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objet d'une entreprise individuelle
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Licence générale ressources humaines - Formation à ...
PertinenceL'objectif professionnel de ce parcours est de former à la maîtrise des enjeux de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise, des bases administratives et techniques des processus RH et des fonctions administratives à la base de la gestion du personnel. Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de prendre en charge des tâches précises relevant de ces...
Site : http://www.cnam-picardie.fr
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La Martinière Diderot - Formations
PertinenceLe BTS design d'espace met en interaction la richesse des contenus relatifs à plusieurs domaines de pratique :
- L'espace habité / architecture intérieure ;
- L'espace éphémère / événementiel et l'espace environnemental / l'espace naturel ;
- L'espace construit, afin que leur synergie définisse les bases de connaissances nécessaires à la formation d'intervenants concepteurs...
Site : http://www.lamartinierediderot.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / objet d'etude entreprise / formation gestion creation d'entreprise / formations creation d entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise
Sanofi — Wikipédia
PertinenceSanofi, ses rapports avec la presse et avec la santé[ modifier | modifier le code ]
Dans son édition du mercredi
30 avril 2008
, Le Canard enchaîné révélait que la direction du laboratoire, en
, diffusait au cours d'une réunion du comité d'entreprise de la filiale française un document mentionnant la nécessité de « neutraliser la grande presse » [70] . Le Canard mentionne...
Date: 2018-06-21 06:55:44
Site : https://fr.wikipedia.orgServices à la personne en France — Wikipédia
PertinenceServices à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les activités liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes à leur domicile. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage,...
Date: 2018-04-12 15:52:22
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
Pertinence1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
L'usage en droit du travail | Force Ouvrière
PertinenceL'usage en droit du travail
Veille juridique
L'usage en droit du travail
vendredi 10 février 2017
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L'usage est une pratique répétée de l'employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d'attribuer certains avantages aux salariés de l'entreprise.
Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d'une...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLe droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Droit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise
Les conditions générales de vente, Réservez en ligne ...
PertinenceVous avez oublié votre référence de réservation ?
Entrez votre adresse email et nous vous enverrons votre numéro de référence à cette adresse.
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Référence non trouvée
Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.
Conditions de...
Site : http://www.rentalcars.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
cadeaux D’affaires Adler | Page D'accueil
PertinenceDes objets publicitaires signés ADLER : élégance, qualité et TOP service
Notre boutique en ligne vous offre une large gamme de produits publicitaires et cadeaux d'affaires. Classique, tendance ou haut de gamme, ici, vous trouverez exactement ce qu'il vous faut pour votre entreprise. Faites plaisir à vos clients et prospects, à vos collaborateurs ou à vous-même. Personnalisez sans plus...
Site : https://www.cadeauxadler.com
Thèmes liés : objet publicitaire d entreprise / entreprise cadeaux d'affaires / cadeaux d entreprise en ligne / cadeaux entreprise publicitaire / cadeaux d entreprise
La Création d’Entreprise en Algérie | Doing business in ...
PertinenceComposition du guichet (Mise à jour le 05-03-2014)
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Le guichet unique décentralisé regroupe en son sein les représentants locaux de l'Agence elle-même et ceux de :
Du centre national du registre de...
Date: 2017-03-19 16:35:24
Site : http://entreprisedz.blogspot.comThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / investisseurs dans l entreprise / les differents investissements d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
PertinenceDROIT MAROCAIN
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.netProgramme - Forward - Forum de l'innovation pour les PME
PertinenceVice-président pour l'innovation
Vice-président pour l'innovation depuis 2017, Marc Gruber dirige la Chaire en entrepreneuriat et commercialisation de technologie à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Le docteur en management assure également le poste d'éditeur associé de la prestigieuse Academy of Management Journal (AMJ).
Ancien vice-président de l'Institut...
Site : https://forward-sme.epfl.ch
Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
PertinenceLe présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
Site : http://www.modelecontrat.fr
Le nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceRAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.frPropriété intellectuelle — Wikipédia
PertinencePrincipe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2018-06-20 04:06:09
Site : https://fr.wikipedia.orgredressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com
PertinenceREDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / article de l entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire
Constellation familiale - formation-therapeute.com
PertinenceQu'est ce que la Constellation Familiale et Systémique ?
Qu'est ce que la Constellation Familiale et Systémique ?
La constellation familiale est une méthode de thérapie familiale transgénérationnelle, fondée dans les années 90 par Bert Hellinger. Ce psychothérapeute allemand a vécu une grande partie de sa vie auprès de peuplades d'Afrique comme les zoulous, une expérience qui l'a...
Site : formation-therapeute.com
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
PertinenceConditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...
Date: 2013-12-19 14:54:21
Site : fedex.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
PertinenceCarte d'identification Fiscale,
Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant).
NB : la non fourniture ou la non-conformité d'une (01) seule de ces pièces ci-dessus citées entraine le rejet automatique de l'offre en question et du coup le postulant est éliminé de la compétition.
Exemples de non-conformité : (expiration de validité, légalisation non datée,...
Site : http://www.malipages.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Licence professionnelle Commerce Spécialité Import Export ...
PertinenceLicence professionnelle commerce Import-Export (commerce international) a pour objectif de former des collaborateurs opérationnels et polyvalents capables de prendre en charge ou d'accompagner le développement des entreprises ou institutions publiques sur les marchés internationaux. Les disciplines fondamentales en Economie et Gestion, ainsi que les techniques spécifiques liées aux métiers...
Date: 2017-03-29 11:19:45
Site : http://formations.univ-amu.frThèmes liés : licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / cours environnement international de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / cadre d'entreprise en anglais / gestion de l'entreprise d'assurance
Trésor du Patrimoine - Conditions Générales de Vente
PertinenceAccueil >Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Trésor du Patrimoine, 27127 PACY SUR EURE Cedex France
Trésor du Patrimoine S.A. au capital de 1 500 000 EUR
RCS PARIS B 331 479 287 -
N° de TVA intracommunautaire FR 81331479287
Date de la dernière modification : 26/09/2017
Article I - Prix de nos produits
Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros...
Site : http://www.tresordupatrimoine.fr
RENNES | Dépannage Informatique | Réparation Ordinateur et ...
PertinenceACER France -
ACER France est l'une des marques importante dans le secteur de l'informatique domestiques : http://www.acer.fr . ACER distribue des Ordinateurs Portables. vous pouvez télécharger l'ensemble des drivers nécessaire à l'utilisation de vos périphériques ACER sur : http://www.acer.fr/acer/service.do .
Acrobat Reader - Logiciel de la marque Adobe. Il permet de visualiser des...
Site : http://www.micro-hs.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
L'Entreprise Médicale - entreprise-medicale.fr
PertinenceServices déconcentrés de l'État
Services de Santé au Travail
Notre pédagogie : individuelles (inter) ou collectives (intras), éligibles ou non au titre du DPC, toutes nos formations ont une vocation pratique et interactive et sont conçues pour répondre aux préoccupations spécifiques des différents Professionnels concernés. Elles couvrent un champ étendu de thématiques dans des...
Site : entreprise-medicale.fr
Thèmes liés : formation l'entreprise medicale / formation gestion de l'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise
Aides à l'installation - Chambres d'agriculture
PertinenceAides à l'installation - Dotation jeunes agriculteurs et prêts bonifiés
Soutenir les porteurs de projet à l'installation en leur donnant les moyens de réussir :
un effet levier via les aides financières
accéder à un accompagnement renforcé et durable
Projets favorisés
Projets agro-écologiques, d'installation hors cadre familial, générateurs de valeur ajoutée et d'emploi...
Site : http://www.chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : cadre d'entreprise / cadre d entreprise / chef d'entreprise individuelle / aide reprise d'entreprise / aide d entreprise
L'Entreprise Médicale
PertinenceServices déconcentrés de l'État
Services de Santé au Travail
Notre pédagogie : individuelles (inter) ou collectives (intras), éligibles ou non au titre du DPC, toutes nos formations ont une vocation pratique et interactive et sont conçues pour répondre aux préoccupations spécifiques des différents Professionnels concernés. Elles couvrent un champ étendu de thématiques dans des...
Site : entreprise-medicale.fr
Thèmes liés : formation l'entreprise medicale / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / formation en gestion d entreprise
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
PertinenceTITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.netThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...
PertinenceMentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne
L'identification du vendeur
Le vendeur doit préciser :
son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),
sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / article de l entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une formation à un métier ...
PertinenceDroits et obligations dans le cadre d'une Convention de stage
Par définition, la convention de stage est une relation établie juridiquement entre une personne en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celle-ci implique quelques droits et obligations...
Note : en cas de doute ou de problème concernant une convention de stage, nous vous recommandons de prendre...
Site : http://www.ifapme.be
Le compte personnel de formation (CPF)
PertinenceLe compte personnel de formation (CPF)
14 avril 2018
Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu'à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.
Si les demandes émanant de salariés peuvent bénéficier d'un abondement, la prise en charge peut ne pas couvrir la totalité des frais, il...
Date: 2018-06-22 00:53:35
Site : uniformation.frPAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PertinencePAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
Pertinenceo SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : comment l entreprise produit elle 1ere es / forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / societe d entreprise / exemple communique de presse creation d'entreprise
Odyssée Creation, coopérative d'activités et d'emploi de ...
PertinenceOdyssée Création : Entreprendre autrement.
Odyssée Création, Coopérative d'Activités et d'Emploi® dont le siège est situé à Romorantin-Lanthenay dans le Loir-et-Cher propose à tout porteur de projet de la Région Centre, quel que soit son statut, de tester en grandeur réelle son activité professionnelle.
En faisant le choix d'entrer dans...
Site : http://www.odyssee-creation.coop
Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...
PertinenceAccueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
01/07/16 | Formation professionnelle
01/07/16 | Formation professionnelle
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2018-06-21 22:29:44
Site : http://www.editions-legislatives.frFormation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
PertinenceBienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...
Site : http://www.educh.ch
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations / objet social d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / place du systeme d'information dans l'entreprise
Fonctions, missions - education.gouv.fr
PertinenceMissions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : directeur d'entreprise formation / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : REGARDS CROISES : Travail, emploi, chômage
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ?
Document 1 - La flexibilisation du marché du travail
La flexibilité du marché du travail, c'est-à-dire du temps de travail et de la réglementation des contrats de travail- en particulier l'embauche et le licenciement- fait l'objet, depuis longtemps, de débats et de...
Date: 2018-06-22 01:57:43
Site : http://www.melchior.frLe Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.caL'accessibilité | Gouvernement.fr
PertinenceL'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la mise en accessibilité de tous les établissements et...
Date: 2018-04-12 13:00:44
Site : http://www.gouvernement.frLe contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas ...
PertinenceLe contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger
| Mis à jour le 05/08/2015
Le contrat de prestation de service est encadré par la loi mais des critères de définition ont également été fixés par la jurisprudence. C'est un contrat intéressant mais extrêmement dangereux pour les parties signataires. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui...
Site : avocats-picovschi.com
Accueil - Afrilex
PertinenceDomestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette sorte d'Etat. Ils en sont une négation choquante. Car l'Etat de droit est plus que l'affirmation d'une...
Date: 2017-03-29 12:41:24
Site : http://afrilex.u-bordeaux4.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / cours de droit de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit pour l entreprise aujourd hui
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Lutte contre l'habitat indigne – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Lutte contre l'habitat indigne
Vous avez un désordre dans votre appartement ou votre immeuble? Votre propriétaire ou votre locataire n'agit pas pour améliorer la situation? Découvrez comment vous en sortir à Paris.
À COMPTER DU 1ER JUILLET 2017
La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoit une nouvelle...
Site : paris.fr
Risques psychosociaux — Wikipédia
PertinenceRisques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]
Catherine Brun de l'ARACT Aquitaine [4] définit les risques et les troubles comme suit : le trouble peut être caractérisé par l'apparition chez une ou plusieurs personnes de signes souvent faiblement perceptibles qui, faute d'attention, peuvent progressivement s'aggraver jusqu'à devenir pathologiques. Le risque est considéré...
Date: 2017-03-27 01:39:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
PertinenceLA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2018-06-22 01:41:56
Site : http://www.izf.netAccueil - Réseau des GRETA de l'Académie de Nice
PertinenceFedjira a réalisé un Bilan de compétences en mars 2015 avec le Greta.
Dans le domaine bancaire depuis plusieurs années, Fedjira était en pleine interrogation sur le plan professionnel.
Elle décide de mener un Bilan de compétences, afin de faire le point, définir ses priorités, construire une démarche professionnelle nouvelle et cohérente.
Plusieurs possibilités s'offraient à elle,...
Site : http://www.greta.ac-nice.fr
Thèmes liés : formations d entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / centre de formation des entreprises
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-29 13:34:26
Site : http://www.conso.netThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
