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cours de droit d entreprise
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Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
PertinenceAccueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site : lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
L'investissement - Economie - Fiches de Cours pour Lycée ...
PertinenceL'investissement
Définitions utiles
Action : titre de propriété (d'une partie du capital d'une société) négociable sur un marché. L'actionnaire participe aux décisions (il a le droit de vote en assemblée générale) et a droit à des dividendes qui sont un revenu variable dépendant des résultats de l'entreprise et des choix de répartition de ces résultats. L'action est...
Site : http://keepschool.com
Travailler en France - CabinetsAvocats.com
PertinenceTravailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site : https://www.cabinetsavocats.com
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
Pertinenceb° Documentation des logiciels standards
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
Pertinenceb° Documentation des logiciels standards
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
achat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d ...
PertinenceLiquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !
par poincare...
Le mot du Directeur | Magistère Finance Sorbonne ...
PertinenceLe mot du Directeur
Le Magistère Finance Sorbonne est une formation d'excellence qui se déroule sur trois ans après la deuxième année de Licence. Il prépare aux principaux métiers des secteurs financiers, qu'ils relèvent de la finance d'entreprise ou de la finance de marché : analyste financier, directeur administratif et financier, gestionnaire de portefeuille, analyste...
Date: 2018-04-13 04:30:51
Site : http://www.magisterefinance.frDix-neuf intox de Marine Le Pen dans son débat avec Emmanuel Macron - lemonde.fr
PertinenceLa candidate du Front national fait allusion à une participation française au budget de l'UE s'élevant à 9 milliards d'euros. Mais selon les chiffres du Parlement européen , la contribution nette de Paris au budget de l'UE est de 4,5 milliards d'euros pour l'année 2015. Un autre mode de calcul ajoute à ce chiffre des ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur...
Date: 2018-04-06 08:47:18
Site : lemonde.frCharte informatique et règlement Intérieur - JDS AVOCATS
PertinenceElsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
Site : http://www.jdsavocats.com
Droit fiscal/Définition et classification des revenus ...
PertinenceDroit fiscal/Définition et classification des revenus distribués
Un livre de Wikilivres.
Définition de la notion de revenu distribué[ modifier | modifier le wikicode ]
Art 109 CGI :2 types de revenus distribués ; tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés dans le capital et les sommes et valeurs mises à disposition des associés actionnaires ou...
Date: 2017-03-13 15:39:22
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / distribution des benefices d'une entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / distribution dans l'entreprise
ASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
Juriste d'entreprise - www.annonce-offre-emploi.com
PertinenceAccueil > Ile de France > Paris (75) > Juriste d'entreprise
Juriste d'entreprise
Placé(e) sous la direction du PDG, vous serez le responsable juridique de la société. Vous vérifiez et validez les contrats de prestation proposés par les clients des consultants en portage salarial. Vous assurez le suivi quotidien des contrats de travail et des période...
Site : http://www.annonce-offre-emploi.com
Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / offre d emploi juriste d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre d'emploi accueil en entreprise / emploi juriste d'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Bilan chiffré 2016 - Les Scop
PertinenceLes Sociétés coopératives et participatives poursuivent leur ascension
Communiqué de presse
Paris, le 18 juillet 2017
La Confédération générale des Scop dresse à nouveau un bilan positif pour l'année 2016 avec un total de 2 991 Sociétés coopératives et participatives, un chiffre en hausse de 4 % par rapport à 2015. A la fin 2016, les Scop et Scic dont les emplois affichent une...
Date: 2018-04-13 04:56:16
Site : http://www.les-scop.coopEN QUOI L'INNOVATION EST-ELLE UN FACTEUR DE ... - autonote.net
PertinenceEN QUOI L'INNOVATION EST-ELLE UN FACTEUR DE COMPETITIVITE ?
Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici . Tous droits réservés.
Introduction - Dans une économie de marché, les entreprises sont confrontées en permanence à la concurrence des unes envers les autres. Elles cherchent donc à améliorer leur capacité à y faire face, c'est-à-dire leur compétitivité. On distingue...
Date: 2012-09-05 19:59:12
Site : http://autonote.netMCCG - Droit des sociétés au Maroc, comptabilité Marrakech
Pertinencedroit des sociétés au Maroc
Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France.
Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d'autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la...
Site : http://www.mc-cg.com
La sécurité sociale des salariés au Japon - cleiss.fr
PertinenceParticipation
Le montant de la participation pour l'assuré ou ses ayants droit dépend de leur âge :
entre 6 et 69 ans (au 1er avril de l'année où l'enfant atteint ses 6 ans), la participation s'élève à 30 % des frais et l'assurance couvre la somme restante soit 70 % des frais médicaux (les soins dentaires sont inclus),
pour un enfant âgé de moins de 6 ans, la participation...
Date: 2018-05-04 10:04:05
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / entreprise d aide aux personne
Guide Forfait en jours - CFE-CGC Métallurgie Lorraine
Pertinence217 jours x 12 mois.
En contrepartie, l'entreprise définit avec le salarié les engagements auxquels elle souscrit, avant le départ en formation, dès lors que le salarié aura suivi la formation et satisfait aux évaluations prévues.
Pour le droit individuel à la formation (DIF), la problématique est identique.
En effet, le DIF est comptabilisé en heures et donne lieu, s'il se déroule en...
Site : https://www.cfecgcmetalor.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé) - tifawt.com
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site : http://www.tifawt.com
Qui sommes-nous ? | Nexus
PertinenceQui sommes-nous ?
Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous...
Site : http://www.nexusconsultation.com
Groupe Proximus — Wikipédia
PertinenceLes débuts de la téléphonie en Belgique[ modifier | modifier le code ]
En 1879, les services télégraphiques belges installèrent une ligne téléphonique au parlement et, la même année, divers entrepreneurs privés déposèrent des demandes d'exploitation de réseaux téléphoniques dans différentes villes belges.
L'absence d'une législation dans les premières années d'exploitation...
Date: 2018-04-11 07:02:49
Site : https://fr.wikipedia.orgLa formation en hôtellerie de la Haute Ecole Lucia de ...
PertinenceLe bachelier en Gestion hôtelière assure la gestion financière, commerciale et technique dans TOUS les niveaux de l'industrie hôtelière et de la restauration, tant au niveau national qu'international.
Entrepreneur
Il a acquis durant sa formation un esprit d'entreprendre qui lui permet de créer et de diriger sa propre entreprise.
Plurilingue et polyvalent
Il maîtrise plusieurs langues et...
Site : http://www.heldb.be
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d'anglais et stage en entreprise / economie generale d entreprise droit / economie d'entreprise cours
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
La location d'un local d'habitation...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
UML 2 - de l'apprentissage à la pratique
PertinenceLe diagramme de classes modélise les règles et le diagramme d'objets modélise des faits.
Par exemple, le diagramme de classes de la figure 3.23 montre qu'une entreprise emploie au moins deux personnes et qu'une personne travaille dans au plus deux entreprises. Le diagramme d'objets modélise lui une entreprise particulière (PERTNE) qui emploie trois personnes.
Un diagramme d'objets ne montre...
Site : https://laurent-audibert.developpez.com
Thèmes liés : objet d'une entreprise de batiment / objet d'etude entreprise / objet d entreprise / valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple
ULCO - Master Droit des affaires - univ-littoral.fr
PertinenceSpécialisation en Droit européen et français des Affaires
COMPÉTENCES VISÉES
Maîtrise des différentes branches du droit enseignées et aptitude à utiliser ses connaissances dans la confrontation avec des questions pratiques révélées au cours de la formation.
Principalement : cabinets d'avocats et carrières juridiques et judiciaires, services juridiques d'entreprise,...
Date: 2017-10-12 09:12:42
Site : http://www.univ-littoral.frThèmes liés : entreprise d'accueil / entreprise d accueil / banque d'entreprise en ligne / culture generale d'entreprise / cours de droit d entreprise
III. Exclusion des capitaux propres investis dans les ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-08-02T11:35:19.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propres
La définition des capitaux propres mentionnée au 2° de l' article L. 3324-1 du code du travail (C. trav.) est donnée par l' article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Finance et stratégie | Master Sciences Po
PertinenceObjectif du programme
Le master Finance et stratégie forme de jeunes diplômés aux métiers de la finance et du management stratégique des entreprises, qu'ils se destinent à des fonctions d'analystes (en banque ou au sein de cabinets de conseil) ou de managers (dans des entreprises industrielles ou de services).
Grandes orientations et spécificités
Le master Finance et stratégie...
Date: 2017-03-29 12:14:25
Site : http://master.sciences-po.frThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / financement des investissements d'une entreprise / gestion et finance d entreprise / strategie d'entreprise management / cours d economie de l entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLa faute de droit commun (1382 du code civil)
1. A côté des règles particulières de responsabilité attachées à ses fonctions professionnelles, le dirigeant de société est, comme tout sujet de droit, également soumis au régime de responsabilité de droit commun, prévu par l'article 1382 du Code civil, au terme duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un...
Site : http://droitbelge.be
Transformer une entreprise individuelle en société
PertinenceL'entreprise individuelle est la forme juridique la moins onéreuse et la plus facile à gérer. Il n'y a pas de capital minimal à verser, pas de statuts à rédiger et tous les bénéfices reviennent au propriétaire et à lui seul. Mais les inconvénients ne sont pas négligeables: l'exploitant individuel est entièrement responsable de toutes les dettes de son entreprise et paie l'impôt sur...
Site : http://artisans.chefdentreprise.com
Bail commercial - Contrat de bail commercial de neuf ans ...
Pertinence?réactioncommentaire
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi " Pinel " et votée en juin 2014, a réformé le bail commercial . Elle répartit mieux entre propriétaire et locataire, les charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux. Les nouvelles mesures sont désormais toutes entrées en vigueur.
L'ensemble des règles concernant le...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceTrois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-03-28 14:15:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Conciergerie, télétravail... ces boîtes qui chouchoutent ...
PertinenceOffre de conciergerie ou de garde d'enfants, animation de communautés d'intérêt, télétravail... Les entreprises disposent d'une large gamme de services pour chouchouter leurs collaborateurs.
Favoriser le bien-être de ses salariés ? La tendance prend de l'ampleur dans l'univers professionnel, même s'il faut reconnaître que pour l'instant, elle concerne surtout les entreprises lancées...
Site : capital.fr
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / officiel de l immobilier d entreprise
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
PertinenceFaits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Formation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz
PertinenceDiscipline générale
Inscription et réinscription
Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.
Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.
Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...
Date: 2016-12-13 12:32:50
Site : http://www.univ-boumerdes.dzQuels grands défis pour les écoles d’ingénieurs ? | Il y a ...
Pertinence18 février 2013 , par Olivier Rollot
Quels grands défis pour les écoles d'ingénieurs ?
Toujours très porteur, notamment en termes d'insertion professionnelle (lire aussi « Les ingénieurs français à l'heure du quasi plein emploi »), le modèle français des écoles d'ingénieurs n'en subit pas moins des critiques : taille des promotions trop faibles, internationalisation encore...
Le portail de la formation tout au long de la vie - lifelong-learning.lu
PertinenceLe portail de la formation tout au long de la vie
Le portail de la formation tout au long de la vie
Rechercher par domaine de formation...
Diplômes en formation continue
241 organismes de formation membres
Cours pour adultes du Ministère de l'Éducation nationale
Marché de l'emploi
Administrateur(trice) système et réseau / Chargé(e) de Relation client Deux postes à pourvoir au...
Enregistrement des flux financiers : quelques rappels
PertinenceRF Comptable n° 350 - avril
Date de parution: 04/2008
pratique comptable
Enregistrement des flux financiers : quelques rappels
La diversité des moyens de paiement et des placements financiers rend parfois difficile la gestion du suivi des opérations bancaires. Nous vous proposons un tour d'horizon des principales écritures en s'attachant plus particuli�?rement aux problématiques liées au...
Prêt pour le financement d’une petite entreprise du Canada ...
PertinenceRetour à Programmes parrainés par le gouvernement
Ce prêt garanti par le gouvernement fédéral vous offre le financement dont vous avez besoin pour démarrer ou faire croître votre entreprise. Le programme de FPEC a été conçu afin de financer l'achat, l'installation, la rénovation ou la modernisation de matériel ou d'immobilisations.
Comment mon entreprise peut-elle en bénéficier ?
Site : rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : financement achat d entreprise / cours de finance d'entreprise / cours de finance d entreprise / finance d'entreprise / finance d entreprise
Licence Économie et Gestion - Sorbonne Université Abu Dhabi
PertinenceLicence Économie et Gestion
Licence Économie et Gestion
La Licence en Économie et Gestion est un diplôme multidisciplinaire délivré par l'Université Paris Descartes. Tout en étant ouverte sur l'international, la formation se concentre sur l'économie française et met l'accent sur les pratiques modernes des affaires en se plaçant à différents points de vue.
Cette formation a pour...
Site : https://www.sorbonne.ae
Mettre en place le comité social et économique, comment ...
PertinenceMettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question...
Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question du moment. En effet, de nombreux employeurs ont entendu parler des ordonnances Macron et s'interrogent...
Composition du CSE et temps de délégation
Nous y sommes enfin ! La composition du CSE s'est éclaircie...
Date: 2018-04-06 07:10:51
Site : https://blog.osezvosdroits.comEvolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
PertinenceRetrouvez-nous sur le web
À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
Copyright © Evolutio avocats
| Mentions légales
Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
Site : http://evolutio-avocats.com
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
PertinenceCette solution m'intéresse
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
Votre entreprise dégage des bénéfices. Mettez en place un accord de participation, et motivez vos salariés en leur redistribuant une partie de ces bénéfices annuels qu'ils ont contribué à générer. Cet accord, dont les conditions sont attractives à la fois pour vos collaborateurs et pour vote...
Site : http://www.entreprises.bnpparibas.com
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / salaries dans l entreprise
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
PertinenceCette solution m'intéresse
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
Votre entreprise dégage des bénéfices. Mettez en place un accord de participation, et motivez vos salariés en leur redistribuant une partie de ces bénéfices annuels qu'ils ont contribué à générer. Cet accord, dont les conditions sont attractives à la fois pour vos collaborateurs et pour vote...
Site : entreprises.bnpparibas.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / salaries dans l entreprise
Mentions légales pour les clients privés et professionnels ...
PertinenceDernière modification: 25/05/2018
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et combien de temps les conservons-nous ?
Pour vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Nous collectons également d'autres informations personnelles, comme les données de paiement et de trafic. Toutes ces données sont stockées dans nos fichiers...
Site : https://www.proximus.be
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Pour l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique, seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien. Les signes de qualité RGE permettent ...
Infirmerie dans l'entreprise - TRiPALiUM
PertinenceL'existence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés. le nombre d'infirmiers varie en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'entreprise :
Dans les entreprises industrielles, il faut un infirmier entre 200 et 800 salariés plus un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Dans les entreprises et établissements...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...
PertinenceLouis Cocusse a écrit
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site : leblogdudirigeant.com
Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...
PertinenceLe régime de l'entreprise individuelle
Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...
Site : http://www.pme-gestion.fr
Respect de la vie privée du salarié - Les modalités du respect
PertinenceRespect de la vie privée du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h18
La surveillance des salariés et la vie personnelle dans l'entreprise
Les informations recherchées par l'employeur doivent être pertinentes, en lien avec l'emploi
Les informations que l'employeur peut demander à un salarié, ou à un candidat à un emploi, doivent avoir un « lien direct et...
Site : https://www.alexia.fr
Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails
PertinenceReprendre une entreprise et ses salariés
Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés
Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le...
Site : cogedis.com
