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droit commercial d'entreprise


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    Le journal interne : et si mon entreprise communiquait ...

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    36%

    Conseils et outils Journal interne

    Travailler au sein d'une entreprise, c'est participer à son essor, sa réussite. En échange, à tous niveaux, les employés veulent comprendre en quoi leur activité est utile, la mettre en perspective. Une attente qui se renforce davantage en période de crise.

    Bien communiquer en interne devient indispensable : pour rassurer les collaborateurs, éviter le...

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    Site : https://comin.madmagz.news

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    Quel salaire en gestion de patrimoine? - Cyril JARNIAS

    Pertinence
    36%

    Quel salaire en gestion de patrimoine?

    par cyril jarnias - le 11 septembre 2013

    La question de la rémunération en gestion de patrimoine n'est pas une question anodine. Je vous propose de faire le point sur les salaires pratiqués dans les métiers de la gestion de patrimoine.

    En ce début de rentrée, j'ai une pensée pour les jeunes diplômés en gestion de patrimoine. La recherche d'un...

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    Date: 2018-06-18 11:35:43
    Site : https://www.cyriljarnias.fr

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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

    Pertinence
    35%

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

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    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Le Centre International pour l’Entreprise Privée | Center ...

    Pertinence
    35%

    Le Centre International pour l'Entreprise Privée

    Le Centre International pour l'Entreprise Privée (CIPE) renforce la démocratie dans le monde par le biais de la réforme orientée sur le marché et sur l'entreprise privée. Le CIPE est l'un des quatre principaux instituts du National Endowment for Democracy (NED) et est une organisation à but non-lucratif affiliée à la Chambre de Commerce...

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    Date: 2017-03-29 07:40:38
    Site : http://www.cipe.org

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

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    Comité d’entreprise : les consultations obligatoires ...

    Pertinence
    36%

    (pdf | 3 p. | 58 Ko)

    Les consultations et informations du CE à joindre dans la base de données économiques et sociales 

    La base de données économiques et sociales (BDES) comporte différentes rubriques, définies par la loi de la façon suivante :

    A. Investissements

    B. Fonds propres, endettements et impôts

    C. Rémunération des salariés et des dirigeants

    D. Activités sociales et...

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    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise pdf / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / information consultation comite d entreprise

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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    Date: 2018-04-12 15:57:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Achat, vente, syndic, location - La Montagne Immobilier

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    36%

    Bienvenue chez La Montagne Immobilier

    La Montagne Immobilier, votre Agent Immobilier à Argelès-Gazost dans les Hautes-Pyrénées...

    ... vous propose une écoute personnalisée pour l'achat, la vente ou la location d'un bien immobilier.

    La Montagne Immobilier vous offre la disponibilité et la...

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    Site : http://www.lamontagne-immobilier.com

    Thèmes liés : gestion locative immobilier d'entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise

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    Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...

    Pertinence
    36%

    Art. 7 Loi du 13/07/92

    Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.

    Les bénéficiaires de cet agrément :

    ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...

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    Date: 2003-02-06 16:49:02
    Site : http://www.assurtourisme.com

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    Formation assistante de direction - Formaguide.com

    Pertinence
    36%

    La Formation assistante de direction prépare au métier d'assistante de direction. Formaguide, portail sur la formation continue professionnelle, vous invite à découvrir dans ces lignes la formation assistante de direction.  

    Formation Secrétaire - Assistante : les qualités requises

    Avoir suivi une formation secrétaire ou assistante ouvre à des métiers.

    Les principales qualitées...

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    Site : http://www.formaguide.com

    Thèmes liés : formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formation l'entreprise medicale / droit commercial d'entreprise / direction administrative d'une entreprise

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    Chapitre 2-OBJECTIFS DE L’AUDIT INTERNE

    Pertinence
    36%

    Chapitre 2-OBJECTIFS DE L'AUDIT INTERNE

    2.1 De l'assurance à la fiabilité des comptes

    2.1.1 Les objectifs dans un cadre général

    Les objectifs de mission correspondent aux différents points de contrôle, aux activités, dont l'auditeur doit s'assurer qu'ils sont sous la maîtrise de l'entité auditée sous peine de dysfonctionnements préjudiciables à l'organisation.

    Les objectifs...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-24 03:37:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-27 03:19:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Formation des notaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Formation des notaires en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Formation des notaires

    Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

    Localisation

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    Date: 2017-03-27 03:32:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / presentation de l'entreprise rapport de stage

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    Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d ...

    Pertinence
    36%

    Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d'entreprise

    Lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la faute de gestion peut être reprochée au dirigeant. Et c'est de plus en plus le cas surtout en période de crise.

    Le dirigeant devra donc prendre toutes ses précautions en matière de gestion afin d'éviter de mettre sa responsabilité en cause et de tomber sous le coup...

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    Site : jivaro-europe.com

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    Chapitre 8 :La réduction de capital dans la SA

    Pertinence
    36%

    La réduction de capital dans la SA

    Textes de base (CSC)

    Article 307. L'assemblée générale extraordinaire décide la réduction du capital selon les conditions requises pour la modification des statuts, suite à un rapport établi par le commissaire aux comptes.

    La décision de ladite assemblée générale doit...

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    Date: 2003-08-28 10:18:58
    Site : http://www.prosocietes.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / article de l entreprise / assemblee generale d'entreprise / marche generale de l entreprise / societe generale d'entreprises

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    Cadeaux d'affaires : les règles à respecter

    Pertinence
    36%

    Cadeaux d'affaires : les règles à respecter

    Par Grégoire LECLERCQ, PDG de Itool Systems, éditeur de solutions comptables en ligne

    Fin d'année oblige, de nombreuses entreprises réfléchissent aux cadeaux d'affaires, remis dans le cadre d'une relation commerciale. S'ils peuvent être déduits du résultat comptable et ouvrent droit à la récupération de la TVA, ils font aussi l'objet d'une...

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    Date: 2018-04-13 02:19:09
    Site : http://www.fiscalonline.com

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    Cadeaux-hightech.fr : Cadeaux d'entreprise personnalisés

    Pertinence
    36%

    Economisez jusqu'à   17%

    Les avantages des cadeaux d'entreprise personnalisés

    Les cadeaux d'entreprise personnalisés sont de plus en plus utilisés dans le milieu professionnel depuis quelques années. C'est un syst�?me de marketing tr�?s promoteur pour l'image d'une société, que ce soit au niveau de la promotion d'un produit ou d'un service. Les avantages sont donc multiples avec ce...

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    Site : cadeaux-hightech.fr

    Thèmes liés : entreprise cadeaux d'affaires / cadeaux d entreprise / cadeaux entreprise personnalises / strategie marketing d'entreprise / entreprise cadeaux clients

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    Les Outils Collaboratifs - L'actualité des outils ...

    Pertinence
    36%

    128, rue de la Boetie,

    75008 Paris, France

    Conditions d'utilisation

    Les conditions d'utilisation ci-après présentée ont été mises à jour le 01/12/2014. Merci de bien vouloir consulter ces présentes conditions générales pour toutes mises à jour, qui seront mise en ligne sur cette page pour toute lecture.

    Les produits et les services de Tagmmer sont fournis par SAS Tagmmer. Ces...

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    Site : http://tagmmer.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    36%

    Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .

    La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...

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    Date: 2018-06-21 15:21:54
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

    Pertinence
    36%

    Réponses aux questions

    Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

    Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

    Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

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    Date: 2018-04-12 16:49:46
    Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

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    LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

    Pertinence
    36%

    LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

    (JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)

    Article premier.  Définition

    Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...

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    Site : http://www.banque-centrale.mg

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    La société à responsabilité limitée en droit marocain

    Pertinence
    36%

    Historiquement la société à responsabilité limitée a  été introduite en France en 1925, copié de  la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er  Septembre  1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.

    C'est la loi 5-96  du 13 février 1997...

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    Date: 2018-03-07 20:41:31
    Site : http://droit-td.blogspot.com

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    Contrat administratif en France — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Une catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .

    Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...

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    Date: 2017-03-26 23:30:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / partenariat d'entreprise contrat / objet contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise

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    IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

    Pertinence
    35%

    § 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

    Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

    Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

    5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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    Date: 2002-12-30 14:59:44
    Site : http://www.profiscal.com

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    Se former au métier de chef d'entreprise - CCI Indre

    Pertinence
    35%

    Accompagnement personnalisé à la création

    Se former au métier de chef d'entreprise

    Se former au métier

    Stage « 5 jours pour entreprendre »

    Formation concrète pour vous préparer à créer-reprendre une entreprise et à devenir chef d'entreprise.

    Objectif de la prestation

    Vérifier le réalisme, la rentabilité du projet et son degré de maturité,

    Acquérir les bases...

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    Date: 2017-03-29 12:52:02
    Site : indre.cci.fr

    Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / la culture et le projet d'entreprise

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    Solutions de Gestion d'Entreprise et ... - Soged

    Pertinence
    35%

    Création graphique Univers'elles  -&nbspDéveloppement Soged  -  Mentions légales

    MENTIONS LÉGALES

    Le site Internet 'SOGED' (ci-après le 'Site') est la propriété exclusive de la SARL SOLUTIONS DE GESTION D'ENTREPRISE ET DEVELOPPEMENT. Les informations contenues dans ce Site sont protégées par le copyright et sont non contractuelles. SOGED se réserve le droit de supprimer, modifier, ou...

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    Site : http://www.soged.fr

    Thèmes liés : entreprise de creation de sites internet / gestion creation d'entreprise / gestion creation d entreprise / droit commercial d'entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise

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    Création d'entreprise et pension d'invalidité - Adie

    Pertinence
    35%

    Création d'entreprise et pension d'invalidité

    QUELLES SONT LES INDEMNITÉS ?

     La pension d'invalidité est une aide financière destinée à faire face aux difficultés suite à la perte totale ou partielle d'un travail en raison de son état de santé.

    Dernière mise à jour : février 2016

    1. Si vous réglez vos cotisations au RSI :

    Il s'agit principalement :

    des entrepreneurs individuels...

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    Date: 2017-03-29 13:16:23
    Site : adieconnect.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce

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    L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit

    Pertinence
    35%

    Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?

    Facilitez vos recherches et démarches !

    Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !

    ÊTRE MIS EN RELATION

    La carte de fidélité

    La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...

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    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

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    Voir la fiche RNCP n°1465 - rncp.cncp.gouv.fr

    Pertinence
    35%

    Le titulaire du brevet technique des métiers supérieur de prothésiste dentaire assure les activités de production, de gestion du laboratoire et de direction de l'entreprise ou du secteur spécialisé.

    Les capacités attestées:

    - Conçoit et prépare dans le respect des données cliniques tout type de dispositif médical sur mesure (DMSM)

    - Définit et organise la production de prothèses...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    SETCa - Delhaize : drame social pour les travailleurs

    Pertinence
    35%

    Drame social pour les travailleurs

    Lors d'un Conseil d'Entreprise Extraordinaire le mercredi 11/06, la direction du groupe Delhaize a présenté son « Plan d'avenir ». Un avenir qui s'annonce catastrophique pour les travailleurs puisque le plan évoqué prévoit la fermeture de 14 magasins jugés « non-rentables » et la perte de plus de 2.500 emplois. Pour le front commun syndical, les...

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    Date: 2017-03-29 07:33:55
    Site : http://www.setca.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / conseil d'entreprise delhaize / conseil d entreprise delhaize

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    Maître Gautier Sophie - Administrateur Judiciare

    Pertinence
    35%

    Nous trouver

    Les missions

    L'administrateur judiciaire intervient dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire où il est chargé d'assister tout entrepreneur, qu'il soit commerçant, artisan, agriculteur ou libéral, afin de trouver des solutions pour régler les difficultés de son entreprise et en préparer le...

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    Site : http://www.aj-gautier.com

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    Rédiger un plan marketing - Info entrepreneurs

    Pertinence
    35%

    Astuces pour rédiger un plan marketing

    Résumé et présentation du plan marketing

    Votre plan marketing doit débuter par un résumé. Le résumé offre une vue d'ensemble rapide des éléments principaux du plan.

    Bien que le résumé apparaisse au début du plan, vous devriez le rédiger en dernier. La rédaction du résumé est une bonne occasion de vérifier que votre plan est sensé et que...

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    Site : http://www.infoentrepreneurs.org

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    Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise

    Pertinence
    35%

    Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

    L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...

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    Site : montermonentreprise.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    35%

       Article 1.1er . Définitions

      § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

      1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

      2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

      3° " contrat de...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Les bourses de fret : comment bien choisir ? - Divers ...

    Pertinence
    35%

    Les principales bourses de fret en France

    Qu'est-ce qu'une bourse de fret ?

    Le principal objectif d'une bourse de fret, auparavant appelée "bureaux de fret", est de faciliter la mise en relation entre la demande et l'offre en matière de transport. Il s'agit d'une place de marché virtuelle dans le domaine du transport de marchandises. Les transporteurs publient donc en ligne leurs capacités...

    Lire la suite

    Site : europe-camions.com

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    MODALITES DE CREATION D'OFFICES : UN COMMUNIQUE DU CSN ...

    Pertinence
    35%

    Nous en saurons peut-être davantage en regardant la commission à 16H45.

    Mais je crains que la phase de consultation publique pour l'élaboration de la cartographie soit interminable et que la cartographie ne sorte qu'en septembre-octobre.

    Aucun délai n'est respecté de toute façon...

    Désespérant !

    Thomas 09/02/2016 23:17

    Sur le stage futur notaire, je ne partage pas votre avis par...

    Lire la suite

    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

    Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / economie generale et d entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise definition / zone d'implantation entreprise

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    Les services de l'État - nord.gouv.fr

    Pertinence
    35%

    renouvelable 1 fois de plein droit

    Niveau Master

    dans établissement FR ou libanais

    Titre de séjour 12 mois,

    renouvelable 1 fois

    Niveau Master

    Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).

    [1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 02:14:39
    Site : http://www.nord.gouv.fr

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    Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise ...

    Pertinence
    35%

    Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise dans les Pyrénées-Atlantiques (64)

    Dép. : 64-Pyrénées Atlantiques

    Prix : 0,00 EUR

    Année de création : 2014

    Stat. juridique : 0

    Type : Locaux commerciaux

    A louer sans droit d'entrée beau local commercial neuf de 60m2 ouvrant sur un mail...

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    Site : http://www.franchise-cession.com

    Thèmes liés : annonce creation d'entreprise / reprise d une entreprise / annonce d'entreprise / annonce d entreprise / droit commercial d'entreprise

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    Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...

    Pertinence
    35%

    Le régime de l'entreprise individuelle

    Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...

    Lire la suite

    Site : http://www.pme-gestion.fr

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    Gouvernement d’entreprise | FUTUREN

    Pertinence
    35%

    Conseil d'administration

    Bruno Fyot, Président du Conseil d'administration

    Nationalité française En 1988, Bruno Fyot rejoint EDF au centre de Distribution Paris Pyramide comme responsable de l'exploitation des réseaux électriques parisiens. En 1994, il est nommé chargé de mission auprès du Directeur des Systèmes d'Information à l'état-major d'EDF GDF Services. En 1997, toujours à...

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    Site : http://www.futuren-group.com

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    CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

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    CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

    I. Délai de conservation des documents

    Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...

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    Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France

    Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

    vendredi, août 05, 2016

    Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...

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    Date: 2017-03-10 12:54:55
    Site : http://droitdesetrangers.blogspot.com

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Conditions générales de vente et de prestations de service

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    S.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre 

    n° TVA : FR 91 542 020 862

    Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE

    Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS

    Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE

    Article 1 : Champ...

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    Site : https://www.lapeyre.fr

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    Agent commercial débutant. - acojur.com

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    Agent commercial débutant

    Débuter comme agent commercial

    Cette partie est destinée aux personnes souhaitant devenir agent commercial ainsi qu'aux tout nouveaux agents commerciaux.

    Débuter comme agent commercial est similaire à une création d'entreprise, il faut s'y préparer et agir méthodiquement pour assurer la pérennité de votre entreprise sur le long terme.

    Nous allons vous...

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    Date: 2009-07-21 15:48:53
    Site : http://www.acojur.com

    Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / droit commercial d'entreprise

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    Redressement judiciaire - Infogreffe

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    La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire

    Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.

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    Site : https://www.infogreffe.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / cours environnement juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / protection de l'entreprise en difficulte

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    Burkina: Fiscalité des Entreprises

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    Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

    « Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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    Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement

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    DROIT ITALIEN DES SOCIETES - lexinter.net

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    Droit Italien des Sociétés

    Après la description des différents types de sociétés (I) et l'analyse du régime fiscal spécifique applicable aux sociétés en Italie (II), nous évoquerons les tendances actuelles relatives au droit des sociétés(III).

    I.       Les Différentes Formes de Sociétés

    Le Code civil italien distingue deux groupes de sociétés : d'une part les...

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    Date: 2014-04-12 17:22:58
    Site : http://lexinter.net

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Défis du développement d'une entreprise - et comment les ...

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    Accueillir favorablement le changement

    Suivre le marché

    L'étude de marché n'est pas quelque chose que vous ne faites qu'une seule fois, lorsque vous lancez votre entreprise. Les conditions commerciales changent constamment; votre étude de marché doit donc être également continue. Autrement, vous courez le risque de prendre des décisions d'affaires basées sur des informations périmées,...

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    Site : http://www.infoentrepreneurs.org

    Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Transformer une entreprise individuelle en société

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    L'entreprise individuelle est la forme juridique la moins onéreuse et la plus facile à gérer. Il n'y a pas de capital minimal à verser, pas de statuts à rédiger et tous les bénéfices reviennent au propriétaire et à lui seul. Mais les inconvénients ne sont pas négligeables: l'exploitant individuel est entièrement responsable de toutes les dettes de son entreprise et paie l'impôt sur...

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    Site : http://artisans.chefdentreprise.com

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    Causes et conséquences des gains de productivité

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    Causes et conséquences des gains de productivité ?

    par Mouvement Pour un Développement Humain

    Jean-Christophe Giuliani

    Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.

    La production de...

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    Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

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