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zone d'implantation entreprise
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Création d'entreprise : quelles sont les aides pour m ...
PertinenceLorsque l'on souhaite concrétiser son projet de création d'entreprise, un coup de pouce est parfois profitable. Comme l'indique l' Agence pour la création d'entreprise (APCE), il existe de nombreuses aides, nationales ou régionales, pour assister ceux qui souhaitent monter leur boîte. Retour sur ces différentes aides dédiées à la création d'entreprise.
Les aides pour vous aider à...
Date: 2018-04-13 04:36:40
Site : http://www.terrafemina.comLes principales aides à la création d’entreprise en France ...
PertinenceVoici un tour d'horizon des nombreux dispositifs d'aide à la création d'entreprise. 591 300 entreprises créées en France en 2017, un chiffre plus élevé que l'année précédente de 4,8%, et en progression constante depuis 15 ans... Si la France est l'un des premiers pays européens en termes de création d'entreprise, c'est que l'on dispose dans l'hexagone d'un terrain particulièrement...
Site : https://www.juripresse.fr
Comment créer une entreprise de vente de voitures d’occasion
PertinenceComment créer une entreprise de vente de voitures d'occasion ?
Comment créer une entreprise de vente de voitures d'occasion ?
Mis à jour le 25/03/2017
Le commerce de voiture d'occasion se distingue en deux activités : la vente ou le dépôt-vente. Des investissements importants comme le choix d'un local vaste, et une étude de marché seront nécessaires. Il n'est pas exigé de diplôme...
Date: 2017-03-29 02:20:35
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : vente materiel d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / vente locaux d'entreprise
Procédures administratives liées à l’investissement
PertinenceL'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site : http://www.amb-maroc.frThèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise au maroc
Implantation entreprise Lyon. Zone d'activité Plaine de l ...
PertinenceLe Parc Industriel de la Plaine de l'Ain propose aux entreprises désireuses de s'implanter en Rhône Alpes , une vaste zone d'activités située entre Lyon et Genève.
Avec ses...
Site : http://www.plainedelain.fr
Thèmes liés : visite d'entreprise rhone alpes / immobilier d'entreprise lyon / zone d'implantation entreprise / d'entreprise industrielle / immobilier d'entreprise
Immobilier d'entreprise à Lyon, solutions d'implantation ...
PertinenceLe Parc Industriel de la Plaine de l'Ain propose aux entreprises désireuses de s'implanter en Rhône Alpes , une vaste zone d'activités située entre Lyon et Genève.
Avec ses...
Site : http://www.plainedelain.fr
Thèmes liés : immobilier d'entreprise lyon / visite d'entreprise rhone alpes / zone d'implantation entreprise / d'entreprise industrielle / immobilier d'entreprise
Annuaire zones d'activités, zones industrielles, parc d ...
PertinencePortail développement économique
Bienvenue sur le portail du développement économique.
Vous trouverez sur ce site de nombreuses informations pour l'implantation et le développement de votre entreprise : parcs d'activités, zones industrielles, zone artisanale, ZAC, parc...
Site : http://www.zones-activites.net
Thèmes liés : zone d'implantation entreprise / zone d'entreprise / zone d entreprise / annuaire d'entreprise france / annuaire d'entreprise
Annuaire des entreprises - Parc Industriel de la Plaine de ...
PertinenceLe Parc Industriel de la Plaine de l'Ain propose aux entreprises désireuses de s'implanter en Rhône Alpes , une vaste zone d'activités située entre Lyon et Genève.
Avec ses...
Site : http://www.plainedelain.fr
Thèmes liés : visite d'entreprise rhone alpes / immobilier d'entreprise lyon / d'entreprise industrielle / annuaire immobilier d'entreprise / annuaire immobilier d entreprise
Recherche de locaux et terrains disponibles | Pôle ...
PertinenceRecherche de locaux et terrains disponibles
Recherche de locaux et terrains disponibles
Pôle Implantation Entreprises effectue pour votre compte gratuitement et confidentiellement la recherche de solutions immobilières adaptées à votre projet : zones d'activités, programmes immobiliers à venir, plateaux de bureaux disponibles, entrepôts, sites industriels à louer ou à vendre, partout en...
Site : https://www.pole-implantation.org
Immobilier d'entreprise et zones d'activités en Ille-et ...
PertinenceEn savoir plus... La France, le 1er pays d'accueil des implantations industrielles en Europe
Idéa 35 est l'agence de développement économique d'Ille-et-Vilaine. Elle a pour but la création d'emplois et d'activités sur le département, dans un souci d'aménagement équilibré du territoire.
Depuis 1997, 200 implantations d'entreprises et 3...
Site : http://www.implantation35.fr
Thèmes liés : zone d'implantation entreprise / agence creation d'entreprise / creation d'entreprise idee / agence conseil en strategie d'entreprise / conseil creation d'entreprise
zone franche urbaine, Exonérations fiscales, Exonérations ...
PertinenceQu'est-ce qu'une ZFU (Zone Franche Urbaine)?
Une Zone franche est une zone géographique d'un pays bénéficiant d'avantages tels que l'exonération de charges fiscales. Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
- taux...
Date: 2012-09-24 15:36:37
Site : http://zonesfranches.frThèmes liés : zone d'implantation entreprise / zone d'entreprise / zone d entreprise / chiffre d affaire des entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Création d'une entreprise ou d'une filiale au Maroc
PertinenceLa CFCIM accompagne les investisseurs marocains et étrangers dans la création d'entreprise au Maroc.
Vos attentes
Connaître les formes juridiques des sociétés ainsi que les droits et obligations liés à l'investissement
Être informé sur la fiscalité des entreprises et les incitations fiscales accordées
Choisir les zones d'implantations (zones géographique, zones à taux préférentiel d'imposition)
S'informer sur les autorisations et agréments nécessaires pour exercer...
Site : http://www.cfcim.org
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise au maroc / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / zone d'implantation entreprise
Conseils d'utilisation - Annuaire des Entreprises de France
PertinenceL'entreprise en phase de développement
Conquérir de nouveaux clients
Dans le cas d'une entreprise confirmée, la liste d'entreprises (fichier d'entreprises) est également une bonne solution pour la conquête de nouveaux clients, tant sur le plan de l'efficacité que sur celui du coût de mise en oeuvre.
Pour développer votre entreprise, la prospection est un élément fondamental et doit...
Site : http://www.aef.cci.fr
ZFU du Grand Lyon : accompagnement des créateurs d ...
PertinenceActualités
ZFU du Grand Lyon : accompagnement des créateurs d'entreprises dans la zone franche urbaine de Lyon la Duchère (vidéo octobre 2013)
ZFU du Grand Lyon : accompagnement des créateurs d'entreprises dans la zone franche urbaine de Lyon la Duchère (vidéo octobre 2013)
le 26 novembre 2013
La Maison de la création d'entreprise Lyon la Duchère est une structure d'accompagnement à...
Création d’entreprise : les exonérations fiscales ...
PertinenceToute nouvelle entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser peut bénéficier d'exonérations fiscales. Impôts sur les bénéfices, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière... Ces exonérations, en faveur de l'emploi dans certaines zones, sont cumulables. L'entreprise doit cependant répondre à certains...
Site : http://www.cocerto.fr
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...
PertinenceComment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?
ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage
L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
Date: 2018-04-13 00:14:52
Site : https://www.previssima.frImmobilier d'entreprise à Brest | CAP Transactions
PertinenceZoom sur l'immobilier d'entreprise à Brest
Tandis que le volume des transactions réalisées dans la pierre est en forte hausse pour la région Grand Ouest, l'offre dans l' immobilier d'entreprise à Brest n'est pas en reste. L'agence immobilière pour entreprises Cap Transactions vous présente l'offre de locaux commerciaux, bureaux, fonds de commerce, entrepôts à...
Site : cap-transactions.com
Suivez le guide du créateur d'entreprise -Guide du ...
PertinenceEditorial du « Guide du Créateur d'Entreprise »
Le Guide du Créateur d'Entreprise, c'est avant tout et surtout un outil imprimé, tenant compte des spécificités de votre région d'implantation (aides, financements, capitaux investisseurs etc.). Chaque édition territoriale est, ou sera à votre disposition sur ce site.
Le Guide de la Création d'Entreprise par régions couvre actuellement les 3/4 de la France, seules 3 zones géographiques comportant 6 régions restent à couvrir dans les années à venir.
Il s'agit d'un outil simple, clair, logique, complet et organisé, permettant à tout porteur de projet, en création ou reprise...
Site : http://guideducreateur.com
Thèmes liés : guide du createur d'entreprise / guide du createur d entreprise / aide createur d entreprise / createur d entreprise / projet de creation d'une entreprise
Circulation interne - Ministère du Travail
PertinenceDeux approches sont possibles pour cette identification.
Si l'entreprise est en activité
Une analyse de la circulation (identification des « zones de croisements ») est nécessaire, pour cela il faut donc :
Etablir un plan de l'entreprise ;
Recenser les moyens de transport et de déplacements (flux de circulation) ;
Déterminer et tracer les itinéraires sur le plan ;
Déterminer les...
Date: 2018-04-13 00:51:58
Site : http://travail-emploi.gouv.frCréer une entreprise d'électricité, devenir électricien à ...
PertinenceCréer une entreprise d'électricité, devenir électricien à son compte
Créer une entreprise d'électricité, devenir électricien à son compte
Mis à jour le 19/02/2018
Devenir électricien à son compte ou monter une société d'électricité implique de justifier de qualifications professionnelles pour exercer : CAP ou BEP dans les domaines de l'électricité ou 3 ans d'expérience...
Étude d’implantation d’un point de vente : les clés
PertinenceToute entreprise qui se veut prospère doit penser à une étude d'implantation d'un point de vente avant de passer à un investissement quelconque.
Autrement, les chances de voir tous les fonds mis à contribution partir en fumée seront grandes.
Découvrez les ASTUCES de vos concurrents
En téléchargeant notre ebook gratuit :
Vous allez recevoir l'ebook par email.
Entrez votre email pour...
Site : https://commerce.life
Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...
PertinenceAides de l'Etat et des collectivités
Le dispositif Nacre
Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.
Le parcours Nacre a pour objectif...
AFIGEO
PertinenceNous avons 192 invités et aucun membre en ligne
Retour sur... BARCAMP ENERGIC OD (AFIGEO-Datakode) - 20 mars 2017
BARCAMP ENERGIC OD
ProxiClic : Tableau de bord de suivi
de l'accessibilité aux services géolocalisés
Lundi 20 mars 2017
14 h 00 - 17 h 00
Espace Vestrepain, Toulouse
Développer des applications autour d'un hub virtuel est une chose, mais comment identifier de nouveaux usages et...
Site : http://www.afigeo.asso.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / zone d'implantation entreprise / zone d'entreprise
Exonérations d'impôts en faveur des entreprises implantées ...
PertinenceExonération d'impôt sur les bénéfices
Conditions relatives à l'entreprise
Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes :
exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale...
Site : https://www.afecreation.fr
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...
Site : http://www.fidaquitaine.com
Société de Développement Économique Ilnu (SDEI)
PertinenceLa Société de Développement Économique Ilnu contribue à l'essor de la communauté de Mashteuiatsh en offrant des services de support à l'implantation et la croissance d'un réseau d'entreprises...
Site : http://sdei.ca
Thèmes liés : aide d entreprise / performance d une entreprise industrielle / performance d'une entreprise commerciale / zone d'implantation entreprise / performance d'une entreprise
Les soutiens pour bien préparer son projet de création d'entreprise - Les-aides.fr
PertinenceLes soutiens pour bien préparer son projet de création d'entreprise
13 avril 2017
Parmi les clichés entendus sur la création d'entreprise, les suivants sont les plus courants : "c'est compliqué", "on ne sais pas où s'adresser", "c'est long", "on n'est pas sûr de penser à tout", "et s'il me manque des compétences ?". Ce n'est pas en simplifiant les formalités que l'on donne des chances...
Site : les-aides.fr
Handicap et aides à la création d’entreprise - &vous
PertinenceVous êtes créateur d'entreprise et reconnu en situation de handicap. Vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques pour lancer votre projet. Tournez-vous vers l'Agefiph pour connaître vos droits et bénéficier de ces coups de pouce.
En situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'aides pour la création de votre entreprise. © Drazen_/iStock
Qu'est-ce que le handicap ?
La loi du 11...
Site : https://www.monabanq.com
Prestations sur l’immobilier d’entreprise à Paris
PertinenceA Paris, le marché de la pierre est une solution d'investissement opportune et durable. Les bénéfices sont au plus haut, sachant que les sièges des grandes entreprises et les enseignes des boutiques prestigieuses cumulent dans la capitale. Toutefois, on ne peut pas se passer d'un professionnel en immobilier d'entreprise, pour louer l'immeuble au meilleur prix. Comparée à la location de...
Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l ...
PertinenceTrouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion
Les aides publiques à la création d'entreprise sont nombreuses. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant :
o les aides financières sous forme de subvention ou d'avance remboursable
o les allègements fiscaux
Site : http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide a la creation d'entreprise a la reunion / aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise
La SERE (Services Emploi Réseaux Entreprises) - Mayenne ...
Pertinenceo La SERE (Services Emploi... o
La SERE (Services Emploi Réseaux Entreprises)
Les élus de Mayenne Communauté souhaitent mettre en oeuvre une politique de développement économique qui réponde aux enjeux de demain. Pour cela, la Mission économique est à l'écoute des entreprises et se doit de répondre au mieux à leurs demandes. Elle est l'interlocuteur dédiée à l'entreprise pour les...
Site : http://www.mayenne-communaute.net
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
PertinenceToutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2018-04-13 01:22:06
Site : https://www.thebusinessplanshop.comPériphérie ou centre-ville, l'implantation stratégique ...
PertinenceUne question de stratégie d'entreprise plus que de prix au mètre carré
À Paris comme ailleurs, la montée en flèche des prix de l'immobilier en centre-ville pousse de plus en plus d'entrepreneurs à s'implanter en périphérie d'agglomération ou en quartiers d'affaires. Une option efficace pour limiter les coûts fixes, même si des solutions existent pour les compenser. Surtout, la...
Site : lenouveleconomiste.fr
Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
PertinenceModalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
La création d'entreprise | Notaires de France
PertinenceEntreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !
La création d'entreprise est une aventure riche.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de l'entrepreneur mais aussi, évidemment, de son...
Site : notaires.fr
Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en france / creation d entreprise auto entrepreneur / gestion de l'entreprise d'assurance / exemple projet professionnel creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
PertinenceCrédit, Déduction et Réduction d'impôt
Articles à la une...
CICE 2017-2018 : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (27/04/2018)
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) minore l'impôt à payer des entreprises qui emploient des salariés. Le taux du CICE est passé de 7% en 2017 à 6% en 2018 des rémunérations versées (hors gratification des...
Économie du Togo — Wikipédia
PertinenceLe territoire du Togo est à 25 % cultivé (cela va du petit champ de mil, au nord du pays, aux terres argileuses du sud du Togo, qui produisent des patates douces et du maïs ) et est parvenu à une autosuffisance alimentaire à peu près complète.
L' agriculture assure en grande partie la sécurité alimentaire des Togolais, le secteur rural fait vivre encore environ 80 % de la...
Date: 2017-03-26 23:30:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / ouvrir une entreprise d'import export en france / creer entreprise d'import export / zone d'implantation entreprise
Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés
PertinenceLes nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...
Date: 2018-06-22 00:52:17
Site : http://www.officielce.comOutil d'aide à la création d'entreprise (Odil) | Insee
PertinenceCommencer son étude de marché avec Odil
Odil permet :
de sélectionner une ou plusieurs activités et les produits associés dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / zone d'implantation entreprise / dossier creation d'entreprise pdf / dossier creation d'entreprise
Maison de la Création d’Entreprise - MDEF - mdef-lyon.fr
PertinenceSur le territoire de la Duchère, la Maison de la Création d'Entreprise vous propose :
1 offre intégrée pour créer son entreprise
1 lieu pour passer de l'idée à sa concrétisation
1 parcours avec 6 partenaires pour un suivi global
Dispositif CitésLab
Accompagnement individualisé à la clarification et formalisation de votre projet.
CIDFF - Centre d'Information pour le Droit des Femmes et des Familles
Accompagnement individualisé des...
Date: 2018-04-13 00:51:22
Site : http://www.mdef-lyon.frLa création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceVous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d'une entreprise, de l'idée de projet à sa concrétisation : l'étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d'entreprise , le choix du statut juridique , le commerce associé (franchise, concession...), les choix fiscaux à la création, le dirigeant...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Seine-Saint-Denis — Wikipédia
PertinenceL'aérogare 1 de l' aéroport Paris-Charles-de-Gaulle .
Vue aérienne de l' aéroport Paris-Charles-de-Gaulle .
Ancienne terre agricole
Du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des...
Date: 2017-03-28 19:39:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : nombre d'entreprise en france par departement / marche de l immobilier d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / agence immobilier d'entreprise ile de france
Guide pour faire un business plan I Horizon Entrepreneurs
PertinenceLes moyens financiers nécessaires au projet d'entreprise
le prévisionnel d'activité sur trois ans justifié par des données crédibles,
le plan de trésorerie avec le calcul du besoin en fonds de roulement et du point mort,
le plan de financement mettant en vis-à-vis les ressources et les investissements,
les crédits personnels et professionnels,
votre patrimoine (y compris d'éventuelles...
Créer une crèche 2: Les Premiers Pas - Creer une creche ...
PertinenceCréer une crèche 2: Les Premiers Pas
Les étapes de la création de crèche : Vous êtes nombreux à vouloir vous lancer dans l'aventure, et à vous poser pas mal de questions.
Premières ébauches, et premières réponses...
Phase N° 1 : Les Premiers Pas
Avertissement avant de se lancer : Vouloir créer une structure d'accueil pour la petite enfance est un projet passionnant...
Site : http://laclefdesol.over-blog.com
Thèmes liés : projet de creation d'une petite entreprise / formation en communication d'entreprise cours / communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise / communication d'entreprise exemple
Nantes se distingue en matière d'immobilier d'entreprise ...
PertinenceNantes se distingue en matière d'immobilier d'entreprise
D'après le baromètre de BureauxLocaux, Nantes semble devenir la nouvelle zone d'implantation des entreprises avec Bordeaux. Les deux villes concentrent chacune près de 10% des recherches réalisées sur le site. On doit cette progression aux tarifs des logements et des locations qui sont 30% moins chers que ceux des autres grandes villes. - Intégrale Placements, du mardi 30 janvier 2018, présenté par Cédric Decoeur, en...
Site : lavieimmo.com
Thèmes liés : conseil en immobilier d'entreprise nantes / immobilier d'entreprise nantes / conseil en immobilier d'entreprise bordeaux / marche de l immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise bordeaux
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / article de l entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / directeur d'entreprise formation / information dirigeants d'entreprise
Reglementation pour la constrution d’un chenil en France - dogbox.fr
PertinenceReglementation pour la constrution d'un chenil en France
Reglementation pour la constrution d'un chenil en France (Avril 2016)
de 1 à 9 chiens
de plus de 10 à 49 chiens
1 - CLASSEMENT des CHENILS selon le nombre de CHIENS
2 - Chenil de 1 à 9 chiens (RSD - Règlement Sanitaire Départemental)
- CHENIL de 10 à 50 CHIENS (Ministère de...
Site : http://www.dogbox.fr
Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
PertinenceLe guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
La plomberie est un milieu qui continue de passionner des milliers d'artisans. Si c'est votre cas, vous êtes au bon endroit.
Cet article va vous montrer, pas à pas, comment ouvrir une entreprise de plomberie. Un point sur la réglementation, une analyse du marché, et la méthode à appliquer pour...
Date: 2018-06-22 01:04:12
Site : https://www.thebusinessplanshop.com
