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cours de droit d entreprise
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Baccalauréat sciences et technologies du management et de ...
PertinenceBaccalauréat sciences et technologies du management et de la gestion
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Baccalauréat en France .
Le baccalauréat Management et Gestion de la voie technologique du lycée (Bac STMG - Sciences et Technologies du Management et de la Gestion) est un des baccalauréats technologiques proposés en France. Ce bac...
Date: 2017-03-26 23:00:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise / bac stg gestion comptabilite et finance d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise
Créer une page Facebook pour son entreprise - CCM
PertinenceEn communiquant sur l'activité de votre entreprise et ses besoins, vous pouvez aussi trouver des prospects depuis Facebook. Idem pour des partenaires financiers qui en sauront un peu plus sur les activités de votre entreprise.
Effectuer de la veille
En recherchant des pages et des groupes Facebook liés à votre secteur d'activité. Facebook peut être un outil intéressant pour connaître le...
Date: 2018-04-06 16:47:00
Site : commentcamarche.comGrosBill : Conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente
Version en vigueur au 8 décembre 2017
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 60 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), immatriculée...
Site : https://www.grosbill.com
2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...
Pertinencela pratique de l'article L1224-1 du code du travail , jurisprudence relative au transfert des contrats de travail en cas de transfert d'une unité économique à un autre employeur : les cas de vente, succession par suite de décès, transformation du fond, externalisation , mise en société etc ...
Les évolutions de la législation concernant le transfert des contrats de travail en cas de...
Date: 2017-03-29 09:10:07
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceFormation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats à Montréal
PertinenceVous voulez réussir. Nous voulons vous aider.
Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats
LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.
Constitution d'une entreprise
N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...
Site : http://www.maleklaflamme.com
L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...
PertinenceLe droit du travail prévoit une hiérarchie des normes entre le contrat individuel, l'accord de branche et la loi. On peut dire, d'une manière générale, qu'aucun accord individuel ne peut être moins favorable qu'un accord de branche. Au contraire, les salariés peuvent toujours obtenir des accords plus favorables que la loi. Simple et clair sur le papier, ce principe peut poser des...
Date: 2017-03-29 08:58:07
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail
Comité de Direction - Vega Sicilia
PertinenceUn homme qui a cru en une intuition
... pour ce faire, la terre et le temps avaient besoin de l'aide de l'homme, quelqu'un qui était leurs yeux et leurs mains et qui cultivait tout en respectant les rythmes de la nature...
- Pablo Álvarez -
Administrateur délégué
Pablo Álvarez Mezquiriz (Bilbao, 1954) est administrateur délégué de Tempos Vega Sicilia ; propriétaire, avec...
Site : http://www.vega-sicilia.com
Le montage d'apport cession dans une vente d'entreprise ...
PertinenceTél : 01 45 08 15 52 - E-mail : pierre.eygonnet@cardif.fr
Le montage d'apport - cession consiste à :
- apporter des titres d'une société à une autre société et recevoir en échange des titres de cette dernière
- procéder à la cession des titres apportés par la société réceptionnaire.
1. Régime fiscal applicable à l'apport - cession de titres
Concernant l'apport des...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise / societe d entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...
Site : aprotrad.org
La bonne gouvernance et la performance de l'entreprise ...
PertinenceLa bonne gouvernance et la performance de l'entreprise
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La performance a longtemps été réduite à sa dimension financière. Cette performance consistait à réaliser la rentabilité souhaitée par les actionnaires avec le chiffre d'affaires et la part de marché qui préservaient la pérennité de l'entreprise. Mais depuis quelques...
Site : marketing-etudiant.fr
Fiscaliste : un des débouchés du DSCG en alternance
PertinenceHome » Les perspectives » Fiscaliste
Parmi les nombreux métiers qu'il est possible d'exercer après avoir obtenu le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), existe celui de fiscaliste, une profession méconnue bien que passionnante à exercer pour ceux qui veulent avoir de la responsabilité au sein d'une entreprise.
Ses missions
En 2015, la large majorité des...
Site : http://www.escg.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
PertinenceLe crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-03-29 07:24:49
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement
Dorifor
PertinenceCours de gestion de base délivrant un certificat
Trouver une formation
Réf. 4 HM - Mise à jour 16 janvier 2015
"Si vous souhaitez exercer une activité commerciale ou artisanale, vous devez, lors de votre inscription dans la "Banque Carrefour des Entreprises" auprès d'un guichet d'entreprises, prouver vos connaissances de gestion de base. Cette obligation vaut tant pour les personnes physiques que morales qui...
Site : http://www.dorifor.be
Thèmes liés : inscription guichet d'entreprise / banque d'entreprise carrefour / cours sur la gestion d'entreprise / cours sur la gestion d entreprise / formation en gestion d'entreprise
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beIR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
Pertinence2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise
CFDT - Répartition et aménagement du temps de travail
PertinenceRépartition et aménagement du temps de travail
Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)
Par Service juridique - CFDT
L'employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.
Jours de travail
La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le...
Site : https://www.cfdt.fr
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
Pertinence§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.comBIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Conseil juridique - La fiche métier sur Kelformation
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires permettant l'utilisation de données relatives à un même utilisateur par notre société ainsi que par des tiers comme les régies publicitaires partenaires, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services en lien avec votre recherche de formation,...
Site : https://www.kelformation.com
Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise fiche metier / cours de droit d entreprise / conseil d entreprise en anglais / conseil en communication d'entreprise
Autres congés | Portail de la Fonction publique
Pertinence2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés
1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés
Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Licence Professionnelle Pratique juridique de l'entreprise ...
PertinenceDomaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Activités juridiques : Métiers du droit privé
L'objectif de la licence professionnelle Activités Juridiques : Métiers du Droit Privé (Pratique Juridique de l'Entreprise) est de former des professionnels de l'environnement juridique de l'entreprise.
Grâce aux compétences et savoirs enseignés, le diplômé sera en capacité de conseiller les...
Site : http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : cours environnement juridique de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise / cours de droit de l entreprise / cours d economie de l entreprise / droit de l entreprise
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Formation Techniques de Commercialisation – Section ...
PertinenceUniversité de Haute-Alsace (campus de Colmar)
Duale Hochschule Baden-Württemberg (Lörrach - Allemagne)
Fachhochschule Nordwestschweiz (Bâle - Suisse)
IBM -> OBJECTIFS DE LA FILIERE TRINATIONALE & OUVERTURE SUR LE MONDE
Acquérir un ensemble de compétences qui forment aux carrières commerciales et de gestion internationale au sein d'entreprises privées et publiques. Ces emplois exigent...
Site : http://www.iutcolmar.uha.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / economie generale d entreprise droit / formation finance et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / etude pour gestion d'entreprise
Nethys - tecteo.be
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.tecteo.be
La liquidation judiciaire du titulaire du marché public
PertinenceEn droit, les modalités de résiliation des contrats conclus avec une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective sont strictement encadrées.
En premier lieu, il convient de relever qu'en application de l'article 37 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 modifiée, codifié dans la partie législative du Code de commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde n'autorise pas,...
Site : http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
Pertinenceun rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.caGlossaire | ONEM
PertinenceLe plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-13 00:53:43
Site : http://www.onem.beINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LMBO
PertinenceLMBO conjugue Investir au présent et au futur, avec déontologie et succès
LMBO est une entreprise d'investissement créée en 1986 par Gérard Favarel. Elle construit et gère un portefeuille diversifié d'entreprises créées ou en cours de création, de développement et de transmission. En 25 années d'activité, elle a réalisé près de 70 opérations, avec, depuis sa...
Site : http://www.lmbo.com
Thèmes liés : financement des investissements d'une entreprise / cours de creation d'entreprise / cours de creation d entreprise / cours de finance d'entreprise / cours de finance d entreprise
Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
PertinenceLe droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / contrat de vente et le d entreprise
Droit - Licence Droit parcours Juriste international
PertinenceLicence Droit parcours Juriste international
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Durée des études :
Présentation de la formation
Le cursus général de la licence en droit dispense une formation initiale de base dans les différents champs disciplinaires du Droit afin de permettre à l'étudiant de construire un projet professionnel débouchant sur le choix d'une spécialisation en M. Le parcours Juriste...
Site : http://droit.u-pec.fr
Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / politique generale d'entreprise en anglais / cours de droit d entreprise / politique generale d'entreprise cours / cours environnement international de l'entreprise
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...
Date: 2017-03-26 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise
Jeunes entrepreneurs : Entreprises Québec
PertinenceJeunes entrepreneurs
Jeunes entrepreneurs
En raison du vieillissement de la population, plusieurs défis devront être relevés au Québec dans les prochaines années. On compte parmi ceux-ci la pérennité de la culture entrepreneuriale. Il est donc d'une importance capitale de favoriser l'entrepreneuriat chez les jeunes afin d'assurer la relève. De nombreuses organisations contribuent à...
Site : www2.gouv.qc.ca
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
PertinenceIntervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Commercialisation de la mode - Formation Dec | Collège ...
PertinenceDécouvrez leur talent
Apportez vos appareils personnels
Dans ce programme, l'utilisation de l'ordinateur portable est obligatoire. Ainsi, l'étudiant doit se procurer un ordinateur portable ou en posséder un avant de commencer ses études. Des logiciels avec licence étudiante ou régulière doivent être installés lorsque demandés par les enseignants.
Voici les caractéristiques minimales...
Site : http://www.collegelasalle.com
Thèmes liés : strategie d'entreprise etude de cas / etude de cas d entreprise / etude pour gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise / objet d'etude entreprise
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
PertinenceOpérateur de mesures forestières
L'IGN Aix en Provence division forestière recrute pour un CDD de 6 mois début avril ou mai pour un poste d'opérateur des mesures forestières (renfort d'équipe et Lidar terrestre), basé à Aix-en-Provence, avec déplacement quasi permanent...
Publiée le : 29/03/2017
Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois
UNISYLVA est la deuxième...
Site : http://cefa26.org
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / recherche ancien chef d'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise
L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...
PertinenceL'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.
1.1.3 - Le positionnement de la...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Entreprise de placement déterminé et entreprise de ...
PertinenceEntreprise de placement déterminé et entreprise de prestation de service personnel
1er juin 2013 | Michel Lavoie | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
Un lien pointant vers cet article sera automatiquement ajouté après votre message
Concepts fiscaux à connaître
Pour faire suite à l'article...
Site : http://www.conseiller.ca
Heures supplémentaires... Les nouvelles règles - Sécurité ...
PertinenceDans le secteur privé, toutes les heures supplémentaires ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel), effectuées au-delà de la durée légale du travail, quelles que soient les modalités d'organisation du temps de travail dans l'entreprise, sont incluses dans ce nouveau dispositif.
Les cas particuliers :
en cas de modulation du temps de travail : est considérée comme une...
Site : http://www.ssiap.com
ArtWhere, Agence Web de création de site internet en ...
PertinenceTVA : BE 477.937.410 / N° Entreprise: 0.477.937.410
N° O.N.S.S. : 1286220-96 / R.C. Nivelles 018.04
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Acceptation des conditions d'utilisation
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Site : http://artwhere.be
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / lettre d'information de creation d'entreprise / droit commercial d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / creation d entreprise de service
Programmes des concours externes et internes ...
PertinenceCette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...
Site : http://www.education.gouv.fr
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
PertinenceL'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur
Portail clients myAXA pour les entreprises: le dossier d ...
PertinencePartager par e-mail
Souhaitez-vous accéder en tout temps et en tout lieu à vos documents d'assurance? Déclarer un sinistre en toute simplicité? C'est possible grâce au portail clients myAXA, qui vous offre bien d'autres avantages encore.
Les entrepreneurs courent souvent après le temps. Entre les rendez-vous avec les clients et la conduite des collaborateurs et des affaires, les tâches...
Site : https://www.axa.ch
AUTORISATION DE VIDÉOSURVEILLANCE - RÈGLEMENTATION - ACCUEIL
PertinenceLe code du travail
Selon le code du travail, un employeur a le droit de surveiller ses salariés en ayant recours à un système de vidéosurveillance. Il est à noter que le code du travail prévoit une information individuelle et collective des salariés sur l'existence d'un traitement contenant des données personnelles les concernant. L'information doit être diffusée en amont de...
Date: 2017-12-18 09:01:16
Site : http://www.declaration-videosurveillance.comFormation en apprentissage - Pré-apprentissage - Éduscol
PertinenceTextes de références
Fiche pratique sur le DIMA
Ce document fait le point sur les modifications apportées par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République concernant l'accès au DIMA.
Voir la fiche sur le site CNRAA
Les élèves doivent être volontaires et avoir au moins 15 ans, à la date d'entrée en formation DIMA, quelle que soit leur origine...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / chef d entreprise formation / entreprise d'accueil stage
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
