Articles pour le thème  »

cours de droit d entreprise


2239 articles

Voir également 22 Vidéos pour ce thème

  • 1

    LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR

    Pertinence
    39%

    LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR

    Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l'employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982. L'employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu...

    Lire la suite

    Site : murielle-cahen.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise

  • 1

    LA CONCURRENCE DELOYALE - lexilis.free.fr

    Pertinence
    39%

    La synergie des professionnels du Droit au service de l�?entreprise et des particuliers

    INTRODUCTION : LES EXCES  INHERENTS A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L�?INDUSTRIE

    Les lois des 2 et 17 mars 1991 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l�?industrie. C�?est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les...

    Lire la suite

    Date: 2005-05-24 10:00:03
    Site : http://lexilis.free.fr

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise

  • 0

    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    39%

    Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

    Lire la suite

    Site : http://professionnel.documentissime.fr

  • 0

    Responsabilité d'entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

    Pertinence
    39%

    Responsabilité d'entreprise

    De la parole aux actes

    La BCV est un acteur à part entière de son canton. Sa mission consiste notamment à porter une attention particulière au développement de l'économie cantonale, selon les principes du développement durable fondés sur des critères économiques, écologiques et sociaux.

    Ceci aboutit à la définition d'un concept de responsabilité sociale...

    Lire la suite

    Site : bcv.ch

    Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / responsabilite d entreprise / cours d economie de l entreprise / banque d'entreprise definition / creation d entreprise pour l environnement

  • 0

    Le 995 Muir - Code Civil du Québec

    Pertinence
    39%

    § 1. Du contenu de la déclaration

    1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

    1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

    Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-05 03:18:40
    Site : http://www.le995muir.com

  • 0

    Heures supplémentaires — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Principes[ modifier | modifier le code ]

    En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

    La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 01:06:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

  • 0

    Conditions Générales de Vente | Editions Législatives

    Pertinence
    39%

    1. NATURE DES PRESTATIONS

    La structure de nos produits comporte :

    d'une part, la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;

    d'autre part, l'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.

    La documentation de base et le service de l'abonnement sont indissociables.

    Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:36:19
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise

  • 0

    Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et ...

    Pertinence
    39%

    Deux approches seront distinguées: L'approche fonctionnelle et l'approche patrimoniale. Au préalable, il s'avère opportun de présenter le bilan, document de base.

    Etude descriptive du bilan comptable

    Le bilan est un document de synthèse dans lequel sont regroupés, à une date donnée, l'ensemble des ressources dont l'entreprise a disposé et l'ensemble des emplois qu'elle en a...

    Lire la suite

    Site : http://www.tifawt.com

  • 0

    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 03:22:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf

  • 0

    Devenir secretaire medicale en alternance ? Comment ca ...

    Pertinence
    39%

    Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale »

    Comment devenir secretaire medicale en alternance ?

    Seule la formation secrétaire médicale permet aux intéressés de travailler auprès des médecins et des patients. Diverses voies sont à disposition des apprenants afin de leur permettre d'obtenir le certificat ouvrant vers le milieu professionnel public et privé, dont...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 02:50:38
    Site : http://formationsecretariatmedical.com

    Thèmes liés : formation l'entreprise medicale / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit

  • 0

    Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...

    Pertinence
    39%

    Art. 7 Loi du 13/07/92

    Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.

    Les bénéficiaires de cet agrément :

    ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...

    Lire la suite

    Date: 2003-02-06 16:49:02
    Site : http://www.assurtourisme.com

  • 0

    GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)

    Pertinence
    39%

    Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)

    Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales

    Jusque là, rien de vraiment compliqué.

    3. Éviter de traiter des données sensibles

    Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...

    Lire la suite

    Site : https://www.donneespersonnelles.fr

  • 0

    Formalités création micro-entreprise RSI

    Pertinence
    39%

    Les formalités ci-dessous concernent la création d'une micro-entreprise commerciale.

    La solution la plus simple pour créer une micro-entreprise consiste à transmettre son dossier :

     en ligne à son CFE via le site CFE.net,

     par courrier à son CFE en parallèle.

    Il n'est en effet pas possible de transmettre les pièces déclaratives via internet en raison des signatures du créateur...

    Lire la suite

    Site : micro-entrepreneur.info

  • 0

    redressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com

    Pertinence
    39%

    REDRESSEMENT DEFINITION

    Définition de Redressement

    "Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".

    Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...

    Lire la suite

    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / article de l entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire

  • 0

    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...

    Pertinence
    39%

    Honoraires : textes et grilles de calcul

    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement

    Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)

    Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...

    Lire la suite

    Site : https://www.pernaud.fr

  • 0

    Aides publiques en cas de difficulté d’une entreprise ...

    Pertinence
    39%

    Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise

    Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de...

    Lire la suite

    Site : https://www.kbis.biz

  • 0

    Quelle est la différence entre un travailleur autonome et ...

    Pertinence
    39%

    Travailleur autonome ou entreprise individuelle?, c'est quoi la différence?

    Ecrit par: tatavivi2 27-07 à 12:15

    hello à tous les "déjà là, là!" (A lire avec l'accent!)

    j'aimerai m'enrregistrer à mon compte mais je sais pas la différence juridique entre "Travailleur autonome et "entreprise individuelle"...

    qui peut m'aider?

    qu'elle est la formule la plus intéressante fiscalement...

    Lire la suite

    Site : https://www.immigrer.com

  • 0

    7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...

    Pertinence
    39%

    Accueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale

    7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale

    Par : admin le 28/01/2013 11:17 |

    La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 12:24:21
    Site : http://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

  • 0

    Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise ...

    Pertinence
    39%

    Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

    (*) Mentions obligatoires

    Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.

    Contrôle sur place ou contrôle à distance ?

    Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...

    Lire la suite

    Site : fiducial.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise

  • 0

    participations : sports et loisirs – Comité d'entreprise ...

    Pertinence
    39%

    participations : sports et loisirs

    La participation financière du C.E. aux activités sportives et culturelles pratiquées à l'année, permet aux salariés de la Fondation ILDYS (ou ayants droit) de bénéficier d'une réduction sur les tarifs pratiqués par les associations pour les licences, adhésions et cours collectifs.

    Le règlement de cette participation dans chaque discipline...

    Lire la suite

    Site : http://www.ce-ildys.fr

    Thèmes liés : sport comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / cours de droit d entreprise / sport d entreprise

  • 0

    Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d ...

    Pertinence
    39%

    Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d'entreprise

    Lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la faute de gestion peut être reprochée au dirigeant. Et c'est de plus en plus le cas surtout en période de crise.

    Le dirigeant devra donc prendre toutes ses précautions en matière de gestion afin d'éviter de mettre sa responsabilité en cause et de tomber sous le coup...

    Lire la suite

    Site : jivaro-europe.com

  • 0

    IUT Nantes - DUT Gestion des Entreprises et des ...

    Pertinence
    39%

    DUT Gestion des Entreprises et des Administrations

    Un tremplin pour former les managers de demain. En savoir plus

    Accéder aux sections de la fiche

    Département Gestion des Entreprises et des Administration

    IUT de Nantes - Campus Centre-ville

    3 rue du Maréchal Joffre - BP 34103

    44041 Nantes Cedex 01

    Chef du département GEA : direction-gea.iutna@univ-nantes.fr

    Responsable de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.iutnantes.univ-nantes.fr

  • 0

    Entreprise - Legal Suite

    Pertinence
    39%

    Legal Suite, pour la technologie au service du droit en entreprise

    Poser un trait d'union entre le droit et la technologie, associer expertise juridique et performance technique, sont au centre de la mission de Legal Suite. Guidée par notre double expertise et nos trois valeurs fondatrices, nous portons à notre actif plus de 550 références grands comptes, 1 000 projets de  systèmes...

    Lire la suite

    Site : legal-suite.fr

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

  • 0

    Optimisation de la rémunération du dirigeant: quels leviers

    Pertinence
    39%

    Ecrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire

    Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?

    Prénom + Nom

    Votre Email

    Quel dirigeant ne s'est pas demandé comment il pouvait optimiser sa rémunération ?

    Si les conseils et les avis sont légions il n'est pas toujours facile d'avoir un avis complet et éclairé pour optimiser la rémunération du dirigeant sans voir le poids...

    Lire la suite

    Site : leblogdudirigeant.com

  • 0

    Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

    Pertinence
    39%

    63 rue Pierre Charron 75008 Paris

    JESTIMO SAS, 2014 - 2017

    Conditions Générales de Vente

    Article 1 (Généralités) :

    Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

    Lire la suite

    Site : http://jestimo.me

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

  • 0

    Partie prenante — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-09 09:42:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Gestion des documents d'archives — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Introduction[ modifier | modifier le code ]

    Il n'y a pas, dans le monde francophone, de consensus sur la traduction de l'expression Records Management et les versions françaises des diverses normes internationales qui ont recours à celle-ci traduisent records par documents [1] , documents archivés [2] , documents d'activité [3] ou informations documentées [4] . En anglais courant, en effet,...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 00:04:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

  • 0

    Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne

    Pertinence
    39%

    Pour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.

    L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.

    Lire la suite

    Site : https://www.robert-schuman.eu

  • 0

    La convention de gestion | Pôle emploi

    Pertinence
    39%

    Qu'est ce que la convention de gestion ?

    Vous conservez la charge financière de l'indemnisation chômage de vos agents mais vous en confiez la gestion administrative à Pôle emploi. Vous n'êtes pas affilié au régime d'assurance chômage en revanche vous remboursez à Pôle emploi les dépenses effectives d'indemnisation versées pour votre compte.

    La convention de gestion est ouverte à...

    Lire la suite

    Site : pole-emploi.fr

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / pole emploi creation d'entreprise 15 mois

  • 0

    Emploi - montbeliard.fr

    Pertinence
    39%

    Les nouvelles collections. A voir au musée du château.

    Montbéliard donne une priorité à l'emploi

    La mise en place des GSE (Groupe Solidarité Emploi) a pour objectif l'insertion professionnelle.

    L'enjeu est de réduire le déséquilibre en matière d'emploi qui reste considérable : le taux de chômage des ZUS (Zone Urbaine Sensible) est le double de la moyenne nationale.

    Lire la suite

    Site : http://www.montbeliard.fr

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise

  • 0

    Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

    Pertinence
    39%

    Réponses aux questions

    Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

    Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

    Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 16:49:46
    Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

  • 0

    Contrat d'apprentissage | service-public.fr

    Pertinence
    39%

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

    Tout replier

    Qui peut être...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise

  • 0

    Versement de transport - RF Paye - L'information au ...

    Pertinence
    39%

    Cotisations

    Versement de transport : le dispositif d'exonération n'est pas applicable si l'entreprise a déjà franchi le seuil d'assujettissement une premi�?re fois

    Le versement de transport concerne les employeurs dont l'effectif est, depuis le 1er janvier 2016, supérieur ou égal à 11 salariés dans les zones où il a été institué. Les employeurs qui, en raison de l'accroissement...

    Lire la suite

    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : versement transport creation d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / transport d entreprise

  • 0

    RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l ...

    Pertinence
    39%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-01-29T15:12:36.000+01:00

    RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales

    Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    L'entreprise et son environnement - Cours et Exercices

    Pertinence
    39%

    I. La connaissance de l'environnement pour orienter sa stratégie :

    1) Les influences environnementales :

    L'environnement de l'entreprise (ensemble des données externes à l'entreprise qui l'influence et sur lesquelles elle peut agir) regroupe tous les facteurs économiques (conjoncture économique, investissement, taux d'intérêts, mondialisation...), juridiques (réglementation, normes, droit...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-19 08:17:48
    Site : http://www.cours-et-exercices.com

  • 0

    Propriété intellectuelle & NTIC | Lex Machine

    Pertinence
    39%

    Etudes de droit

    Propriété intellectuelle & NTIC

    Les faits La société belge European Directory Assistance (EDA) offre des services de renseignements téléphoniques et d'annuaire accessibles depuis le territoire belge. La société s'est rendue célèbre en étant une des premières à publier, à l'époque, des cédéroms d'abonnés téléphoniques, [...]

    Droit et technologie29 mars...

    Lire la suite

    Site : lexmachine.fr

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

  • 0

    Confidentialité | LG Electronics FR

    Pertinence
    39%

    Politique de Confidentialité

    1. Introduction

    www.lg.com/fr est un site web qui a pour objet de proposer une expérience et des informations détaillées sur la marque LGE et ses différents produits. Il propose également des services clients aux clients actuels et aux prospects.

    La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et partageons les...

    Lire la suite

    Site : http://www.lg.com

  • 0

    Congé éducation payé - Emploi et formation

    Pertinence
    39%

    3) Reconnaissance automatique des formations générales

    Les cours qui sont organisés par :

    les organisations représentatives des travailleurs,

    les organisations de jeunes et d'adultes et les établissements de formation pour travailleurs créés au sein des organisations représentatives des travailleurs ou reconnus par ces dernières,

    sont d'office reconnues pour le congé-éducation...

    Lire la suite

    Site : http://emploi.wallonie.be

    Thèmes liés : formation en communication d'entreprise cours / formation l'entreprise medicale 2014 / formation l'entreprise medicale / formation de l'entreprise / formation de l entreprise

  • 0

    EIF innovation

    Pertinence
    39%

    L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

    le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

    la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

    le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

    Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 22:53:48
    Site : http://eifinnovation.com

  • 0

    Internet juridique : Les sites Web incontournables ...

    Pertinence
    39%

    Societe.com : http://www.societe.com

    Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...

    Lire la suite

    Date: 2010-11-17 20:56:03
    Site : http://www.precisement.org

  • 0

    Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

    Pertinence
    39%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

    La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

  • 0

    Réponses aux questions de Julie TROUPEL

    Pertinence
    39%

    Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

    Réparations sous garantie

    Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

    Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

    Lire la suite

    Site : http://juriste.documentissime.fr

  • 0

    Circulaire n° 2002-063 : La scolarisation des élèves étrangers

    Pertinence
    39%

    L'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984 .

    En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut...

    Lire la suite

    Date: 2014-07-22 15:35:20
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Management de l’entreprise agricole - groupe-esa.com

    Pertinence
    39%

    Licence pro MEA : Management de l'entreprise agricole

    Pourquoi choisir cette formation ?

    Développer et valoriser ses compétences en gestion agricole

    Gagner en autonomie

    S'adapter à diverses situations professionnelles

    Comprendre les stratégies de l'entreprise

    Décoder une demande de conseil d'un agriculteur

    S'initier à des techniques de prospection et de vente

    Des méthodes pédagogiques...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 15:28:22
    Site : http://www.groupe-esa.com

  • 0

    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    Pertinence
    39%

    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    par Houda El Boudrari

    Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

    @ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

    Sommaire du dossier

    Le mandat ad hoc,...

    Lire la suite

    Site : http://www.chefdentreprise.com

  • 0

    Accueil - Afrilex

    Pertinence
    39%

    Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette sorte d'Etat. Ils en sont une négation choquante. Car l'Etat de droit est plus que l'affirmation d'une...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 12:41:24
    Site : http://afrilex.u-bordeaux4.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / cours de droit de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit pour l entreprise aujourd hui

  • 0

    Branding — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 22:37:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement

  • 0

    Commerce et Management : les études pour intégrer ce ...

    Pertinence
    39%

    Coaching Orientation

    Économie, commerce

    Des RH à l'administration de biens en passant par l'auto-entreprise, il faut avoir le sens du contact et aimer les chiffres pour exercer dans cette filière.

    Économie, commerce

    La gestion, le commerce ou l'économie sont des secteurs transversaux qui permettent d'accéder à des métiers très divers dans les entreprises ou les...

    Lire la suite

    Site : letudiant.fr

  • 0

    GIE Lexad

    Pertinence
    39%

    LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

    Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

    - le Juge-Commissaire

    - le Mandataire Judiciaire

    1.1) Le Juge-Commissaire

    Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

    Lire la suite

    Site : http://www.lexad.net

  • 0

    Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

    Pertinence
    39%

    Droits en matière de cumul d'activités

     Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

      Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

    Principe : il lui est interdit de :

    - de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

    - de participer...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

901 - 950 de 2239 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 ...