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cours de droit de l entreprise
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Entreprise française à l'étranger qui recrute : la liste à ...
PertinenceChristopher Bouché
1 décembre 2017
Trouver un job dans une entreprise française à l'international peut être un défi. La disponibilité des postes dépend de l'état de l'économie, du taux de chômage et des emplois dans le système, et il peut exister des centaines de candidats pour un seul poste, peu importe la catégorie de rémunération. Alors comment trouver une entreprise française...
Site : http://entreprise-etranger.com
Congés et absences - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l'employeur verse au salarié une indemnité de...
Date: 2017-03-29 10:21:32
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Informations pratiques proprete-nettoyage - Facilities.fr ...
Pertinence- traitement particulier des sols en bois ;
- dépoussiérage des faux plafonds ;
- dépoussiérage des faux planchers ;
- shampoing des sièges en tissu et des canapés ;
- nettoyage des stores extérieurs.
Désinfection - dératisation - Traitement contre les insectes :vérifier s'il s'agit d'un traitement de base annuel ou de travaux supplémentaires en fonction de la demande.
Fournitures :...
Site : facilities.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
PertinenceRéintégrations extra-comptables
Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.
Déductions extra-comptables
Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise
Les cultures d'entreprise et le management interculturel
PertinencePour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".
Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...
Date: 2015-04-10 08:34:16
Site : https://www.ofaj.orgThèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise
Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...
PertinenceSuccession, acquisition, fusion... vous serez bientôt le dirigeant d'une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu'elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l'adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l'entreprise ? Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?
Mots clés de l'article...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
La validité de la prorogation des mandats des membres du ...
PertinenceEmail : g.kressmann@kga.fr
La validité de la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise ne peut être contestée par voie d'exception
Dans un arrêt du 4 février 2014 (n°11-27134) , la chambre sociale de la Cour de cassation considère que la validité de la prorogation du mandat d'un membre du comité d'entreprise ne peut être contestée par voie d'exception à l'occasion de...
Site : http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d entreprise / temps de travail accord d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / cours d organisation d entreprise
Gestion financière | Le coin des entrepreneurs
PertinenceComment analyser les comptes annuels d'une entreprise ?
Publié le 6 mars 2018 dans la thématique Gestion financière - Dernière mise à jour le 12 mars 2018
L'analyse des comptes annuels est un travail important pour tout dirigeant d'entreprise, ainsi que pour toute personne intéressée par une entreprise, dans une perspective de rachat ou d'étude de solvabilité par exemple. Une fois...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
L'égalité professionnelle Femme-Homme - Ministère du Travail
PertinenceL'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-04-12 23:51:51
Site : http://travail-emploi.gouv.frpacte-dutreil.gestion-de-patrimoine-du-chef-d ... - TEST LWS
Pertinencegestion de patrimoine chef d'entreprise
conseiller en gestion de patrimoine chef d'entreprise
conseiller en gestion de patrimoine chef d'entreprise
Le dispositif pacte Dutreil concerne chaque chef d'entreprise
Le dispositif Pacte Dutreil est applicable à toutes les situations familiales, y compris en l'absence d'enfant repreneur ou en présence d'enfant mineur, quel que soit l'objectif du chef...
Date: 2018-04-03 22:58:31
Site : http://pacte-dutreil.gestion-de-patrimoine-du-che ...la prise en compte de l’ancienneté - GERESO
PertinenceLe Code du travail prévoit en effet que la durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté. ( article L 1225-54 du code du travail ).
Certaines absences sont par ailleurs assimilés à du travail effectif pour l'acquisition de l'ancienneté. Sont à cet égard pris en compte, les périodes de...
Site : https://www.gereso.com
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
PertinenceProcedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
PertinenceLa DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :
la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...
Site : agirc-arrco.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
PertinenceImpôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2017-03-26 21:31:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
PertinenceL'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-03-29 08:50:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Randstad (entreprise) — Wikipédia
Pertinence1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-03-27 13:45:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / droit d'image dans l'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:35:44.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme
Les plus-values et moins-values à court terme font...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / article de l entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / bien d'equipement entreprise
La comptabilité des entreprises du bâtiment | Dossiers ECAI
PertinenceLa comptabilité et la paie des entreprises de bâtiment ( BTP)
La comptabilité des entreprises du bâtiment
La comptabilité du bâtiment obéit à des règles spécifiques que le Cabinet ECAI, expert comptable spécialiste du secteur du Bâtiment, maîtrise parfaitement.
Pour les opérations partiellement exécutées à la clôture de l'exercice des entreprises de BTP, il est possible...
Site : cabinetecai.com
Stage en entreprise et stagiaire - Dicotravail
PertinenceDéfinition du stage en entreprise
Le stage en entreprise correspond à une période de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au...
Date: 2018-06-12 07:53:20
Site : http://www.dicotravail.comRéseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une formation à un métier ...
PertinenceDroits et obligations dans le cadre d'une Convention de stage
Par définition, la convention de stage est une relation établie juridiquement entre une personne en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celle-ci implique quelques droits et obligations...
Note : en cas de doute ou de problème concernant une convention de stage, nous vous recommandons de prendre...
Site : http://www.ifapme.be
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
PertinenceQu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-12 14:58:15
Site : http://www.coindusalarie.frBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ...
Pertinence2016-05-04T10:45:25.000+02:00
BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Champ d'application et dépenses éligibles
- imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du CGI , de l' article 44 septies du CGI , de l' article 44 octies du CGI , de l' article 44 terdecies du CGI , de l' article 44 quaterdecies du CGI ou de l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Création d’entreprise pour un étudiant à l’étranger ...
PertinenceChristopher Bouché
19 décembre 2017
Démarrer une entreprise à l'université est l'une des choses les plus difficiles à faire, mais c'est aussi le meilleur moment pour que les jeunes entrepreneurs créent une entreprise. En tant qu'étudiant, vous avez également le temps et les installations de recherche de vos côtés.
Selon les pays, les droits et les obligations, la création d'entreprise...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l'entreprise definition
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
PertinenceLa requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
196386 lectures
Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses...
Date: 2017-03-29 12:09:27
Site : village-justice.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Identifier les catégories d'emplois et déterminer leur ...
Pertinence5.3.4 Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'un programme d'équité salariale distinct
Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination systémique fondée sur le sexe, il est nécessaire de comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine. Pour ce faire, on doit préalablement identifier les...
Site : http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
TECHNOLOGIE DU GÉNIE ÉLECTRIQUE | Programmes et cours ...
PertinenceAccueil > TECHNOLOGIE DU G�?NIE �?LECTRIQUE
TECHNOLOGIE DU G�?NIE �?LECTRIQUE
�?cole des métiers et des technologies appliquées
Campus : SUDBURY
Ce programme porte sur les fonctions techniques reliées aux divers domaines du génie électrique. Le technologue ou la technologue fait la conception d'équipement de génération, de distribution et de protection électrique, conçoit des...
Site : http://www.collegeboreal.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise
Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...
PertinenceAides de l'Etat et des collectivités
Le dispositif Nacre
Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.
Le parcours Nacre a pour objectif...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-03-07T11:32:15.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôle
I. Souscription d'une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration
A. Principes généraux
L' article 49 septies M de l'annexe III au code général des impôts (CGI) prévoit que, pour...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Optimisation de la rémunération du dirigeant: quels leviers
PertinenceEcrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire
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Quel dirigeant ne s'est pas demandé comment il pouvait optimiser sa rémunération ?
Si les conseils et les avis sont légions il n'est pas toujours facile d'avoir un avis complet et éclairé pour optimiser la rémunération du dirigeant sans voir le poids...
Site : leblogdudirigeant.com
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).
Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...
Article 2, temps de travail, accords d'entreprise: ce ... - challenges.fr
PertinenceLe 12 mai 2016, Manuel Valls a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Report de deux semaines de sa présentation en Conseil des ministres, grèves, manifestations étendues sur tout le territoire national, blocage...
Site : https://www.challenges.fr
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-06-08 11:39:12
Site : https://fr.wikipedia.orgTrouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
Aux termes du 18ème alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du CGI , constituent des titres de participations :
- les parts ou actions de société revêtant ce caractère sur le plan comptable ;
- les actions acquises en exécution d'une offre...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'achat entreprise
Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...
PertinenceFormation gestion des ressources humaines
Cette formation gestion des ressources humaines vous propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission...
Date: 2017-03-27 09:48:49
Site : http://www.lca-performances.comThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
PertinenceLa loi du 23 avril 2008
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
PertinenceMaintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-06-12 07:22:31
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Un délégué du personnel pêut-il obtenir grille des ...
PertinenceUn délégué du personnel pêut-il obtenir grille des salaires de son entreprise?
Si dans une société X de moins de 50 employés un délégué du personnel (non syndiqué) peut-il exiger la grille des salaires pour prouver par a+b qu'à fonction et qualification égale il y a de grande disparité ? D'une manière générale une entreprise est-elle tenue de mettre à disposition la...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Support de cours a propos de la gestion d'entreprise
PertinenceSupport de cours a propos de la gestion d'entreprise /
Les classements selon l'activité.
Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.
Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...
Site : cours-gratuit.com
Conseil en Business Development - Nexus Entreprises
PertinenceLe déroulement d'une Mission de Conseil Global
01 -- Stratégie & Business Development Consulting
Nexus Conseil & Gestion Privée a pour vocation d'accompagner les dirigeants sur différentes thématiques : un positionnement ou questionnement stratégique, identifier des relais de croissances, les opportunités de marchés (business opportunities), définir et mettre en oeuvre une...
Site : https://www.nexus-gestion-privee.com
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
Site : leconomiste.com
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / directeur d'entreprise formation / information dirigeants d'entreprise
Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l ...
PertinenceLe crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation
Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation
le 24 février 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Article rédigé par Eve d'Onorio di Méo (avocat fiscaliste) et Thomas Ramon (Elève avocat).
Le crédit d'impôt est une déduction de l'impôt calculé selon le...
Site : https://www.mafiscalite.com
