exemple de business plan - petite-entreprise.net
PertinenceLe business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / creation d entreprise pour l environnement / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Droit des sociétés en France — Wikipédia
PertinenceDroit des sociétés en France
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Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2018-04-12 15:50:57
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-03-26 22:42:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
Pertinencedont suppression de l'exonération des majorations de retraites
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
dont réforme des taux de TVA
dont réduction du prêt à taux zéro
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
* Hors crédit...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
3 types de rapports d'évaluation d'entreprise | Le CFO masqué
Pertinence3 types de rapports d'évaluation d'entreprise
Publié le : 21 février 2013
M. Francis Paquet est un expert en évaluation d'entreprise (EEE en français ou CBV en anglais) . Il y a quelques temps, il vous offrait gratuitement un webinaire sur l'évaluation d'entreprise. Vous pouvez d'ailleurs trouver sa présentation dans la section Téléchargements de notre blogue. Dans le présent article,...
Site : http://www.lecfomasque.com
Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
PertinenceAuto-entrepreneur et salarié, c'est possible !
Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé, quel que soit le type de contrat :
CDI (contrat à durée indéterminée),
CDD (contrat à durée déterminée),
temps partiel,
Créer votre auto-entreprise est autorisé, indépendamment de votre contrat de travail....
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : creer son entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise
Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
Site : leconomiste.com
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frBIC – Provisions – Définition et caractères distinctifs ...
PertinenceBIC - Provisions - Définition et caractères distinctifs des provisions
Le 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Lettre de motivation manuscrite ou dactylographiée ...
PertinenceLettre de motivation manuscrite ou dactylographiée : Conseils de rédaction
3 Juin 2016
Qu'elle soit manuscrite ou rédigée par ordinateur, la lettre de motivation doit être bien réfléchie. C'est un document bref qui ne laisse pas de place à l'erreur.
Comment rédiger une lettre de motivation manuscrite ou dactylographiée ?
Une bonne lettre de motivation doit vous permettre de...
Site : http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : lettre de l entreprise / importance des ressources humaines pour l'entreprise / marche generale de l entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre presentation d'entreprise
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
PertinenceDélais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2018-06-22 00:09:26
Site : http://www.jurisprudentes.netThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise
30 exemples de business modèles pour votre inspiration.
Pertinence50% des innovations passent par un changement de business modèle. * Il ne faut donc pas être obsédé par l'innovation technologique qui est souvent beaucoup plus complexe, risquée et coûteuse.
Dans cet article, je vous invite à réfléchir votre innovation autrement. Cela fait presque 5 ans que je me suis spécialisé dans ce domaine. J'ai accompagné plus de 100 projets à réfléchir en...
Site : https://startupshelter.be
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
PertinenceCode des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site : http://info.microetape.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Communication institutionnelle — Wikipédia
PertinenceCommuniquer sur les sujets qui intéressent l'opinion[ modifier | modifier le code ]
Jugée sérieuse et légitime, la communication corporate est souvent l'occasion de prôner certains messages rarement objectifs. On ne vend pas les produits directement, mais l'institution, les valeurs de l'entreprise.
ex. : La communication du groupe Leclerc autour de l'instauration des sacs de caisse...
Date: 2018-04-12 20:38:37
Site : https://fr.wikipedia.orgComité d’entreprise : les consultations obligatoires ...
Pertinence(pdf | 3 p. | 58 Ko)
Les consultations et informations du CE à joindre dans la base de données économiques et sociales
La base de données économiques et sociales (BDES) comporte différentes rubriques, définies par la loi de la façon suivante :
A. Investissements
B. Fonds propres, endettements et impôts
C. Rémunération des salariés et des dirigeants
D. Activités sociales et...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise pdf / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / information consultation comite d entreprise
Épargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-04-12 15:50:52
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...
PertinenceStatut eurl
Statut EURL
Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....
Site : http://statut-juridique.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / cours l'entreprise et le social / pouvoir de decision dans l'entreprise
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Investissement immobilier : Loi PINEL ou SCPI à crédit ...
PertinenceDans la catégorie : Immobilier / Loi DUFLOT / Loi PINEL / SCPI -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 10 mai 2016
Oui, je sais, je vous entends déjà, vous les puristes : C'est n'importe quoi de comparer un investissement immobilier en logement neuf en direct avec une réduction d'impôt dite « Loi Pinel » avec un investissement indirect dans l'immobilier d'entreprise avec des SCPI.
Site : leblogpatrimoine.com
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
PertinenceDéfinition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-03-29 12:09:29
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
La gestion du contrôle fiscal - Profiscal.com
Pertinence§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
Site : http://www.profiscal.comN° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Ordonnances Macron: les changements du cadre juridique du ...
PertinenceSuite au rapport conjoint1 du 7 juin 2017 élaboré par les partenaires sociaux dénonçant l'obsolescence des dispositions relatives au télétravail, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail s'en est fait l'écho et a saisi cette thématique. En effet, une concertation sur le développement du télétravail...
Site : https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
La Moyenne Entreprise (ME) : entre grande et petite ...
PertinenceL'objet de ce billet est la moyenne entreprise, le M de PME. Une entreprise qui n'est plus petite et pas encore grande. Pour plusieurs raisons, les seuils sont difficiles à fixer. La plus évidente tient au fait qu'ils varient en fonction des secteurs. Il est donc difficile de définir précisément ce que moyenne veut dire. Le plus simple, pour avoir quelques repères en tête, reste...
Site : questions-de-management.com
Blog management – Pépites des meilleurs livres de management
PertinenceValeurs d'entreprise : mobiliser sans survendre
Affirmer des valeurs claires et portées avec sérieux est un atout majeur pour l'entreprise. Cela contribue à lui donner une personnalité qui la démarque, aidant à conquérir et fidéliser clients et talents. Cela permet de mobiliser les équipes sur des intentions partagées, qu'il s'agisse de cultiver ce qui fait sa différence ou de réussir...
Site : manageris.com
Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple / valeur de l entreprise apple / identite de l'entreprise michelin / identite de l'entreprise danone
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Installation classée pour la protection de l'environnement ...
PertinenceInstallation classée pour la protection de l'environnement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale , publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité...
Date: 2017-03-27 00:01:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / protection de l'environnement entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Loi "Macron" : Cession forcée des actions en redressement ...
PertinenceLa loi "Macron" introduit donc un nouvel article L. 631-19-2 du Code de commerce et qui a pour objectif de contourner l'éventuel refus des assemblées compétentes (assemblée générale extraordinaire des associés, assemblées des obligataires et des actionnaires porteurs d'actions spéciales ou à dividende prioritaire, ou des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au...
Site : http://www.parabellum.pro
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Reprise d’un marché par une entreprise adaptée : la ...
PertinenceReprise d'un marché par une entreprise adaptée : la garantie d'emploi conventionnelle n'est pas applicable
Publié le 14/03/2018
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L'entreprise adaptée est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés.
Dans une décision du 28 février 2018, la Haute juridiction précise que, compte tenu de leur spécificité, les entreprises adaptées ne sont pas soumises à l'accord professionnel du 7 juillet 2009, relatif à la garantie de l'emploi et la poursuite des relations de travail, en cas de changement de...
Site : http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / marche d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / emploi entreprise adaptee / entreprise et l'emploi
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
PertinenceLe savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site : http://estheticienne.pro
Le conseil BGE de la semaine : les aides à la création d ...
PertinenceEnvie de créer votre entreprise ?
BGE vous accompagne !
Envie de créer votre entreprise ?
Conseils, Formations, Réseaux d'entrepreneurs
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Le conseil BGE...
Site : http://www.aidecreationentreprise.fr
Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise formation / creer un reseau d entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide
L’indemnisation de la rupture du contrat d'agent ...
PertinenceAvec l'accroissement des échanges entre la France et le Canada, de nombreuses entreprises françaises de toute taille cherchent à s'implanter au Canada, et notamment au Québec, pour les opportunités que leur offre ce marché dynamique et innovant. Ainsi, la France est le 7e investisseur étranger au Canada, avec plus de 500 entreprises employant 85 000 personnes.
De leur côté, de...
Date: 2017-03-29 13:31:19
Site : village-justice.comThèmes liés : agent commercial d'entreprise / droit commercial d'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / definition de l'entreprise commerciale / decision d'investissement dans l'entreprise
ASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceJucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...
Date: 2018-04-12 20:49:57
Site : droit-finances.commentcamarche.comWebographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceRetour au sommaire
4.8 Les évolutions de la VAE - Les lois de 2014 et 2016
L'article 1 énonce que "l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6313-11 [du Code du travail] est également éligible au compte personnel de formation compte personnel de formation Mesure phare de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation (CPF) est un outil...
Date: 2017-03-29 07:56:10
Site : http://www.vae.gouv.frThèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / formation professionnelle finance d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
PertinenceLOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
PertinenceAu cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.
« Sont concernés les salariés...
Site : http://blog.moovijob.com
Comment écrire un article de blog percutant et bien ...
PertinenceNo Tuxedo > Gagner du trafic > Infographie : comment écrire un article de blog percutant et bien structuré ?
Infographie : comment écrire un article de blog percutant et bien structuré ?
Gagner du trafic
En tant que blogueur, vous avez parfois plein de choses à raconter mais soudain, vous vous retrouvez devant votre écran et là, c'est le vide intersidéral ! Par où commencer ?...
Site : https://www.notuxedo.com
Thèmes liés : guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / article de l entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple
La liberté d'expression des salariés et ses limites
PertinenceLa liberté d'expression des salariés et ses limites
10 novembre 2011
Consacrée depuis 1988 par la Cour de cassation, la liberté d'expression des salariés s'exerce dans et hors de l'entreprise avec pour seule restriction l'abus dans l'expression utilisée.
Liberté d'expression: un droit fondamental
"Le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / politique generale d'entreprise cours / cours de droit d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
