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cours de droit de l entreprise


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    Formation en ligne sur LMS pour créer université d ...

    Pertinence
    48%

    FORCES : Une nouvelle approche de formation

    La Formation Pour Tous et Solar Games ont créé une plateforme de formation par le jeu, appelée FORCES, inspirée des mécaniques ludiques des jeux vidéos et des interactions instantanées des réseaux sociaux pour pallier aux faiblesses du e-learning classique : manque d'efficacité des formations, lassitude de l'apprenant, sentiment...

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    Site : laformationpourtous.com

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    Création d'entreprise : quelles sont les aides pour m ...

    Pertinence
    48%

    Lorsque l'on souhaite concrétiser son projet de création d'entreprise, un coup de pouce est parfois profitable. Comme l'indique l' Agence pour la création d'entreprise (APCE), il existe de nombreuses aides, nationales ou régionales, pour assister ceux qui souhaitent monter leur boîte. Retour sur ces différentes aides dédiées à la création d'entreprise.

    Les aides pour vous aider à...

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    Date: 2018-04-13 04:36:40
    Site : http://www.terrafemina.com

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    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection ...

    Pertinence
    48%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application

    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

    A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale

    Conformément au II de l' article 244 quater H du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don / entreprise credit impot / credit d impot entreprise

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    Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...

    Pertinence
    47%

    Marc Bornhauser

    Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire. 

    Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...

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    Site : https://www.bornhauser-avocats.fr

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    D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...

    Pertinence
    48%

    Thierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...

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    Site : http://www.da-restructuring.com

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    Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

    Pertinence
    48%

    Les institutions qui s'en occupent

    Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

    Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

    POLE EMPLOI

    La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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    Date: 2017-03-29 08:44:49
    Site : apformation.com

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Pertinence
    48%

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Les entreprises ont besoin de financement pour répondre à leurs besoins dans le monde économique. Tout

    type d'activité dépend de la finance. Par conséquent, il est appelé comme l'âme d'organisation de l'entreprise. Que les entreprises soient grandes ou...

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    Site : http://tutogestion.com

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    Licence 3 - Gestion des Entreprises | IAE Gustave Eiffel

    Pertinence
    48%

    Poursuite d'études

    Objectifs de la formation

    La licence 3 Gestion des entreprises est classée par le cabinet SMBG comme une des meilleures de France dans sa spécialité.

    Délibérément généraliste et résolument tournée vers le monde professionnel, la licence Gestion des entreprises de l'IAE permet d'acquérir les fondamentaux de la gestion indispensables à la poursuite d'études en...

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    Site : https://www.iae-eiffel.fr

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    Éthique des affaires — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Article détaillé : Conflit d'intérêts .

    L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...

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    Date: 2018-04-12 15:53:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Licenciement économique - Conseiller du salarié

    Pertinence
    48%

    La réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).

    Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).

    Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...

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    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie

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    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    48%

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    2014-05-19T16:45:27.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

    L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...

    Pertinence
    48%

    Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

    Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

    Confédération des experts

    Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...

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    Date: 2018-04-13 03:20:59
    Site : pleinchamp.com

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    Le Comité d'entreprise - Ministère du Travail

    Pertinence
    48%

    Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

    de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

    Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

    Lors de la première réunion qui suit...

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    Date: 2018-04-13 02:25:17
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

    Pertinence
    48%

    Le crédit impôt innovation

    Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?

    Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...

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    Date: 2017-03-29 07:24:49
    Site : entreprises.gouv.fr

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement

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    L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

    Pertinence
    48%

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

    Les personnes...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Cours d’Assises : Fonctionnement, rôle et autres ...

    Pertinence
    48%

    Domaines de compétences > Droit pénal > Droit pénal Auteur > Audience > Fiche pratique - Cours d'assises

    La cour d'Assises

    Vous souhaitez plus d'informations sur la cour d'assises? Vous devez avoir une affaire traitée par la cour d'assises... Contactez Me Hawrylyszyn.

    01 45 05 95 95

    Contactez-nous

    La Cour d'Assises : définition et composition

    La Cour d'Assises juge les personnes accusées de...

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    Site : http://www.legadroit.com

    Thèmes liés : cours de droit d entreprise / formation en communication d'entreprise cours / fonctions d'entreprise cours / communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise

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    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com

    Pertinence
    48%

    Accueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...

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    Date: 2017-03-29 12:30:31
    Site : juritravail.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Les programmes : Sciences de gestion ... - education.gouv.fr

    Pertinence
    48%

    La prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?

    Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle

    Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité

    Actualisation des flux financiers

    Outils de planification et de gestion du temps

    L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / cours d'organisation et gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / importance systeme d'information entreprise / flux d'information entre entreprise et clients

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    La nouvelle raison du monde - Pierre DARDOT, Christian ...

    Pertinence
    48%

    Christian Laval est professeur de sociologie à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense et a publiéL'Homme économique. Essai sur les racines du néolibéralisme (Gallimard, « NRF essais », 2007). Il est l'auteur, avec Pierre Dardot et El Mouhoub Mouhoud, de Sauver Marx ? Empire, multitude, travail immatériel (La Découverte, 2007). Depuis 2004, il anime avec Pierre Dardot, le groupe...

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    Site : http://www.editionsladecouverte.fr

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    Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

    Pertinence
    48%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Pertinence
    48%

    Formation continue

    Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...

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    Date: 2018-04-12 23:03:42
    Site : https://www.u-paris2.fr

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    Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

    Pertinence
    48%

    Natixis Intertitres,

    Sodexo Pass France S.A.

    La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

    Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

    Le CESU « préfinancé » peut servir :

     à acquitter tout ou partie du montant :

    1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com

    Pertinence
    48%

    L'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.

    1.      QU'EST-CE QU'UN USAGE ?

    Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...

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    Site : http://www.tripalium.com

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    France Télécom, du service public à l'entreprise privée ...

    Pertinence
    48%

    Identifiant ou mot de passe oublié ?

    Accueil > Travail > Sociétés & entreprises > France Télécom, du service public à l'entreprise privée

    France Télécom, du service public à l'entreprise privée

    Après avoir pendant des décennies été un service administratif de l'État, France Télécom est aujourd'hui une entreprise privée dont les offres sont diffusées soit sous la...

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    Site : http://www.bloc.com

    Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / france telecom entreprise / entreprise service public france / entreprise privee service public / droit pour l entreprise aujourd hui

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    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d ...

    Pertinence
    48%

    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?

    Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois  recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.

    Parallèlement, se développe également  de plus en plus...

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    Site : https://www.avocat-jalain.fr

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    Respect de la vie privée du salarié - Les modalités du respect

    Pertinence
    48%

    Respect de la vie privée du salarié

    Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h18

    La surveillance des salariés et la vie personnelle dans l'entreprise

    Les informations recherchées par l'employeur doivent être pertinentes, en lien avec l'emploi

    Les informations que l'employeur peut demander à un salarié, ou à un candidat à un emploi, doivent avoir un « lien direct et...

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    Site : https://www.alexia.fr

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    Qu'est-ce qu'une entreprise libérée - ekilium.fr

    Pertinence
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    Qu'est-ce qu'une entreprise libérée ?

    On entend de plus en plus fleurir le concept d'entreprise libérée (EL)  et une définition rapide pourrait être : « une entreprise basée sur la confiance » en interne comme en externe.

    Le but d'une entreprise est de produire de la valeur ajoutée pour ses clients. Dans l'entreprise libérée, cette finalité n'est pas perdue de vue, la valeur...

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    Site : https://www.ekilium.fr

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    48%

    Par P. Van den Bulck & N. Vassal [McGuireWoods]

    Jeudi 11.06.09

    Les entreprises n'utilisent pas exclusivement les nouvelles technologies à leur disposition dans le but d'améliorer leur productivité ou d'accroître leur chiffre d'affaires. Les systèmes d'enregistrement et les techniques de collecte de données ont ainsi pu être communément employés afin de contrôler, évaluer, et...

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    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : droit au respect de la vie privee en entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data

    Pertinence
    48%

    Toutes les fiches

    Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.

    S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.

    Le nouvel employeur s'impose alors à...

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    Site : https://www.maitredata.com

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    Management de l’entreprise agricole - groupe-esa.com

    Pertinence
    48%

    Licence pro MEA : Management de l'entreprise agricole

    Pourquoi choisir cette formation ?

    Développer et valoriser ses compétences en gestion agricole

    Gagner en autonomie

    S'adapter à diverses situations professionnelles

    Comprendre les stratégies de l'entreprise

    Décoder une demande de conseil d'un agriculteur

    S'initier à des techniques de prospection et de vente

    Des méthodes pédagogiques...

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    Date: 2018-04-12 15:28:22
    Site : http://www.groupe-esa.com

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    La construction des identités au travail

    Pertinence
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    Renaud Sainsaulieu a imposé l'analyse de l'entreprise comme institution, lieu de socialisation et d'intégration des travailleurs.

    Le taylorisme, qui s'est imposé comme mode d'organisation du travail dominant au xxe si�?cle, est basé sur deux principes fondamentaux. Le premier consid�?re que la séparation « scientifique » entre conception et exécution des tâches est un facteur de...

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    Site : https://www.scienceshumaines.com

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    Economie, droit, management des entreprises : comprendre ...

    Pertinence
    48%

    Economie, droit, management des entreprises : comprendre et mémoriser l'essentiel

    A qui s'adresse ce site ?

    Ce site, à visée pédagogique, est dédié à l'apprentissage et à l'enseignement de l'économie, du droit et du management des entreprises. 

    Il s'adresse d'abord aux étudiants qui préparent les deux épreuves Economie-Droit et Management des entreprises du BTS tertiaires. Huit...

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    Site : http://sabbar.fr

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    Représentation sur le lieu de travail / Belgique / Pays ...

    Pertinence
    48%

    1 001-2 000

    Le nombre de représentants augmente ensuite de deux par tranche de 1 000 salariés supplémentaires jusqu'à 6 000 salariés, puis d'un par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Il est limité à 25.

    Les travailleurs manuels et non manuels doivent être représentés proportionnellement à leur nombre. Une représentation distincte au sein du conseil d'entreprise est...

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    Date: 2017-03-29 10:55:21
    Site : http://fr.worker-participation.eu

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise

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    DGCCRF - Entente | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    48%

    Résultats d'enquêtes

    Entente - 04/01/2017

    L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un...

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    Date: 2017-03-29 12:46:34
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / marche potentiel de l'entreprise / marche generale de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise

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    Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...

    Pertinence
    48%

    Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ susceptibles d'être cédés.

    Pour obtenir une...

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    Site : https://www.infogreffe.fr

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    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

    Pertinence
    48%

    LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

    Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

    La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

    Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

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    Site : https://blogavocat.fr

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    Top Assistante - L'accueil en entreprise

    Pertinence
    48%

    l'accueil en entreprise.

    l'accueil en entreprise

    L'accueil téléphonique et physique constitue le premier contact d'un client potentiel avec votre société. Il s'agit donc, en dépit des apparences, d'un poste stratégique.

    L'accueil physique

    Bien des entreprises choisissent leur hôtesse d'accueil en premier lieu sur des critères physiques. Au-delà de ce choix dont on pourrait débattre à...

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    Site : http://www.top-assistante.com

    Thèmes liés : emploi hotesse d'accueil en entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / entreprise d'accueil / entreprise d accueil

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    BIC - Intéressement et participation - Participation des ...

    Pertinence
    48%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-08-05T11:30:20.000+02:00

    BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation

    Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse

    Pertinence
    48%

    Prévention des difficultés des entreprises

    Entreprises en difficulté

    Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?

    Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...

    Lire la suite

    Site : http://www.greffe-tc-toulouse.fr

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    Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

    Pertinence
    48%

    Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la cession de votre entreprise.

    Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour être exonéré de l'imposition sur les plus-values lors de la cession de son entreprise. Ces dispositions fiscales s'appliquent dans de nombreux cas et il est important de bien les connaitre.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Site : http://www.compta.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / cours l'entreprise et le social / resultat de l'entreprise calcul / societe generale d'entreprises / resultat comptable de l'entreprise

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    III. Exclusion des capitaux propres investis dans les ...

    Pertinence
    48%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-08-02T11:35:19.000+02:00

    BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propres

    La définition des capitaux propres mentionnée au 2° de l' article L. 3324-1 du code du travail (C. trav.) est donnée par l' article...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt ...

    Pertinence
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    (1) Versements effectués au titre de l'article 238 bis du CGI, dans la limite du plafond.

    (2) Il s'agit du montant de déduction « théorique », soit un cinquième du prix d'acquisition de l'oeuvre.

    (3) Il s'agit de la fraction des versements effectués au titre de l'article 238 bis du CGI au cours de l'exercice et qui dépassent le plafond de 5 0/00 du chiffre d'affaires.

    (4) Ce sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article de l entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours de droit de l entreprise / definition de l entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle

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    Le choix de la forme juridique de l’entreprise : L ...

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    Le premier acte juridique d'un entrepreneur est celui qui permet la création de la structure juridique dans laquelle seront effectuées toutes les opérations d'exploitation et d'ordre stratégique. Il est, donc, très important d'entourer cette étape des précautions nécessaires afin d'éviter les situations d'incohérence lourdes de conséquences. Combien d'opérateurs ont fait ce choix de...

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    Site : http://www.esca.ma

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

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    Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

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    Date: 2017-03-29 07:14:06
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise

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    Le droit à l'image et la communication de l'entreprise

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    La publication de l'image d'autrui ou de celle des biens d'autrui obéit à un ensemble de règles nées de la jurisprudence. L'évolution actuelle de celle-ci doit inciter les entreprises utilisatrices d'images à une plus grande prudence.

    La récente publicité représentant la photographie du Premier ministre en train de lire un quotidien du matin pourrait laisser penser qu'il est possible...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...

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    Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles

    Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016

    Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...

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    Site : avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / dirigeant l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / cours de droit de l entreprise

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    Cabinet d'Avocats ALI NEYA

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    L'avocat de tous les combats

    Nous avons 4 invités en ligne

    LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA

    Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...

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    Date: 2018-04-13 05:20:59
    Site : http://www.cabinetneya.com

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    Contrat d'apprentissage | service-public.fr

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    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

    Tout replier

    Qui peut être...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ENTREPRISE

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    Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

    Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

    Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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    Site : http://commentcreersonentreprise.fr

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    Publication du décret précisant les modalités d ...

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    Olivier Dussopt

    Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Emmanuel Macron,...

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    Site : economie.gouv.fr

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