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droit commercial d'entreprise
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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
Cours Gestion financière et comptable en pdf
PertinenceCours Gestion financière et comptable en pdf
Cours Gestion financière et comptable en pdf
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FSA2240 : Gestion financière et comptable
Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...
Site : cours-gratuit.com
Bertin Paul-arnaud ZEHOURI (Notaire-Conseil Spécialisé en ...
PertinenceNotaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, il est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en FRANCE, la totalité des Diplômes du cursus universitaire qui mène au titre de Notaire français.
Maître Bertin Paul-Arnaud ZEHOURI, Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en...
Site : http://abidjan.net
Thèmes liés : entreprise immobiliere de cote d'ivoire / cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / chef d'entreprise marocain en france
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site : http://www.facilogi.com
C'est quoi une bonne gestion ? - OXYGENE ASSISTANAT
PertinenceC'est quoi une bonne gestion ?
C'est quoi une bonne gestion d'entreprise ?
Les clés sont l'organisation et savoir garder l'esprit ouvert.
Avant de savoir où on va, il faut savoir d'où on part. On commence par les bases : Faire un bilan de la situation actuelle
Le principe
Faire la procédure étape par étape du fonctionnement global de l'entreprise
Faire un constat détaillé de ce qui...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site : sites.google.comLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Le droit mène à des métiers divers - L'Etudiant
PertinenceAgenda des études
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Description
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement des...
Site : letudiant.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie generale d entreprise droit / avocat fiscaliste d'entreprise / cours d economie de l entreprise / forme d'entreprise juridique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...
PertinenceSeuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du...
Alphim | Conseil Immobilier
Pertinencequel métier où, quelle surface ?
Quel environnement?
bail commercial, droit d'entrée, courte durée...
Quelles sont les capacités ?
financières ou le prix de cession
avez-vous des aides, état administration, fournisseurs, autres
Cession d'entreprises
Nous savons vendre, partager, céder votre entreprise, votre fonds de commerce, votre immobilier de production avec des conseils appropriés pour préserver vos intérêts. Dans ce métier, nous intervenons en cas de vente volontaire ou de vente contrainte.
Vous êtes en transmission ou en recherche
Quelle typologie d'entreprise, CA, staff, produit, national international ?
TPE, PME/PMI,...
Site : http://www.alphim.com
Thèmes liés : commerce immobilier d'entreprise / valeurs d'entreprise / valeurs d entreprise / recherche chef d'entreprise / entreprise par secteur d activite
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises
PertinenceA jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010
A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010
A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012
Partie réglementaire
A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009
A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011
A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012
Article L.610-1
Site : http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Code du travail : Délégués du personnel | Aujourd'hui le Maroc
PertinenceMission des délégués : les délégués du personnel ont pour mission de présenter au chef d'entreprise toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives aux conditions de travail, ils pourront saisir de ces réclamations, au cas où le désaccord subsisterais, l'inspection du travail. Les délégués du...
Site : http://aujourdhui.ma
La création d’une entreprise en France par un étranger ...
PertinenceLa création d'une entreprise en France par un étranger
En 2010, la population française comptabilisait 5.8% d'immigrés représentant ainsi pratiquement quatre millions de personnes. L'envie d'entreprendre dépasse les frontières et nombreux sont les expatriés étrangers souhaitant créer leur entreprise en France. Dans notre article s'intitulant les pays les plus avantageux pour lancer son...
Date: 2017-03-29 13:11:32
Site : http://www.mondassur.comThèmes liés : creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france / demarches administratives pour la creation d'une entreprise
Apiculture pour tous: Comment et quand débuter
PertinenceApiculture pour tous - par Bernard NICOLLET - Abeille & Nature-
Date de révision: 03/09/2016
. L' Apiculture: un loisir ou un métier-passion ouvert à tous..
. Bienvenue dans le monde de l'apiculture
Bonjour et Bienvenue sur notre site Web.
Un premier rucher pour débuter
L'apiculture depuis quelques années à bien évolué. En france, elle se divise en trois grandes catégories:
Site : http://www.abeille-et-nature.com
Vos courses en ligne avec Carrefour Livraison
PertinenceCe téléchargement est bien sûr gratuit, sans engagement et entièrement légal.
Bonnes courses avec Carrefour
Merci de valider les CGU Pikit
MENTIONS LEGALES
Editeur : Le Service et l'Application Carrefour Drive sont édités par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée locataire gérant au capital de 6.922.200 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jean...
Site : http://courses.carrefour.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / presentation de l'entreprise carrefour
Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...
PertinenceJeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du monopole de la sécurité sociale ?
Par idlibertes 1 novembre, 2013
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L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte...
Site : http://institutdeslibertes.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Forum Emploi de Boulogne-Billancourt – 17 nov. 2016
PertinenceSeine Ouest Entreprise et Emploi, en partenariat avec la ville de Boulogne-Billancourt et Pôle Emploi, vous invite à la première édition du forum Emploi de Boulogne-Billancourt le 17 novembre 2016 (9h - 17h).
40 stands entreprises
Ouvert à tous publics et profils, cet événement rassemblera entreprises et demandeurs d'emploi du territoire de Grand Paris Seine Ouest pour une mise...
Site : http://www.seineouest-entreprise.com
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / offre d'emploi agent d'accueil en entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / recherche d emploi dans une entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise
Pierre Degouis | GDD-Avocats
PertinenceEmail: p.degouis@avocat.be
Matières préférentielles
Pierre Degouis a commencé sa carrière en septembre 2006 au sein du bureau bruxellois du cabinet Nelissen Grade, où il a principalement pratiqué en droit commercial et en droit social.
En avril 2008, il a rejoint le département droit social du cabinet international CMS DeBacker, ce qui lui a permis de ne pratiquer que le droit social.
En avril 2012, Pierre Degouis a ouvert son propre bureau avant de fonder le cabinet d'avocats Gaillard, Delwiche & Degouis en novembre 2013.
Pierre Degouis exerce essentiellement dans tous les aspects du droit social ( droit du travail , droit de la...
Site : http://gdd-avocats.be
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / economie generale d entreprise droit / institut reviseurs d'entreprises belgique
Droit de la concurrence (Union européenne) — Wikipédia
PertinenceCartel[ modifier | modifier le code ]
La disposition relative aux cartels est l' article 101 du TFUE. Celui-ci se divise en trois parties : le premier alinéa, relatif à l'interdiction en soi ; le deuxième alinéa, relatif à la sanction ; et le troisième alinéa concernant les exceptions. Cet article est repris à l'article 53 de l'accord sur l'espace économique européen [13]...
Date: 2018-04-12 16:01:52
Site : https://fr.wikipedia.orgMarchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceFormation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise
directeur / directrice d'hôtel - Onisep
PertinenceFiche métier
directeur / directrice d'hôtel
Animateur d'équipe, gestionnaire et commercial, le directeur d'hôtel a tout du chef d'entreprise. Ses responsabilités varient fortement selon le type d'établissement qu'il dirige, mais exigent une présence de tous les instants.
© Brigitte Gilles de la Londe/ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
Statut(s) :...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : directeur d'entreprise onisep / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / recherche directeur d'entreprise
Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?
Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?
Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas un plafond...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise d affaire / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site : https://aurelienbamde.com
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ
PertinenceLA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Sous-traitance — Wikipédia
PertinenceTypologie de la sous-traitance[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs types de sous-traitance [1] en regard de l'intention poursuivie par le donneur d'ordre :
sous-traitance dite « de formalité » : une entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer un produit ou le réaliser, en passe commande à une autre entreprise ;
sous-traitance dite « de...
Date: 2018-04-09 09:40:35
Site : https://fr.wikipedia.orgLicence : les mentions du domaine droit, économie et gestion
PertinenceAccès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / economie d'entreprise licence 1 / economie generale d entreprise droit / economie et gestion de l entreprise
Droit des entreprises | My Mooc
PertinenceSemaine 1 : Contrat de société et société unipersonnelle
Semaine 2 : Droits des associés, personnalité morale et rapports société/entreprise
Semaine 3 : Le statut des dirigeants, le gouvernement d'entreprise, la RSE
Semaine 4 : Les grands types de sociétés
Semaine 5 : Les opérations des sociétés
Semaine 6 : Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de...
Site : https://www.my-mooc.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit / droit commercial d'entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / politique d'investissement de l'entreprise
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
PertinenceLa réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME
La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.
Souscription au capital des PME
Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Conditions...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / societe d entreprise / plan d'investissement d'une entreprise / chiffre d affaire des entreprise
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
PertinenceQUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
Le mandat ad hoc,...
Bell et votre vie privée : Qu’entendons-nous par ...
PertinenceDans certains cas, les renseignements personnels que recueillent nos sociétés peuvent être stockés et traités à l'extérieur du Canada pour vous fournir des services ou pour soutenir nos activités.
Bien que les renseignements transmis soient assujettis aux juridictions des pays concernés, les sociétés étrangères sont dans l'obligation d'assurer la protection de vos renseignements...
Site : http://soutien.bell.ca
Peut on faire une facture en tant que particulier
PertinencePeut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?
En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...
Site : http://www.clicfacture.com
Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)
PertinenceConditions générales d'achat (CGA)
Olivier Poulet
Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Équipe de direction d’Hydro-Québec
PertinenceÀ propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Site : http://www.hydroquebec.com
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
Pertinence2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Date: 2018-04-13 04:15:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frConditions Générales de Vente - Best Of Shopping
PertinenceA propos des
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d'une part la société Home Shopping Service (société anonyme/ TVA FR 26342070828) dont le siège social est situé au 13, rue du capricorne 94150 Rungis immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 342 070 828 (ci-après désignée « nous») et...
Site : https://www.bestofshopping.tv
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-03-29 12:02:27
Site : economie.gouv.frThèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise individuelle / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / cours d economie de l entreprise
DROIT DES SOCIÉTÉS - Encyclopædia Universalis
PertinenceABUS DE BIENS SOCIAUX
Écrit par : Christian HERMANSEN
Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l'infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du
droit des sociétés
. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés commerciales. L'article 437-3 qui l'expose,...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / societe d entreprise / economie generale d entreprise droit / droit commercial d'entreprise
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail des ministères ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Site : economie.gouv.fr
Communiqués de presse - Socomec.fr
PertinenceSocomec se met au vert
Pour la troisième année consécutive, Socomec organise sa Green week du 11 au 15 juin. Au programme : des idées, des pratiques et des astuces individuelles et collectives pour mieux protéger l'environnement. Arrêt sur image sur la green attitude de l'entreprise et de ses collaborateurs.
Socomec partenaire de la Bibliothèque Humaniste de...
Site : http://www.socomec.fr
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
PertinenceL'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
PertinenceLes institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : apformation.comThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Logiciel Prospection Commerciale - CRM PME | noCRM.io
PertinenceSur plus de 500 avis
Les commerciaux n'utilisent pas les CRM !
Lorsque vous utilisez un CRM classique, votre productivité est diminuée, car vous perdez du temps à saisir des informations superflues. Cela vous détourne de votre principal objectif : acquérir de nouveaux clients !
Les commerciaux n'ont pas besoin d'un autre outil de CRM complexe. Ils ont besoin d'un logiciel qui les...
Site : https://youdontneedacrm.com
Thèmes liés : flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / droit commercial d'entreprise / commercial d'entreprise / commercial d entreprise
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
PertinenceL'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / surveillance des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-29T15:12:36.000+01:00
RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales
Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions générales de vente
Pertinence14. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site : lemonde.fr
