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cours de droit d entreprise
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Etudes de cas, dossiers et cours de finance - 1
PertinenceGestion, comptabilité & management > Finance
Le mot de l'expert
L'Équipe de Docs-en-stock a sélectionné pour vous une multitude de mémoires, dissertations et cours liés à la finance. Quelles sont les politiques de financement d'une entreprise ? D'où vient la micro-finance ? Quelle est la place du risque dans la décision d'investissement ? Comment l'appréhender ?
Valorisation des...
Site : https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise pdf / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise pdf / finance comptabilite et gestion d'entreprise
L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié dans l'entreprise...
PertinenceAvocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse
Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.
Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.
Beaucoup se sont également interrogés sur...
Site : http://www.gsh-avocat.com
Thèmes liés : la vie privee du salarie dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
agent immobilier / agente immobilière - Onisep
PertinenceFiche métier
agent immobilier / agente immobilière
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier met en relation vendeur et acheteur, ou bailleur et locataire, en vue de vendre ou louer des biens. �? la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) :...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise
Bail commercial (aussi appelé bail 3/6/9) - Bureau Paris
PertinenceLe contrat de location de locaux pour votre entreprise relève le plus souvent d'un bail commercial, que l'on appelle aussi bail 3/6/9. Différent du bail professionnel, le bail commercial classique impose un certain nombre de contraintes qu'il faut connaître.
Bail commercial et bail professionnel : quelles différences ?
Le bail professionnel : C'est un contrat de location portant sur des...
Site : http://www.bureau-paris.fr
Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise
Memoire Online - Analyse des conditions de travail du ...
PertinenceSource : Direction de l'hôpital de Kirinda novembre 2008
Auprès de cette population, nous avons procédé à la distribution de nos instruments de collecte de données, la collecte se déroulait sur une période de deux semaines, délais que nous avons estimé suffisant pour permettre à tous le personnel de répondre dans de bonnes conditions. Malgré notre insistance quotidienne et nos...
Date: 2017-03-20 17:07:48
Site : http://memoireonline.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise
Master Pro administration des entreprises (International ...
Pertinencesur sélection :
Parcours « classique »
o Accessible en Master 1 : cursus sur 4 semestres avec 2 stages et 1 séjour de 6 mois à l'étranger obligatoires.
o Accessible en Master 2 : cursus sur 2 semestres avec stage de 6 mois en fin d'année.
Parcours « alternance »
o Accessible en contrat de professionnalisation et en formation continue.
o Alternance entre les présences à l'IAE...
Date: 2017-03-29 08:03:06
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : master finance d'entreprise formation continue / formation continue communication d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation gestion creation d'entreprise
Chapitre 8 :La réduction de capital dans la SA
PertinenceLa réduction de capital dans la SA
Textes de base (CSC)
Article 307. L'assemblée générale extraordinaire décide la réduction du capital selon les conditions requises pour la modification des statuts, suite à un rapport établi par le commissaire aux comptes.
La décision de ladite assemblée générale doit...
Date: 2003-08-28 10:18:58
Site : http://www.prosocietes.comThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / article de l entreprise / assemblee generale d'entreprise / marche generale de l entreprise / societe generale d'entreprises
Licence Économie - Université de Cergy-Pontoise
PertinenceNature de la formation : Licence (LMD)
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Formation : Formation initiale, Formation continue
Présentation
La licence Economie-Finance et la licence Gestion sont des licences générales donnant accès à un Master. Elles comportent des enseignements d'économie, de finance, de gestion, de langues étrangères, de mathématiques, de statistique, d'informatique, de...
Date: 2017-02-27 07:04:22
Site : https://www.u-cergy.frThèmes liés : licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / economie et gestion d entreprise / cours d economie de l entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / licence economie gestion entreprise
Comprendre votre comptabilité - netPME
PertinenceVoir nos conseils
Comprendre votre comptabilité
La comptabilité, une langue étrangère hermétique pour les non initiés. C'est pourtant la langue commune à toutes les entreprises et celle qui permet d'obtenir des bases de comparaison entre sociétés de taille différente et de secteur dissemblable.
Sans devenir un professionnel de la passation d'écritures comptables et sans nécessairement...
Site : https://www.netpme.fr
La liquidation judiciaire - Infogreffe
PertinenceLa demande d'ouverture de la liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.
Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...
Site : https://www.infogreffe.fr
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
PertinenceL'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site : http://ooct.org
Legipolis Avocats | Management juridique et ingéniérie d ...
PertinenceDOMAINES D'ACTIVITÉS
Création et vie de l'entreprise et des affaires
LEGIPOLIS AVOCATS vous aide à choisir et à créer la structure juridique la mieux adaptée à la mise en oeuvre et ainsi qu'à l'optimisation de votre projet entrepreneurial, en tenant compte de votre statut personnel, de la qualité de votre actionnariat, de l'anticipation des problématiques fiscales et de votre...
Site : http://www.legipolis.com
MSc1 & MSc2 Finance - bac +4 et bac +5 MSc & MBA INSEEC
PertinenceLes MSc 1re & 2e année en Finance
Bac+4 / MSc1 - Bac+5 / MSc2
Les formations MSC en Finance de l'INSEEC, la grande école de commerce et management BAC+5, font partie des 6 filières de formation de l'école comprenant également les formations en Digital, Luxury & Wine, Management & Business Development, Marketing &...
Site : https://masters.inseec.com
Thèmes liés : cours de finance d'entreprise master 1 / cours de finance d'entreprise / cours de finance d entreprise / financement immobilier d entreprise / formation finance d'entreprise lyon
Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes ...
PertinenceCrédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées (70 ans et plus)
Ce crédit d'impôt remboursable est basé sur des dépenses payées pour obtenir des services admissibles de maintien à domicile.
Les services admissibles sont divisés en deux catégories :
Les services d'aide à la personne, liés à son bien-être (ex. : soins infirmiers, soins d'hygiène, services de...
Site : http://servicespouraines.com
Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise / entreprise d aide aux personne / entreprise credit impot don
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Accompagnement de Dirigeant TPE & PME - Management de ...
PertinenceInformations légales
M2GS SAS accompagne les dirigeants de TPE et PME dans leur développement économique. M2GS s'attache à l'organisation, à la structure en véritable bras droit des dirigeants pour tous les aspects d'administration, de gestion et de management qu'il ne peuvent ou ne veulent généralement pas faire.
Une grande entreprise dispose généralement d'une organisation...
Date: 2018-02-23 14:33:47
Site : http://www.m2gs.comMANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET STRATEGIE DE L ...
PertinenceHome » MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET STRATEGIE DE L'ENTREPRISE
MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET STRATEGIE DE L'ENTREPRISE
Ce MASTER permet de renforcer les connaissances dans le domaine des ressources humaines (Droit Social, Politiques RH, Psychosociologie...). Il prépare à occuper un emploi de responsable RH ou un emploi de direction générale, nécessitant d'intégrer les...
Site : http://iscom.sn
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise
L'entreprise et son environnement - Industrie - Onisep
PertinenceComment une entreprise industrielle évolue-t-elle avec le contexte historique et géographique ? Quelles modifications réalise-t-elle, dans le temps et dans l'espace, pour s'adapter au changement et à ses conséquences ? En quoi et comment ces transformations affectent-elles les métiers ?
Distinguer la simple collecte d'information de la structuration des connaissances
Connaître les...
Site : http://kitpedagogique.onisep.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / article de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes ...
PertinenceCrédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées (70 ans et plus)
Ce crédit d'impôt remboursable est basé sur des dépenses payées pour obtenir des services admissibles de maintien à domicile.
Les services admissibles sont divisés en deux catégories :
Les services d'aide à la personne, liés à son bien-être (ex. : soins infirmiers, soins d'hygiène, services de...
Site : http://servicespouraines.com
Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise / entreprise d aide aux personne / entreprise credit impot don
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
PertinenceLa taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...
Conditions générales de vente, Le Pal : Parc d'attraction ...
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE ( Billetterie Entrée Le PAL Groupes, Billetterie Entrée le PAL Comité d'Entreprise, Séjour LODGES du PAL )
Toute réservation de prestation implique une adhésion, sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses de Le PAL SAS. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du...
Site : http://www.lepal.com
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / definition groupe d'entreprise / groupe d'entreprise francais / groupe d'entreprise
1er Régiment d'Infanterie de Marine
Pertinence1er Régiment d'Infanterie de Marine
Nouvelle Devise :"PATRIAM SERVANDO VICTORIAM TUL IT"
Ancienne Devise :"Ils ne savent où le destin les mène, seule la mort les arrête"
Date de création1822 et 1945 TypeBlindés légers RecrutementEngagés GarnisonQuartier FAYOLLE
Angoulême cedex
Cellule Recrutement
Tel : 05.17.17.92.12
Son drapeau porte les quinze inscriptions suivantes qui...
Date: 2016-10-08 21:37:25
Site : http://www.troupesdemarine.orgI. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recensement locaux d'entreprise / nettoyage des locaux d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / locaux d'entreprise / locaux d entreprise
Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus
PertinenceRF Paye n° 209 - novembre
Date de parution: 11/2011
Bons d'achat
Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus
Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. C'est un avantage, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions.
Bons d'achat ou ch�?ques-cadeaux
Certains...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
I. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PertinencePAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle
Accéder au BODACC : problèmes et solutions - Un blog pour ...
PertinenceDerniers commentaires
20/10 -- Accéder au BODACC : problèmes et solutions -- par sirenalertes
Bonjour, Suite à votre article (ancien !) sur les alertes Bodacc, je souhaitais vous informer de la création du site www.sirenalertes.com. Ce site est conçu pour obtenir des alertes basées sur (...) Lire la suite »
24/07 -- Acheter le BODACC papier : un accès limité (à la DILA) -- par...
Date: 2017-03-29 10:53:58
Site : http://www.precisement.orgThèmes liés : annonce creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / note d'information entreprise exemple / annonce gratuite vente d'entreprise
Location meublée et donation de l’immeuble loué.
PertinenceDans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 juillet 2012
L'investissement en location meublée est une activité civile fiscalement considérée comme commerciale : l'imposition de cette activité est réalisée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Pour approfondir cette notion de location meublée, vous pouvez relire deux articles...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / taux credit immobilier d'entreprise / article de l entreprise
Contrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-12 15:54:24
Site : https://fr.wikipedia.orgPréparation à la certification ISO 9001 : 2008, Emilie ...
PertinenceService Atelier
Ces processus sont mesur??s en permanence de fa?0S4on ?? mettre en ??vidence tout dysfonctionnement, lorsqu??un processus concern?? n??est pas au niveau attendu, celui-ci est revu afin d????radiquer toute situation ind??sirable.
Les audits permettent ??galement de rendre compte du fonctionnement des processus et de l??ensemble du SMQ. Les actions correctives mises en...
Date: 2013-10-16 07:44:25
Site : http://www.utc.frThèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / flux d information dans l entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceEn vertu des statuts de la SA :
- le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes de gestion, d'administration ou de disposition qui rentrent dans l'objet social ;
- ledit conseil peut, dans la mesure autorisée par la loi, déléguer des pouvoirs à toute personne choisie ou non dans son sein ;
- les actes de...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d'une entreprise definition
Support de Cours en Ligne · Formation / Cours PDF Gratuits
PertinenceLe Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem
Cours Business
Bienvenue sur Les sites de Cours PDF / Formation gratuite . Vous lisez votre premier article. Modifiez-le ou supprimez-le,
Des Écrivains indépendants vous offrent leurs cours et leçons pour vous aider à trouver plus d'informations utiles et vous aider autant...
Site : courspdf.com
Thèmes liés : telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit pdf / cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / cours de gestion d'entreprise gratuit pdf / gestion d'entreprise cours en ligne / cours sur la gestion d'entreprise en pdf
Médias communautaires - Aide au fonctionnement - Ministère ...
PertinenceFinalité du programme
Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :
Dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention relevant de la responsabilité du Ministère
Dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable à l'atteinte des...
Site : http://www.mcc.gouv.qc.ca
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
PertinenceLe changement du lieu de travail peut potentiellement entraîner pour l'employé de nombreux désagréments (il peut à l'inverse les régler s'il rapproche l'employé) : augmentation de la durée et du coût de transport , problèmes d'organisation familiale, fatigue , etc.
3.4 L'exclusion de la faute du salarié en cas d'abus de droit de l'employeur
L'absence d'indication du lieu de...
Date: 2018-06-07 23:41:01
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceModification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-03-26 21:19:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple
FACILECO - L'investissement socialement responsable | Le ...
PertinenceL'investissement socialement responsable
La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais...
Date: 2017-03-29 06:49:38
Site : economie.gouv.frThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours d economie de l entreprise
Licence professionnelle métiers de l'immobilier : gestion ...
PertinenceDéplier tout le contenu Plier tout le contenu
Présentation de la formation
L'objectif de cette licence est d'assurer la formation des administrateurs de biens du secteur privé. Ce professionnel gère des biens immobiliers en copropriété ou locatifs pour le compte de particuliers, de sociétés foncières et de manière plus générale d'une entreprise.
Spécificités
La licence est...
Site : http://facdedroit.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise / objet contrat d'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
PertinenceLe sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Site : secourisme.net
Randstad (entreprise) — Wikipédia
Pertinence1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-03-27 13:45:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / droit d'image dans l'entreprise
Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité civile de ...
PertinenceVous êtes entrepreneur général en construction et l'un de vos sous-traitants allume un incendie pendant qu'il effectue ses travaux de soudure. Vous opérez un commerce de détail et l'un de vos clients chute en s'accrochant dans la dénivellation du seuil de la porte.
Il ne s'agit-là qu'un exemple des multiples situations qui peuvent donner ouverture à une poursuite en...
Date: 2017-03-09 19:17:50
Site : avocat.qc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Haute-Ecole Arc
PertinenceAtelier proposé par le Centre de carrière
de la HEG Arc
Un cours pour disposer d'un éventail de bonnes pratiques
à tester ou à adopter
La communication digitale est désormais un
Site : he-arc.ch
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / test economie d'entreprise / economie d'entreprise cours / cours d'economie d'entreprise / cours d'economie entreprise
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-27 02:16:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
PertinenceEnvie d'intégrer une équipe dynamique ?
Envie d'intégrer une équipe dynamique ?
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Direction Qualité & Amélioration continue
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Date: 2017-03-29 08:17:00
Site : http://www.armor-group.comThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations
Le plan de formation, outil stratégique de gestion des ...
PertinenceLe plan de formation peut se définir comme l'ensemble des actions de formations que l'employeur décide de faire suivre à ses salariés, dans le cadre de la politique des ressources humaines de l'entreprise.
En effet, l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de...
Site : http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : formation gestion de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / plan de formation des entreprise
Responsabilité civile: Définition du préjudice - page 1 ...
PertinenceFondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- 5/5 pour la rapidité
II- Le dommage
La responsabilité civile ne peut être mise en jeu que s'il y a dommage et c'est au demandeur de faire la preuve de ce dommage.
Autrefois, la jurisprudence considérait que pour obtenir réparation en...
Site : http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / droit de l entreprise
Apiculture pour tous: Comment et quand débuter
PertinenceApiculture pour tous - par Bernard NICOLLET - Abeille & Nature-
Date de révision: 03/09/2016
. L' Apiculture: un loisir ou un métier-passion ouvert à tous..
. Bienvenue dans le monde de l'apiculture
Bonjour et Bienvenue sur notre site Web.
Un premier rucher pour débuter
L'apiculture depuis quelques années à bien évolué. En france, elle se divise en trois grandes catégories:
Site : http://www.abeille-et-nature.com
Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait
PertinenceUn contrat de vie et de rupture
Signé par les deux conjoints, le contrat de vie commune ou le contrat de cohabitation prend tout son sens en cas de rupture.
«Aucun droit ne découle de l'union de fait. En d'autres mots, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura pas de partage obligatoire des biens sans une entente préalable. Cette entente est le contrat ou la convention...
Site : http://uniondefait.ca
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / vie chef d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / achat vente d'entreprise quebec
Liban. Code du travail - ilo.org
PertinenceIndustries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
