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annualisation du temps de travail en entreprise
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L’annualisation du temps de travail pour les très petites ...
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L'annualisation du temps de travail pour les très petites entreprises de services à la personne
mardi 27 décembre 2016
Communiqué de presse de l'Union Syndicale Solidaires du 27 décembre 2016.
El Khomri l'a rêvée...
Un accord a été signé entre les fédérations patronales ainsi que les syndicats CFDT et CFTC en faveur de l'annualisation du temps de travail dans les très petites entreprises (TPE) de services à la personne.
Cet accord permet l'annualisation du temps de travail sur la décision unilatérale de l'employeur pour les salarié-es à temps plein comme à temps partiel.
Date: 2017-03-29 10:47:58
Site : http://www.sudptt13.orgThèmes liés : annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail petites entreprises / temps de travail accord d entreprise / temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Durée du travail - Tout comprendre avec SVP
PertinenceDurée du travail : Ressources humaines
La notion de durée de travail est liée à celle d'organisation du temps de travail. En fonction de l'activité de l'entreprise, une modalité peut convenir plus qu'une autre. Parmi ces modalités, on peut citer : les RTT (Réduction du temps de travail), le cycle, la modulation du temps de travail, les horaires individualisés, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail en équipe, les conventions de forfait en jours etc.
Il est fréquent qu'au sein d'une même entreprise, des modalités...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : organisation du temps de travail en entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / fonction ressources humaines dans l'entreprise / temps de travail en entreprise / ressources humaines pour l entreprise
CFDT SERVICES - Modulation du temps de travail dans les ...
PertinenceModulation du temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants HCR
mardi, 30 septembre 2014 17:14
Négociations, Accord, Temps plein, temps de travail, annualisation, modulation,
Les organisations syndicales majoritaires dans la branche des hôtels cafés restaurants HCR (CFDT, FO, CFTC et CGC) ont signé, lundi 29 septembre, un accord sur la modulation du temps de travail des salariés...
Site : http://www.cfdt-services.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail petites entreprises
Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de ...
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Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de motivation ?
Les salariés en entreprise trouvent leur motivation de différentes manières : leur métier les passionne, leur carrière offre de nouvelles perspectives, l'ambiance de travail est très sympathique, le salaire progresse...
Site : assistancescolaire.com
KeepSchool > Fiches de Cours > Lycée > Economie ...
PertinenceOrganisation du travail et croissance économique
Définitions utiles
1. Les auteurs et les personnages-clés
Adam Smith (1723-1790), principal ouvrage : Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776. Il est considéré comme l'un des fondateurs de l'économie politique moderne. Favorable à l'économie de marché, il démontre que la division du travail est le...
Site : http://keepschool.com
3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
PertinenceLes règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance
peachdu51 (non vérifié)
changement d'horaire
bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...
Date: 2017-03-29 09:02:45
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
Comprendre l'annualisation du temps de travail
PertinenceComprendre l'annualisation du temps de travail
Pour faire face à activité fluctuante, le chef d'entreprise peut recourir au dispositif d'annualisation du temps de travail, afin de répartir le temps de travail de ses salariés sur une période maximale de 12 mois.
Crée le 27 mai 2015
L'annualisation du temps de travail permet de s'adapter à la saisonnalité de l'activité.
Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Thèmes liés : annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / travail d entreprise
Entreprises + Temps de travail
PertinenceProjet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME
Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version corrigée du projet de loi travail. Indemnités prudhommales, renforcement des accords d'entreprises... voici les 5 changements qui attendent les TPE et les PME. [...] Les entreprises pourront...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de ...
PertinenceAccueil Politique Actualité Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail
Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail
18 mai 2016 A. ANDRE Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1
Cet article a été lu 2586 fois
A défaut d'une réelle révolution qui aurait pu consister en l'abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait...
Site : http://www.entreprise.news
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / travail d entreprise / temps de travail petites entreprises
Temps partiel - CDG 40
PertinenceTemps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site : https://www.cdg40.fr
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-03-26 22:42:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Saisonnalité et annualisation du travail | Andjaro
PertinenceLa saisonnalité de l'activité touche davantage de secteurs qu'on pourrait le penser a priori. La loi permet à tout employeur d'avoir recours à des CDD saisonniers pour des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, ce qui concerne au premier chef les personnels opérationnels des entreprises. L'annualisation du temps de travail constitue-t-elle une solution technique...
Site : https://www.andjaro.com
Durée légale de travail et limites ... - CGT IBM France
PertinenceLA DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT
Définition de la notion de temps de travail effectif
La loi du 13 juin 1998 introduit au premier alinéa de l'article L212-4 la définition suivante :
" Est temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se...
Date: 2007-02-28 08:47:10
Site : http://cgtibm.free.frTravail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Travail à temps partiel pour les fonctionnaires
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail à temps partiel pour les fonctionnaires » sera mise à jour significativement.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail stage en entreprise / temps de travail en entreprise
Projet de loi El Khomri : Augmenter le temps de travail ...
PertinenceLe projet de loi El Khomri visant à réformer le droit du travail introduit de très graves risques pour les droits des salariés à un niveau inédit depuis les années 1980. Notre mobilisation doit être totale pour obtenir son retrait. Dans cet objectif, il est important de comprendre le caractère destructeur des mesures annoncées ; je partage donc ici l'excellente tribune publiée par...
Site : http://www.mnlienemann.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...
PertinenceCCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial...
Site : http://www.service-cct.ch
Durée du travail et diminution de la durée de travail ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
LA LIMITATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES - senat.fr
PertinenceLa loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle n° 93-1313 du 20 décembre 1993 a ouvert de nouvelles possibilités de négociations sur l'annualisation du temps de travail. Elle a en effet permis à des accords d'entreprise de prévoir une nouvelle organisation du travail résultant d'une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de...
Date: 2010-12-21 15:41:41
Site : senat.frThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / travail d entreprise / travail sur l entreprise / annualisation du temps de travail en entreprise / cours d organisation d entreprise
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Heures supplémentaires — Wikipédia
PertinencePrincipes[ modifier | modifier le code ]
En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .
La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...
Date: 2017-03-27 01:06:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
GRH | Le blog de révision STG
Pertinencel'administration du personnel
Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.
La gestion du personnel
Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...
Site : http://lewebpedagogique.com
Temps de travail et flexibilité | CGSLB
PertinenceDate de publication : 30/11/2016
Cette fiche d'informations résume les questions les plus essentielles décidées en ce qui concerne le temps de travail et la flexibilité.
Adaptation du système 'Petite flexibilité'
Il n'y a pas d'annualisation automatique pour tous les travailleurs en Belgique. La période de référence pour la dérogation au fonctionnement normal de la « petite...
Date: 2018-06-21 23:40:01
Site : http://www.cgslb.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / contrat de travail d entreprise
TECHNIQUE DE PAIE | Gestionnaire de paye
PertinenceDe 17 à 18 ans
8,58 EUR/h (2014)
Le minimum garantie, valorisé à 3,51 EUR (2014) est une unité de mesure permettant de valoriser certaines primes. C'est un indice de calcul défini par l'ACOSS pour établir les barèmes de remboursement de frais. Par exemple 1 panier vaut 2 fois le minimum garanti.
3 - Durée et rythme de travail à temps complet
La durée légale annuelle est de...
Site : http://gespaie.blogspot.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLe droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-29 09:29:38
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
Management > Chapitre 5 : La gestion prévisionnelle des ...
PertinenceLa mise en oeuvre de la stratégie exige la mobilisation des ressources humaines en vue d'atteindre les objectifs prévus. A cet effet, il faut tout d'abord évaluer les ressources, puis les adapter aux besoins stratégiques de l'entreprise.
I) Evaluer les besoins en ressources humaines
A) Pourquoi évaluer les besoins en ressources humaines
1) Adapter les ressources humaines à la stratégie
Site : http://igmix.free.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / importance des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / ressources humaines pour l entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Droit du travail, Code du travail: Infotravail vous informe
PertinenceAnnualisation et horaires d'un temps partiel
... bjr, je travaille a 80% dans la fpt,mon jour de repos choisi et accepte par ma municipalite et le mercredi,
l'annualisation de mon service en date de janvier 2009 m'impose des periodes hautes et basses, voici mes questions
mon employeur peut il me faire travailler les mercredis de juillet sans preavis?alors que mon arrete m'autorise jusqu'a octobre 2009 cet accord? ma deuxieme question est:
2 postes differents dans la meme entreprise
je veux embaucher 1 personne pour de poste diffents dans mon entreprise du...
Site : http://www.infotravail.com
Thèmes liés : annualisation du temps de travail en entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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