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objet social d'entreprise
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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
PertinenceLOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site : http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...
PertinenceForce de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ?
| Mis à jour le 07/08/2014
La force de vente d'une entreprise, par sa créativité et ses compétences, participe à la réussite et à la rentabilité de la société, contribuant de manière significative à son chiffre d'affaire. Outre le fait de disposer d'un personnel commercial propre, interne à l'entreprise, cette dernière peut...
Site : avocats-picovschi.com
Finances/aides publiques: Chambre de Commerce
PertinenceAides - recherche développement et innovation
La Mutualité de Cautionnement et d'Aide aux Commerçants
L'obtention d'un crédit est souvent difficile, les garanties personnelles ou réelles s'avérant souvent insuffisantes. Le crédit sollicité risque d'être refusé et par le même biais, la réalisation du projet devient incertaine. Or, la Mutualité de Cautionnement peut vous aider en se portant garant vis-à-vis de la banque. Un cautionnement de la MCAC fournit ainsi à l'entrepreneur un outil important pour soutenir sa demande de crédit bancaire.
La MCAC est avant tout une institution d'aide mutualiste en faveur des...
Site : http://www.cc.lu
Travail en soirée et travail de nuit - quelles sont les ...
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceDécret n°2015-1416 du 9 décembre 2015 (JO n°287 du 11 décembre 2015)
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE « Travail mécanique des métaux et alliages ».
Objet : modification des prescriptions générales applicables aux...
Date: 2018-06-22 00:31:38
Site : https://aida.ineris.frINT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
PertinenceINT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Encyclopédie Larousse en ligne - Union européenne
PertinencePour en savoir plus, voir l'article Parlement européen .
5. La Cour de justice de l'Union européenne
Créée à l'origine par le traité CECA, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) change de dénomination avec le traité de Lisbonne et devient la Cour de justice de l'Union européenne, laquelle comprend plusieurs juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et les tribunaux...
Site : larousse.fr
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y ...
PertinenceUsage : contractualisation, dénonciation, comment s'y retrouver ?
11 mars 2013
Directeur du Département Social
Cabinet FIDAL
Intervenant à la formation « Panorama du droit social 2013 », les 20 et 21 mars prochains à Paris.
Quelques rappels pour comprendre l'enjeu de ce qui va suivre. Un usage est une pratique habituelle, appliquée unilatéralement par l'employeur qui octroie un avantage...
Site : https://rh-droit-social.efe.fr
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
PertinenceLa question se pose en cas de cession d'un bloc de contrôle notamment lorsque le cédant cède ses titres à un acheteur qui détient déjà un certain pourcentage de la société et que cette opération le fait passer au-delà du seuil de 50 %. Le texte de la loi semble clair sur ce point puisqu'il fait référence au: «propriétaire d'une participation représentant plus de 50 ... ».
Site : marvellavocats.com
Causes et conséquences des gains de productivité
PertinenceCauses et conséquences des gains de productivité ?
par Mouvement Pour un Développement Humain
Jean-Christophe Giuliani
Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.
La production de...
Cadeaux d'affaires et Articles Promotionnels | IGO Promo
PertinenceNos meilleures marques
La force des cadeaux d'entreprise
IGO croit que 'The Experience of Giving!' est la base de la construction et du renforcement des relations avec les prospects et clients. Par exemple, saviez-vous que dans 90% des cas, les cadeaux d'affaires sont utilisés pendant plus d'un an? Avec des cadeaux d'affaires imprimés au nom de votre entreprise, votre marque ou logo, votre...
Site : https://www.igopromo.be
Thèmes liés : entreprise cadeaux d'affaires / catalogue cadeaux d'entreprise / catalogue cadeaux d entreprise / cadeaux d entreprise / objet publicitaire d entreprise
CXO, l'eXperience feel good du client - Les Clés de Demain ...
PertinenceCEO, CMO, CCO, CSO, CDO, CTO, CIO... la liste s'allonge un peu plus avec le CXO, Chief Experience Officer, nouvelle coqueluche des entreprises françaises. Au sein de l'entreprise, ce véritable ambassadeur des clients bouscule les organisations dites classiques, casse les silos et influe de manière transverse sur les directions stratégie, marketing, DSI et vente, notamment. Son rôle ?...
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceDurée des études
Formation initiale
Le Master est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (ranking de SMBG-EDUNIVERSAL).
Le Master Secteur Financier (www.mastersecteurfinancier.com) est destiné à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances,...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / marche de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Financement des syndicats de salariés en France — Wikipédia
PertinenceLe financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. [1] Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque de transparence de ces financements et des soupçons que ces derniers ont fait peser sur l'indépendance des organisations...
Date: 2018-06-19 11:14:41
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501
PertinenceVous aimez ? Partagez !
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-04-13 04:51:57
Site : http://www.dicotravail.comSARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceEURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / societe generale d'entreprises / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise commerciale
NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère
PertinenceNOTE D'INFORMATION sur le CPF
Actualités du Cabinet
NOTE D'INFORMATION sur le CPF
Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).
Mis à jour le
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...
Site : http://www.experts-partenaires.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise
Garantie Financière Travail Temporaire Caution Intérim ETT
PertinenceGarantie Financière Travail Temporaire Caution Intérim ETT
Quel est le fonctionnement de la Caution travail Temporaire en 2016 ?
Au sujet de la Garantie Financière Entreprise Travail Temporaire ETT et Agence d'intérim 2017 2018 2019 d'une entreprise de travail temporaire ou d'un agence d'intérim, le Décret n° 2015-1884 en date du 29 décembre 2015 pris en application de l'article L....
Site : https://cabinetvallois.fr
Richesse — Wikipédia
PertinenceLe PIB, indicateur de richesse d'un pays[ modifier | modifier le code ]
De nos jours le produit intérieur brut (PIB) sert d'indicateur de la création de richesse par un pays au cours d'une année. La richesse est évaluée par la valeur d'échange en conformité avec la prééminence accordée au marché . Le PIB est contesté à la fois sur sa pertinence économique et sur sa validité en tant...
Date: 2017-03-27 03:05:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation de richesse par l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / politique d'innovation de l'entreprise / objet social d'entreprise
Megève — Wikipédia
PertinenceEntreprises de l'agglomération[ modifier | modifier le code ]
Le nombre d'entreprises et d'établissements total au 1er janvier 2006 était de 971. Megève a atteint un nombre de 97 créations d'entreprises pour l'année 2004 . Elle se situe ainsi au 490e rang national. On peut dénombrer principalement treize types d'établissements [31] . Les établissements de l'industrie agricole et...
Date: 2017-03-26 22:16:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : bien d'equipement entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / entreprise d'industrie / entreprise d industrie / creation d une entreprise d un commerce
Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...
Pertinence-- Permet de construire à prix coûtant : jusqu'à moins 15%.
-- Occupation en jouissance : propriété collective et agrément obligatoire pour la cession de parts sociales.
-- Possibilité d'inclure les ménages modestes éligibles à l'accession sociale à la propriété.
-- Propriété collective non garantie car les associés peuvent se retirer et obtenir la propriété individuelle...
Site : http://ofildesvoisins.house
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / objet social d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Gestion du personnel - netpme.fr
PertinenceGérez vos salariés à l'aide de nos modèles et conseils pratiques
Votre recherche de documents
Procédure licenciement économique individuel
Gérer le personnel
Lorsqu'une entreprise grandit, son dirigeant endosse une nouvelle responsabilité : gérer le personnel. Si cette mission fait l'objet d'un ou plusieurs postes à part entière dans les grandes entreprises, la direction...
Site : https://www.netpme.fr
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
PertinenceLa réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME
La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.
Souscription au capital des PME
Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Conditions...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / societe d entreprise / plan d'investissement d'une entreprise / chiffre d affaire des entreprise
Master 1 - CCA - Comptabilité Contrôle Audit | IAE LILLE
PertinenceLe master Comptabilité, Contrôle, Audit, a pour objectif de préparer les étudiants aux métiers de la comptabilité, du contrôle de gestion, de la finance et de former plus globalement des spécialistes des métiers du chiffre dans les organisations.
L'accent mis sur la professionnalisation, combiné à des enseignements riches et variés abordant des grandes fonctions de...
Les 30 entrepreneurs qui font bouger l'économie sur la ...
PertinencePublié le 17/08/2015 à 15:21 | Mis à jour le 17/08/2015 à 15:40
Les 30 entrepreneurs qui font bouger l'économie sur la côte Atlantique
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Ingénieux et bourrés d'énergie, ces dirigeants dynamisent le business de la région. Portraits.
David et Mélanie Barbeau, 40 ans, Qualicolor
L'intuition de cet ingénieur de l'Insa Lyon et de cette diplômée...
Site : capital.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Les Astuces pour Donner des Cours Particulier en Tant qu ...
PertinenceEssayez, le 1er cours est offert !
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Auto-entrepreneur : le statut idéal pour des cours particuliers ?
Le statut d'auto-entrepreneur a été crée en France en 2008.
Et cela a donné envie à de nombreuses personnes...
Site : superprof.fr
Thèmes liés : creer son entreprise auto entrepreneur / fonctions d'entreprise cours / cours de droit d entreprise / cours gratuit d'organisation d'entreprise / auto entreprise cours particuliers
Master organisations et management ... - Master Sciences Po
PertinenceLe master Organisations et management des ressources humaines intègre l'École du management et de l'innovation de Sciences Po créée en octobre 2016.
Les étudiants en cours de scolarité poursuivent la formation au sein de leur master d'origine.
Leur programme pourra faire l'objet de quelques évolutions liées à la mise en oeuvre de l'École pour la rentrée 2017/2018.
Formation en...
Date: 2017-03-29 13:48:43
Site : http://master.sciences-po.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise
I. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recensement locaux d'entreprise / nettoyage des locaux d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / locaux d'entreprise / locaux d entreprise
Le management de l'information - politiques d'entreprise - r
PertinenceLe management de l'information : enjeu vital
Si l'on considère que l'entreprise est un corps social vivant, la circulation de l'information est sans aucun doute un élément vital de ce corps social. C'est un des principaux éléments structurants de l'organisation.
Elle a surtout un rôle essentiel dans le processus de prise de décision tant au niveau des décisions opérationnelles...
Site : http://anthelia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / information communication et management dans l'entreprise quels enjeux
Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia
PertinenceGestion de maintenance assistée par ordinateur
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.
Fonctionnalités d'une GMAO[...
Date: 2018-04-12 15:50:48
Site : https://fr.wikipedia.orgI. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Dissertations gratuites sur Mémoire Erdf Grdf - etudier.com
Pertinence................................................................................2,3 -Présentation de ERDF..........................................................................................................4,5 Activité des entreprises: -Activité de Technic Elec............................................................................................6,7,8,9,10 -Activité de...
Site : http://www.etudier.com
Le chèque-emploi pour les TPE (très petites entreprises ...
PertinencePublié le 6 novembre 2011
Institué par l'ordonnance n°2005-903 du 2 août 2005, dans le cadre du « plan d'urgence pour l'emploi », ce dispositif - faisant l'objet d'une étude dans InFOjuridiques, n°51, 09/05 - s'adresse aux entreprises dont l'effectif ne dépasse pas cinq salariés (TPE).
Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année qui précède la demande. Mécanisme...
Site : https://www.info-tpe.fr
Énoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...
PertinenceAu Canada : Ad Choices: Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) / Choix de Pub : Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)
Ciblage publicitaire lié à la santé. Aux États-Unis, nous fournissons de la publicité basées sur les centres d'intérêt et fondée sur un nombre limité de catégories standard non sensibles liées à la santé, dont : les allergies, l'arthrite,...
Site : https://privacy.microsoft.com
Mentions légales - Libération
Pertinencetél : 01 44 53 05 55
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2018-04-13 00:15:05
Site : http://www.liberation.frN° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Marketing industriel — Wikipédia
PertinenceLe marketing business to business est un marketing invisible [3] , la face cachée de l'iceberg.
Michelin marketant ses pneus auprès des constructeurs automobiles, des fabricants de matériel agricole et des constructeurs d'avions.
Airbus Industries qui markete son Airbus A380 auprès de Singapore Airlines et son A350 auprès d'Emirates.
Vente par Intel de microprocesseur à...
Date: 2017-03-26 21:30:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : bien d'equipement entreprise / prix d achat d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Enquête sur la filière AES – Site de l'ARES
PertinenceRapport sur la Licence AES
Cette année, rien ne va plus pour la filière AES ! Après une baisse de -5,4% d'inscrits pour l'année 2013-2014 par rapport à l'année passée, la Licence pluridisciplinaire par excellence souffle ses 40 bougies à Brest les 3 et 4 avril prochains.
Pour accompagner l'événement, la fédération nationale des Associations Représentatives des Etudiants en sciences...
Site : http://www.fede-ares.org
Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne ...
PertinenceUne entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms, qui n'ont pas tous le même statut : dénomination sociale, nom commercial, enseigne. Même si ces noms ne constituent pas une marque, il est nécessaire, avant de les utiliser, de vérifier qu'ils sont disponibles. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
Tout replier
Tout déplier
Dénomination...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nom commercial d'entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection juridique de l'entreprise / l'entreprise individuelle
CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...
PertinenceL'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
Le sport professionnel ;
Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
L'enseignement ;
L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
L'entreposage et le stockage de la viande ;
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...
Date: 2017-03-29 07:34:05
Site : village-justice.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / entreprise par secteur d activite
LA PLANIFICATION MARKETING D'UNE ENTREPRISE
PertinenceUn excellent travail bien documenté
Depuis le début des années 70, l'évolution des marchés est devenue chaotique, incertaine du fait de bouleversements économiques, politiques ,technologiques .
Pour les entreprise cela entraîne la nécessité impérieuse de mettre en place un système d'organisation et de planification beaucoup plus souple et surtout plus attentif .
La planification aide...
Date: 2018-03-19 08:13:44
Site : http://bouhajm.blogspot.comConditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
PertinenceConditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site : http://www.belambra.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale » sera mise à jour significativement.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte de resultat d'une entreprise commerciale / bilan compte de resultat d'une entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d'une entreprise de service / compte de resultat d'une entreprise individuelle
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
PertinenceDans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information
Histoire des arts matali crasset(rupture et continuité) le ...
Pertinence21 janv. 2009 -
matali crasset conçoit un Principe de design plus EMPATHIQUE .
Matali crasset est actuellement une designer audacieuse et talentueuse, quasi politique au sens noble que Hannah Arendt donne du terme. Elle propose depuis 20 ans une réflexion sur un nouveau type de sociabilité (d'hospitalité), voire de civilisation.Elle fait par son mobilier » exister l'agir en...
Site : http://lewebpedagogique.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
Comité de direction — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(novembre 2014)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème...
Date: 2017-03-27 06:49:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : organisation de la direction generale d'une entreprise / conseil en organisation d entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / direction generale d'une entreprise / direction administrative d'une entreprise
