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LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...
PertinenceLA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44
La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.
Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession
Histoire de l'Entreprise Schlumberger - sabix.org
PertinenceConrad et Marcel Schlumberger : une aventure industrielle originale
par Christelle ROBIN
Introduction
Même si aujourd'hui, l'histoire industrielle suscite de nombreux travaux en France, ce n'est pas dans l'hexagone qu'il faut en chercher ses origines. Tout a commencé outre atlantique en 1925 avec la fondation aux Etats-Unis de la Business Historical Society. La première chaire de Business...
Date: 2010-01-29 12:41:23
Site : http://www.sabix.orgSeuil d'exonération applicable en 2016 aux cadeaux ...
PertinenceÉvènements liés à la remise des cadeaux en nature
Introduction
Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés pour une occasion particulière ? Sachez que cette pratique obéit à des règles fiscales particulières, et notamment au niveau des seuils. Pour l'année 2016, en raison du relèvement du plafond de la sécurité sociale , le montant maximum des bons d'achat exonérés de...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d une entreprise a un particulier
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
PertinenceRoseline Letteron, professeur de droit public à l'Université Paris-Sorbonne, a publié le 28 novembre 2016 sur son blog Liberté Libertés Chéries le billet suivant : Le mythe de la liberté d'accès aux décisions de justice . NextINpact, écrivant sur les futurs décrets d'application de la loi Numérique, titraient quant à eux le 29 décembre 2016 : Loi Numérique : la mise en Open Data...
Date: 2018-06-22 02:33:47
Site : http://www.precisement.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / prise de decision dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
DU Coaching et performance mentale - Formation Bourgogne ...
PertinenceLe diplôme est ouvert à 3 types de publics :
les professionnels de l'entraînement possédant déjà une formation généraliste minimale (notamment en psychologie) ou faisant preuve d'une expérience professionnelle en la matière et désireux d'approfondir leurs connaissances
les cadres supérieurs d'entreprises confrontés à des problématiques de coaching et intéressés...
Date: 2017-03-29 11:11:24
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : cours de gestion strategique de l'entreprise / strategie d'entreprise management / strategie d'entreprise / strategie d entreprise / formation et performance de l entreprise
Entreprise individuelle - Cours Droit Bac STMG
Pertinence1 - Définition
L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C'est une SARL à associé unique dans laquelle l'entrepreneur conserve la totalité du pouvoir de décision tout en protégeant son patrimoine personnel contre les créanciers.
2 - Caractéristiques de l'EURL
Pour pallier les inconvénients de l'entreprise individuelle tout en restant le seul...
Site : https://www.bacstmg.net
Comment obtenir des informations financières sur une ...
PertinenceComment obtenir des informations financières sur une entreprise du Canada ou du Québec?
�?léments-clés
entreprise cotée en bourse
les 300 PME au Québec
les 500 au Canada
les 500 au Québec
lesaffaires.com
les 300 PME au Québec
les 500 au Canada
les 500 au Québec
les services aux entreprises
Ou cherchez directement une entreprise en particulier pour obtenir des informations...
Date: 2007-02-21 13:02:15
Site : http://novabec.com11.7. Les entreprises dans l’entreprise sont l'objet d ...
PertinenceUn investissement I d'une entreprise E juridiquement constituée est susceptible d'être aussi un investissement direct de plusieurs entreprises internes à E.
Un exemple se constate en allant faire des courses dans une grande surface de vente au détail. Quand cette grande surface est une entreprise juridiquement constituée (bien que son enseigne soit possiblement celle d'une chaîne de...
Site : http://www.lecodemain.net
Conditions générales de vente et de prestations de service
PertinenceS.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site : https://www.lapeyre.fr
Master Droit des affaires parcours Contrats et entreprises ...
PertinenceMaster Droit des affaires parcours Contrats et entreprises
Modifié le: 31 mars 2018 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours général en droit des affaires, pour le niveau master 1. Il se poursuit, au niveau du master 2, en se subdivisant en trois parcours affairistes mais parfaitement cloisonnés : le...
Date: 2018-04-13 01:54:39
Site : http://www.univ-tln.frDemandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
PertinenceContrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site : http://www.formations-funeraires.com
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Laissez un commentaire
l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Système national d'identification et du répertoire des ...
PertinenceSystème national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Sirène (homonymie) .
Le Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements [1] , couramment abrégé sous l' acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l'...
Date: 2017-03-26 23:28:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / la gestion du temps dans l'entreprise cours / cours de gestion de l'entreprise gratuit
Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / cours d economie de l entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'une entreprise individuelle en france / creation d'entreprise en france
Trouver un job étudiant - etudiant.gouv.fr
PertinenceConcilier emploi et études
Trouver un job étudiant
Vous êtes à la recherche d'un emploi pour financer vos études, vos loisirs ou vos vacances ? Différentes sources d'information existent pour vous aider dans cette recherche.
Envoyer par courriel
Trouver un job, c'est avant tout la possibilité de trouver des revenus complémentaires et de boucler votre budget. C'est aussi bénéficier...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceCouverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : versement transport creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / logiciel de gestion d'entreprise de transport / systeme d'information dans l'entreprise exemple
La clause d'exclusivité du contrat de travail
PertinenceLa clause d'exclusivité du contrat de travail
Vous n'êtes pas tous liés par un seul contrat de travail. Certains cumulent plusieurs emplois mais pas tous. Ceux dont le contrat prévoit une clause d'exclusivité ne le peuvent pas. Qu'est ce que cette clause exactement et quelles sont ses conditions de validité. On revient ensemble sur ces questions.
1. Les conditions de validite de la...
Site : http://www.coindusalarie.fr
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceProcédure de redressement judiciaire : le sort des salariés
Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...
LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les particuliers | Le ...
PertinenceCommuniqué de presse | Création de six nouvelles zones touristiques internationales en région - 10/02/2016 [314 Ko]
Ouverture le dimanche des principales gares
Les voyageurs en transit dans les principales gares de France, celles connaissant une affluence exceptionnelle, pourront profiter de l'ouverture des commerces situés dans la gare tous les dimanches de l'année.
12 dimanches du...
Date: 2017-03-29 10:37:17
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Licence Droit - Université Paris 8
PertinenceOBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES
L'étude des grandes disciplines juridiques permet à l'étudiant d'acquérir les techniques nécessaires à l'exercice des métiers du droit. La formation est ouverte sur des disciplines connexes : introduction à l'économie, à la science politique, à la sociologie, connaissance de l'anglais juridique écrit et oral, maîtrise de l'outil...
Date: 2018-06-22 01:55:06
Site : http://www.univ-paris8.frDroit de grève en France — Wikipédia
PertinenceDroit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-03-27 12:10:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
PertinenceDROIT MAROCAIN
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.netSurveillance des salariés, un sujet de gouvernance
PertinenceSurveillance des salariés, un sujet de gouvernance
Publié le 22 octobre 2012
EMPREINTE SOCIALE
Surveillance des salariés, un sujet de gouvernance
Les technologies aidant, les systèmes de surveillance de salariés se développent dans les entreprises. Si l'objectif est la plupart du temps compréhensible, les moyens dépassent parfois l'acceptable. Pour se prémunir de tout risque déviant,...
Site : novethic.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Droit de la concurrence (Union européenne) — Wikipédia
PertinenceCartel[ modifier | modifier le code ]
La disposition relative aux cartels est l' article 101 du TFUE. Celui-ci se divise en trois parties : le premier alinéa, relatif à l'interdiction en soi ; le deuxième alinéa, relatif à la sanction ; et le troisième alinéa concernant les exceptions. Cet article est repris à l'article 53 de l'accord sur l'espace économique européen [13]...
Date: 2018-04-12 16:01:52
Site : https://fr.wikipedia.orgJours fériés | CFTC Métallurgie
Pertinencele 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le 25 décembre.Il faut ajouter à ces jours fériés certaines fêtes locales ou professionnelles comme la Sainte Barbe pour les mineurs, ou le 26 décembre en Alsace et en Moselle.
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise
Conditions Générales de Vente - Best Of Shopping
PertinenceA propos des
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d'une part la société Home Shopping Service (société anonyme/ TVA FR 26342070828) dont le siège social est situé au 13, rue du capricorne 94150 Rungis immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 342 070 828 (ci-après désignée « nous») et...
Site : https://www.bestofshopping.tv
Investissement socialement responsable — Wikipédia
PertinenceDéfinitions[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...
Date: 2017-03-27 17:08:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
Une chômeuse bénévole récolte des tonnes de déchets par an ...
PertinenceUne chômeuse bénévole récolte des tonnes de déchets par an sur les routes et dans les rivières
Publié le samedi 25 février 2017
- Mis à jour le samedi 25 février 2017 à 20h10
Depuis quelques années, Ann-Laure Furnelle, une habitante de Grez-Doiceau, en Brabant wallon, se bat gratuitement pour l'environnement et les générations...
Site : rtbf.be
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours communication d'entreprise gratuit / communication d entreprise cours gratuit / communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise
HH : Centre de formation langues, cours anglais bordeaux
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Site : http://www.hamilton-house.fr
Thèmes liés : cours d'anglais et stage en entreprise / cours d'anglais en entreprise / cours d anglais en entreprise / cadre d'entreprise traduction anglais / formation d'anglais pour entreprise
la prise en compte de l’ancienneté - GERESO
PertinenceLe Code du travail prévoit en effet que la durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté. ( article L 1225-54 du code du travail ).
Certaines absences sont par ailleurs assimilés à du travail effectif pour l'acquisition de l'ancienneté. Sont à cet égard pris en compte, les périodes de...
Site : https://www.gereso.com
Actualité - Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de ...
PertinenceSéminaire de formation sur le thème « Maîtriser le régime de responsabilité (civile et pénale) des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales de SA en droit OHADA : tout savoir sur les innovations de la gouvernance d'entreprise (« corporate governance ») introduites par la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 »...
Site : http://www.ohada.com
Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / formation conseil en gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil en organisation d entreprise
LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...
PertinenceLe choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et trois séminaires du domaine des « humanités », qu'ils doivent...
Site : usinenouvelle.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / politique d'innovation de l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise
Diplôme de Juriste en Conseil D’Entreprise (DJCE) - IDA
PertinenceDiplôme de Juriste en Conseil D'Entreprise (DJCE)
Télecharger le Bulletin d'inscription DJCE 1 - cliquer Ici
Conditions d'admission: (niveau de diplôme requis ou équivalent,...)
L'accès en première année du diplôme est ouvert aux étudiants de la Licence en Droit dans la limite de 40 ayant obtenu le meilleur total des notes dans les matières suivantes :
- Droit civil, semestre 5...
Site : http://www.ida-aixmarseille.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / cours de finance d'entreprise master 1 / conseils d'entreprise europeens / conseil d entreprise europeen / conseils d entreprise
Causes et conséquences des gains de productivité
PertinenceCauses et conséquences des gains de productivité ?
par Mouvement Pour un Développement Humain
Jean-Christophe Giuliani
Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.
La production de...
CHAPITRE 2 : Contenu et fonctionnement des comptes
Pertinencepour risques et charges
Commentaires
191 - Provisions pour litiges : à constituer lorsque l'entreprise engagée dans un procès risque d'être condamnée au versement de dommages et intérêts ou autres indemnités.
192 - Provisions pour garanties données aux clients : la régularité des comptes et la sincérité du résultat d'exploitation exigent que l'on tienne compte des...
Date: 2001-12-29 15:47:35
Site : http://eurafrique.free.frImpôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...
PertinenceL'entreprise est imposable sur les bénéfices réalisés en France au cours de l'exercice annuel. Les bénéfices réalisés à l'étranger par le biais de succursales ne sont pas soumis à l'IS.
Le montant du bénéfice à déclarer chaque année est celui réalisé dans tous ses établissements français de la société.
Chaque société paye l'IS sur ses propres bénéfices.
Cependant, en cas...
Comment un Étranger Peut-il Travailler en France
PertinenceNos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :
· Les 28 pays membres de l'Union...
Site : superprof.fr
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
PertinenceSource : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.frThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2018-05-09 12:37:57
Site : http://www.cleiss.frProgramme du BTS MUC
PertinenceAccès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires
Les matières au programme en détails :
Le BTS MUC offre cette pluridisciplinarité qui permet aux étudiants d'avoir un bagage généraliste solide et donc de ne pas se fermer trop de portes tant au niveau professionnel que pour une poursuite d'études :
Français : culture générale et expression
Les diplômés du BTS MUC...
Site : mon-btsmuc.com
Réduction ou déduction au titre des investissements ...
PertinenceRéduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs
Réduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs
Réduction au titre des investissements productifs outre-mer
Conformément à l'article 199 undecies B du CGI, les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des...
Date: 2018-06-21 23:03:49
Site : https://www.impots.gouv.frInformatique de gestion - Formation DEC | Collège LaSalle ...
PertinenceTesteur d'application
Formateur en Informatique
Vous pouvez aussi poursuivre vos études de génie logiciel à l'université. À l'obtention d'un DEC Techniques de l'informatique du Collège LaSalle, vous serez automatiquement admis à :
L'École de technologie supérieure (ÉTS)
Conditions d'admission
Avoir obtenu un Diplôme d'études secondaires (DES) et avoir réussi les matières...
Site : http://www.collegelasalle.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours systeme d'information d'entreprise / objet d'etude entreprise / etude pour gestion d'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Avocat en droit public à Paris - Louis le Foyer de Costil
PertinenceLouis le Foyer de Costil
Avocat au Barreau de Paris.
Nos compétences
Droit de la police administrative, responsabilité de l'administration et contentieux des autorisations administratives.
Marchés publics
Marchés publics, concessions, marchés de partenariat. Passation, exécution et contentieux des contrats administratifs.
Collectivités territoriales
Droit de l'intercommunalité, droit...
Site : louislefoyerdecostil.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Université Toulouse 1 Capitole - Diplôme de l'European ...
PertinenceDiplôme de l'European School of Law
Informations générales
Les frais d'inscription sont de 750EUR par an. Les boursiers sur critères sociaux sont exonérés.
Accessible en
Présentation
Etre capable de travailler en Europe, pour l'Europe, ses citoyens, ses entreprises, ses institutions et former des juristes dont les acteurs européens, qu'ils soient publics ou privés, ont...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Formation de langues entreprise formation anglais entreprise
PertinencePour une mise à jour de nos cours et des options gratuites
INSCRIVEZ-VOUS A NOTRE
Etes vous employeur, Directeur des Ressources Humaines ou responsable de formation?
Si en tant que manager vous devez trouver des cours pour vous employés, il est de votre droit de vous demander si vos étudiants sont motivés, s'ils progressent rapidement, si les professeurs sont compétents et si les...
Site : http://englishacademy.be
Thèmes liés : cours d'anglais en entreprise / cours d anglais en entreprise / formation d'anglais pour entreprise / formation d anglais pour entreprise / cours d organisation d entreprise
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
PertinenceCHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site : http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Compétences, Learning Outcomes, Approche-Programme | Blog ...
Pertinence« Présentation effectuée lors du colloque de la 16ème Université d'été des formateurs d'adultes organisée par le CUNIC
Les compétences et les « CCC » : Capacités, Contenus et Contextes, Learning Outcomes, apprentissage et dispositif, approche programme ...
L'université de printemps organisée par l'IPM s'est déroulée en mai 2011. Son thème était les compétences,...
Site : http://lebrunremy.be
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités accessoires - Franchise
La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l' article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 . Son seuil était alors fixé à 250 000 F (38 112 EUR). L' article 8 de la loi n°...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
