Articles pour le thème »
objet d'une entreprise individuelle
719 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
PertinenceLE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l'employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982. L'employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise
Méthode de calcul ‹‹ Salaire Brut Net
PertinenceMéthode de calcul
Tout salarié souhaite connaître à l'avance quel sera finalement le montant de la paye qui lui sera alloué. Cependant, si une estimation plus ou moins fiable est possible par chacun, il serait intéressant d'avoir la certitude de salaire brut net . Il est alors important de comprendre le processus qui sépare le salaire brut de son résultat final notamment à cause...
Site : http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cadre d'entreprise salaire / salaires dans l entreprise / resultat brut de l'entreprise / calcul resultat net d'une entreprise
Droit des étrangers en France - Sénat - senat.fr
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Droit des étrangers en France
Loi relative au droit des étrangers en France :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 juin 2015
Objet du texte
Le projet de loi poursuit, selon le Gouvernement, un triple objectif :
- sécuriser le parcours d'intégration des...
Date: 2017-03-28 22:19:12
Site : senat.frThèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / article de l entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Institut Montaigne — Wikipédia
PertinenceL'Institut Montaigne, créé en 2000 par Claude Bébéar , est un think tank ("réservoir d'idées") français dont l'objectif est de concilier les enjeux de compétitivité et de cohésion sociale. Basé à Paris , il regroupe des cadres d'entreprises, de hauts-fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile. Son expertise porte sur les enjeux de long terme,...
Date: 2017-03-26 23:30:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / temps de travail accord d entreprise
formation - CREAWEB
PertinenceVous êtes ici : Accueil Formation
Formez vous avec Creaweb
Rares sont désormais les personnes qui ne savent pas envoyer un E-Mail ou faire une recherche sur Internet.
Il est moins courant de savoir redimensionner une image ou modifier une page web, mais cela peut s'apprendre, de la même manière qu'il est possible de se former à la programmation ou à la gestion de serveurs.
Dans les domaines...
Site : http://www.creaweb.fr
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation en finance d'entreprise en ligne / formation finance et gestion d'entreprise / formation finance d'entreprise
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...
PertinenceRupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle aussi les employeurs ? Attention, la rupture conventionnelle du...
Services à la personne - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur
1. Définition des activités d'aide à la personne
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...
Site : auto-entrepreneur.fr
Conseiller en gestion de patrimoine — Wikipédia
PertinenceUn conseiller en gestion de patrimoine, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant en conseil et gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise . Ce rôle peut être décisionnel ou consultatif, selon l'entente de services professionnels. Il...
Date: 2017-03-27 01:53:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / conseil gestion d entreprise / conseil gestion entreprise individuelle / investissement dans l immobilier d entreprise / conseil en gestion entreprise
Cadre réglementaire du travail en hauteur - INRS
PertinenceRéglementation sur le travail en hauteur (rubrique sélectionnée)
Réglementation sur le travail en hauteur
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des...
Date: 2017-03-29 09:50:08
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
créer Une Entreprise : Choisir La Forme Juridique
PertinenceVotre patrimoine est confondu avec celui de l'entreprise. Il comprend les bénéfices et dettes nés de votre activité :
L'entreprise individuelle (commerçant)
Votre patrimoine est dissocié de celui de l'entreprise. A la disparition de la société, vous ne supportez les éventuelles dettes qu'à ...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / patrimoine de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
La timide émergence du « cloud computing » dans les ...
Pertinence* Voir définitions.
Champ : sociétés d'au moins 10 personnes des secteurs principalement marchands hors secteurs agricole, financier et d'assurance, implantées en France et dans l'UE à 28.
Sources : Insee, Eurostat, enquêtes TIC 2011 et 2014.
L'usage des outils TIC de partage électronique progresse peu
D'autres technologies permettent aux entreprises le...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / information et communication de l'entreprise
Bilan de compétences dans le cadre du plan de formation de ...
Pertinenceavoir l'accord préalable du salarié ;
s'adresser à un organisme extérieur à l'entreprise ;
signer une convention tripartite (salarié, organisme prestataire du BC, employeur).
La durée du BC est celle précisée dans le Plan de formation tout au long de la vie.
PROCÉDURE/DÉMARCHES
L'employeur doit :
demander le consentement du salarié, le bilan de compétences est une démarche...
Date: 2017-03-29 07:55:27
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
planification D'un Projet - Gestion De Projet
Pertinence1.4 La planification d'un projet
1.4.1 Définition de la planification de projet
C'est l'activité qui consiste à déterminer et à ordonnancer les tâches du projet, à estimer leurs charges et à déterminer les profils nécessaires à leur réalisation.
L'outil requis est le planning.
Les objectifs du planning sont les suivants :
déterminer si les objectifs sont réalisés ou...
Site : http://www.gestiondeprojet.net
Thèmes liés : projet d'entreprise definition / projet d'entreprise exemple / projet d'entreprise / projet d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-04-12 18:50:18
Site : https://fr.wikipedia.orgimmowell-lab.paris - BIEN-ÊTRE PAR L'IMMOBILIER
PertinenceUne solution de livraison de biens et de
services dans des casiers automatisés
situés à l'intérieur d'immeubles.
Monitoring de la pollution d'air intérieur
Combinaison de capteurs environnementaux et de data processing pour fournir un service dynamique d'optimisation du confort des habitants. La station Foobot est interfacée avec les systèmes de traitement de...
Site : http://www.immowell-lab.paris
Thèmes liés : annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
Pertinencela nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2017-03-29 08:49:01
Site : http://www.ompic.org.maThèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / commerce d'entreprise definition / commerce et gestion d'entreprise / commerce d entreprise
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
PertinenceNouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2018-04-13 02:52:56
Site : http://www.quimmo.beDroit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr
PertinenceMarie-line fregouville 32 a dit:
Bonjour Monsieur
Je suis divorcée depuis novembre 2015.Le compte joint a été désolidariser et clôturer au mois de janvier.
le crédit agricole me prélève sans information 260EUR de frais de fermeture de compte.je suis avec 2 enfants et sans pension alimentaire puis je espérer le remboursement de cette somme abusive a mon avis.
Merci de me répondre ML une...
Site : http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : pret immobilier d'entreprise / taux credit immobilier d'entreprise / credit agricole immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / banque populaire d'entreprise
