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droit commercial d'entreprise
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Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
PertinenceNotre logiciel a l'un des plus simple et plus conviviale interface pour vous permettre de mener à bien votre entreprise de marketing par courriel sans aucune difficulté [...] emailsaler bulk email sender est un logiciel gratuit mais puissant de marketing par courrier électronique , emailsaler est un logiciel gratuit de marketing par courrier électronique pour les petites et moyennes...
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Thèmes liés : logiciel gestion d'entreprise gratuit / jeu de gestion d'entreprise en ligne gratuit / logiciel comite d entreprise gratuit / logiciel d'entreprise gratuit / logiciel gestion entreprise gratuit mac
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
PertinenceFacebook Twitter Google+ Linkedin
Etape 1: Certificat n??gatif Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du...
Site : http://etudiant.ma
Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / annonce creation d'entreprise / inscription d'une entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise publique
Conditions Générales de Vente | Editions Législatives
Pertinence1. NATURE DES PRESTATIONS
La structure de nos produits comporte :
d'une part, la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;
d'autre part, l'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.
La documentation de base et le service de l'abonnement sont indissociables.
Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...
Date: 2017-03-29 09:36:19
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Contrat de vente d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex ...
PertinenceLe contrat de vente d'entreprise est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le vendeur, vend à une autre personne, dénommée l'acquéreur, son entreprise, c'est-à-dire : l'immeuble, l'équipement, l'inventaire, les comptes à recevoir, etc. La...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.comThèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Bail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire) - Bureau Paris
PertinenceBail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)
Tout ce qui vous devez savoir sur le bail précaire, solution idéale pour les jeunes entreprises
Le bail précaire, aussi appelé bail commercial dérogatoire, se différencie du bail commercial classique, ou bail 3/6/9, utilisé le plus fréquemment mais impliquant un certain nombre de contraintes. Le bail précaire répond donc à...
Site : http://www.bureau-paris.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / mise en valeur de l offre d une entreprise / droit commercial d'entreprise / article de l entreprise / cours de droit d entreprise
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 17/05/2018
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
L'industrie agroalimentaire française en 25 chiffres ...
PertinenceFollow @Wikiagri Imprimer
25 chiffres et 10 graphiques ou tableaux qui résument l'industrie agroalimentaire française aujourd'hui.
La dernière édition du Panorama des industries agroalimentaires est parue en octobre 2014. Elaboré tous les deux ans par le ministère de l'Agriculture, celui-ci est publié à l'occasion du Salon international de l'alimentation (SIAL) dans l'objectif de faire...
Site : http://wikiagri.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Directeur / directrice d'hôtel - Onisep.fr
PertinenceFiche métier
Directeur / directrice d'hôtel
Animateur d'équipe, gestionnaire et commercial, le directeur d'hôtel a tout du chef d'entreprise. Ses responsabilités varient fortement selon le type d'établissement qu'il dirige, mais exigent une présence de tous les instants.
Niveau d'accès : Bac + 2
Synonymes : Gérant/e d'établissement hôtelier, hôtelier/ère
Secteur(s) professionnel(s) :...
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...
PertinenceAccueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
Par : admin le 28/01/2013 11:17 |
La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...
Date: 2017-03-29 12:24:21
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise ...
PertinencePour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
(*) Mentions obligatoires
Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.
Contrôle sur place ou contrôle à distance ?
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...
Site : fiducial.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise
Nethys - tecteo.be
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.tecteo.be
Formation Assistant(e) de direction | IFOCOP
Pertinenceformation Formation Assistant(e) de direction
Formation Assistant(e) de direction
Présentation
Présent(e) dans tout type d'organisation, l'Assistant(e) de direction est au coeur du système de communication et d'organisation de l'entreprise.
Véritable bras droit d'un dirigeant ou d'une équipe, il/elle l'assiste au quotidien et facilite la coordination des activités de...
Site : ifocop.fr
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / formation direction d'entreprise
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...
PertinenceUn travailleur autonome est celui qui tire profit d'une entreprise individuelle. Il en est le seul propriétaire.
Le travailleur indépendant peut :
être pigiste ou consultant pour plusieurs clients ou pour un seul,
créer son propre cabinet professionnel (avocat ou courtier immobilier à son compte)
travailler à son compte à partir du domicile,
Le travailleur autonome peut recruter des...
Site : http://gglbca.com
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
PertinenceAide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 09-11-2017
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2018-05-29 10:37:35
Site : https://guichet.public.luDiplôme de Juriste en Conseil D’Entreprise (DJCE) - IDA
PertinenceDiplôme de Juriste en Conseil D'Entreprise (DJCE)
Télecharger le Bulletin d'inscription DJCE 1 - cliquer Ici
Conditions d'admission: (niveau de diplôme requis ou équivalent,...)
L'accès en première année du diplôme est ouvert aux étudiants de la Licence en Droit dans la limite de 40 ayant obtenu le meilleur total des notes dans les matières suivantes :
- Droit civil, semestre 5...
Site : http://www.ida-aixmarseille.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / cours de finance d'entreprise master 1 / conseils d'entreprise europeens / conseil d entreprise europeen / conseils d entreprise
Programme du BTS MUC
PertinenceAccès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires
Les matières au programme en détails :
Le BTS MUC offre cette pluridisciplinarité qui permet aux étudiants d'avoir un bagage généraliste solide et donc de ne pas se fermer trop de portes tant au niveau professionnel que pour une poursuite d'études :
Français : culture générale et expression
Les diplômés du BTS MUC...
Site : mon-btsmuc.com
Branding — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-03-26 22:37:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
PertinenceINT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
PertinenceVoir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site : https://www.pernaud.fr
Mentions légales - Libération
Pertinencetél : 01 44 53 05 55
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2018-04-13 00:15:05
Site : http://www.liberation.frLes sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
PertinenceLes sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site : http://www.atlasimmobilier.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
PertinenceLE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR
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Site : https://rcdpro.fr
Abdelnour et Desrosiers, notaires inc. PME INTER Notaires
PertinenceNotaire depuis : 1979
Droit des affaires :
Bail commercial - Convention entre actionnaires - Droit corporatif - Fiscalité - Hypothèque mobilière - Montage financier - Vente d'actions - Vente d'entreprises - Restructutation
Droit de la personne :
Testament et mandat de protection
Droit immobilier :
Sûreté immobilière - Vente d'immeuble commercial et résidentiel - Convention dans le secteur éolien
Expertises sectorielles :
Droit maritime - Financement et hypothèque maritime - Vente de permis et de bâteaux de pêche
Me Abdelnour, titulaire d'une licence en droit de l'Université de Sherbrooke (1978), obtient...
Site : http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : vente d entreprise fiscalite / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise
L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres
PertinenceJournal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône
L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres
- Charlotte MOUNARD - Economie
© Alain Comte - Petit-déjeuner débat organisé en partenariat avec l'Auditorium et le Tout Lyon Affiches
La culture est plus souvent renvoyée à l'univers artistique (cette « exception culturelle » française)...
Site : https://www.le-tout-lyon.fr
Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr
PertinenceObtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la distinction entre "transport lourd" et "transport léger". Vous faites du "transport lourd" dès lors que votre véhicule a plus de 9 places...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / entreprise transport d'organe / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
PertinenceAide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2017-02-01 11:06:37
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide reprise d'entreprise / aide creation d'entreprise luxembourg / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et expertise CE ...
PertinenceSecafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :
o proximité territoriale,
o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...
Site : http://www.secafi.com
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / marketing comite d'entreprise / commercial comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euL’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / entreprise d auto / chiffre d affaire des entreprise / droit commercial d'entreprise
CABINET THEMIS - Annonces de commerces locaux et murs ...
Pertinence+ Droit au bail
Secteur d'activité
Cession et vente de fonds de commerce et d'entreprises en Côtes d'armor. Notre secteur d'activité est basé sur la vente de commerce et d'entreprise (bar, restaurant, hotel...) et la vente ou location de locaux commerciaux sur Saint Brieuc,...
Site : http://www.cabinet-themis.fr
Thèmes liés : vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / commerce d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise
Artisanat — Wikipédia
PertinenceEn France, l'artisan est inscrit au répertoire des métiers et exerce une activité manuelle professionnelle à titre principal ou secondaire, à son propre compte n'employant pas plus de dix salariés [8] . Il est souvent aidé de sa famille et d' apprentis qu'il forme .
C'est la loi 96-603 du 5 juillet 1996 qui définit l'entreprise artisanale indépendamment de l'artisan qui, lui, est défini...
Date: 2017-03-20 20:38:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / definition de l'entreprise en economie / approche economique de l'entreprise
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
PertinenceGuide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site : http://www.chequecadeau.name
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / compte de resultat de l entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Les missions de l'ADIE
Pertinence120 antennes
partout en France
L'Adie est une association reconnue d'utilité publique qui aide des personnes éloignées du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et ainsi, leur propre emploi grâce, au microcrédit.
L' Adie a été créée en 1989 par Maria Nowak qui a adapté à la France le principe du microcrédit. Ce mécanisme financier est inspiré de la...
Site : adie.org
Les missions de l'ADIE
Pertinence120 antennes
partout en France
L'Adie est une association reconnue d'utilité publique qui aide des personnes éloignées du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et ainsi, leur propre emploi grâce, au microcrédit.
L' Adie a été créée en 1989 par Maria Nowak qui a adapté à la France le principe du microcrédit. Ce mécanisme financier est inspiré de la...
Date: 2017-03-29 10:47:52
Site : adie.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / demandeur emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise
Avocat | Montréal | Droit des affaires
PertinenceVous voulez réussir. Je veux vous aider.
Me Sam Tardif Malek | Droit des affaires
LES ASPECTS JURIDIQUES DE VOTRE ENTREPRISE NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, CAR LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.
Constitution d'une entreprise
N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard....
Site : http://www.malekavocat.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit pour l entreprise aujourd hui / cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resultat fiscal d'une entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise
een.lu: een.lu
PertinenceVous envisagez d'élargir vos activités commerciales en Europe ?
Vous recherchez un partenaire technologique en Europe ?
Vous êtes à la recherche de financements européens pour vos projets ?
Vous souhaitez recevoir les appels d'offres correspondant à votre activité ?
L'Enterprise Europe Network est le plus grand réseau européen dédié à l'internationalisation et à l'innovation des PME. Les...
Site : http://www.een.lu
Thèmes liés : innovation technologique d'une entreprise / developpement et innovation d'une entreprise / conseils d'entreprise europeens / conseil d entreprise europeen / information au conseil d entreprise
Mentions légales pour les clients privés et professionnels ...
PertinenceDernière modification: 25/05/2018
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et combien de temps les conservons-nous ?
Pour vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Nous collectons également d'autres informations personnelles, comme les données de paiement et de trafic. Toutes ces données sont stockées dans nos fichiers...
Site : https://www.proximus.be
Les rabais "d’exclusivité" par une entreprise dominante ne ...
PertinenceLes rabais « d'exclusivité » par une entreprise dominante ne sont pas toujours anticoncurrentiels
27 février 2018
La CJUE admet clairement que des rabais consentis par une entreprise en position dominante et conditionnés par un engagement d'exclusivité puissent ne pas être considérés comme anticoncurrentiels au regard du contexte dans lequel ils sont accordés.
En 2009, Intel,...
Site : http://www.lexplicite.fr
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.caCode général des Impots - Investir au Cameroun
PertinenceE - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-03-29 11:00:16
Site : http://www.investiraucameroun.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / article de l entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / societe generale d'entreprises
W-SEC-044 - Formes juridiques des entreprises au Québec
PertinenceCette forme juridique d'entreprise est la plus répandue auprès des personnes qui ne désirent pas se préoccuper de démarches juridiques onéreuses. En effet, elle n'exige qu'une immatriculation qui est renouvelable tous les ans. Elle est composée d'au moins deux personnes. La responsabilité des associés est illimitée face aux dettes de l'entreprise. Certaines entreprises exigent un...
Site : http://edusofad.com
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / investissement d'une entreprise exemple / societe d entreprise
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceComment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
Mini-sommaire :
Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...
Site : https://agence-juridique.com
Qu'est-ce qu'un Asset Manager? - fimarkets.com
PertinenceDes produits connus de tous
L'Asset Management, en français, « Gestion d'Actifs » est sans aucun doute la seule partie des marchés financiers connue de tous les français. Peut-être pas le terme Asset Management en lui-même, mais à coup sûr les produits qui en émanent.
Un Asset Manager est en effet la société, le plus souvent filiale d'une banque ou d'un assureur (le statut de...
Site : fimarkets.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / management et gestion d entreprise / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise en france / gestion financiere d une entreprise
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
PertinenceLa taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...
Responsabilité sociale des entreprises / éthique des ...
PertinenceRSE et Ethique des affaires
Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises?
La Commission européenne fournit une définition simple de la responsabilité sociale des entreprises : « la responsabilité des entreprises de leurs impacts sur la société ».
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept de management qui fait référence aux activités par lesquelles les...
Site : http://www.management-aims.com
