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objet social d'entreprise
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Que doit contenir un budget d’événement ? | GUIDE ÉVÉNEMENT
PertinenceLeave a comment »
par Lyne Branchaud
Trois des questions que je me fais souvent demander par les planificateurs d'événements qui débutent dans le métier est « Comment faire un budget d'événement ? », « Qu'est-ce que je dois y inclure ? » et « Comment puis-je être certain de ne rien oublier ? ». Lorsqu'on planifie un événement et qu'on désire avoir une idée des revenus potentiels...
Site : http://www.guideevenement.com
Thèmes liés : guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Licence générale ressources humaines - Formation à ...
PertinenceL'objectif professionnel de ce parcours est de former à la maîtrise des enjeux de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise, des bases administratives et techniques des processus RH et des fonctions administratives à la base de la gestion du personnel. Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de prendre en charge des tâches précises relevant de ces...
Site : http://www.cnam-picardie.fr
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / usage d entreprise / economie generale d entreprise droit
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
Pertinence- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-03-20 13:50:21
Site : http://vaeguidepratique.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
PertinenceLes six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site : http://www.fbls.netContrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-04-12 15:54:03
Site : https://fr.wikipedia.orgProjet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
PertinenceSource : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.frThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Avenant - marche-public.fr
PertinenceLes avenants dans les DSP
Avenant au sens de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics
Le marché public peut être modifié dans les cas suivants :
1° Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
PertinenceBULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site : http://www11.minefi.gouv.frAnnonce légale pas cher : publication annonces légales en ...
PertinenceAprès parution - Rectificatif
Plus d'informations sur LeLegaliste.fr ? (+)
* Attestation immédiate sur les départements où LeLegaliste.fr a des journaux habilités partenaires - Attestation délivrée entre 1h et 24h pour les autres départements. Cependant si votre attestation est urgente contactez-nous, nous ferons notre possible pour l'envoyer dans les 2 heures ouvrés.
Annonce légale :...
Site : https://www.lelegaliste.fr
Règlement général sur la protection des données : de quoi ...
PertinenceSur la toile publique
L'esprit du RGPD
Le RGPD vient remplacer une directive du 24 octobre 1995, qui était jusqu'alors le socle européen en matière de protection et de circulation des données personnelles. La directive de 1995 a permis une harmonisation des législations des pays de l'UE sur le sujet mais cette harmonisation était imparfaite et partielle et créait une "insécurité...
Date: 2018-06-22 01:16:03
Site : http://www.vie-publique.frIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
PertinenceIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 89 du 16 avril 2010)
NOR : DEVP1001974A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er juillet 2013 (JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du...
Date: 2018-06-22 00:31:41
Site : https://aida.ineris.frMicro-entreprise — Wikipédia
PertinenceLa micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]
Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...
Date: 2017-03-27 00:53:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / achat vente micro entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / entreprise d affaire
Risques juridiques et financiers de l'entreprise (fr ...
PertinenceL'approche de la gestion des risques en entreprise
Bruno Dunoyer de Segonzac, ancien riskmanager
Aujourd'hui dans les grandes entreprises, les risques sont gérés par des personnes spécialisées que sont les risk managers ; à défaut ce rôle sera le plus souvent joué par le directeur financier, voire le directeur général. Lorsque le risk manager existe, il s'agit d'une personne de l'ombre...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinencebelgiquelex . be -
Banque Carrefour de la législation
25 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 09-08-2011)
Source : EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 07-02-2001 numéro : 2001012050 page : 3305 IMAGE
Dossier numéro : 2001-01-25/34
Entrée en...
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
PertinenceTel: 071 20 61 11
Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Tél. vert : 0800/90 133
Les missions de l'IFAPME sont définies par le décret du 17 juillet 2003 (M.B. 5.08.2003) portant création de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME. C'est un...
Site : http://www.wallonie.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / formation continue finance d'entreprise / chef d entreprise formation
Stratégie de communication — Wikipédia
PertinenceEffet sur les ventes beaucoup plus fort que celui de la publicité
Effet mesurable
Limitation dans le temps, de la « baisse » du prix
Possibilité de cibler le lieu et le moment
Gêne le concurrent (occupation de l'espace)
Peut dégrader la marque
Augmente la sensibilité des consommateurs au prix
Coût réel pouvant être très important
Faible créativité
Facilement contrée par la...
Date: 2017-03-26 22:36:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : image de l'entreprise et communication globale / systeme d information et de communication dans l entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / le role de l'information et de la communication dans l'entreprise
Les 7 péchés capitaux de la transformation digitale ...
PertinencePas un jour sans un article ou un évènement qui ne mentionne la fameuse " transformation digitale" des entreprises. Si le concept est désormais galvaudé, force est de constater néanmoins que certaines erreurs continuent d'être commises par ceux qui veulent passer à l'action. Focus sur les sept péchés capitaux de la transformation digitale.
Péché n°1 : oublier que la transformation...
Site : frenchweb.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / exemple d'offre de service pour entreprise / strategie d'entreprise exemple cas
Le blog des associations - Crédit Agricole
PertinenceUne sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association
Recherchez dans le blog
Le service civique a déjà huit ans
Le 10 mars dernier, le service civique a célébré son huitième anniversaire. Depuis la création du dispositif en 2010, ce sont au total plus de 270 000 volontaires qui se sont engagés dans des missions d'intérêt général auprès de...
Date: 2018-04-12 22:53:04
Site : https://www.credit-agricole.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / recherche et l innovation en france / l'innovation sociale / association sportive d entreprise / association aide a la creation d'entreprise
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 29 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / article de l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / prise de decision dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
Pertinence25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site : https://jwebi.com
Propriété intellectuelle — Wikipédia
PertinencePrincipe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2018-06-20 04:06:09
Site : https://fr.wikipedia.orgFactures et devis - definition - forme - obligation
PertinenceFactures et devis - definition - forme - obligation
Règles pour établir une facture ou un devis conforme
Un devis, une facture conforme aux règles fiscales et comptables
Réalisation d'une facture ou d'un devis conforme respectant les règles :
un élément de preuve d'une opération commerciale
un document comptable.
Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.
Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la...
Site : http://www.facture-devis.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise definition / travail sur l entreprise / objet social d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail d entreprise
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceTrois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-03-28 14:15:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
PertinenceCarte d'identification Fiscale,
Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant).
NB : la non fourniture ou la non-conformité d'une (01) seule de ces pièces ci-dessus citées entraine le rejet automatique de l'offre en question et du coup le postulant est éliminé de la compétition.
Exemples de non-conformité : (expiration de validité, légalisation non datée,...
Site : http://www.malipages.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Avantages du statut JEI : les conditions d'exonération JEI ...
PertinenceStatut JEI : ses avantages
Créé par la Loi de finances 2004, le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes PME françaises d'obtenir l'exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche et Développement (R&D).
Une exonération totale de cotisations patronales d'Urssaf avec le statut...
Site : sogedev.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / aide aux jeunes entreprises innovantes / developpement et innovation d'une entreprise / credit d impot entreprise / innovation d'une entreprise
4- Les différents types de risques - Génie Alimentaire
Pertinence4- Les différents types de risques
mercredi 29 août 2012 , par AMROUCHE
N'hésitez pas à apporter votre contribution si vous le désirez
Les différents types de risques et leur moyens de prévention
1- Risques psychosociaux
Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences
Souffrir au travail a un impact sur le fonctionnement des entreprises
Troubles de la concentration, du sommeil,...
Date: 2018-04-13 02:56:59
Site : http://genie-alimentaire.comLa vie privée du salarié | Avocats de Paris
PertinenceToute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L'employeur ne peut pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Mais il convient de concilier cela avec l'intérêt de l'entreprise. L'employeur peut donc prendre des mesures,...
Date: 2018-06-22 00:50:03
Site : http://www.avocats.parisInstitut Montaigne — Wikipédia
PertinenceL'Institut Montaigne, créé en 2000 par Claude Bébéar , est un think tank ("réservoir d'idées") français dont l'objectif est de concilier les enjeux de compétitivité et de cohésion sociale. Basé à Paris , il regroupe des cadres d'entreprises, de hauts-fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile. Son expertise porte sur les enjeux de long terme,...
Date: 2017-03-26 23:30:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / temps de travail accord d entreprise
Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
PertinenceL'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site : http://statut-juridique.com
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
PertinenceAides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
once comments
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, verse des aides financières : elle finance au plan national Cap emploi, pour les travailleurs handicapés qui...
Site : atousante.com
Qu'est ce que le nom commercial et comment le choisir
PertinenceLe nom commercial est ce qui permet à vos clients et à vos fournisseurs de vous identifier. Il ne doit pas être confondu avec la dénomination sociale - qui correspond au nom légal de votre entreprise - ou avec l'enseigne commerciale.
Nom commercial : définition
Le nom commercial est le nom de l'entreprise tel qu'il apparaît au public : sur les factures, les cartes de visite, les...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : nom commercial d'entreprise / nom d'entreprise deja pris / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / des noms d'entreprise
Installer un espace infirmerie dans vos locaux - Tendance rénovation de ...
PertinenceInstaller un espace infirmerie dans vos locaux
Installer un espace infirmerie dans vos locaux
Espace infirmerie dans votre entreprise
12 décembre 2016
La sécurité au travail est un élément indispensable qui doit être pris en compte pour assurer un environnement de travail propice pour vos salariés. La taille de vos locaux ne permet pas toujours d'installer un coin infirmerie, il est en...
Site : http://lamaisondestravaux-pro.com
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
Pertinence* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Gestion des risques - Info entrepreneurs
Pertinencela règlementation
la composition du conseil d'administration
Vous devez examiner ces opérations à tour de rôle, prioriser les risques et prévoir des dispositions si un de ces risques se réalise. Par exemple, si vous dépendez lourdement d'un fournisseur pour une composante clé, vous devez envisager ce qui pourrait se produire si ce fournisseur se retirait des affaires et trouver d'autres...
ASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
définition marketing RHTransformation digitale des ...
PertinenceAccueil > MARKETING RH > Marketing RH : tentative de définition
Quelle définition donner au marketing RH ? Ce terme ne recoupe bien souvent que des actions de recrutement via les réseaux sociaux, utilisé à tort pour donner à un ensemble (voire un empilement) d'actions ou d'outils une cohérence qui en ferait une stratégie. Pourtant, une réflexion sur ce concept est une occasion de...
Site : http://www.francklapinta.com
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
PertinenceArt. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.beParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceToute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l'effectif de l'entreprise et de la masse salariale.
Contribution légale obligatoire
L'effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l'organisme paritaire collecteur agréé...
Date: 2018-06-21 22:54:37
Site : http://travail-emploi.gouv.frJournées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
PertinenceM. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site : http://www.iace.tn
S'engager dans la restauration commerciale bio - Agence Française pour le ...
PertinenceS'engager dans la restauration commerciale bio
La Bio se développe en restauration commerciale, en écho à la demande des consommateurs
Fin 2016, 81% des Français se disaient intéressés par des produits bio au restaurant et 68% en restauration rapide (source : Baromètre Agence Bio/CSA 2017 ).
Pour accompagner le développement de l'offre, encadrer la communication autour des produits...
Site : http://www.agencebio.org
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / restaurants d'entreprise / restaurants d entreprise
Nethys - tecteo.be
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.tecteo.be
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
PertinenceCF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et ...
PertinenceBudgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance unique, née avec les ordonnances Macron, qui regroupe le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Les 2 budgets du CSE sont toujours distincts : l'un destiné à son fonctionnement et à ses missions économiques/professionnelles et le...
Site : soxia.com
La formation des salariés : principes généraux - Ministère ...
PertinenceLa formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Qu’est-ce que la communication digitale ? | Le blog de la ...
PertinenceLa communication digitale, c'est en effet, d'abord, la numérisation des supports d'information. Mais au-delà, c'est aussi envisager la communication d'entreprise comme un écosystème entier, un environnement qui englobe et agit sur les trois dimensions du Digital.
De mon point de vue, la communication digitale définit, dans un écosystème numérique, la stratégie et les actions de...
Site : http://www.communication-web.net
Thèmes liés : agence communication d'entreprise / communication d entreprise en ligne / communication d'entreprise / communication d entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise
