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La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
PertinenceLa responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site : journals.openedition.org
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
Pertinence- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
Intérim (travail) — Wikipédia
PertinenceLe travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-03-26 21:26:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...
Pertinencela pratique de l'article L1224-1 du code du travail , jurisprudence relative au transfert des contrats de travail en cas de transfert d'une unité économique à un autre employeur : les cas de vente, succession par suite de décès, transformation du fond, externalisation , mise en société etc ...
Les évolutions de la législation concernant le transfert des contrats de travail en cas de...
Date: 2017-03-29 09:10:07
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceLe juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-03-27 01:30:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise
Portabilité mutuelle et prévoyance service public
PertinenceTous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public
<- Retour au guide
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...
Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.
Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...
A ce jour je n'ai pas perçu...
Date: 2018-04-13 00:37:11
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit d’expression des salariés : une histoire encore d ...
PertinenceAuteur : Robi Morder | 5 Jan 2015 | Archives et mémoires , Outils et références | 0
Dans la dynamique de mai et juin 1968, les aspirations au contrôle et à l'autogestion se reflètent au sein même du mouvement syndical. CFDT d'abord, puis CGT, revendiquent des « conseils d'atelier et de bureau ».
Après la victoire de François Mitterrand à la présidentielle de mai 1981, une...
Site : https://autogestion.asso.fr
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : https://www.journaldunet.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceComité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...
Date: 2018-06-10 11:02:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDroit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise
INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL - tripalium.com
PertinenceINTRANET ET LE DROIT SYNDICAL
Publié le : 25 juin 2005
Auteur : Candice GEFFROY
Forum de discussion
L'intranet, réseau de communication interne à l'entreprise fondé sur la technologie de l'internet, s'est généralisé aujourd'hui dans de nombreuses entreprises pour devenir un outil essentiel de communication. De plus en plus d'organisations syndicales souhaitent avoir accès à...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site : http://www.service-cct.ch
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Un blog pour l'information juridique - Precisement.org
PertinenceA part les 24 derniers mois (payants en papier), les archives sont gratuites sur le web
Lundi 6 février 2017
Lire la suite »
La revue de droit social de la Confédération générale du travail (CGT), Droit Ouvrier (DO) [ 3 ], a vu son site web enfin remis à jour. Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr
Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) [ 4 ] Spip (qui équipe aussi ce...
Date: 2017-03-29 09:58:40
Site : http://www.precisement.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / cours de droit d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2018-04-13 00:06:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frVie de l’entreprise : les droits du salarié | Dossier Familial
Pertinence» Vie de l'entreprise : les droits du salarié
Vie de l'entreprise : les droits du salarié
Le 26/07/2013 à 15h00
Si le salarié travaille sous la subordination et le contrôle de l'employeur, cela ne signifie pas, en revanche, qu'il ne dispose d'aucune liberté dans l'entreprise.
L' article L.1121-1 du Code du travail stipule que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés...
Site : dossierfamilial.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...
Pertinence16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beCFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quid en cas de refus du salarié du contrat de droit public ?
Publié le 08/02/2017
Par Service juridique-CFDT
En cas de reprise par une personne publique d'une activité économique autonome jusqu'alors exercée par une entité de droit privé et de refus du salarié de conclure le contrat de droit public qui lui est proposé, l'article L.1224-3 du Code du travail...
Site : https://www.cfdt.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-26 21:41:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
PertinenceThèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.orgL’entreprise et son environnement juridique et social
PertinenceOn ne peut pas parler de l'existence d'une entreprise tant qu'elle ne tient pas en compte des règlements juridiques et sociaux. Ainsi, il faut les présenter dans ce qui suit et les connaitre.
LES RÈGLES JURIDIQUES
Pour que l'entreprise créée exerce toutes ses activités en toute légalité, il est indispensable qu'elle suive les règles légales mises en vigueur dans son territoire.
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLe droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-29 09:29:38
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beT18 | ONEM
PertinenceQu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...
Date: 2017-03-29 10:52:11
Site : http://www.onem.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / l'entreprise medicale / lettre demande d information entreprise
BAGS AVOCATS AARPI
PertinenceBAGS AVOCATS
Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :
Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),
Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...
Site : http://bags-avocats.com
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
temps de trajet - CFDT - Info Prud'hommes
PertinenceTEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE
La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...
Date: 2010-03-26 17:42:39
Site : http://prudhommesisere.free.frL1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises ...
Pertinence> L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises
L1 et L2 communes, L3 Parcours gestion des entreprises
Présentation
Présentation
La Licence Administration Économique et Sociale propose une formation pluridisciplinaire en droit, sciences sociales, économie et gestion.
Elle vise à former des cadres polyvalents qui pourront exercer des métiers de gestionnaire dans les administrations...
Date: 2016-10-19 09:33:23
Site : https://formation.univ-pau.frAccident du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-03-27 04:28:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple
Stage en entreprise et stagiaire - Dicotravail
PertinenceDéfinition du stage en entreprise
Le stage en entreprise correspond à une période de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au...
Date: 2018-06-12 07:53:20
Site : http://www.dicotravail.comT151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-22 00:19:00
Site : http://www.onem.beFormation RH Paris | GERESO
PertinenceEn savoir plus
Expert en formation, conseil et édition en ressources humaines, GERESO a permis à 40 000 professionnels des secteurs privé et public de renforcer leurs compétences et leurs connaissances dans les principaux domaines RH depuis sa création il y a 40 ans. En savoir plus sur les activités...
Experts en formation RH, paie, retraite, mobilité internationale, management...
Site : https://www.gereso.com
C.N.A.T. – Centre National d'Arbitrage du Travail
PertinencePARTENAIRES
Thomas Clay est professeur de droit de l'arbitrage à l'Université de Versailles où il dirige le Master « Arbitrage & Commerce international », seul programme intégralement dédié à l'arbitrage international en France. Il est aussi vice-Président de l'Université, associé-gérant de Clay Arbitration Office et de Corpus Consultants, et Doyen honoraire de la Faculté de droit...
Site : http://www.cnat.paris
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceOlivier Dussopt
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Emmanuel Macron,...
Site : economie.gouv.fr
CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...
PertinenceCCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial...
Site : http://www.service-cct.ch
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
PertinenceLe cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)
PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX
De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...
Site : http://chan-avocats.fr
Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...
Pertinencea.baudart@antares-avocats.fr
Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.
Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...
Site : http://antares-avocats.fr
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceLe décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-03-29 07:14:06
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
Article 2, temps de travail, accords d'entreprise: ce ... - challenges.fr
PertinenceLe 12 mai 2016, Manuel Valls a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Report de deux semaines de sa présentation en Conseil des ministres, grèves, manifestations étendues sur tout le territoire national, blocage...
Site : https://www.challenges.fr
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
PertinenceLa distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-03-29 06:39:24
Site : http://www.rajf.orgThèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
PertinenceQuel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
Site : http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Règlement intérieur - Droit du travail - Documentations
PertinenceLe règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres.
En cas de création d'une entreprise comptant au moins 20 salariés, vous avez 3 mois pour élaborer le règlement intérieur.
Quand mettre en place un règlement intérieur ?
Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés...
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
