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fonction comite d'entreprise
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Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
PertinenceQu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-03-29 10:35:58
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / credit d'impot entreprise individuelle
Les 4 facettes de la politique d'entreprise - E-marketing
PertinenceCes 4 facettes sont considérées comme les leviers interdépendants de la politique d'entreprise. Le métier du dirigeant d'entreprise consiste à gérer les interactions entre stratégie, structure, décision et identité. Stratégie : quels sont les objectifs généraux de l'entreprise ? Structure : comment organiser l'entreprise pour mettre en oeuvre ses stratégies ? Décision : quel est le...
Site : http://www.e-marketing.fr
Un modèle de charte Internet - journaldunet.com
PertinenceUn modèle de charte Internet
Les logiciels de surveillance
Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).
Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des...
Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.comThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2018-04-13 00:06:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frLes Objectifs du Journal d’Entreprise ?! · Communication ...
PertinenceLe journal d'entreprise est l'un des supports préférés dans la communication interne et chaque entreprise l'utilise largement en fonction des ses objectifs et de ses moyens. Parfois un vrai journal, parfois très luxueux, ...parfois trimestriel mais possible mensuel ou hebdomadaire,... tantôt l'objectif d'informer, tantôt l'objectif de former,...éventuelle tribune pour le personnel,...
Site : http://fredericbranka.unblog.fr
Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / journal d'entreprise interne
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
PertinenceRisque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2017-03-27 01:45:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...
PertinenceUne entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'�?tat et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.
Tout replier
Tout déplier
Intervention de l'�?tat et des collectivités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours l'entreprise en difficulte / service public en ligne pour l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / aide d entreprise / dirigeant l entreprise
Comment moduler le temps de travail de ses salariés
PertinenceComment moduler le temps de travail de ses salariés
Pour absorber d'éventuels pics d'activités, une entreprise doit pouvoir moduler le temps de travail de ses collaborateurs afin d'éviter un recours aux heures supplémentaires. Plusieurs dispositifs permettent de tels aménagements du temps de travail.
Crée le 31 juil. 2015
© dragonstock
L'employeur peut librement moduler le...
Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Le marketing interne - volle.com
Pertinence- Connaître les utilisateurs du système d'information
J'ai participé durant ces derniers mois à un groupe d'experts qui s'était donné pour objet de définir les parties prenantes du système d'information et les relations qu'elles entretiennent. Nous avons parlé de maîtrise d'oeuvre, de maîtrise d'ouvrage et de leurs composantes. A ma grande surprise il m'a été impossible de faire...
Date: 2010-12-02 09:27:23
Site : http://www.volle.comThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Postes à pourvoir | Afric RH
PertinencePostes à pourvoir
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...
Site : http://www.africrh.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise
Location appartement Cauterets : comités d'entreprise
PertinenceLocation appartement Cauterets : comités d'entreprise
Meilleure neige des Pyrénées, Cauterets est souvent la première station à ouvrir ses pistes aux skieurs et la dernière à clôturer la saison avec un enneigement exceptionnel.
Pour la saison d'hiver prochaine, il n'est pas trop tard pour louer des appartements à Cauterets...
Site : http://www.immobilierbordenave.com
Thèmes liés : location appartement comite d'entreprise / location appartement d'entreprise / location d entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Site : https://www.canada.ca
Services spécialisés en croissance d'entreprise | SAJE ...
Pertinencemon entreprise
Services spécialisés en croissance d'entreprise
Vous avez passé les étapes de démarrage et êtes confrontés à des défis de croissance ?
Notre modèle
Bâti à partir des enseignements tirés de 20 années d'accompagnement de terrain des entreprises québécoises par les conseillers de l'équipe Gestion de Croissance du SAJE, la "Roue de la Croissance" est un modèle...
Site : sajeenaffaires.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / outils de gestion dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / implantation du controle de gestion dans l'entreprise / livre organisation et gestion de l'entreprise
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
Pertinence- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site : http://infosdroits.fr
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la région Centre-Val ...
PertinenceL'ENTREPRISE INDRIENNE CC2 RACHETEE PAR LE GROUPE INTERNATIONAL COOKWARIE
L'Echo-La Marseillaise - 24 novembre 2017
Le groupe International Cookware, qui possède à Châteauroux une unité de production spécialisée dans la fabrication de produits en verre sous la marque Pyrex, vient d'acquérir la société CC2 Logistique basée à Montierchaume.
Prestataire de solutions logistiques, cette...
Site : fichentreprise.com
Module II : Embauche (19501) - portailrh.org
PertinenceIl est important de bien définir le besoin de l'entreprise en matière de main-d'oeuvre avant de procéder aux étapes du recrutement. Cette étape est habituellement réalisée lors de la planification des besoins en ressources humaines.
Questions à se poser
Pour quelles tâches, quels projets ou mandats avons-nous besoin de personnel supplémentaire?
Quand en avons-nous besoin ?
Combien de...
Site : http://www.portailrh.org
LE TARMAC | Espace créateur et de bureaux partagés | L ...
PertinenceMake your Flight Plan at SkyVector.com
L'espace créateurs le tarmac
L'espace créateurs le tarmac est, à Saint-Malo, l'outil idéal pour faire décoller votre projet de création d'entreprise, pour l'implanter et la développer, sur la côte d'Émeraude, en Bretagne ou dans le Grand Ouest.
L'espace le tarmac n'entre pas dans le schéma courant de pépinières d'entreprises ou d'incubateurs...
Date: 2018-02-21 07:33:53
Site : http://www.letarmac.proThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / fonctions d'entreprise cours / cours de creation d'entreprise
CP FFP Gestion administrative et financière d'une entreprise
PertinenceCP FFP Gestion administrative et financière d'une entreprise
Nom du certificat
CP FFP Gestion administrative et financière d'une entreprise
Description
Ce cycle métier comprend une validation des acquis de la formation, la réalisation d'un projet opérationnel, la formalisation d'un dossier formation et une soutenance du projet devant un jury. Un directeur de programme, garant de la...
Site : http://cpffp.com
profil de secteurs de l'environnement et de l'aménagement ...
Pertinencedernière mise à jour : Mars 2015
PROFIL DE L'INDUSTRIE
DE L'ENVIRONNEMENT
Le secteur de l'environnement est très large. Elle couvre plusieurs domaines et des carrières qui sont toutes aussi diversifiées.
On peut diviser l'industrie de l'environnement en 4 domaines différents, soit :
Il existe 4 catégories de polluants atmosphériques, soit :
principaux polluants atmosphériques...
Date: 2015-04-10 13:30:13
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : cours gestion d'entreprise quebec / protection de l'environnement entreprise / plus grandes entreprises francaises 2012 / l'entreprise et son environnement / investir dans l'entreprise d'un ami
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Heures supplémentaires, calcul, majoration et paiement ...
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Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.
Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d'un contingent, la notion de contingent est importante car elle déterminera le droit à repos compensateur.
Date: 2018-04-13 02:29:02
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
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Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de ...
PertinenceChapitre 59 - La politique et le leadership en matière de sécurité
LA POLITIQUE, LE LEADERSHIP ET LA CULTURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Dan Petersen
Leadership et culture sont les deux considérations primordiales pour les entreprises qui visent l’excellence en matière de sécurité. Une politique de prévention peut être jugée importante ou non selon la perception que le travailleur a de...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://www.ilocis.orgCct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beAuto-entrepreneur : Comment donner des cours à domicile
PertinenceAuto-entrepreneur : Comment donner des cours à domicile ?
14 mai 2014
Quelle catégorie d'activité ?
Les cours à domicile sont considérés comme des services à la personne, c'est à dire l'ensemble des activités aux particuliers à leur domicile ou d'assistance aux personnes dépendantes (personnes âgées, handicapées, enfants de moins de 3 ans).
Puis-je bénéficier du Chèque Emploi...
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
PertinenceFondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
Portail du Droit du travail, Conseiller du salarié ...
PertinenceLe portail juridique du droit du travail
Le portail juridique du droit du travail assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.
Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse l'essentiel...
Gouvernance des entreprises : L’Afep et le Medef lancent ...
PertinenceGouvernance des entreprises : L'Afep et le Medef lancent une consultation publique
Code AFEP-MEDEF
Gouvernance des entreprises : En vue de la révision du Code de gouvernement d'entreprise, l'Afep et le Medef lancent une consultation publique. Pour la deuxième fois, l'Afep et le Medef ont souhaité la mise en place d'une consultation publique des parties prenantes dans le cadre de la révision...
Site : http://www.medef.com
Conditions générales de vente, Le Pal : Parc d'attraction ...
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE ( Billetterie Entrée Le PAL Groupes, Billetterie Entrée le PAL Comité d'Entreprise, Séjour LODGES du PAL )
Toute réservation de prestation implique une adhésion, sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses de Le PAL SAS. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du...
Site : http://www.lepal.com
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / definition groupe d'entreprise / groupe d'entreprise francais / groupe d'entreprise
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Apprentissage : gérer vos relations avec votre entreprise ...
PertinenceApprentissage : gérer vos relations avec votre entreprise
Apprentissage : gérer vos relations avec votre entreprise
En tant qu'apprenti, vous êtes salarié à part entière d'une entreprise. Ce statut implique des droits et devoirs. Durant toute la durée de votre contrat, vous serez accompagné par un maître d'apprentissage.
Apprenti : vous êtes un salarié à part entière
Au sein de votre...
Site : https://www.concepteursdavenirs.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / entreprise d'accueil apprentissage / contrat d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Comité pour la prévention et la protection au travail ...
PertinenceLes dispositions relatives au Comité pour la prévention et la protection au travail se trouvent à différents endroits:
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel
Arrêté royal du 27 mars 1998...
Site : cppt-conseildentreprise.be
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
PertinenceLa cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site : http://pri-quebec.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Comité de direction — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(novembre 2014)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème...
Date: 2017-03-27 06:49:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : organisation de la direction generale d'une entreprise / conseil en organisation d entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / direction generale d'une entreprise / direction administrative d'une entreprise
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : http://www.ac-lille.fr
Les limites du pouvoir managérial - Réviser le cours ...
PertinenceUne organisation est un ensemble d'individus qui ont un objectif commun et qui s'organisent pour l'atteindre. Cependant, les partenaires de l'entreprise ont des motivations et des intérêts différents. Par conséquent, s'il semble logique que le dirigeant qui exerce le pouvoir dispose d'avantages, il doit néanmoins rendre des comptes. La notion de pouvoir renvoie à celle de contrôle. Ainsi,...
Site : assistancescolaire.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
PertinenceLa loi du 23 avril 2008
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
CXO, l'eXperience feel good du client - Les Clés de Demain ...
PertinenceCEO, CMO, CCO, CSO, CDO, CTO, CIO... la liste s'allonge un peu plus avec le CXO, Chief Experience Officer, nouvelle coqueluche des entreprises françaises. Au sein de l'entreprise, ce véritable ambassadeur des clients bouscule les organisations dites classiques, casse les silos et influe de manière transverse sur les directions stratégie, marketing, DSI et vente, notamment. Son rôle ?...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu
