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objet social d'entreprise
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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
Loi sur la dispense du chronotachygraphe pour les forains ...
PertinenceMerci a William Vernillet pour ce texte
JORF n°0103 du 2 mai 2008
Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
NOR: DEVT0772202D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du...
Site : http://www.alloforain.com
Thèmes liés : entreprise transport d'animaux vivants / service transport d'une entreprise / transport d entreprise / article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise
Un modèle de charte Internet - journaldunet.com
PertinenceUn modèle de charte Internet
Les logiciels de surveillance
Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).
Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des...
Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.comThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
Pertinence- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Comité de direction — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(novembre 2014)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème...
Date: 2017-03-27 06:49:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : organisation de la direction generale d'une entreprise / conseil en organisation d entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / direction generale d'une entreprise / direction administrative d'une entreprise
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceAvant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise
Le redressement judiciaire : définition, procédure d ...
PertinenceDe nombreuses entreprises qui éprouvaient d'énormes difficultés financières ont eu recours au redressement judiciaire, pour leur permettre à l'entreprise d'honorer ses engagements envers ses débiteurs sans qu'elle ne soit obligée d'arrêter son activité. Le redressement judiciaire est une procédure collective qui a été instituée par le législateur afin d'aider les entreprises qui...
Site : statutentreprise.com
Création d'une entreprise de services ... - service-public.fr
PertinencePour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Les services à la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / creation d entreprise de service / service transport d'une entreprise / creation entreprise service a la personne / service public en ligne pour l'entreprise
MSA - La cotisation de solidarité
PertinenceSi vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la MSA en tant que cotisant de solidarité.
Être cotisant de solidarité
Être cotisant de solidarité
Vous êtes cotisant de solidarité si :
votre exploitation a une superficie...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : qualite chef d'entreprise / qualite chef d entreprise / objet social d'entreprise / qualite d entreprise / chef d entreprise formation
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceRèglement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son...
Date: 2017-03-29 09:00:56
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport de personnes d'entreprise / service transport d'une entreprise / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion d une entreprise de transport
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)
PertinenceConditions générales d'achat (CGA)
Olivier Poulet
Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Les formalités de création – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création
Les formalités de création
Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / inscription creation d'entreprise / creation d entreprise de service
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
PertinenceLa requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
196386 lectures
Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses...
Date: 2017-03-29 12:09:27
Site : village-justice.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Projet d'entreprise, projet de vie 2014 - YouTube
PertinenceInitiative Somme vous présente des chefs d'entreprises locaux valorisés dans le cadre de la clôture du Mois de la Création et de la Reprise d'Entreprises 2014. Ces dirigeants ont bénéficié des services d'accompagnement et de financement de notre association et ils témoignent de leur parcours et de leur entreprise au quotidien.
Vidéo diffusée le 06 novembre 2014 à la conférence de clôture de la 11ème édition.
Le Mois de la Création et de la Reprise d'Entreprises, un temps fort départemental du...
Site : youtube.com
Thèmes liés : projet de creation d'une petite entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d entreprise de service / accompagnement creation d'entreprise paris
Importance des connaissances pour une entreprise en croissance
PertinenceL'utilisation des connaissances dans votre entreprise ne signifie pas nécessairement d'imaginer de nouveaux produits et services brillants, ou de concevoir de nouvelles façons ingénieuses de les vendre. C'est beaucoup plus simple.
Des connaissances utiles et importantes existent déjà dans votre entreprise. Elles peuvent se trouver dans :
l'expérience de vos employés
les conceptions et...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceNe sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise
Blog management – Pépites des meilleurs livres de management
PertinenceValeurs d'entreprise : mobiliser sans survendre
Affirmer des valeurs claires et portées avec sérieux est un atout majeur pour l'entreprise. Cela contribue à lui donner une personnalité qui la démarque, aidant à conquérir et fidéliser clients et talents. Cela permet de mobiliser les équipes sur des intentions partagées, qu'il s'agisse de cultiver ce qui fait sa différence ou de réussir...
Site : manageris.com
Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple / valeur de l entreprise apple / identite de l'entreprise michelin / identite de l'entreprise danone
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
GEA AURILLAC - Gestion des Entreprises et des Administrations
PertinenceDUT "Gestion des Entreprises et des Administrations"
Objectifs et compétences visées
Le DUT Gestion des Entreprises et des Administrations forme des techniciens supérieurs en gestion, polyvalents et capable d'assumer dès la sortie de l'IUT des fonctions de responsabilité dans les entreprises des secteurs privés et publics, les administrations, les banques, les collectivités ou les...
Site : http://iutweb-aurillac.u-clermont1.fr
Thèmes liés : gestion entreprises administrations option ressources humaines / gestion des ressources humaines d une entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
PertinenceProjet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
PertinenceLa distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-03-29 06:39:24
Site : http://www.rajf.orgThèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) - IAE ...
PertinenceEntreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)
L'ETTI a pour objet social l'accompagnement et l'insertion socioprofessionnelle des personnes en difficulté via des missions de travail temporaire.
Activité économique
Mise à disposition de personnes en difficultés en entreprise.
Statut juridique
L'ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société...
Site : http://www.iae-aquitaine.org
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise d'insertion
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Les associations loi 1901, leur composition, structure et ...
PertinenceCE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
Quelques définitions
L'Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et...
Date: 2014-08-15 09:08:24
Site : http://www.rene-84.comConseil d'administration — Wikipédia
PertinencePetites et moyennes entreprises[ modifier | modifier le code ]
"Pour les fins des PME, nous pouvons définir la gouvernance comme étant un ensemble de rapports entre un propriétaire-dirigeant et un groupe de personnes réunies en un conseil consultatif ou un conseil d'administration. Ces personnes, majoritairement indépendantes de la direction et de l'actionnaire de contrôle, ont accepté...
Date: 2017-03-27 15:18:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil en gestion d'entreprise pme / conseil gestion d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / conseils d entreprise / direction administrative d'une entreprise
Le logement social | Domnis
PertinenceUn logement social est un logement destiné à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
Les logements sociaux sont gérés par des organismes HLM : Entreprises Sociales pour l'Habitat, Offices Publics de l'Habitat ou Coopératives d'HLM....
Site : http://www.domnis.fr
Thèmes liés : objet social d'entreprise / droit de l entreprise / gerer l'entreprise / gerer l entreprise / savoir etre dans l'entreprise
Management de la santé et sécurité au travail : guide ...
PertinenceEvaluer les risques professionnels
Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...
Site : atousante.com
Management de la santé et sécurité au travail : guide ...
PertinenceEvaluer les risques professionnels
Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...
Site : atousante.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Entreprises de formation par le travail (EFT)
PertinenceLes Entreprises de Formation par le Travail proposent à leurs stagiaires une formation basée sur l'apprentissage en situation réelle de travail au sein de l'entreprise. Cette formation peut donner lieu à une production commercialisée. Elle se complète d'une formation théorique adaptée aux besoins individuels et d'un accompagnement psychosocial du stagiaire.
Contenu de la page
Date: 2018-06-21 23:06:11
Site : https://wikiwiph.aviq.beThèmes liés : entreprise de formation par le travail region wallonne / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / entreprise de formation par le travail / formations d entreprise
Associé - Création et gestion d'entreprise en 1 clic
Pertinencebonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
Dufour Laurent a écrit
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Site : leblogdudirigeant.com
Maroc Entrepreneurs: Étude de marché - Kit de l'entrepreneur
PertinenceL'étude de marché est le résultat de plusieurs analyses complémentaires :
L'étude du produit/service qu'on souhaite offrir
Il s'agit de définir le produit ou le service que l'on souhaite commercialiser : présentation, usage, conditions d'emploi, spécificités techniques, etc.
L'étude du marché à proprement parler
Cette étape vise à caractériser le marché potentiel,...
Modèle de statut de SARL gratuit : aide à la rédaction
Pertinence>> Créez une SARL en ligne en quelques clics
La rédaction des statuts de SARL est relativement simple car les règles de fonctionnement sont majoritairement « imposées » par la loi.
DENOMINATION SOCIALE Adresse
Code Postal + Ville
SARL au capital de X euro(s) LES ASSOCIES FONDATEURS SOUSSIGNES : Monsieur Prénom NOM né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance de nationalité X ,...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / compte de resultat de l entreprise / qui l entreprise doit elle compter / bilan compte de resultat d'une entreprise / assemblee generale d'entreprise
Grenelle II — Wikipédia
Pertinence[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie...
Date: 2018-06-21 03:41:16
Site : https://fr.wikipedia.orgCV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
PertinencePar ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site : http://www.100cv.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / aide entreprise emploi travailleur handicape / gestion de l'entreprise d'assurance / formation professionnelle finance d'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Les Conférences - Cfia
PertinenceSophie de Reynal, directrice marketing Club PAI
Alors que la consommation de viande ne cesse de baisser en France, le nombre de lancements de substituts végétaux, tant de viande que de produits laitiers explose.
Ainsi le marché du traiteur végétal en GMS a progressé de 82 % en 2016 dans notre pays pour atteindre les 30 million EUR. Différentes motivations animent les consommateurs :...
Site : http://cfiaexpo.com
Crédit inter-entreprises — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Le crédit inter-entreprises se définit macro-économiquement comme la somme des crédits fournisseur que les entreprises industrielles, commerciales et de services se consentent entre elles. Au niveau micro-économique, c'est-à-dire au niveau d'une entreprise, il est la différence entre le crédit fournisseur que cette entreprise accorde à ses...
Date: 2018-06-08 11:46:08
Site : https://fr.wikipedia.orgControle de gestion dans la banque et la grande distribution
Pertinencea. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970
b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________
Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.
Site : http://www.coherences.com
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
création d’entreprise - La Maison de l'Entrepreneur
Pertinence21/03/2013 Comments count #juridique , #rédaction statuts , #domiciliation , #associé , #nom de la société , #montant capital , #clôture des comptes , #statut juridique , #création d'entreprise , #immatriculation
Vouloir rédiger des statuts standards pour l' immatriculation d'une SARL ou d'une SAS , signifie être en mesure de répondre à 6 questions, assurant de satisfaire aux...
Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : maison de creation d'entreprise / maison creation d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation d'entreprise en france 2013
Autres congés | Portail de la Fonction publique
Pertinence2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés
1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés
Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Subvention — Wikipédia
PertinenceDéfinition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-03-26 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui ...
PertinenceI/ Unité de l'entreprise : des règles et une définition communes
A) Des règles communes
Le droit a prévu des règles pour réglementer l'activité économique et donc aux entreprises (portée générale, champ d'application le plus large possible), on parle d'unité ou d'unicité des règles. Le droit fait référence à l' « entreprise » (dans son acceptation la plus large) dès...
Site : intellego.fr
La dictature en entreprise - La Vie des idées
PertinenceIl faut appeler les choses par leur nom
», écrivait Bourdieu à propos du rôle de l'intellectuel. C'est le projet d'Elizabeth Anderson dans Private Government. Elle y explique que le pouvoir des entreprises s'apparente à celui d'un gouvernement privé : sous la façade d'une négociation libre entre individus égaux, les relations entre employeurs et employés seraient marquées par de...
Date: 2018-06-22 01:13:26
Site : http://www.laviedesidees.frSCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceAvant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Les métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur ...
PertinenceLes métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur
Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Industries
Dernière mise à jour : 28/08/2013
Véritable phénomène de société, l'investissement croissant pour la maison profite différemment à la fois aux industries du meuble et aux nouveaux métiers de l'aménagement.
Liens utiles
Introduction
Véritable...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Date: 2017-03-29 07:08:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
PertinenceL'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site : http://ooct.org
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...
PertinenceAccueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
Par : admin le 28/01/2013 11:17 |
La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...
Date: 2017-03-29 12:24:21
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
Pertinenceun représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
