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definition d'entreprise individuelle
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Sepem Industries : Le Salon Virtuel Permanent
PertinenceLes bonnes nouvelles de l'industrie
Pour sa première participation au Salon de l'Auto de Genève, Airbus a fait sensation avec [...]
On voit d'ici le slogan de la campagne de pub : "Ca bouchonne sur les routes ? Pas grave, roulez dans le ciel ! ". Pour que le rêve devienne réalité, la question que se posent désormais les industriels est moins [...]
Lire l'article
(67) (93) (75) - Alstom...
Site : http://www.sepem-industries.com
Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
Jeff de Bruges / Espace entreprises et collectivités
PertinenceEspace entreprises & collectivités
Jeff de Bruges a pensé aux entreprises et aux collectivités en mettant en place un programme spécial Comités d'Entreprises, Collectivités et Achats Groupés à Noël et à Pâques.
Ainsi, par l'intermédiaire de leur entreprise, les salariés profitent de tarifs préférentiels allant jusqu'à 30% de remise sur le prix magasin.
Et parce que le chocolat...
Site : http://auxerre-mineur.jeffdebruges.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'achat entreprise
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
PertinenceBA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / decision d'investissement dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / resultat courant de l entreprise / cours de creation d'entreprise en ligne
La fonction production - Cours et Exercices
PertinenceLa fonction production
Le système de production décrit l'ensemble du processus grâce auquel l'entreprise produit un bien ou un service apte à satisfaire une demande à l'aide de facteurs de production acquis sur le marché.
· Dans le cadre d'une entreprise, le système de production, outre sa finalité première qui est de produire un bien économique, cherche à satisfaire...
Date: 2018-06-19 08:17:48
Site : http://www.cours-et-exercices.comConditions générales de vente, Le Pal : Parc d'attraction ...
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE ( Billetterie Entrée Le PAL Groupes, Billetterie Entrée le PAL Comité d'Entreprise, Séjour LODGES du PAL )
Toute réservation de prestation implique une adhésion, sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses de Le PAL SAS. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du...
Site : http://www.lepal.com
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / definition groupe d'entreprise / groupe d'entreprise francais / groupe d'entreprise
Notation financière — Wikipédia
PertinenceLes critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques,...
�?tat : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire,...
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2017-03-26 21:54:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / flux d'information entre l'entreprise et sa banque / sources d'information internes l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Innovation managériale - Francis Boyer
PertinenceTélétravail, Flex office, animation d'équipe à distance, management agile, holacracie... toutes ces nouvelles formes de travail sous-tendent de nouveaux modes de collaboration dont l'efficacité repose sur une condition : la confiance. La confiance en entreprise est devenu un sujet central pour les entreprises. Pourquoi avons-nous perdu la confiance ? Comment faire pour la réinstaurer ? Concrètement [...]
L'exercice budgétaire est bien souvent un exercice difficile. Après avoir recensé tous les besoins, les personnes en charge de la définition du budget d'une entreprise portent la lourde responsabilité de procéder à des...
Site : http://www.innovationmanageriale.com
Thèmes liés : strategie d'entreprise management / strategie d'innovation d'une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise / strategie d'entreprise definition / conditions de travail d une entreprise
Libérer l’entreprise ? | AKENE | Formation | Conseil | Nantes
PertinenceLibérer l'entreprise ?
mai 06, 2016
Le discours ambiant sur l'entreprise « libérée » me fait grincer des dents. Cette expression semble vouloir exprimer l'idée d'une possible libération née de l'innovation managériale. Mais de quoi parle-t-on ? La notion de liberté me ramène à mes années de lycée où l'on philosophait sur ce concept. Les managers et les penseurs du...
Site : http://www.akene-formation-management.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / l'entreprise liberee / travail sur les valeurs de l'entreprise
CIF : Le Congé Individuel de Formation | Définition
PertinenceAccueil > CIF : Le Congé Individuel de Formation
CIF : Le Congé Individuel de Formation
Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession.
Le 06.01.2011 à 18:34 | Mise à jour le 10.11.2016 à 14:13
Qu'est-ce que le CIF ?
Le Congé...
Site : http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / salaries d entreprise
prestataire de service de location saisonnière: quel ...
Pertinenceprestataire de service de location saisonnière: quel statut? quelle forme juridique?
Bonjour à tous,
Propriétaire d'une location meublée, je réalise à mon compte mes locations saisonnières. Devant le succès rencontré par les locations, des amis m'ont demandé de gérer leur bien immobilier.
J'envisage donc de commencer une activité en étant l'intermédiaire entre les clients qui...
Site : http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : officiel de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
L’étude de marché - creer-mon-business-plan.fr
PertinenceJ'évalue mon projet
Étape 1 : définir les objectifs
Avant de vous lancer dans le vif du sujet, il est important de connaître la raison d'être de votre marché. Pour cela, vous devez la formuler sous forme de questionnements car l'étude de marché doit permettre de répondre à trois questions :
Quelle est la nature du marché et quelles sont ses tendances ?
Quelle est la clientèle...
Site : creer-mon-business-plan.fr
Formation en ligne en gestion du stress et des émotions
PertinenceFormation en ligne en gestion du stress et des émotions
Objectif de la formation : devenir praticien en management - gestion du stress !
Veuillez noter que cette formation certifiante est aussi proposée dans le cadre d'un développement personnel. Dans ce cas, la certification n'est pas nécessaire et le tarif moins élevé (voir "Formation à distance | Gestion du stress et des...
Date: 2017-03-29 08:02:01
Site : http://www.agoracademie.comThèmes liés : formation en entreprise gestion du stress / formation en gestion d'entreprise a distance / formation management et gestion d'entreprise / formation gestion creation d'entreprise / formation video gestion d'entreprise
Définition - Auto-entrepreneur | Insee
PertinenceDernière mise à jour le : 13/10/2016
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creer son entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
PertinenceA l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site : http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
PertinenceLA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2018-06-22 01:41:56
Site : http://www.izf.netLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
Site : leconomiste.com
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
PertinenceL'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site : http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d information pour l entreprise
Qu’est-ce que La gestion des ressources humaines
PertinenceQu'est-ce que La gestion des ressources humaines ? - 07 mars 2007 - 12:52 (Par Philippe Aujard)
Qu'est-ce que La gestion des ressources humaines ?
La gestion des ressources humaines est un ensemble de fonctions et de mesures ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources du personnel pour une plus grande efficacité, au profit de la stratégie d'une organisation.
Les ressources...
Site : http://www.emploi-stage-environnement.com
MENH1601696C - Ministère de l'Éducation nationale
Pertinencecirculaire n° 2016-004 du 3-2-2016
MENESR - DGRH E1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-053 du 7 avril 2009 relative à la formation initiale des inspectrices et inspecteurs...
Site : http://www.education.gouv.fr
ISO 9001 Evolution v 2008 => v ppt video online télécharger
PertinencePrésentation au sujet: "ISO 9001 Evolution v 2008 => v 2015."-- Transcription de la présentation:
1 ISO 9001 Evolution v 2008 => v 2015
2 ISO 9001 Révision 2015 Normes internationales Fréquence de révision:
Enquête besoins évolution Spec. avant projet WD Working Draft Vote 1 CD Committee Draft Vote 2 DIS Draft for International Standard Vote 3 FDIS Final Draft for International standard...
Site : http://slideplayer.fr
Baccalauréat en kinésiologie - Bureau de la registraire ...
PertinenceDescription du programme
Baccalauréat en kinésiologie
Cette page était à jour le 30 août 2016 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
819 821-7717 ou 819 821-8000, poste 63337 (téléphone)
819 821-7970 (télécopieur)
fasap@USherbrooke.ca (adresse électronique)
LIEUX DE FORMATION ET...
Site : usherbrooke.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Sécurité des données — Wikipédia
PertinenceSécurité des données
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
En sécurité des systèmes d'information , la sécurité des données est la branche qui s'intéresse...
Date: 2017-03-27 00:04:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
L'évolution des organisations (vitrine.L'évolution des ...
PertinenceCes facteurs de motivation entraînent des changements d'attitude durables s'ils sont satisfaits.
Ils sont valorisants et décrivent les relations de l'homme avec ce qu'il fait.
Les facteurs contribuant à la motivation sont des facteurs permettant le développement personnel.
Pour Herzberg, il faut revoir complètement la répartition des tâches et d'une manière totalement différente de celle...
Gestion de projet — Wikipédia
PertinenceLa gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-03-26 21:19:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : difference entre culture et projet d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / projet d'entreprise exemple / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise
La reconnaissance au travail : de la gratitude à l’intégration
PertinenceLa reconnaissance au travail : de la gratitude à l'intégration
DOSSIER SPÉCIAL - RECONNAISSANCE ET ENGAGEMENT
Par Jean-Pierre Brun
Dans le domaine de la gestion des personnes, la reconnaissance au travail est reconnue comme un levier de mobilisation puissant. On sait aussi que les pratiques de reconnaissance agissent sur l'identité de la personne, les relations interpersonnelles, la...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise
Formation : Habilitation N2 : salariés des Entreprises ...
PertinenceATTENTION : Formation accessible uniquement aux titulaires de l'habilitation N1 en cours de validité.
1) INTRODUCTION/OBJECTIFS
- Présentation des stagiaires et du formateur ;
- Nécessité de la formation pour accéder ;
- Nécessité de la formation pour accéder aux sites et spécificité de la formation Niveau 2 par rapport au Niveau 1 ;
- Discussion collective sur les acquis du Niveau 1...
Site : http://www.afpic.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / le role de l'information et de la communication dans l'entreprise / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / formation securite entreprises exterieures niveau 1 / plan de formation de l'entreprise exemple
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
PertinenceLes six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site : http://www.fbls.netRèglement du Canada sur les normes du travail
PertinenceRèglement du Canada sur les normes du travail
C.R.C. , ch. 986
CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Règlement concernant la durée du travail, le salaire, les congés annuels, les jours fériés, la réaffectation, le congé de maternité et le congé parental, les congés de décès, les licenciements collectifs, les licenciements individuels, l'indemnité de départ et les accidents et maladies...
Site : http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Fonctionnement des comptes - plan-comptable-ohada.com
Pertinence196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
Site : http://www.plan-comptable-ohada.comLocation meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
PertinenceLocation meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
samedi, 21 mai 2016 15:25
Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
Introduction
L'article 39 C du CGI prévoit des règles d'amortissement spécifiques aux loueurs en meublé.
Ces règles ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui exercent une activité de location. Elles s'appliquent aussi aux sociétés de...
Date: 2018-06-22 01:46:52
Site : http://paulduvaux.comTitre restaurant — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Les chèques-repas (luncheon vouchers) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnement [ réf. souhaitée] . En 1962, Jacques Borel crée le...
Date: 2017-03-28 10:25:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes
Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes
Le résultat fiscal permet de déterminer les revenus de l'entreprise soumis à l'impôt. Comment se calcule-t-il ?
Le résultat fiscal de l'entreprise est différent du résultat net (dit également résultat...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l'entreprise calcul / comment calculer le resultat comptable d'une entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / resultat comptable de l'entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle
Devis directeur national – Guide d'utilisation
Pertinence6.1 Symboles
Le Devis directeur national de construction ( DDN ) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada ( CNRC ). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l'industrie d'un bout à l'autre...
Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Logiciels de metre et de calculs - tous les fournisseurs ...
PertinenceBLM INGENIERIE Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
LOGICIELS DE MÉTRÉ ET DE CALCULS : Je souhaiterai avoir un dimensionnement d'un mur de soutènement d'une hauteur 10m ,longueur 31m , qui soutiendra un remblais d'une hauteur de 4m, d'une longueur de 31m et de profondeur 5m. Merci de me communiquer le prix. ...
Site : http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : logiciel d'entreprise gratuit / logiciel creation d'entreprise / logiciel d'entreprise mac / logiciel d'entreprise / logiciel d entreprise
L'investissement socialement responsable | equiterre.org ...
PertinenceFaire des économies.
Des milliers de citoyens choisissent d'intégrer une stratégie d'épargne à leur vie quotidienne. Principalement pour faire fructifier leur argent et s'assurer un revenu à la retraite.
Ainsi « par l'entremise de leurs fonds communs, les Canadiens détiennent plus de 700 milliards de dollars dans des entreprises canadiennes et étrangères ( 1 ) ».
Date: 2017-03-29 06:52:37
Site : http://www.equiterre.orgThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement et strategie de l'entreprise / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2018-04-13 00:20:35
Site : http://www.artes-formations.frLe nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceRAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.frEnchainer CIF et Congé sabbatique, prendre une longue ...
PertinenceQuand on veut quitter son emploi, se reconvertir et/ou se mettre à son compte ensuite, c'est un gros changement. Ca ne s'improvise pas comme ça, et il faut du temps pour construire et sécuriser son parcours, afin d'éviter de se retrouver à la Case Départ, ou pire, à la Case Chômage... La solution? Heureusement, le droit du travail et le code du travail tant...
Site : http://www.marreduboulot.com
Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise / avant la creation d une entreprise / exemple dossier creation d entreprise / exemple projet creation d'entreprise
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
PertinenceConfédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2018-04-12 17:26:51
Site : https://fr.wikipedia.orgQuestion 2. Quelles politiques pour l'emploi ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : REGARDS CROISES : Travail, emploi, chômage
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ?
Document 1 - La flexibilisation du marché du travail
La flexibilité du marché du travail, c'est-à-dire du temps de travail et de la réglementation des contrats de travail- en particulier l'embauche et le licenciement- fait l'objet, depuis longtemps, de débats et de...
Date: 2018-06-22 01:57:43
Site : http://www.melchior.frConnexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
PertinenceCependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Nous vous donnons 10 conseils pour les éviter.
Qui l'aurait pensé ? Après la crise économique, l'Allemagne a connu fin 2011 une baisse spectaculaire de son chômage en passant à moins de 3 millions de chercheurs d'emploi.
C'est en particulier pour les cadres (Fach- und Führungskräfte) que des opportunités sont...
Formation Informatique Paris - tel: 09.72.51.25.25 ...
PertinenceFormation Informatique Paris
Notre centre vous propose une formation informatique : Depuis les années 80 nous proposons des formations en micro-informatique, formation d'agent technique en informatique et actuellement une formation en informatique de technicien réseaux et Télécommunications. Cette formation informatique réseau est agréée par l'état (ministère du travail), il s'agit...
Site : http://www.formationinformatiqueparis.org
Thèmes liés : reseau informatique d une entreprise / formation securite informatique entreprise / formation entreprise informatique / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
La CCT s'applique à tous les employeurs qui excercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment concernés tous les prestataires de services d'hôtellerie et de restauration accessibles à tout un...
Site : http://www.service-cct.ch
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-29 13:34:26
Site : http://www.conso.netThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Équipement de protection individuelle — Wikipédia
Pertinence�?quipement de protection individuelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir EPI et Protection individuelle .
Panneau près d'une antenne relais GSM.
Un équipement de protection individuelle (EPI) protège un individu contre un risque donné, et selon l'activité qu'il sera amené à exercer. D'une manière générale, l'ensemble du corps peut et...
Date: 2017-03-27 19:21:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : protection de l'entreprise individuelle / bien d'equipement entreprise / equipement d'entreprise / equipement d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PertinencePAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle
Transcription du discours du Président de la République au ...
PertinenceTranscription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
Agrandir la taille des caractères
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-05-27 19:45:14
Site : http://www.elysee.frL'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...
PertinenceLe droit du travail prévoit une hiérarchie des normes entre le contrat individuel, l'accord de branche et la loi. On peut dire, d'une manière générale, qu'aucun accord individuel ne peut être moins favorable qu'un accord de branche. Au contraire, les salariés peuvent toujours obtenir des accords plus favorables que la loi. Simple et clair sur le papier, ce principe peut poser des...
Date: 2017-03-29 08:58:07
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail
