La cession / vente d'une entreprise individuelle ...
PertinenceLa cession / vente d'une entreprise individuelle
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publié le 18/04/2014
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2017-03-29 07:58:40
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Culture d'entreprise
Pertinence" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "
Introduction
Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...
Date: 2014-06-17 08:48:48
Site : http://culture.entreprise.free.frApport-cession en holding : Comment réinvestir le capital
PertinenceApport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?
Accueil >> Entreprise >>
Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.
Quand utiliser...
Site : calci-patrimoine.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site : https://aurelienbamde.com
La réclamation, un enjeu stratégique pour toute l'entreprise
PertinenceSi l'entreprise sait la gérer efficacement, la réclamation est un formidable atout commercial pour rebondir. La clé se trouve dans l'organisation.
Toutes les entreprises, aussi attentives soient-elles à la qualité du service qu'elles proposent, ont des clients mécontents. Avec la multiplication des numéros verts et des questionnaires de satisfaction, ceux-ci sont plus enclins à faire...
Site : http://www.actionco.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Les modalités du développement stratégique - BTS – Cours
PertinenceLa croissance est au cours du temps :
l'augmentation des dimensions de l'entreprise
le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)
La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).
La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :
le volume des...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Médecine du travail — Wikipédia
PertinenceEn Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2018-06-13 16:56:01
Site : https://fr.wikipedia.orgComment bien gérer son entreprise - Dynamique-mag.com
PertinenceComment bien gérer son entreprise ?
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Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / cycle d'investissement de l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-03-27 02:29:34
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Faire un business plan : exemple de business plan - Petite-Entreprise.net, le ...
PertinenceLe business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
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La livraison | Institut national de la consommation
Pertinence7 - En cas d'annulation de la commande, que deviennent les arrhes ou les acomptes versés ?
Lorsque le contrat est résolu, les sommes versées au moment de la commande doivent vous être remboursées. Selon la qualification donnée à cette somme, le sort du contrat et de la somme versée au moment de la commande seront différents.
Si la somme est qualifiée d'acompte dans le bon de...
Date: 2017-03-29 12:00:31
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La création d'entreprise pour les moins de 26 ans
PertinenceLa création d'entreprise pour les moins de 26 ans
Question/RéponseClassé sous :Filières courtes , Universités , création d'entreprise
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Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les jeunes sont nombreux à prendre le chemin de la création d'entreprise : un créateur...
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Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
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Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux ...
PertinenceArrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées
(JO n° 232 du 5 octobre 2005 et BOMEDD n° 05/21 du 15 novembre 2005)
NOR : DEVP0540337A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er...
Date: 2018-04-13 02:29:57
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PertinenceLe respect de la vie privée des travailleurs
Le respect de la vie privee des travailleurs
Plusieurs dispositions générales réglementent la vie privée, dont notamment, l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l'Homme, l'article 17 du Pacte international des droits civils et politiques, l'article 22 de la Constitution et l'article 17, 2° et la loi du 3 juillet 1978...
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Créer son entreprise en france ou à l'étranger : avantages
PertinenceCréer son entreprise, en France ou à l'étranger ?
janvier 9, 2015
La création d'entreprise est différemment corsée suivant les Etats. Alors, beaucoup se posent la question de savoir où il est préférable de créer son entreprise. Si vous êtes en France et que vous vous posez la même question, cet article vous donnera les informations nécessaires pour faire un choix qui répond...
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Alfred Chandler — Wikipédia
PertinenceSauter à la navigation Sauter à la recherche
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Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »
(novembre 2015).
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de...
Date: 2018-06-14 20:53:01
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PertinenceLe respect de la vie privée des travailleurs
Le respect de la vie privée des travailleurs
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le mois dernier.
Plusieurs dispositions générales réglementent la vie privée, dont notamment, l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l'Homme, l'article 17 du Pacte international des droits civils et politiques, l'article 22 de la Constitution...
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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L’enquête de satisfaction - Ressources Humaines : AGIR-MAG
PertinenceL'enquête de satisfaction
N°10 - Mai 2007
La finalité d'une enquête de satisfaction dans l'entreprise est de comprendre les attentes des salariés et leur relation au travail pour améliorer la gestion des ressources humaines.
Afin que votre démarche soit efficace et comprise de tous, il est conseillé de respecter certaines étapes, en les adaptant à votre entreprise : 1.définir les...
Site : http://www.agir-mag.com
Foot Locker — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant une entreprise .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).
Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans...
Date: 2017-03-27 13:47:32
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Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
PertinenceZoom sur le financement des entreprises en difficulté
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.
Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...
Date: 2017-03-29 11:04:19
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Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
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Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / transport de personnes d'entreprise / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / plan de transport d entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
Pertinence- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
Le redressement judiciaire : définition, procédure d ...
PertinenceDe nombreuses entreprises qui éprouvaient d'énormes difficultés financières ont eu recours au redressement judiciaire, pour leur permettre à l'entreprise d'honorer ses engagements envers ses débiteurs sans qu'elle ne soit obligée d'arrêter son activité. Le redressement judiciaire est une procédure collective qui a été instituée par le législateur afin d'aider les entreprises qui...
Site : statutentreprise.com
Créer une entreprise d'électricité, devenir électricien à ...
PertinenceCréer une entreprise d'électricité, devenir électricien à son compte
Créer une entreprise d'électricité, devenir électricien à son compte
Mis à jour le 19/02/2018
Devenir électricien à son compte ou monter une société d'électricité implique de justifier de qualifications professionnelles pour exercer : CAP ou BEP dans les domaines de l'électricité ou 3 ans d'expérience...
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...
PertinenceHonoraires : textes et grilles de calcul
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement
Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)
Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...
Site : https://www.pernaud.fr
Société coopérative et participative — Wikipédia
PertinenceSociété coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-03-27 01:53:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
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La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014
PertinenceLa garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014
Cette année 2014, la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire va encore augmenter.
Le principe de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas...
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PertinenceIndice de compétitivité mondiale du Forum Economique Mondial : la Suisse en première place
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23.08.2017 - La Suisse est placée en première place de l'Indice de Compétitivité Mondiale
La Suisse a remporté pour la huitième année consécutive la première place du classement Global Competitiveness Index (Indice de Compétitivité Mondiale) du Forum Economique...
Date: 2018-06-22 01:32:43
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Enregistrement des flux financiers : quelques rappels
La diversité des moyens de paiement et des placements financiers rend parfois difficile la gestion du suivi des opérations bancaires. Nous vous proposons un tour d'horizon des principales écritures en s'attachant plus particuli�?rement aux problématiques liées au...
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Les abonnements sont souscrits pour une durée stipulée aux conditions particulières du contrat. Ils sont renouvelables par tacite reconduction à défaut de notification par l'une des parties avec préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste faisant foi.
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Pertinence15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise
La vie d'une entreprise, grande ou petite, est jalonnée d'évènements positifs et négatifs, de décisions et de tournants qu'il faut prendre avec assurance. Le virage du déménagement est sans doute le plus délicat à négocier.
Ainsi, et quelque soit le motif (locaux trop petits, charges trop importantes, emplacement...
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L’inter-contrat dans les SSII - Ressources Humaines : AGIR-MAG
PertinenceL'inter-contrat dans les SSII
N°24 - Juillet/Août 2009
L'inter-contrat représente une pratique courante auprès des salariés des sociétés informatiques et des cabinets de conseils.
Une bonne gestion de ces temps de « pauses » est indispensable pour assurer la pérennité de l'entreprise et prévenir les risques professionnels pour les salariés « en attentes »...
3 questions à Régis...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
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Obligations du chef d’entreprise bénéficiaire de l ...
PertinenceLÉGISLATION
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Date de mise à jour : 04/07/2008
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Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
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Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
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Dans le sens d'« entente », le mot cartel vient de l'allemand kartell et il désigne une forme élaborée de coopération horizontale entre entreprises indépendantes, en vue d'accroître leur pouvoir sur un marché.
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Date: 2018-04-12 20:38:21
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publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 05:29:04
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PertinenceDans un premier temps, il s'agit de qualifier l'entreprise et son environnement pour permettre d'appréhender le contexte de votre stage et ainsi préparer l'annonce de votre sujet ou problématique. A cette fin, il est conseillé d'aborder tous les éléments internes et externes à l'entreprise qui ont ou qui peuvent avoir une interaction sur celle-ci :
la présentation, l'organisation...
Date: 2017-03-29 12:22:29
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Droit d’expression des salariés : une histoire encore d ...
PertinenceAuteur : Robi Morder | 5 Jan 2015 | Archives et mémoires , Outils et références | 0
Dans la dynamique de mai et juin 1968, les aspirations au contrôle et à l'autogestion se reflètent au sein même du mouvement syndical. CFDT d'abord, puis CGT, revendiquent des « conseils d'atelier et de bureau ».
Après la victoire de François Mitterrand à la présidentielle de mai 1981, une...
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Avenant - marche-public.fr
PertinenceLes avenants dans les DSP
Avenant au sens de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics
Le marché public peut être modifié dans les cas suivants :
1° Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix...
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Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Créer une SSII en France et réussir - dossier spécial ...
PertinenceCréer une SSII en France et réussir - dossier spécial partie 1
Etape 3 : la gestion au quotidien.
Vous êtes dans le grand bain : vous gérez les clients, les fournisseurs, la concurrence, les salariés, la banque, ... Voici quelques repères pour vous en sortir.
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Pertinence>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?
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Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...
Date: 2018-04-13 00:44:45
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