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cours de droit de l entreprise


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    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

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    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

    1- ÉTUDE DE CAS Cas 1 

    M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.

    M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...

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    Site : https://bulletinpaie.blogspot.com

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    Definition Politique Generale De L Entreprise ...

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    Tel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...

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    Site : http://www.etudier.com

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

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    Intérim (travail) — Wikipédia

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    Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

    Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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    Date: 2017-03-26 21:26:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise

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    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l ...

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    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation

    Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation

    le 24 février 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com

    Partager le sur :

    Article rédigé par Eve d'Onorio di Méo (avocat fiscaliste) et Thomas Ramon (Elève avocat).

    Le crédit d'impôt est une déduction de l'impôt calculé selon le...

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    Site : https://www.mafiscalite.com

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    La reprise / transmission d’entreprise

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    Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

    Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Comprendre votre comptabilité - netPME

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    Voir nos conseils

    Comprendre votre comptabilité

    La comptabilité, une langue étrangère hermétique pour les non initiés. C'est pourtant la langue commune à toutes les entreprises et celle qui permet d'obtenir des bases de comparaison entre sociétés de taille différente et de secteur dissemblable.

    Sans devenir un professionnel de la passation d'écritures comptables et sans nécessairement...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

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    L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

    Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.

    Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

    L'article L5141-1 du code du travail précise  :

    Peuvent bénéficier des...

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    Site : lailler-avocat.com

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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    2017-08-07T16:13:18.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

    I. Précisions communes

    A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

    1. Critères de performance fixés par arrêté

    Le crédit d'impôt prévu par...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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    2017-08-07T16:13:18.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

    I. Précisions communes

    A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

    1. Critères de performance fixés par arrêté

    Le crédit d'impôt prévu par...

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    Pour un Etat au service d’une société de confiance

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    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

    Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

    Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Devenir secretaire medicale en alternance ? Comment ca ...

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    Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale »

    Comment devenir secretaire medicale en alternance ?

    Seule la formation secrétaire médicale permet aux intéressés de travailler auprès des médecins et des patients. Diverses voies sont à disposition des apprenants afin de leur permettre d'obtenir le certificat ouvrant vers le milieu professionnel public et privé, dont...

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    Date: 2017-03-28 02:50:38
    Site : http://formationsecretariatmedical.com

    Thèmes liés : formation l'entreprise medicale / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit

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    La procédure de Redressement judiciaire - pernaud.fr

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    Sauvegarde ou redressement judiciaire en quelques phrases:

    Imaginez que l'entreprise est traitée comme si elle a commencé son activité le jour du jugement d'ouverture de la procédure: elle n'a pas de dettes, commence son activité et paye à bonne date ses dettes postérieures au jugement. Pendant la période d'observation, tout son passé est "mis de côté" pour lui permettre de préparer...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération

    L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / article de l entreprise

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    LICENCE 3 Commerce Vente Marketing du CNAM : ECM- Ecole de ...

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    Objectif de la Formation

    La Licence Commerce, Vente, Marketing du Cnam prépare à des fonctions opérationnelles et d'encadrement intermédiaire :

    Gestion commerciale de la relation client, Management de projets et d'équipes, Marketing opérationnel, Communication et Web, Distribution et E-Commerce.

    L'enseignement dispensé associe au tronc commun diplômant une expertise au choix...

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    Site : http://www.ecm-besancon.fr

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    BIC - Intéressement et participation -Participation des ...

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    2013-03-18T15:49:54.000+01:00

    BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée

    I. Les salaires

    Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Petites et moyennes entreprises - Sénat

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    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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    Petites et moyennes entreprises

    Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :

    Urgence déclarée

    Objet du texte

    Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...

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    Date: 2018-04-06 13:01:17
    Site : senat.fr

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

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    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

    Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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    Date: 2017-03-26 21:41:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

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    Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aude Pro'Pr et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations suivantes : nettoyage particuliers et professionnels en tous genres. Toute prestation accomplie par l'entreprise Aude Pro'Pr implique l'adhésion sans...

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    Site : http://www.aude-propr.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOFIP-I

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    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes

    I. Entretien et réparation

    D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.

    Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Droit : le choix d'une structure juridique - Ecole Sup'Paris

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    Accueil » Cours en ligne BTS » Droit » Droit : Le choix d'une structure juridique

    L'entreprise est une notion économique mais n'est pas un concept juridique dans la mesure où elle n'a pas de personnalité juridique propre. Cette organisation économique créée pour réaliser une activité choisie par ses fondateurs n'a d'existence juridique qu'au travers de la désignation d'une structure...

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    Site : https://www.ecole-sup-paris.fr

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    BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...

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    2014-10-13T15:28:26.000+02:00

    BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale

    I. Aspects comptables

    Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La création de richesse - Réviser le cours - Économie ...

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    La création de richesse

    Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique mesurant la richesse créée par année dans un pays donné. Il mesure la croissance économique en mettant en exergue la valeur ajoutée totale des biens et des services produits sur un territoire national....

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    Site : assistancescolaire.com

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

    - le fait générateur de l'avantage fiscal ;

    - le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

    - les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

    - la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

    - les règles de non-cumul avec d'autres...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don

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    LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

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    LA FONCTION DE DIRECTION

    Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

    La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

    I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

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    Date: 2000-12-29 21:17:43
    Site : http://decf.descf.free.fr

    Thèmes liés : organigramme de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais / direction generale d'une entreprise definition / direction generale d'une entreprise

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    Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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    Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : recherche creation d'entreprise / exemple creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2

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    Cours sur la finance d’entreprise et finance de marche ...

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    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marche

    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marche

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    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marché

    La complémentarité entre finance d'entreprise et finance de marché a été à la fois dialectique et méthodologique dans le cadre d'une spécialisation...

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    Site : cours-gratuit.com

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

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    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-24 03:37:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

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    46%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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    Date: 2018-04-12 15:57:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Connaître les droits et les obligations en vertu de la Loi ...

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    46%

    Produire annuellement la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)*

    Pour en savoir davantage sur la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, veuillez consulter la section 11 du présent document.

    3.3 Délais de réalisation d'un exercice d'équité salariale et de l'évaluation du maintien

    Chaque employeur a une échéance pour la réalisation...

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    Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

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    Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

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    Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

    Législation sur le travail des jeunes

    Introduction

    L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

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    Site : https://jobetudiant.net

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

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    Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

    Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

    Par Didier Caplan

    Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

    Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

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    Site : lerevenu.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours d economie de l entreprise / comment calculer le resultat comptable d'une entreprise / comment creer un reseau d entreprise

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

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    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-27 03:19:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les comités d ...

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    Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

    L'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un choc pour l'entreprise. Trop souvent, les élus sont désemparés et ne savent pas que faire. Cette phase, qui est un traumatisme pour les salariés, n'arrive pas du jour au lendemain, il faut donc l'anticiper et la préparer.

    Trop souvent, les plans de restructuration et les plans de sauvegarde de...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / information comite d'entreprise

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    Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

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    Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

    « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

    Ces mesures comprennent :

    - Des actions de prévention des risques professionnels ;

    - Des actions d'information et de formation ;

    - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

    L'employeur veille à...

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    Site : http://www.souffrance-et-travail.com

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    Le plan de formation, outil stratégique de gestion des ...

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    Le plan de formation peut se définir comme l'ensemble des actions de formations que l'employeur décide de faire suivre à ses salariés, dans le cadre de la politique des ressources humaines de l'entreprise.

    En effet, l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de...

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    Site : http://www.tissot-formation.fr

    Thèmes liés : formation gestion de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / plan de formation des entreprise

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    L’extension de la procédure aux dirigeants de l’entreprise ...

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    46%

    L'extension de la procédure aux dirigeants de l'entreprise en droit marocain, par Mustapha El Baaj, Docteur en droit

    5343 lectures

    La deuxième sanction patrimoniale prévue par le droit marocain consiste dans l'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants de l'entreprise en difficulté. �? la différence de l'action en comblement du passif...

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    Date: 2017-03-29 12:09:04
    Site : village-justice.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / dirigeant l entreprise / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / cours l'entreprise en difficulte

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    Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...

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    Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

    Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

    Répondant à la question...

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    Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Comité d'entreprise

    Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.

    En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...

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    Date: 2018-06-10 11:02:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    temps de trajet - CFDT - Info Prud'hommes

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    46%

    TEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE

    La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...

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    Date: 2010-03-26 17:42:39
    Site : http://prudhommesisere.free.fr

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    Groupe Proximus — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Les débuts de la téléphonie en Belgique[ modifier | modifier le code ]

    En 1879, les services télégraphiques belges installèrent une ligne téléphonique au parlement et, la même année, divers entrepreneurs privés déposèrent des demandes d'exploitation de réseaux téléphoniques dans différentes villes belges.

    L'absence d'une législation dans les premières années d'exploitation...

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    Date: 2018-04-11 07:02:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

    Pertinence
    46%

    b° Documentation des logiciels standards

    Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

    Pertinence
    46%

    b° Documentation des logiciels standards

    Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail

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    Aménagement du temps de travail

    Aménagement du temps de travail

    publié le18.09.15 mise à jour26.01.18

    Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

    D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

    Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l ...

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    les entreprises de taille moyenne sont celles qui comptent de 100 à 499 employés;

    les grandes entreprises sont celles qui comptent 500 employés ou plus.

    Dans le présent article, la répartition des entreprises entre les diverses catégories de taille est fondée sur la taille de l'effectif du groupe d'entreprises sous contrôle commun auquel elle appartient. À la tête de ce groupe...

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    Site : http://statcan.gc.ca

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    L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires

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    Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier

    Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique

    Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...

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    Site : http://demaisonrouge-avocat.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / protection juridique de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / protection du patrimoine de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

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    Le contrat d'entreprise - Cours de droit

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    Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31

    LE CONTRAT D'ENTREPRISE

      Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise

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    Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...

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    Site : http://www.actufinance.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / flux d'information entre l'entreprise et sa banque / flux d'information dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients

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    Vous avez un projet de création d'entreprise, alors que vous êtes en poste, et vous souhaitez passer à l'acte, tout en conservant la sécurité de l'emploi au cas où ce projet ne verrait finalement pas le jour ?  Le congé pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous laisse la possibilité de réintégrer votre entreprise à son issue. Quelles sont...

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    Site : http://www.coindusalarie.fr

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    Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

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    CHSCT. Seule une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT.

    Si le Code du travail n'impose pas de désigner un représentant syndical au CHSCT, certains textes conventionnels comme l'accord-cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996 et applicable aux...

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    Site : http://www.nmcg.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise

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    Projet de loi El Khomri : Augmenter le temps de travail ...

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    Le projet de loi El Khomri visant à réformer le droit du travail introduit de très graves risques pour les droits des salariés à un niveau inédit depuis les années 1980. Notre mobilisation doit être totale pour obtenir son retrait. Dans cet objectif, il est important de comprendre le caractère destructeur des mesures annoncées ; je partage donc ici l'excellente tribune publiée par...

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    Site : http://www.mnlienemann.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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