Durée du travail - Tout comprendre avec SVP
PertinenceDurée du travail : Ressources humaines
La notion de durée de travail est liée à celle d'organisation du temps de travail. En fonction de l'activité de l'entreprise, une modalité peut convenir plus qu'une autre. Parmi ces modalités, on peut citer : les RTT (Réduction du temps de travail), le cycle, la modulation du temps de travail, les horaires individualisés, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail en équipe, les conventions de forfait en jours etc.
Il est fréquent qu'au sein d'une même entreprise, des modalités...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : organisation du temps de travail en entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / fonction ressources humaines dans l'entreprise / temps de travail en entreprise / ressources humaines pour l entreprise
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
Pertinence- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Questionnaire-enquête de visite d’entreprise - Collège ...
PertinenceQUESTIONNAIRE-ENQUÊTE POUR LES VISITES D'ENTREPRISES
Quelle est l'activité principale de l'entreprise ?
A-t-elle des activités annexes ?
Quel est l'âge moyen des employés ?
Quelle est la proportion de femmes ?
Quelle est la durée hebdomadaire de travail dans l'entreprise ?
L'entreprise est-elle ouverte la nuit, le...
Date: 2017-03-29 13:39:59
Site : http://www.clg-wallon-marseille.ac-aix-marseille. ...Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation de l entreprise / visite d'entreprise questionnaire / travail sur l entreprise / femme dans l'entreprise
Auxiliaire pour ouvriers | Centrale Générale - FGTB ...
PertinenceL'employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire au travailleur ainsi qu'une cotisation patronale trimestrielle à l'ONSS et ce, jusqu'à ce que le travailleur atteigne l'âge de la pension.
L'employeur peut le cas échéant prévoir lors de son adhésion à la CCT comme condition supplémentaire une ancienneté du travailleur dans l'entreprise d'au moins 5 ans au moment de...
Site : http://www.accg.be
Travail de nuit - Entreprises du batiment de moins de 10 ...
PertinenceRémunération du temps de travail en cas d'intervention - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le temps de travail effectif est décompté depuis l heure de l appel du client jusqu à l heure de retour temps de déplacement inclus Ce temps de travail effectif sera rémunéré sur la base du taux horaire de base...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / travail sur l entreprise
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Ministère du Travail
Pertinencede date à date (1)
Contrat sans
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)
Fin de l'absence
Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)
Attente de l'entrée en...
Date: 2018-06-21 19:39:29
Site : http://travail-emploi.gouv.frEmploi De Nuit - Jobs | Indeed.com
Pertinencemétier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi De Nuit
Emplois 1 à 10 sur 614
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Collaborateur Service Client Social Media Bilingue (FR/NL)
Coolblue - Wilrijk
Vous avez des connaissances et de l'expérience sur...
Site : emplois.be.indeed.com
Thèmes liés : entreprise travail de nuit
Travail de nuit d'une salariée enceinte | service-public.fr
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / entreprise travail de nuit / travail d entreprise / femme enceinte dans l'entreprise / entreprise et l'information
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...
PertinenceLégislation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...
Site : https://jobetudiant.net
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
PertinenceTITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.netThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceComité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...
Date: 2018-06-10 11:02:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCCT pour la branche privée de la sécurité - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière.
Article 2.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à toutes les entreprises suisses et étrangères qui offrent des services de sécurité.
Article 2.1
Champ d'application du point de vue personnel
S'applique à toutes les collaboratrices et à tous les collaborateurs opérationnels....
Site : http://www.service-cct.ch
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
Pertinencecongés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site : atousante.com
Alimentation et qualité de vie au travail - symbiofi.com
PertinenceInformations pratiques
(...) L'alimentation, en tant que composante essentielle du bien-être physique, mental et social, influe directement sur le bien-être au travail et l'efficacité professionnelle.
Une bonne nutrition est un facteur de protection de la santé tout au long de la vie. A contrario, une mauvaise nutrition augmente le risque de développer une obésité, un infarctus du...
Date: 2017-03-29 12:02:12
Site : http://www.symbiofi.comThèmes liés : travail sur l entreprise / restaurants d'entreprise / restaurants d entreprise / travail d entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-03-27 04:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Heures supplémentaires, calcul, majoration et paiement ...
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Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.
Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d'un contingent, la notion de contingent est importante car elle déterminera le droit à repos compensateur.
Date: 2018-04-13 02:29:02
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Inspection du travail — Wikipédia
PertinenceSituation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2018-06-19 11:15:42
Site : https://fr.wikipedia.orgTravail à temps partiel — Wikipédia
PertinenceDéfinitions[ modifier | modifier le code ]
Le code du travail [17] le définit comme un travail dont la durée est inférieure :
à la durée légale du travail , ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à celle applicable dans l'établissement ;
à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du...
Date: 2018-04-12 15:54:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / conditions de travail d une entreprise
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
PertinenceFormation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-03-27 05:27:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Confédération Française de la Boucherie ... - boucherie-france.org
PertinenceA l'occasion du World Butchers' Challenge, championnat du monde où se sont affrontés les meilleurs bouchers de la planète, l'équipe de France a particulièrement brillé, remportant de nombreux titres. La compétition qui s'est déroulée les 20 et 21 mars à Belfast (Irlande du Nord) a vu la consécration...
A l'occasion du World Butchers' Challenge, championnat du monde où se sont...
Site : http://www.boucherie-france.org
E6 | ONEM
Pertinencefemmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2017-03-29 08:38:33
Site : http://www.onem.beThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
PertinenceLa loi du 23 avril 2008
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Pertinenceaide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-06-21 23:34:30
Site : http://www.cgslb.beDOCUMENTATION METIER - dpsa-securite.fr
PertinenceCirculaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance
LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées
Définition du travailleur...
Site : http://www.dpsa-securite.fr
Thèmes liés : article de l entreprise / compte de resultat de l entreprise / travail sur l entreprise / salaires dans l entreprise / approche systemique de l'entreprise
Reproduction. Réglementation - Risques - INRS
Pertinence© Gael Kerbaol / INRS
Chargée d'éditions une semaine avant son congé de maternité
À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.
Ce paragraphe n'aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.
Date: 2017-03-29 11:53:50
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Ville de Villeurbanne | au travail : Les structures d ...
Pertinence- L' Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) :
Elle a comme activité exclusive de contribuer à l'insertion des personnes connaissant des difficultés (agrément donné par le Pôle Emploi), en les mettant à disposition d'entreprises clientes grâce à des missions d'intérim.
L'Entreprise d'Intérim d'Insertion exerce son activité avec les mêmes règles et la même rigueur que...
Site : http://www.villeurbanne.fr
Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise
Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise
8 juin 2016
Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...
barèmes, salaires, primes, en vigueur pour les métiers de ...
PertinenceDerniers barèmes en vigueur sur les augmentations (salaires, primes et autres).
Augmentation salariale 2011 :
L'accord paritaire entre les partenaires sociaux (SNES-USP-SESA pour les organisations patronales et UNSA-FO-CFE CGC - SNEPS-CFTC-CFDT pour les organisations salariales) signé le 21 octobre 2010, prévoit une augmentation, applicable par toutes les entreprises du secteur, de +2,2 % de...
Site : http://association-astonrott.e-monsite.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / article de l entreprise
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
La CCT s'applique à tous les employeurs qui excercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment concernés tous les prestataires de services d'hôtellerie et de restauration accessibles à tout un...
Site : http://www.service-cct.ch
Pénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte
PertinencePénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 19-12-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
juritravail
Tout employeur a l'obligation de prévenir ou de limiter l'impact de la pénibilité au travail sur la santé de ses salariés. Il vous appartient donc d'identifier les postes de travail et les...
Date: 2017-03-29 08:31:01
Site : juritravail.comThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / accident du travail effet sur l'entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Stage en entreprise et stagiaire - Dicotravail
PertinenceDéfinition du stage en entreprise
Le stage en entreprise correspond à une période de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au...
Date: 2018-06-12 07:53:20
Site : http://www.dicotravail.comComité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-26 21:41:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Chenard & Associés | Société d’Avocats à la Cour de Paris
Pertinenceconseil en matière de rédaction de contrat de travail et de rédaction de clauses de contrat spécifiques (durée du travail, rémunération, exclusivité, non concurrence)
élaboration et mise en oeuvre de procédures de licenciement ou de départ négocié
conseils relatifs au statut et à la protection spécifique des salariés protégés
assistance dans la mise en place et la modification...
Date: 2018-04-14 12:58:41
Site : http://www.chenardassocies.comThèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / conseil d entreprise en anglais / contrat de travail d entreprise / conseil en organisation d entreprise
Dossiers CHSCT : La prévention des risques des chauffeurs ...
PertinenceAccueil > Formation > Conduite d'engins
La prévention des risques des chauffeurs de poids lourds
Les chauffeurs de camions poids lourds (ou camionneurs) sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises : accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute...
Date: 2017-03-29 07:58:52
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Le contrat d'apprentissage - VD.CH
PertinenceLe contrat d'apprentissage
L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.
Il règle notamment :
le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.
la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .
l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.
le salaire :...
Site : vd.ch
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / travail sur l entreprise / formation l'entreprise medicale
Le Nouvelliste - Il faut plus que la loi 3X8 pour créer ...
PertinenceIl faut plus que la loi 3X8 pour créer des emplois
Publié le 2017-12-06 | Le Nouvelliste
Si, par le passé, des entreprises ne répondaient pas aux critères fixés par le code du travail, maintenant tous les secteurs sont autorisés avec la promulgation par le président de la République de la loi organisant le travail en 3X8. Pourtant cela ne suffit pas. Pour que l'application de...
Site : http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / bonne marche de l'entreprise / organisation de l entreprise
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC ...
PertinenceAccueil » Vos droits » Je ne travaille plus » Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - Prépension
Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - Prépension
Le régime de chômage avec complément d'entreprise, anciennement prépension, a subi de plein fouet les foudres du gouvernement Michel. La possibilité de recourir à ce système permettant d'arrêter plus...
Site : http://www.accg.be
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / metier d entreprise / gouvernance d entreprise droit / travail d entreprise / construction d entreprise
