L’annualisation du temps de travail pour les très petites ...

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L'annualisation du temps de travail pour les très petites entreprises de services à la personne

mardi 27 décembre 2016

Communiqué de presse de l'Union Syndicale Solidaires du 27 décembre 2016.

El Khomri l'a rêvée...

Un accord a été signé entre les fédérations patronales ainsi que les syndicats CFDT et CFTC en faveur de l'annualisation du temps de travail dans les très petites entreprises (TPE) de services à la personne.

Cet accord permet l'annualisation du temps de travail sur la décision unilatérale de l'employeur pour les salarié-es à temps plein comme à temps partiel.

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Date: 2017-03-29 10:47:58
Site : http://www.sudptt13.org

Thèmes liés : annualisation du temps de travail en entreprise / temps de travail petites entreprises / temps de travail accord d entreprise / temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Réseau Adecco Insertion - The Adecco Group

Votre demande a bien été prise en compte. Nous nous engageons à vous contacter dans les 2 heures ouvrées.

1er réseau de travail temporaire d'insertion

Fédération de 6 acteurs de l'insertion, le Réseau Adecco Insertion est le premier réseau français d'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) de 69 agences réparties sur 41 départements.

Fruit d'une implication sans faille de...

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Site : groupe-adecco.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / mise en valeur de l offre d une entreprise

Communication du comité d'entreprise et cadeaux pubs

La communication du comité d'entreprise

Par Fabrice ALLEGOET o Le

21 décembre 2015

o Pas de commentaire

Les élus du comité d'entreprise (CE) ne réalisent pas toujours l'intérêt d'établir un véritable plan de communication à l'égard des salariés de leur entreprise. Ils confondent bien souvent le fait de communiquer avec celui d'être visible voire populaire. Ils soignent davantage leur...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Institut d'études du travail de Lyon (IETL) - Bienvenue ...

Bienvenue sur le site de l'IETL

Les dossiers d'inscription 2017-2018 pour le Master 2 " juriste en droit social et ingénierie sociale" en alternance sont disponibles jusqu'au 10 avril 2017 à partir des pages dédiées ou de ce lien : DI 2017-2018 Master 2 en alternance " juriste en droit social et ingénierie sociale" [PDF - 394  Ko ]

Depuis sa création en 1951, l'Institut d'Etudes du...

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Site : http://ietl.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise

La construction des identités au travail

Renaud Sainsaulieu a imposé l'analyse de l'entreprise comme institution, lieu de socialisation et d'intégration des travailleurs.

Le taylorisme, qui s'est imposé comme mode d'organisation du travail dominant au xxe si�?cle, est basé sur deux principes fondamentaux. Le premier consid�?re que la séparation « scientifique » entre conception et exécution des tâches est un facteur de...

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Site : https://www.scienceshumaines.com

Deckers & Joassart | cabinet d'avocat

09-04-2018 Licencier un travailleur pour motif grave après une enquête insuffisante peut être abusif

Un employé d'un hôtel fait l'objet d'une plainte d'un stagiaire pour des faits qualifiés de « harcèlement ».

L'employeur procède à une rapide enquête, au cours de laquelle il entend l'employé. Toutefois, il décide de ne pas accorder crédit aux explications de celui-ci et, sans...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Investissement direct à l'étranger

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...

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Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france

Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention

L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.

La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Infirmerie dans l'entreprise - TRiPALiUM

L'existence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés. le nombre d'infirmiers varie en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'entreprise :

Dans les entreprises industrielles, il faut un infirmier entre 200 et 800 salariés plus un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

Dans les entreprises et établissements...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : apformation.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 ...

Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions

Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions

Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries en entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

L’innovation sociale, c’est quoi ? | Les entreprises pour la Cité

Il existe plusieurs définitions de l'Innovation sociale, la plus reconnue aujourd'hui étant celle du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) : « L'innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la...

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Date: 2018-04-13 02:58:01
Site : http://www.reseau-lepc.fr

Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

le vendredi de 7h35 à 7h39

Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise

Les salariés et leur comité d'entreprise

Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

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Site : https://www.franceculture.fr

Comité d'entreprise d'EDF – Contribuables Associés

Le 25 avril 2007

Comité d'entreprise d'EDF

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...

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Site : contribuables.org

Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

Chapitre 3. Innovation et performance économique

ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

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Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

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Site : cairn.info

Entreprise de services du numérique — Wikipédia

Une entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique [1] (SSII ou SS2I), est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l'informatique. Elle peut englober plusieurs métiers (conseil, conception et réalisation d'outils, maintenance ou encore formation) et a pour objectif principal d'accompagner une...

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Date: 2017-03-26 21:18:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

Comment l'entreprise produit-elle ? - Cours SES 1ère ES

Teste tes connaissances en Sciences économiques et sociales avec nos quiz

Le contenu du document

Si toutes les entreprises ont pour point commun de produire des biens et/ou des services marchands, il existe une diversité d'entreprises dans la réalité. D'abord, elles peuvent être de taille différente en fonction du nombre de salariés ou du chiffre d'affaires réalisé. Ensuite, certaines...

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Site : https://www.bac-es.net

Définition - Contrat aidé | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne / contrat de travail d entreprise / aide d entreprise / formation direction d'entreprise

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ ...

Introduction à la sociologie - 30h - 4 ECTS

Analyse des faits sociaux  - 30h - 4 ECTS

Sociologie du genre - 30h - 4 ECTS

Lire la sociologie - 18h - 3 ECTS

Approches quantitatives - 30h - 3 ECTS

Méthodologie du travail universitaire  - 18h - 3 ECTS

Langue vivante (LV1) - 24h - 3 ECTS une au choix parmi :

Anglais, Espagnol, Allemand

Unités d'enseignement obligatoires à choix - 6 ECTS 

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social / politique de ressources humaines d'une entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / economie d'entreprise licence 1

Aide:Comment créer un article/1 — Wikipédia

Au moins l'un des critères suivants doit être rempli, et vérifiable :

A eu un titre dans des hit-parades nationaux dans un pays de taille moyenne

A eu un enregistrement vendu à plus de 50 000 exemplaires dans un pays de taille moyenne

A fait une tournée internationale ou nationale dans au moins un pays de taille moyenne

A sorti deux albums sur une major ou un label indépendant important

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Date: 2017-03-08 11:59:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise d'article de sport / compta d entreprise / entreprise d article de sport / objet comite d'entreprise / objet d'etude entreprise

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.

Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens. 

Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :

Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.

Responsabiliser...

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Site : http://www.custup.com

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...

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Site : aprotrad.org

Cours d'analyse stratégique - Cours de gestion de projet du MOOC ABC ...

Quels sont les enjeux d'un projet ?

Question à se poser : Quels sont les conséquences, les changements envisagés ?

Pour une personne, ce qu'elle a à perdre ou à gagner dans ces changements.

Quels sont les enjeux dans une organisation ?

Dans une organisation, c'est plus compliqué car il y a plusieurs acteurs.

mais on peut les reconnaître :

aléas (panne, absence...) problème à...

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Site : https://gestiondeprojet.pm

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service

Formation continue en France — Wikipédia

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-03-29 13:16:49
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / maison de l'entreprise et de l'emploi / interessement des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...

Document'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...

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Site : http://www.documenthom.net

Questions sur le DUT carrière juridique - Juristudiant

Message(s) : 1 

J'ai fait un DUT Carrières Juridiques à Rouen (excellent IUT) en 2008 et j'ai obtenu mon diplôme en 2010. Grâce à ce diplôme je suis passée en équivalence en Licence 3 Droit à la fac de Paris X. Actuellement, je suis en Master 1 Droit Social à Paris I.

J'avoue que le DUT Carrières Juridiques est un excellent choix car les matières sont plus avancées que la...

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Site : http://www.juristudiant.com

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cabinet Lombard Baratelli & associés

Droit pénal boursier, bancaire et fiscal

Droit pénal de la consommation, de la santé et de l'environnement

Droit pénal du travail

Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs...

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Site : http://cabinetlombard.net

La reprise / transmission d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Génération Libre - Qui sera le plus libéral pour les ...

Transformer la PAC en Politique Agricole Française.

Promouvoir les exportations agricoles, notamment en soutenant les labels de qualité.

Instaurer une loi de programmation pluri-annuelle pour mettre en oeuvre une vision à long terme de nos ambitions collectives pour l'agriculture.

Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français, notamment au travers de la commande...

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Site : http://www.generationlibre-primaires.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger

[Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...

En cas de cession de fonds de commerce :

si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,

si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.

En cas de cession de...

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Site : frenchweb.fr

SUD-Rail Normandie

Rail à défendre 27 - le 21/06/2018 08h21

LAISSER S'APPLIQUER LA LOI FERROVIAIRE, C'EST SACRIFIER LES CHEMINOT-E-S !

Le gouvernement et la direction SNCF veulent faire croire que le vote de la loi doit faire cesser la grève car tout est bouclé ! C'est faux ! Même dans leur plan, cette mauvaise loi doit encore être complétée par 9 décrets (modalités de désignation des salariés...

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Site : http://www.sudrailnormandie.fr

Croissance, activité et égalité des chances - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Croissance, activité et égalité des chances

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 décembre 2014

Objet du texte

Par ce projet de loi, le Gouvernement souhaite "simplifier les règles...

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Date: 2016-12-06 17:52:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : article de l entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / innovation et developpement de l'entreprise

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-03-29 01:39:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / organisation du temps de travail en entreprise

Journée des droits des femmes : que faire dans votre entreprise

Au lendemain de la cérémonie des oscars où les femmes ont arboré un ruban blanc pour exprimer leur révolte devant des comportements inadmissibles, la journée des droits des femmes le jeudi 8 mars pour faire respecter leurs droits au quotidien et pour réduire l'inégalité homme/femme prend tout son sens. Cette inégalité, trop flagrante, dans le milieu de l'entreprise tant sur le plan des...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté ...

La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté

Publication | Juillet 2015

Le régime du gage de stock revu

Introduction

Si la « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron votée le 10 juillet 2015, a été largement commentée dans ses aspects les plus médiatiques (travail dominical, libéralisation des transports, statut des...

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Site : http://www.nortonrosefulbright.com

Offres de stages juridiques | Lex Machine

Etude de dossiers de droit pénal (correctionnels ou d'assises). Synthèse de dossiers. Rédaction de mini-plaidoiries, observations et conclusions. Rédaction de courriers et documents juridiques. Etude et rédaction d'articles sur le droit pénal. Présence au... [...]

Village de la Justice (stage)11 avril 2018

Stage M2/EFB -  Conseil et contentieux en droit du travail (à compter de juillet...

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Site : lexmachine.fr