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cours de droit d entreprise
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Créer un site Internet | Faire son propre site ...
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CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
PertinenceCF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comptabilité analytique — Wikipédia
Pertinence6.2 Bibliographie
La difficulté primordiale de la connaissance du résultat d'exercice[ modifier | modifier le code ]
Le résultat de l'exercice est facile à déterminer, lorsque les recettes correspondent à la vente de produits ou de services dont les coûts ont été encourus dans l'exercice. Dans ce cas, le constat fait en comptabilité générale suffit à le calculer par simple...
Date: 2017-03-26 21:27:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Les 10 principaux retraitements en matière d’évaluation ...
PertinenceQue faire dans une telle situation ?
Bien entendu, il convient de revenir au modèle d'affaires de l'entreprise, et retenir la méthode qui reflète le mieux la réelle valeur créée au cours de la période considérée.
Dans le cas décrit dans l'exemple ci-dessus, la méthode retenue a été l'avancement d'après le prix de vente, c'est-à-dire d'après le coût total en incluant la...
Site : http://www.cesacq.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-29 13:34:26
Site : http://www.conso.netThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : http://www.cpformation.com
Université - Master Droit, Economie, Gestion Mention ...
PertinencePrésentation
Le Master des Sciences de l'immobilier a été créé en 1994 par des professionnels pour de futurs professionnels.
L'enseignement des sciences de l'immobilier est, par nature, pluridisciplinaire : histoire urbaine, sciences politiques, finance, gestion, fiscalité, droit, marketing, ingénierie.
Les étudiants du Master 2 des Sciences de l'immobilier sont immergés dans...
Site : u-paris10.fr
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / cours de finance d'entreprise master 1 / formation professionnelle finance d'entreprise
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
PertinenceUN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr
Redressement judiciaire - Infogreffe
PertinenceLa demande d'ouverture d'un redressement judiciaire
Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.
Site : https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / cours environnement juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / protection de l'entreprise en difficulte
Un cours gratuit en ligne sur l’entrepreunariat, ça vous ...
PertinenceUn cours gratuit en ligne sur l'entrepreunariat, ça vous tente ?
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Avec l'annonce de France Universite Numerique, la plateforme étatique de MOOC (cours gratuit en ligne à grande échelle), la France découvre (enfin) ces...
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L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
PertinenceA l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site : http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceRèglement général relatif aux funérailles et sépultures
1.01 Règlement général relatif aux funérailles et sépultures
Règlement général
CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L'INHUMATION ET A LA CREMATION
Tout décès survenu sur le territoire de la Ville de Namur est déclaré sans tarder au bureau du service administratif de la Gestion des Décès.
Il en va de...
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Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
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Le marché périphérique de Bordeaux
Depuis le début des années 2000, Bordeaux engage une profonde métamorphose urbaine et économique portée par de vastes projets structurants. Offrant un cadre de vie particulièrement plaisant, Bordeaux Métropole met par ailleurs en place un programme de promotion de l'ensemble du territoire métropolitain. Elle vise ainsi à attirer...
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Cumul salaire et allocation chômage | Unédic, le coeur de ...
PertinenceDroits rechargeables, cumul du salaire et de l'allocation chômage : comment ça marche ? from Unédic on Vimeo .
Les conditions pour cumuler salaire et allocation chômage
Le cumul est possible quels que soient le type des contrats de travail et le nombre d'heures travaillées par mois.
Le cumul est possible jusqu'à ce que toutes les allocations soient versées.
Pour un mois donné, le montant...
Date: 2017-03-29 09:33:19
Site : unedic.orgThèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / article de presse creation d entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit d entreprise
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frBose (entreprise) — Wikipédia
PertinenceBose Corporation est présente chez les professionnels avec des enceintes de toutes tailles, destinées à sonoriser les espaces publics clos ou extérieurs comme les bars, restaurants, hôtels, etc., ainsi que sur les scènes de concert.
Dans les années 1990 , Bose dévoila l'Auditioner Audio Demonstrator et le Modeler Sound System, des logiciels informatiques qui permettent aux constructeurs...
Date: 2017-03-27 13:45:03
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Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.orgN'est pas edf qui veut... | Article Juridique de Me NEUMAN ...
PertinenceN'est pas edf qui veut...
Publié par Michaël NEUMAN le 27/06/2012 - Dans le thème :
Immobilier et logement
| Lu 16914 fois | 3 réactions
La note ci-dessous est reproduite avec l'aimable autorisation de son auteur, Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris, docteur en droit
C'est une première !
Le 19 juin 2012, la Cour d'Appel de Versailles vient de rendre un arrêt important...
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Pertinence15 avril 2013
L'OFFSHORE POUR LES NULS - Comment ouvrir un compte numéroté au Liechtenstein en 13 minutes
Un ordinateur et un téléphone. C'est avec cet arsenal qu'un journaliste du site du magazine d'information économique et sociale Alternatives économiques s'est lancé dans l'ouverture d'un compte au Liechtenstein.
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L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit
PertinenceBesoin de conseils ? D'un accompagnement ?
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ÊTRE MIS EN RELATION
La carte de fidélité
La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...
CHAPITRE1 : LA SATISFACTION CLIENT ET SA MESURE
PertinenceCe chapitre permettra de mieux appréhender la notion de satisfaction qui est une notion abstraite et difficile à mesurer. Ce cadre conceptuel nous permettra aussi d'identifier la notion de Mesure de la Satisfaction de la Clientèle dans une entreprise de service spécialisée en relation B to B.
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1.1. DEFINITION DE LA...
assistant / assistante de gestion en PME - Onisep
PertinenceFiche métier
assistant / assistante de gestion en PME
Tour à tour comptable, commercial ou secrétaire, l'assistant de gestion est le pivot central des petites entreprises. �? la fois alerte et soutien du chef d'entreprise, ce professionnel polyvalent ne connaît pas la routine. Un métier très formateur.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
J'ai le sens du contact,
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Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement ...
PertinenceREDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA SORTIE DE LA PROCÉDURE
Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d'observation .
1. La période d'observation
Son rôle : elle est conçue pour permettre à l'administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental de l'entreprise et...
Date: 2017-03-29 11:21:33
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Caution / Cautionnement - Définition
PertinenceCAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION
Définition de Caution / Cautionnement
Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...
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PertinenceRéalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.
Plus d'information 01 84 03 04 65
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Rencontres pour l'égalité d'accès à l'emploi (RPEAE ...
PertinenceDans les quartiers prioritaires, redynamiser les jeunes en recherche d'emploi
Dans les zones sensibles, permettre aux jeunes de bénéficier d'entretiens directs avec des recruteurs
Qui sommes-nous ?
L'association Rencontres pour l'Égalité d'Accès à l'Emploi - RPEAE met en relation des jeunes demandeurs d'emploi issus de quartiers prioritaires, avec des entreprises soucieuses de favoriser la...
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Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y ...
PertinenceUsage : contractualisation, dénonciation, comment s'y retrouver ?
11 mars 2013
Directeur du Département Social
Cabinet FIDAL
Intervenant à la formation « Panorama du droit social 2013 », les 20 et 21 mars prochains à Paris.
Quelques rappels pour comprendre l'enjeu de ce qui va suivre. Un usage est une pratique habituelle, appliquée unilatéralement par l'employeur qui octroie un avantage...
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Pole Formation CCI - Conditions générales de vente
PertinenceINFORMATIONS PRATIQUES
Inscription
Pour inscrire un ou plusieurs collaborateurs de votre entreprise au stage de formation de votre choix, il vous suffit de nous retourner le bulletin d'inscription dûment complété par courrier ou par télécopie au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage.
Une confirmation de l'inscription vous sera adressée en retour.
Convocation
Avant le...
Date: 2017-03-29 09:31:56
Site : http://www.pole-formation-cci.orgThèmes liés : formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formation des prix dans l entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise
UFR Droit, Economie et Gestion - Université d'Angers
PertinenceFaculté de droit, d'économie et de gestion - Université Angers
Présentation
La Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers est une unité d'enseignement et de recherche de près de 3000 étudiants qui embrasse l'ensemble des formations classiques dans ces disciplines.
Au surplus elle a développé en matière de formation des spécificités dans les contenus des...
Date: 2017-03-29 07:20:40
Site : http://www.univ-angers.frThèmes liés : economie generale d entreprise droit / economie et gestion d entreprise / cours d economie de l entreprise / economie et gestion de l entreprise / formation management et gestion d'entreprise
Les cours pour formateurs en entreprise - VD.CH
PertinencePour engager un apprenti et obtenir l'autorisation de former, l'entreprise doit disposer d'un - ou de plusieurs - formateur qualifié ayant les capacités professionnelles et personnelles adéquates.
Le formateur est, en effet, responsable de l'apprenti et doit lui transmettre un maximum de compétences.
Les ordonnances fédérales relatives à chaque métier précisent...
Site : vd.ch
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / forme de l entreprise / cours l entreprise / cours de droit d entreprise / cours gratuit d'organisation d'entreprise
Contrat administratif en France — Wikipédia
PertinenceUne catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .
Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...
Date: 2017-03-26 23:30:15
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PertinenceQue vous soyez chef d'entreprise ou particulier employeur, lorsque vous recrutez un salarié, vous devez demander son immatriculation à la sécurité sociale dans les situations suivantes :
si le salarié n'a jamais été immatriculé à la sécurité sociale ;
s'il ne dispose d'aucun document justifiant de son immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de...
Date: 2018-04-12 14:35:08
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PertinenceQue faire en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché public ? La direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des réponses concrètes dans une instruction datée du 26 janvier 2012. Celle-ci détaille tout d'abord les cas dans lesquels la candidature à un marché public ou sa signature est impossible. Une entreprise mise...
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Le droit mène à des métiers divers - L'Etudiant
PertinenceAgenda des études
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Description
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement des...
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Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
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Mon enfant est en bac pro en apprentissage - Onisep
PertinenceMon enfant est apprenti/e
Sommaire du dossier
Accueil du dossier Mon enfant est en CAP en apprentissage Mon enfant est en bac pro en apprentissage
Mon enfant est apprenti/e
Mon enfant est en bac pro en apprentissage
publication : 9 novembre 2015
Votre enfant prépare un bac professionnel par apprentissage. Pour en savoir plus sur l'organisation de la formation, le travail en entreprise,...
Site : http://www.onisep.fr
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L’exigence de détermination du prix et la réforme des ...
PertinenceDroit des contrats
Nombreux sont les contrats dans lesquels est stipulée une obligation qui consiste en le paiement d'une somme d'argent, soit d'une obligation pécuniaire qui exprime le prix d'une chose ou d'un service (prix dans la vente, loyer dans le bail, honoraires dans le mandat, prime dans l'assurance etc.)
Si l'obligation pécuniaire se retrouve dans la très grande majorité des...
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Exploitation agricole — Wikipédia
Pertinence(janvier 2017)
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En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services de...
Date: 2017-03-26 21:18:19
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PertinenceProcédure de certification cliquez ici pour en prendre connaissance.
La certification est l'aboutissement d'une démarche de projet en vue de mettre en place votre propre type d'intervention dans un contexte spécifique. Elle a pour but de vous aider à rendre concret un projet d?intervention à partir d?une idée d?activité que vous aimeriez mener à bien.
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Site : http://www.educh.ch
Chômage en France — Wikipédia
PertinenceSource gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
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La construction des identités au travail
PertinenceRenaud Sainsaulieu a imposé l'analyse de l'entreprise comme institution, lieu de socialisation et d'intégration des travailleurs.
Le taylorisme, qui s'est imposé comme mode d'organisation du travail dominant au xxe si�?cle, est basé sur deux principes fondamentaux. Le premier consid�?re que la séparation « scientifique » entre conception et exécution des tâches est un facteur de...
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Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
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Pertinence09-04-2018 Licencier un travailleur pour motif grave après une enquête insuffisante peut être abusif
Un employé d'un hôtel fait l'objet d'une plainte d'un stagiaire pour des faits qualifiés de « harcèlement ».
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Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)
PertinenceConditions générales d'achat (CGA)
Olivier Poulet
Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...
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CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Pertinenceaide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-06-21 23:34:30
Site : http://www.cgslb.be
