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cours de droit de l entreprise
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Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...
PertinenceCharte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?
La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...
Date: 2016-12-26 10:33:56
Site : http://mascre-heguy.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
C’est quoi une entreprise libérée ? L’exemple de la ... - RegionsJob
PertinenceC'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult
Par Guirec Gombert | Publié le 20/07/2015 - Mis à jour le 07/10/2015
Dans le cadre d'une nouvelle série d'interviews, nous nous intéressons à l'holacratie : un paradigme organisationnel à la mode dans les entreprises consistant à supprimer la hiérarchie pour laisser plus d'autonomie aux salariés. La biscuiterie...
Site : regionsjob.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
Pertinencea) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise
Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
PertinenceQu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-03-29 10:35:58
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / credit d'impot entreprise individuelle
BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique
I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle depart retraite / droit pour l entreprise aujourd hui / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / fonction finance de l'entreprise
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
PertinenceDans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information
C’est quoi une entreprise libérée ? L’exemple de la ...
PertinenceAccueil Accueil > Actualité emploi > Vie professionnelle > C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult
Vie professionnelle
C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult
Dans le cadre d'une nouvelle série d'interviews, nous nous intéressons à l'holacratie : un paradigme organisationnel à la mode dans les entreprises...
Site : regionsjob.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / c'est quoi l'entreprise individuelle / c est quoi l entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / representation des salaries dans l'entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceConseils utiles à la personne qui appose le bandeau
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-04-12 20:39:05
Site : https://fr.wikipedia.orgEditions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
Master organisations et management ... - Master Sciences Po
PertinenceLe master Organisations et management des ressources humaines intègre l'École du management et de l'innovation de Sciences Po créée en octobre 2016.
Les étudiants en cours de scolarité poursuivent la formation au sein de leur master d'origine.
Leur programme pourra faire l'objet de quelques évolutions liées à la mise en oeuvre de l'École pour la rentrée 2017/2018.
Formation en...
Date: 2017-03-29 13:48:43
Site : http://master.sciences-po.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-11-25T15:53:41.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Calcul du reversement ou de la déduction complémentaire
I. Principe
Lors de la survenance d'un des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Procédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique
PertinenceProcédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique
L'essentiel à savoir si votre entreprise est confrontée à ce cas de figure
19/04/2017 13:35:00
Proposée dans le cadre de la loi 2005-845 du 26 juillet 2005, la procédure de sauvegarde concerne les entreprises qui, en proie à certaines difficultés économiques, cherchent à maintenir les emplois mais également à...
ENTREPRISE - Sociologie de l'entreprise - Encyclopædia ...
PertinenceALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire
Écrit par : Jean-Pierre HUIBAN, Egizio VALCESCHINI
Dans le chapitre " Quelques caractéristiques communes " : ... puisque l'intensité capitalistique se situe à un niveau moyen, mais par le bas niveau des rémunérations lié à un taux de qualification souvent peu élevé. Enfin, dans les...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque
L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...
PertinenceRégime fiscal
1 - Principe de détermination du bénéfice
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.
La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...
Date: 2017-03-29 08:19:48
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / resultat comptable de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Date: 2018-04-13 01:09:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frBilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-03-27 04:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Master 1 - CCA - Comptabilité Contrôle Audit | IAE LILLE
PertinenceLe master Comptabilité, Contrôle, Audit, a pour objectif de préparer les étudiants aux métiers de la comptabilité, du contrôle de gestion, de la finance et de former plus globalement des spécialistes des métiers du chiffre dans les organisations.
L'accent mis sur la professionnalisation, combiné à des enseignements riches et variés abordant des grandes fonctions de...
IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ...
PertinenceIMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES
IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES
Ce qu'il faut retenir
Lorsqu'elles cèdent un bien immobilier, les entreprises individuelles et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (société en nom collectif, SARL de famille...) dégagent en principe une plus ou...
Site : http://pop.expert-infos.com
Les aides aux entreprises pour le recrutement d'un senior
Pertinence- La personne maintenue en emploi pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ à la retraite
o Salarié âgé de 57 ans et plus
o Chef d'entreprise de moins de 50 salariés âgé de 57 ans et plus
o Salarié âgé de 55 ans et plus au moment de son entrée dans l'entreprise ou ayant le statut de travailleur handicapé.
Les conditions
- L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les...
Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
PertinenceLe droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site : http://rocheblave.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conseil en image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Bose (entreprise) — Wikipédia
PertinenceBose Corporation est présente chez les professionnels avec des enceintes de toutes tailles, destinées à sonoriser les espaces publics clos ou extérieurs comme les bars, restaurants, hôtels, etc., ainsi que sur les scènes de concert.
Dans les années 1990 , Bose dévoila l'Auditioner Audio Demonstrator et le Modeler Sound System, des logiciels informatiques qui permettent aux constructeurs...
Date: 2017-03-27 13:45:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / conseil en image dans l'entreprise / image de l'entreprise total / l'image dans l'entreprise / image l'entreprise
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
PertinenceUne entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
L'accompagnement spécifique proposé par...
Date: 2017-03-29 07:30:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise
L’investissement des Entreprises - Ecossimo
PertinencePour devenir ou rester compétitive, une entreprise doit investir.
Définition et rôle de l'investissement
Investissement : achat par l'entreprise de biens et de services qui vont servir plusieurs fois au cours de l'activité productive.
On distingue :
- les investissements matériels(achat de machines, de bâtiments, etc.) ;
- et les investissements immatériels(achats de logiciels, dépenses...
Site : http://www.ecossimo.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement et croissance de l'entreprise / investissement de l'entreprise cours / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Valoriser une entreprise selon ses actifs | Améliorer sa ...
PertinenceActif circulant
Ce document comptable est composé de 2 parties : à gauche, l'actif regroupe les éléments permettant à l'entreprise de conduire son activité tandis qu'à droite, le passif explique comment sont financés les actifs.
Dans ce document, l'actif est toujours égal au passif.
Sachant que nous sommes ici pour valoriser une entreprise en tant qu'actionnaire potentiel, ce qui...
Site : http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise / valeurs d'entreprise
Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause ...
PertinenceRésumé des arrêts de la Cour de cassation :
- Licenciement pour motif économique - Périmètre du groupe. Cass., Soc., 16 novembre 2016, N°14-30063.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033429110&fastReqId=838363737&fastPos=70
Mme X..., engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre service par la société Coudekerque...
Site : http://www.avocats-amado.net
Salariés : la protection de la vie privée | Dossier Familial
PertinenceToute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Ce droit est garanti par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Une restriction à ce droit n'est possible que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est...
Site : dossierfamilial.com
Groupe Legrand
PertinenceRetrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-03-29 12:19:17
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
Pertinencel'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2018-04-12 15:40:40
Site : https://www.impots.gouv.frÉconomie des organisations — Wikipédia
PertinenceL'approche ressource (théorie des compétences)[ modifier | modifier le code ]
La théorie des compétences [15] a émergé avec l'ouvrage de Edith Penrose, paru en 1959, The Theory of the Growth of the Firm. Penrose part d'une interrogation sur la croissance des entreprises [16] : pourquoi la firme grandit-elle, dans quelle direction, quels sont les facteurs qui limitent son taux de...
Date: 2018-06-07 15:17:27
Site : https://fr.wikipedia.orgDossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du comité d'entreprise
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...
Date: 2017-03-29 06:55:32
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...
PertinencePublier votre CV
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle
2 345 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
Article écrit par Clotilde Cattier
(396 articles)
Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
PertinenceAccueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site : http://www.agefa.org
La gouvernance d’entreprise : une question politique | Le ...
Pertinence10 juin 2007 , par MATHIEU ODET
La gouvernance d'entreprise : une question politique
Ne plus limiter la réflexion sur la gouvernance d'entreprises aux préoccupations immédiates du monde des affaires, ainsi pourrait être formulée notre ambition. La gouvernance d'entreprises est une question d'économie politique. Fonder des principes justes de gouvernance d'entreprises tenant compte de...
Site : http://mathieuodet.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / politique d'investissement de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social
La rupture du contrat de travail – Licenciement ... - Droit
PertinenceIII- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Fiscaliste : un des débouchés du DSCG en alternance
PertinenceHome » Les perspectives » Fiscaliste
Parmi les nombreux métiers qu'il est possible d'exercer après avoir obtenu le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), existe celui de fiscaliste, une profession méconnue bien que passionnante à exercer pour ceux qui veulent avoir de la responsabilité au sein d'une entreprise.
Ses missions
En 2015, la large majorité des...
Site : http://www.escg.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe
PertinenceTel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?
22 JUIN 2015
Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
PertinenceLa procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
publié le11.08.05 mise à jour03.01.18
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement...
Date: 2018-06-21 19:47:07
Site : http://travail-emploi.gouv.frCode du travail : Délégués du personnel | Aujourd'hui le Maroc
PertinenceMission des délégués : les délégués du personnel ont pour mission de présenter au chef d'entreprise toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives aux conditions de travail, ils pourront saisir de ces réclamations, au cas où le désaccord subsisterais, l'inspection du travail. Les délégués du...
Site : http://aujourdhui.ma
Cours de Droit - Les différents statuts juridiques des ... - MAXICOURS
PertinenceCours de Droit - Les différents statuts juridiques des entreprises
Note par nos Maxinautes :
Connaître les différents statuts juridiques des entreprises et leurs spécificités.
La création d'une entreprise nécessite obligatoirement le choix d'un statut juridique particulier. Plusieurs statuts juridiques sont prévus par la loi. Chacun d'eux a des effets, tant sur la...
Site : http://www.maxicours.com
Les négociations obligatoires ... - Ministère du Travail
PertinenceLes négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et (...)
Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement
publié le02.10.17 mise à jour12.04.18
Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs...
Date: 2018-06-21 20:28:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Les contrats aidés - embauche - emploi aidé
PertinenceG Contrat emploi solidarité (CES)
H Contrat initiative emploi (CIE)
________________________________________________________________________________________
Contrat d'adaptation
Le CONTRAT D'ADAPTATION est un contrat de travail destiné à faciliter l'embauche d'un jeune, grâce à une formation complémentaire adaptée à un emploi de l'entreprise. Le jeune bénéficie d'une formation de...
Site : http://www.associanet.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / systeme d information et de communication dans l entreprise
Une nouvelle définition pour la PME innovante. - Deveum
Pertinencepar webmaster 28 janvier 2015 Actualité juridique
Véritable enjeu pour bon nombre d'entreprises, le statut de PME innovante, permet d'obtenir une reconnaissance publique des activités novatrices de la société mais aussi, un soutien public au développement par l'octroi de nombreuses aides publiques (CII, JEI, appels à projet, etc.). Toute modification juridique de sa définition nécessite...
Site : http://www.deveum.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / innovation et developpement de l'entreprise / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise / developpement et innovation d'une entreprise
Annonce légale de redressement judiciaire - Le Légaliste
PertinenceAnnonce légale Redressement judiciaire
LeLégaliste.fr est un site qui permet de publier des annonces légales en ligne à un prix très compétitif. Si vous devez publier une annonce légale de redressement judiciaire, Le Légaliste.fr vous délivre l'attestation légale de parution et le journal d'annonces légales dans lequel paraîtra la parution légale de redressement judiciaire....
Site : https://www.lelegaliste.fr
Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr
PertinenceUnion fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT
Définition de l'usage
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...
Date: 2007-02-28 08:47:27
Site : http://cgtibm.free.frBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
PertinencePrime à l'apprentissage (cf. II-B-2-b § 210)
1 000 EUR x 2 = 2 000 EUR
Subvention régionale (cf. II-B-2-c § 230)
Total des aides publiques reçues
Plafonnement du crédit d'impôt (dépenses de personnel - aides publiques)
19 136 - 4 000 = 15 136 EUR
En l'espèce, le montant du crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise est égal à 1 600 EUR × 2 = 3 200 EUR. Il est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
PertinenceLIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / cours de droit de l entreprise
Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr
PertinenceQu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Site : entreprises.gouv.fr
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
Pertinenceun rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
