SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Définition - Entreprise individuelle | Insee
PertinenceUne entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise individuelle / definition de l entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
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Site : cairn.info
Durée du travail et diminution de la durée de travail ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
Voir la fiche RNCP n°12990 - Commission nationale de la ...
PertinenceLes Responsables de la Gestion des Ressources Humaines exercent dans les domaines d'activité suivants :
1/Mise en oeuvre de la gestion de la paie et de son optimisation
2/Mise en oeuvre de l'administration du personnel et du reporting social
3/Gestion des rémunérations et du contrôle de gestion sociale
4/Développement des ressources humaines
6/Management du recrutement, de la mobilité...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information et de communication dans l entreprise
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
PertinenceCirculaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise
Pertinence15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise
La vie d'une entreprise, grande ou petite, est jalonnée d'évènements positifs et négatifs, de décisions et de tournants qu'il faut prendre avec assurance. Le virage du déménagement est sans doute le plus délicat à négocier.
Ainsi, et quelque soit le motif (locaux trop petits, charges trop importantes, emplacement...
Site : http://blog.kollori.com
Thèmes liés : demenagement locaux d'entreprise / note d'information demenagement entreprise / source d'information pour l'entreprise / prix d une entreprise de demenagement / lettre d information demenagement entreprise
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Sport et management d’entreprise : même combat ...
PertinenceLes codes sportifs, sources d'inspiration pour l'entreprise ? Thierry Lardinoit, titulaire de la chaire de marketing sportif de l'ESSEC nous livre ses conseils.
1/Savoir gérer l'échec
Victoire et défaite font partie du système sportif. Aucun athlète de haut niveau n'affiche un taux de réussite de 100%. Un champion du monde est parvenu à transformer l'échec. Cela est constitutif de sa...
Site : http://businessofeminin.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / gestion de l'entreprise d'assurance
La référence en comptabilité et gestion financière
PertinenceLa circularisation est une procédure qui permet, en comptabilité, de vérifier l'existence de dettes ou de créances et de confirmer leur montant. Également appelée procédure de confirmation directe, elle consiste à envoyer une demande à un tiers sélectionné afin d'obtenir de sa part une réponse indiquant la position de l'entreprise dans ses propres comptes. L'état comptable ainsi...
Site : compta-facile.com
Directeur général | Le Guide des Salaires
PertinenceLe salaire du directeur général
La fourchette de rémunération annuelle brute regroupant 80 % de l'échantillon pour le directeur général se situe entre 84 350 et 227 190 euros.
Les missions du directeur général
Dirige les opérations à court et moyen terme de l'entreprise dans le cadre de la stratégie définie par le chef d'entreprise et le conseil d'administration.
Participe à la...
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...
PertinenceContexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-04-13 03:20:59
Site : pleinchamp.comBilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-03-27 04:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pertinence?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceLa réforme des aides à l'emploi - 2017
La réforme des aides à l'emploi - 2017
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
La définition de l’Entreprise Générale de Bâtiment – 3 ...
PertinenceLa définition de l'Entreprise Générale de Bâtiment - 3 schémas types
La définition de l'Entreprise Générale de Bâtiment - et le plus : la particularité d'EGB Delors
EGB Delors > La définition de l'Entreprise Générale de Bâtiment - 3 schémas types
L'entreprise Générale de Bâtiment est consultée puis contracte auprès du Maître d'Ouvrage (Le client) un chantier dûment...
Site : http://www.egbdelors.fr
Thèmes liés : direction generale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise / definition de l entreprise / assemblee generale d'entreprise / direction generale d'une entreprise
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-03-27 04:28:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise
Recherche d'emploi - Association des Français du Japon
PertinenceDepuis le 1er novembre 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie Française du Japon (CCIFJ) organise des réunions de groupe pour les personnes à la recherche d'un emploi au Japon. Ces réunions visent à orienter et conseiller les demandeurs d'emploi dans le cadre de leur recherche. Il ne s'agit pas d'offrir des services analogues à ceux rendus par le Pôle Emploi ou les agences de...
Site : http://afj-japon.org
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
PertinenceLe crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-03-29 07:24:49
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement
Petites et moyennes entreprises - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site : senat.frCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...
PertinenceINTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Youcef Bentley o 17 Mars 2016 o Cours o 29 431 Mots (118 Pages) o 325 Vues
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INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
(M-E PANCRAZI-TIAN)
§1: L'entreprise
A/ La notion d'entreprise
Premièrement,...
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
Pertinence�?tudes supérieures en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Belgique .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...
Date: 2017-03-26 21:14:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chef d entreprise formation / cours d economie de l entreprise / formation en gestion d'entreprise belgique / formation professionnelle finance d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
PertinenceLe travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Procédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique
PertinenceProcédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique
L'essentiel à savoir si votre entreprise est confrontée à ce cas de figure
19/04/2017 13:35:00
Proposée dans le cadre de la loi 2005-845 du 26 juillet 2005, la procédure de sauvegarde concerne les entreprises qui, en proie à certaines difficultés économiques, cherchent à maintenir les emplois mais également à...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Vignola Communication Marketing | Stratégies d’affaires et ...
PertinenceVignola Communication Marketing | Stratégies d'affaires et mise en marché
Vignola Communication est une entreprise spécialisée dans les stratégie d'affaires et la mise en marché. C'est l'art de susciter l'intérêt, de stimuler, d'attirer, de faire passer à l'action. Pour y parvenir, cela peut passer par une multitude de stratégies, d'actions, de fins détails. Pour agir, il faut tout...
Site : http://vignolastrategies.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
Coentreprises et partenariats - Info entrepreneurs
PertinenceTypes de coentreprises
La façon dont vous constituez une coentreprise dépend de ce que vous essayez d'accomplir.
Vous pouvez choisir d'accepter de collaborer avec une autre entreprise de façon limitée et spécifique. Par exemple, une entreprise de petite taille avec un nouveau produit excitant pourrait vouloir le vendre par l'intermédiaire du réseau de distribution d'une société de plus...
RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) : définition ...
PertinenceWhat is the definition of CSR ? Check-out our English version of our CSR platform e-CSR .
Définitions de la RSE
Définition de la RSE - Qu'est-ce que la RSE ?
La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises) regroupe l'ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable,...
Site : e-rse.net
Liste d'entreprises suisses : définition de Liste d ...
PertinenceCet article est une ébauche concernant la Suisse et une entreprise .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
(juillet 2010)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en...
Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : liste d'entreprise suisse / liste d'entreprise / liste d entreprise / liste des grande entreprise / projet d'entreprise definition
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...
Pertinence16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l'entreprise definition
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre
PertinenceVous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Comment m'y prendre?
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?
SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION
- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)
- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet
- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)
- Trouver des...
Site : http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / finance de l'entreprise et choix d'investissement / projet de creation d'une entreprise commerciale / idee de creation d'entreprise sur internet / gestion de projet creation d'entreprise
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
L’Annuaire des cabinets de recrutement spécialisés pour ...
PertinenceNous vous proposons ci-dessous une sélection de cabinets de recrutement , conseils en recrutement et agences d'intérim qui travaillent régulièrement dans le monde de l'emploi juridique (avocats, "paralegal", juristes salariés, notariat, etc).
Les présentations sont issues des cabinets eux-mêmes (Mise à jour régulière).
Candidats et Recruteurs, n'hésitez-pas à les contacter, ce sont...
Date: 2018-06-22 02:42:41
Site : village-justice.comIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
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2017-08-07T16:13:18.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
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La segmentation strategique pour bien positionner l’entreprise
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Segmentation stratégique et définition des DAS
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Dans mon précédent article je vous ai parlé des études de marchés . J'ai vanté les biens faits pour l'entreprise de leurs utilisations et je vous ai expliqué pourquoi elles ont une place très importante dans la démarche...
Site : http://blog.businesstoolbox.fr
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site : http://docplayer.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
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2017-08-07T16:13:18.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
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Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité d'un artisan
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Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / chef d'entreprise fiche metier
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Pertinence08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
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Les chaînes de Markov
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2) Analyser l'environnement.
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