprise...
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site : http://www.legislatis.fr
Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le travail en soirée
Le travail en soirée
publié le09.11.15 mise à jour21.02.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques...
Date: 2017-03-29 09:49:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Découvrez les formations du CIEFA ! - CIEFA
PertinenceFormations en alternance après le Bac
Filière : Management, Gestion d'entreprise, Ressources humaines
Niveau d'accès : BAC obtenu (toutes options)
Type de contrat : Contrat de professionnalisation
Durée de la formation au CIEFA : 24 mois
Alternance pratiquée : 3 jours en entreprise / 2 jours de formation au CIEFA
Démarrage de la formation : Octobre
Filière : Commerce,...
Site : http://www.ciefa.com
Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion de l'entreprise
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
La dispense de taxation et de régularisation mentionnée ci-dessus en cas de mutation de l'ensemble de l'exploitation s'applique même lorsque le cédant conserve une parcelle de subsistance (c. rural art. L. 353-1 ) ou les stocks, ou encore les bâtiments d'exploitation qui donne à bail au nouvel exploitant. Dans ce dernier cas, l'ancien exploitant n'a pas de régularisation...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation d entreprise de service / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / service achat d une entreprise
Question 1. Comment analyser la structure sociale ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : 4. Classes, stratification et mobilité sociale
Question 2. Comment analyser la structure sociale ?
Document 1 - Le niveau de vie moyen
Source : Regis Bigot, Credoc, Cahiers de recherche n°249 décembre 2008 p.5
1) Quel est le niveau de vie moyen mensuel en France en 2004 ?
2) Complétez le tableau de la question 3 en calculant le niveau de vie moyen des classes...
Date: 2018-06-22 00:08:25
Site : http://www.melchior.frHUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...
PertinenceUn service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n'a donc normalement aucune personnalité juridique. Lorsqu'une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l'activité emprunte la personnalité de la commune, et que...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public france
Comprendre la fonction Ressources Humaines à l'international | RH info
PertinenceComprendre la fonction Ressources Humaines à l'international
Par Nicolas Mundschau, le
Au travers des huit portraits que ont j'ai publiés sur RH info depuis quelques semaines1, nous avons pu identifier quelques points saillants dans notre réflexion sur la singularité de la fonction Ressources Humaines à l'international.
La dimension internationale : une préoccupation...
Date: 2018-04-13 05:09:32
Site : rhinfo.comCESW - Les avis du CESW
PertinenceCESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-03-29 11:37:24
Site : http://www.cesw.beThèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
Pertinenceun représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
