Articles pour le thème  »

droit commercial d'entreprise


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    Marketing sportif — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Le sponsoring[ modifier | modifier le code ]

    Le sponsoring, aussi appelé parrainage, est une technique de communication qui consiste, pour toute organisation, marque ou produit à associer sa marque à une entité sportive en vue d'atteindre des objectifs de communication marketing. Même si le sponsoring passif (panneautique, sponsors maillots...) existe toujours, il s'est professionnalisé et...

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    Date: 2017-03-26 23:33:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Histoire de l'Entreprise Schlumberger - sabix.org

    Pertinence
    34%

    Conrad et Marcel Schlumberger : une aventure industrielle originale

    par Christelle ROBIN

    Introduction

    Même si aujourd'hui, l'histoire industrielle suscite de nombreux travaux en France, ce n'est pas dans l'hexagone qu'il faut en chercher ses origines. Tout a commencé outre atlantique en 1925 avec la fondation aux Etats-Unis de la Business Historical Society. La première chaire de Business...

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    Date: 2010-01-29 12:41:23
    Site : http://www.sabix.org

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    Hong-Kong : l’eldorado des entreprises françaises tournées ...

    Pertinence
    33%

    Avant que la Chine n'entre dans une période de libéralisation et n'introduise de nouvelles politiques commerciales en ce sens, Hong Kong était le lieu privilégié d'implantation des entreprises françaises souhaitant faire affaire avec l'« Empire du milieu ». Avec l'ouverture de la Chine et les progrès de la libéralisation, plusieurs de ces entreprises sont parties, privilégiant une...

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    Site : https://www.contrepoints.org

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    Société d'économie mixte — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Société d'économie mixte

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir SEM .

    En France , une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'�?tat, une Collectivité territoriale, ou tout autre...

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    Date: 2017-03-26 22:40:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / economie generale d entreprise droit / societe generale d'entreprises / economie et gestion d'entreprise wikipedia / economie d'entreprise cours

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    Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...

    Pertinence
    34%

    En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !

    Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse

    La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :

    Les coûts salariaux sont réduits

    La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...

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    Date: 2017-03-29 06:17:13
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

    Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / faire creer entreprise suisse / creer son entreprise en suisse / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

    Pertinence
    34%

    MASTER Management des Ressources Humaines

    La grande distribution

    La grande distribution correspond au secteur du commerce de détail de biens de consommation. Elle rassemble des magasins, de tailles diverses à différencier du petit commerce indépendant. Il s'agit des hypermarchés, supermarchés, supérettes, magasins populaires, grands magasins (plutôt en centre-ville), grandes surfaces...

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    Site : http://www.icoges.fr

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    Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

    Pertinence
    34%

    Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...

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    Site : avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

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    Qui sommes-nous ? | Nexus

    Pertinence
    34%

    Qui sommes-nous ?

    Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous...

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    Site : http://www.nexusconsultation.com

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    Les établissements et services d'aide par le travail face ...

    Pertinence
    33%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

    Par M. Éric BOCQUET,

    (1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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    Date: 2015-04-17 15:24:04
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    33%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...

    Pertinence
    33%

    En savoir +Réduire

    Dirigeants salariés

    Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Arrco et Agirc.

    Dirigeants non-salariés

    Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :

    Depuis le 1er janvier 2018, la...

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    Site : http://agirc-arrco.fr

    Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise

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    SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Pertinence
    33%

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

    Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

    Lire la suite

    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

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    Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...

    Pertinence
    33%

    Un service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n'a donc normalement aucune personnalité juridique. Lorsqu'une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l'activité emprunte la personnalité de la commune, et que...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public france

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    Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise

    Pertinence
    33%

    La gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.

    L'archivage et ses obligations légales de conservation

    Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...

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    Site : http://www.arcalys.com

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    LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les particuliers | Le ...

    Pertinence
    33%

    Communiqué de presse | Création de six nouvelles zones touristiques internationales en région  - 10/02/2016 [314 Ko]

    Ouverture le dimanche des principales gares

    Les voyageurs en transit dans les principales gares de France, celles connaissant une affluence exceptionnelle, pourront profiter de l'ouverture des commerces situés dans la gare tous les dimanches de l'année.

    12 dimanches du...

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    Date: 2017-03-29 10:37:17
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity

    Pertinence
    33%

    CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE www.NEXITY.FR

    Mentions légales DISPOSITIF PINEL

    Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...

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    Site : https://www.nexity.fr

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    SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Pertinence
    33%

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

    Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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    Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

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    Licence Professionnelle : Métiers du Droit de l'Immobilier ...

    Pertinence
    33%

    fdse / Formations / Licences professionnelles / Licence Professionnelle : Métiers du Droit de l'Immobilier

    La Licence professionnelle Métiers du droit de l'Immobilier forme des professionnels de l'immobilier, employés et cadres, dans les secteurs aussi divers que la transaction, la gestion immobilière, la promotion, l'expertise en liaison avec des domaines connexes de formation en...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 11:23:26
    Site : http://www.fdse.unilim.fr

    Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / gestion de l'entreprise d'assurance / droit de l entreprise / l'entreprise immobilier / entreprise dans l immobilier

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    Droit des sociétés au Maroc - FLASH ECONOMIE

    Pertinence
    33%

    Home » Actualité » Droit des sociétés au Maroc

    Droit des sociétés au Maroc

    Résumé de droit des sociétés au Maroc

    Aux termes de l'article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de partager les bénéfices qui...

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    Site : https://flasheconomie.com

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    Les métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur ...

    Pertinence
    33%

    Les métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur

    Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Industries

    Dernière mise à jour : 28/08/2013

    Véritable phénomène de société, l'investissement croissant pour la maison profite différemment à la fois aux industries du meuble et aux nouveaux métiers de l'aménagement.

    Liens utiles

    Introduction

    Véritable...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Location meublée et donation de l’immeuble loué.

    Pertinence
    33%

    Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 juillet 2012

    L'investissement en location meublée est une activité civile fiscalement considérée comme commerciale : l'imposition de cette activité est réalisée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

    Pour approfondir cette notion de location meublée, vous pouvez relire deux articles...

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    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / taux credit immobilier d'entreprise / article de l entreprise

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

    Pertinence
    33%

    Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

    1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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    Date: 2018-03-30 08:03:19
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE

    Pertinence
    33%

    les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE

    Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.

    Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...

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    Site : http://www.cabinetbouchara.com

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    Transformer une entreprise individuelle en société

    Pertinence
    33%

    Transformer une entreprise individuelle en societe

    Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.

    Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...

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    Site : http://www.cession-entreprise.com

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle

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    Transport-logistique : 10 pistes de poursuite d'études ...

    Pertinence
    33%

    Le secteur du transport-logistique est un marché mondial et très en demande de jeunes diplômés. Pourtant, ce secteur souffre d'un déficit d'image, sans doute lié à une méconnaissance des 420 métiers recensés par l'INSEE qui y sont attachés. Au delà du transport physique, il ne faut pas oublier la maîtrise des flux financiers et de l'information. Comment se former à ce florilège de...

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    Date: 2018-04-13 00:49:28
    Site : studyrama.com

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    33%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Glossaire gestion d'actifs et épargne immobilière ⋅ PERIAL

    Pertinence
    33%

    Un actif est un bien figurant dans le patrimoine d'une personne physique ou d'une société.

    Pour une SCPI, un actif est une propriété immobilière : un immeuble s'il est détenu entièrement ou une partie d'un immeuble s'il est détenu en copropriété.

    Société de gestion

    L'agrément de l'AMF est nécessaire à une société de gestion afin de pouvoir exercer son...

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    Date: 2018-06-22 02:30:41
    Site : perial.com

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    Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...

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    33%

    Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion

    Master de spécialisation en Gestion

    80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)

    L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...

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    Date: 2017-03-29 08:00:04
    Site : http://www.solvay.edu

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours comptabilite et gestion de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee

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    Référentiel des métiers de la finance d'entreprise et de ...

    Pertinence
    33%

    Veuillez recopier le texte ci-dessus

    Des évènements ponctuels et des mutations progressives sont venus modifier les équilibres professionnels des métiers de la comptabilité: ils concernent tant le microcosme professionnel que l?environnement de la profession. On assiste en effet à une montée en puissance du droit européen qui est de plus en plus source du droit français dans le...

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    Site : https://recruteurs.apec.fr

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    Création d'entreprise en agriculture - Bretagne - J ...

    Pertinence
    33%

    Site réalisé avec le

    concours financier de

    Retrouvez-nous

    J'entreprends les démarches pour m'installer

    Votre installation nécessite un certain nombre de démarches pour mener à bien votre projet. Les réaliser dans le bon ordre est indispensable afin de gagner un temps précieux.

    Vous serez accompagnés par des conseillers lors du cheminement de votre projet.

    Dans quel sens mener les...

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    Date: 2017-03-29 13:13:15
    Site : http://www.jemelanceenagriculture.com

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise agricole / projet d'entreprise credit agricole / aide a la creation d'entreprise

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    "Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

    Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

    Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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    Date: 2017-03-26 22:39:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Accéder au BODACC : problèmes et solutions - Un blog pour ...

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    33%

    Derniers commentaires

    20/10 -- Accéder au BODACC : problèmes et solutions -- par sirenalertes

    Bonjour, Suite à votre article (ancien !) sur les alertes Bodacc, je souhaitais vous informer de la création du site www.sirenalertes.com. Ce site est conçu pour obtenir des alertes basées sur (...) Lire la suite »

    24/07 -- Acheter le BODACC papier : un accès limité (à la DILA) -- par...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:53:58
    Site : http://www.precisement.org

    Thèmes liés : annonce creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / note d'information entreprise exemple / annonce gratuite vente d'entreprise

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    33%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...

    Pertinence
    33%

    Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer

    Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?

    La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...

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    Date: 2018-04-11 06:27:00
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    Loi Malraux 2018 : Programmes Malraux et infos sur la Loi ...

    Pertinence
    33%

    Le Malraux en détails

    Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires 

    La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...

    Lire la suite

    Site : http://www.loi-malraux.eu

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / gestion de l'entreprise d'assurance / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

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    Comité de Direction - Vega Sicilia

    Pertinence
    33%

    Un homme qui a cru en une intuition

    ... pour ce faire, la terre et le temps avaient besoin de l'aide de l'homme, quelqu'un qui était leurs yeux et leurs mains et qui cultivait tout en respectant les rythmes de la nature...

    - Pablo Álvarez -

    Administrateur délégué

    Pablo Álvarez Mezquiriz (Bilbao, 1954) est administrateur délégué de Tempos Vega Sicilia ; propriétaire, avec...

    Lire la suite

    Site : http://www.vega-sicilia.com

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    Accueil - WC Loc - L'expert français en location de ...

    Pertinence
    33%

    1. INFORMATIONS LEGALES

    1.1 PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE INTERNET 

    Le Site Internet est édité par la société WC LOC SAS (désignée ci-après par « WC LOC ») :

    Société par Actions Simplifiée au capital de 270.000 EUR

    Rue de la bleue du nord - BP 90265 - 59306 Valenciennes Cedex

    SIRET : 387 867 765 00027 - Code APE-NAF : 714B

    Tél : 03 27 27 27 27 - Fax : 03 27 27 10 69

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    Site : http://www.wcloc.fr

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...

    Pertinence
    33%

    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

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    Offre Office 365, une messagerie professionnelle ...

    Pertinence
    33%

    Vos avantages

    Pack Office

    Office 365 Online, retrouvez tous vos logiciels en ligne : Word, Excel, PowerPoint, OneNote et Outlook depuis vos ordinateurs, smartphones et tablettes.

    Office 365 Premium, installez et utilisez tous vos logiciels : Word, Excel, PowerPoint, OneNote, Outlook, Publisher et Access sur 5 PC/MAC/Tablettes/Smartphones. Que vous travailliez en ligne ou en mode hors connexion,...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 02:29:20
    Site : http://entreprise.coriolis.com

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    La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques

    Pertinence
    33%

    Bibliothèque allemande

    La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques

    Juridiquement, fiscalement ou patrimonialement, les décisions de gestion de locaux professionnels sont loin d'être neutres. En fonction des buts recherchés, il s'agit donc de se poser les bonnes questions... et de trouver les bonnes réponses !

    C'est une évidence mais enfonçons tout de même une porte ouverte :...

    Lire la suite

    Site : http://www.afigec.com

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    La liquidation judiciaire - Infogreffe

    Pertinence
    33%

    La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

    La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

    Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...

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    Site : https://www.infogreffe.fr

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

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    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2013

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Internet juridique : Les sites Web incontournables ...

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    33%

    Societe.com : http://www.societe.com

    Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...

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    Date: 2010-11-17 20:56:03
    Site : http://www.precisement.org

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    Cours d'anglais en groupe pour entreprise Genève, Vaud

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    COURS D'ANGLAIS EN GROUPE POUR ENTREPRISES Genève, Vaud et Neuchâtel

    Chez Swissnova, nous proposons des cours d'anglais uniquement aux entreprises et institutionnels.

    Acteur de formations professionnelles depuis plus de 15 ans, nous mettons au point des programmes de cours d'anglais en entreprise dédiés et ciblés, pour répondre efficacement aux besoins opérationnels de vos salariés....

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    Site : https://entreprise.swissnova.swiss

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    Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro entrepreneur.

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    Fiscal, charges sociales

    de la micro entreprise

    L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

    - 82 800 euros pour les...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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    Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR) | Le ...

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    Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

    Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

    Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'améliorer l'innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Lexique bancaire et économique - banque-info.com

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    Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

    Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

    Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

    Code Pays : 2...

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    Site : http://www.banque-info.com

    Thèmes liés : banque d'entreprise en ligne / banque populaire d'entreprise / banque d'entreprise / banque d entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

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    Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...

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    Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)

    par le Pr Rachid LAZRAK(*)

    Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager

    La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...

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    Site : leconomiste.com

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    Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com

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    Vous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.

    " l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...

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    Date: 2012-10-11 08:30:26
    Site : http://www.tripalium.com

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    Carte de crédit pour petites entreprises offerte par ...

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    Maîtrisez vos dépenses. Stimulez l'expansion de vos affaires.

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    Site : mastercard.com

    Thèmes liés : service achat d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'achat entreprise / credit pour achat d'une entreprise / achat d'une entreprise

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