Articles pour le thème »
droit commercial d'entreprise
1618 articles
Voir également 80 Vidéos pour ce thème
lien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
GrosBill : Conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente
Version en vigueur au 8 décembre 2017
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 60 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), immatriculée...
Site : https://www.grosbill.com
Juriste d’entreprise | Oriane
PertinenceConseils sur les parcours possibles
Les études peuvent être variées pour exercer le métier de juriste d'entreprise, mais vous devez, au minimum, être bilingue en anglais et titulaire d'un bac + 5.
A l'université, vous pouvez préparer de nombreux masters en droit privé, avec des spécialisations possibles en droit des affaires (UFR Droit - Département masters droit privé - Ecole de droit de La Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne), droit des assurances (UFR de droit, Université Paris-Est Créteil...
Site : https://www.oriane.info
Thèmes liés : institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / conseil d entreprise en anglais / formation d'anglais pour entreprise / formation d anglais pour entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité d'associés
I. « Partnerships » ayant une activité commerciale,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle
PertinenceLORANG Avocats
QUI SOMMES-NOUS ?
Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.
Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .
Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...
Site : http://www.avocat-lorang.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Cours gestion de base - Etre indépendant rapidement en 5 ...
PertinenceCours gestion de base - Etre indépendant rapidement en 5 soirées !
L'envie de lancer votre activité indépendante mais sans le diplôme en gestion de base ?
Vous ne pouvez faire valoriser un diplôme, une expérience professionnelle ou vous n'avez tout simplement pas le temps de suivre une formation de longue durée (4 mois au minimum), nous vous offrons la possibilité de suivre des cours...
Date: 2018-06-09 15:16:15
Site : coursgestiondebase.bePortail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePar Michel Forges
Vendredi 30.01.09
La loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire vit ses derniers instants : sous réserve de son application aux procédures en concordat judiciaire en cours, la loi sur le concordat judiciaire sera abrogée dès l'entrée en vigueur de la loi sur la continuité des entreprises, qui devrait elle-même entrer en vigueur à une date à déterminer par...
Site : http://www.droitbelge.be
Qu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle ...
PertinenceQu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle une richesse pour le groupe ?
Qu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle une richesse pour le groupe ?
Phrases percutantes, slogans proches des consommateurs, IKEA est fier de sa politique de bas prix
La culture d'IKEA constitue une réelle richesse au sein de l'entreprise. En effet, étant très...
Site : http://tpeikea2007.canalblog.com
Thèmes liés : culture de l'entreprise ikea / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
PertinenceII/ Les acheteurs dans les entreprises
A - Portrait-robot de l'acheteur d'aujourd'hui
La fonction achats s'est fortement professionnalisée et s'est aussi en partie féminisée depuis dix ans. Aujourd'hui, les acheteurs ont généralement un niveau bac + 5. Et ils sont recrutés dès leur sortie de l'école car leur profil est particulièrement recherché. Les achats s'internationalisent et les...
Site : http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : flux d'information entre entreprise et fournisseurs / comite d'entreprise bon d'achat / offre d'achat entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable
PertinenceComment tenir sa comptabilité soi-même ?
Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :
Soit dans un logiciel de comptabilité qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;
Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...
Site : compta-facile.com
Aide financière : Réseau Trans-tech
PertinenceAccueil > Aide financière
Aide financière
Cette section décrit certains programmes auxquels les entreprises et les organismes peuvent avoir accès en collaborant avec un centre collégial de transfert de technologie.
Pour plus de détails, nous vous invitons à joindre le techno-conseiller. ( voir les coordonnées du techno-conseiller )
Très facile à demander pour l'entreprise ( un simple...
Site : http://reseautranstech.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / cours d economie de l entreprise
Postes à pourvoir | Afric RH
PertinencePostes à pourvoir
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...
Site : http://www.africrh.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise
La veille : une activité légale ? | Actulligence – Intelligence ...
Pertinencepar Frédéric Martinet sur 26 novembre 2014 dans Actualites , Intelligence Economique
Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille est parfois abordée et cette dernière comporte des aspects complexes.
Au cours de cet été, de nombreux médias français en ligne ont apporté des modifications à la structure des fichiers robots.txt...
Site : http://www.actulligence.com
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Pertinencea un devoir envers le public;
est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;
met ses bénéfices au profit du public.
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Vie de l’entreprise : les droits du salarié | Dossier Familial
Pertinence» Vie de l'entreprise : les droits du salarié
Vie de l'entreprise : les droits du salarié
Le 26/07/2013 à 15h00
Si le salarié travaille sous la subordination et le contrôle de l'employeur, cela ne signifie pas, en revanche, qu'il ne dispose d'aucune liberté dans l'entreprise.
L' article L.1121-1 du Code du travail stipule que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés...
Site : dossierfamilial.com
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
PertinenceLe droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / contrat de vente et le d entreprise
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
PertinenceIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don
IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux ...
PertinenceIF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
L' article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) institue à partir de l'année 2010, un dégrèvement pour les entreprises dont la contribution économique territoriale (CET) est supérieure à 3 % de leur valeur...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une ...
PertinencePétition contre le harcèlement téléphonique
24 février 2017
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe
2013 a marqué un record dans le nombre de défaillances...
Site : ufc-quechoisir-sarthe.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise
Guichet d'Entreprises - connaissances de gestion de base
PertinenceLes connaissances de gestion de base
Tout candidat entrepreneur qui souhaite démarrer une activité commerciale en personne physique ou personne morale en Belgique a besoin d'une attestation officielle de connaissances de gestion de base. Cette attestation démontre que le candidat dispose des compétences requises en gestion d'entreprise.
Il faut pouvoir prouver des connaissances de gestion...
Site : http://www.beci.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des connaissance dans l entreprise / formation en gestion d'entreprise belgique / economie et gestion d entreprise / formation en gestion d'entreprise
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-03-29 06:57:44
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
Pertinenceun rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PertinenceTotal bilan (brut)
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
EMCS / GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à ...
PertinenceEMCS / GAMMA : simplifier la tâche des opérateurs et améliorer le suivi des mouvements de produits soumis à accises | © Commission européenne
La circulation au sein de l'Union européenne des «produits soumis à accise» (alcools, boissons alcooliques, tabacs manufacturés et produits énergétiques) fait l'objet de formalités fiscales.
Le projet européen EMCS (Excise Movement and...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Que vaut le modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise
PertinenceLe supposé modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise, selon la loi Hamon?
Le sujet est chaud !
Parce qu'il est largement sous les feux de l'actualité avec la proposition de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), dit Loi Hamon, examiné ce mois-ci par les Assemblées.
Notre ministre Benoît Hamon a affirmé que c'est une solution pour sauver des emplois dans des PME qui ne...
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
PertinenceL'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site : http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d information pour l entreprise
Conditions d’utilisation de Google – Politique de ...
PertinenceDernière modification : 14 avril 2014 ( Versions précédentes )
Bienvenue sur Google!
Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « services »). Les services sont fournis par la société Google Inc. (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, �?tats-Unis.
L'utilisation de nos services implique votre acceptation des présentes conditions...
Date: 2016-12-08 01:00:57
Site : google.comThèmes liés : exemple d'entreprise de service / exemple d'offre de service pour entreprise gratuit / exemple d'offre de service pour entreprise / compte de resultat d'une entreprise de service / exemple d entreprise de service
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLes recours du consommateur en cas de faillite d'une ...
PertinenceLe bio : oui mais où ?
2 février 2018
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe
[wpsgallery]
Facebook Tweeter LinkedIn
2013 a marqué un record dans le nombre de...
Site : ufc-quechoisir-sarthe.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix immobilier d'entreprise / prix d'une entreprise de batiment / investissement dans l immobilier d entreprise
Série STMG - Lycée Marey Beaune
PertinenceCe bac s'adresse aux élèves intéressés par les techniques de communication, de management et de gestion, la comptabilité et la finance d'entreprise. À noter : l'expression écrite et orale, en français comme en langues vivantes étrangères, ne doit pas être négligée.
Ce bac tient compte de l'évolution des entreprises et élargit les perspectives de...
Date: 2018-04-13 02:33:30
Site : http://lycee-marey-beaune.frConstitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
PertinenceThèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.orgCabinet Lombard Baratelli & associés
PertinenceDroit pénal boursier, bancaire et fiscal
Droit pénal de la consommation, de la santé et de l'environnement
Droit pénal du travail
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs...
Site : http://cabinetlombard.net
La location équipée : Détenir l'immobilier d'entreprise ...
PertinenceDans la catégorie : Investissement immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 4 avril 2018
Vous connaissez le location meublée de logement, vous allez adorer la location équipée d'immobilier d'entreprise (et notamment la location équipée de bureaux pour la simplification de la mise en oeuvre). Il s'agit la d'une stratégie « fiscale » particulièrement...
Site : leblogpatrimoine.com
Confidentialité | LG Electronics FR
PertinencePolitique de Confidentialité
1. Introduction
www.lg.com/fr est un site web qui a pour objet de proposer une expérience et des informations détaillées sur la marque LGE et ses différents produits. Il propose également des services clients aux clients actuels et aux prospects.
La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et partageons les...
Site : http://www.lg.com
Banque d'images Stocklib - Photos libres de droits
PertinenceParcourez des millions d'images contemporaines de qualité premium sur la Banque d'images Stocklib
Achetez vos photos libres de droit avec des crédits et utilisez-les sur vos supports de communication . Prix des crédits.
5 millions de vecteurs
de vrais personnages
une alimentation variée
La banque d'images STOCKLIB vous offre des images libres de droits de très haute qualité à...
Site : stocklib.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / banque d'image entreprise / image d entreprise / banque d'entreprise en ligne / banque d'entreprise
11.7. Les entreprises dans l’entreprise sont l'objet d ...
PertinenceUn investissement I d'une entreprise E juridiquement constituée est susceptible d'être aussi un investissement direct de plusieurs entreprises internes à E.
Un exemple se constate en allant faire des courses dans une grande surface de vente au détail. Quand cette grande surface est une entreprise juridiquement constituée (bien que son enseigne soit possiblement celle d'une chaîne de...
Site : http://www.lecodemain.net
Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
Pertinenceannonces de commerces en Liquidation judiciaire : mise en liquidation judiciaire et modalité du redressement judiciaire , dépot de bilan.
Entreprise, commerce, société à vendre sur toute la France par région
Il existe deux façons de fermer une société, soit une liquidation judiciaire soit une dissolution liquidation amiable. Dans les deux cas, le gérant devra bien connaître les...
Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Thèmes liés : annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / achat d'une entreprise en redressement judiciaire
Conditions générales d’utilisation d’Adobe
Pertinence1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
Site : adobe.com
1. Définition de la gestion - Valorisation du capital humain
PertinenceAccueil » 6. Gestion d'entreprise et/ou d'organisme » 6.4 Gestion administrative et financière » 1. Définition de la gestion
1. Définition de la gestion
Gérer une entreprise ou un organisme communautaire, c'est développer et mettre en place les outils qui permettent le partage d'informations, la discussion de stratégies et la prise de décisions en toute...
Site : http://valorisationcapitalhumain.ca
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion d'entreprise definition / gestion d'entreprise et organisation
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
PertinenceComment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Site : http://www.mmc-formations.com
Cabinet Empreinte Humaine - Accueil
PertinenceConformément au règlement européen 2016/679 appelé règlement général sur la protection des données (RGPD), nous avons mis à jour notre politique de protection des données. Ces documents mis à jour entrent en vigueur le 25 mai 2018. Ces derniers donnent la priorité à votre confidentialité. A ce titre, les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement...
Site : http://empreintehumaine.com
Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / objet contrat d'entreprise / note d information entreprise
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site : http://www.droitbelge.be
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)
PertinencePaye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Éviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site : https://www.donneespersonnelles.fr
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
PertinenceFacebook Twitter
Etape 1: Certificat n??gatif
Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les...
Site : https://www.etudiant.ma
Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr
PertinenceCours de gestion (partie économie)
Cours (vraisemblablement) complet, 42 pages (
434Ko). Ce cours de gestion économique est plutôt tourné vers l'économie des PME, toutefois les notions étudiées restent, pour la majorité des parties, semblables à celle des autres types de sociétés. Il s'articule autour de 6 chapitres, lesquels sont: la démarche mercatique, le marché et ses composants,...
Date: 2016-03-18 16:10:41
Site : http://www.cours-univ.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie gestion entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / cours sur la creation et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
