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reprise de l entreprise par les salaries
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La culture d'entreprise - CREG - CREG - Centre de ...
Pertinence, par Annie-Claude Coze , Yvan Potin
A l'origine, le mot « culture » rappelle le travail de la terre que l'on cultive et atteste des activités qu'elle suscite auprès des hommes. Dans ce contexte, la culture suggère une activité physique humaine et traduit une interdépendance entre les besoins et le travail. L'homme se reconnaît dans tout ce qui sert à son usage, dans ce qui l'environne...
Date: 2017-03-29 07:28:19
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : haute ecole gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise
Ecopla, l’incompréhensible blocage d’une reprise en Scop ...
PertinenceEcopla, l'incompréhensible blocage d'une reprise en Scop
Stéphane Guérard
Lundi, 11 Juillet, 2016
Hier, les salariés se relayaient pour occuper le site industriel sur les coteaux du massif de La Chartreuse.
Des salariés du dernier fabricant français de barquettes alimentaires en aluminium ont proposé de reprendre l'activité en coopérative. Malgré un dossier solide, le...
Date: 2017-03-29 09:02:55
Site : humanite.frThèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / gestion de l'entreprise d'assurance / reprise de l entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
Congés et absences - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l'employeur verse au salarié une indemnité de...
Date: 2017-03-29 10:21:32
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
PertinenceLorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en...
Date: 2017-03-29 09:07:53
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
PertinenceReprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
par Jeanne CAVELIER
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...
Site : http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Les cultures d'entreprise et le management interculturel
PertinencePour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".
Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...
Date: 2015-04-10 08:34:16
Site : https://www.ofaj.orgThèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
PertinenceLe Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement...
Date: 2018-04-12 23:13:06
Site : http://www.gouvernement.frCrédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels | service ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / credit d impot entreprise / recherche et developpement d une entreprise / cours d economie de l entreprise
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
PertinenceRéintégrations extra-comptables
Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.
Déductions extra-comptables
Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise
I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application
I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale
Conformément au II de l' article 244 quater H du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don / entreprise credit impot / credit d impot entreprise
La visite médicale de reprise | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Entreprise libérée — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
La notion d'« entreprise libérée » (en anglais freedom-form company ou F-form company) a été reprise par Isaac Getz dans un article académique de 2009 [8] , dans lequel il décrit « une forme organisationnelle dans laquelle les salariés sont totalement libres et responsables dans les actions qu'ils jugent bon -- eux et non leur patron --...
Date: 2018-06-08 11:51:28
Site : https://fr.wikipedia.orgAST 62-59 Un service de santé au travail à votre écoute
PertinenceEspace entreprise > Les obligations de l'employeur
Les obligations de l'employeur
Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la médecine du travail dès lors qu'ils emploient un salarié.
L'organisation du service médical
A partir du 1er juillet 2012, une entreprise employant jusque 500 salariés, est tenue d'adhérer à un Service de Santé au Travail interentreprises.
Au dessus...
Site : http://www.ast6259.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries
Aide au réemploi - ADEM - FACILITONS L'EMPLOI - www.adem ...
PertinenceDemande d'octroi de l'aide au réemploi
En cas de reprise d'un emploi comportant un niveau de rémunération inférieur à la rémunération du dernier emploi exercé, l'aide au réemploi a pour but de garantir au bénéficiaire (salarié), compte tenu de la nouvelle rémunération perçue, une rémunération égale à 90 % de la rémunération antérieure pendant les 48 premiers mois de la...
Date: 2017-03-22 09:57:18
Site : http://www.adem.public.luThèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la région Centre-Val ...
PertinenceL'ENTREPRISE INDRIENNE CC2 RACHETEE PAR LE GROUPE INTERNATIONAL COOKWARIE
L'Echo-La Marseillaise - 24 novembre 2017
Le groupe International Cookware, qui possède à Châteauroux une unité de production spécialisée dans la fabrication de produits en verre sous la marque Pyrex, vient d'acquérir la société CC2 Logistique basée à Montierchaume.
Prestataire de solutions logistiques, cette...
Site : fichentreprise.com
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
PertinenceAucune information presse récente.
Voir les archives
FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR
La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016
Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...
Site : fichentreprise.com
Le dispositif d’information préalable des salariés en cas ...
PertinenceNos actualités
Le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Ce dispositif, dont l'objectif est de « faciliter la transmission d'entreprises à leurs salariés » et qui a
vocation à s'appliquer à toute entreprise de moins de 250 salariés, a été institué par la loi n° 2014-856
du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,...
Site : http://www.lmtavocats.com
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceLe décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-03-29 07:14:06
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
Les stratégies de communication d’entreprise - CREG
PertinenceLes stratégies de communication d'entreprise
Les stratégies de communication d'entreprise
jeudi 27 mai 2010
Bibliographie
« Les dépenses publicitaires ont été multipliées par quatre depuis le début des années 80 aux �?tats-Unis pour atteindre actuellement 200 milliards de dollars. Les dépenses en mécénat culturel ont elles aussi progressé au cours des vingt dernières années, de...
Date: 2017-03-29 07:07:26
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : culture d'entreprise chez l'oreal / culture d'entreprise et la communication / cours communication d'entreprise externe / conseil en communication d'entreprise / communication d'entreprise interne
Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com
PertinenceBon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .
Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA,...
Date: 2018-04-13 00:06:13
Site : https://www.jurifiable.comEditions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
Accord de méthode - dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
PertinenceSignataires[ modifier | modifier le code ]
La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceOlivier Dussopt
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Emmanuel Macron,...
Site : economie.gouv.fr
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le 09 juin 2013
REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement...
Site : pieuchot-avocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Formation professionnelle - CCM Benchmark Group
Pertinence75009 Paris
Tél : 01.47.79.51.08
Nous vous conseillons d'effectuer votre inscription au minimum 15 jours avant la date de la formation.
Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dés réception
de votre commande, y compris les commandes passées sur notre site internet.
Confirmation d'inscription - documents administratifs
Dés réception de votre commande, les documents...
Site : http://www.ccmbenchmark.com
Petites et moyennes entreprises - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site : senat.frChangement du lieu de travail en droit français du travail ...
PertinenceLe changement du lieu de travail peut potentiellement entraîner pour l'employé de nombreux désagréments (il peut à l'inverse les régler s'il rapproche l'employé) : augmentation de la durée et du coût de transport , problèmes d'organisation familiale, fatigue , etc.
3.4 L'exclusion de la faute du salarié en cas d'abus de droit de l'employeur
L'absence d'indication du lieu de...
Date: 2018-06-07 23:41:01
Site : https://fr.wikipedia.orgContrôle interne — Wikipédia
PertinenceLes trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]
La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :
La lutte contre la Fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. �? l'origine, il y a en 1977, la publication aux �?tats-Unis le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Il exige des entreprises mettent en place des...
Date: 2017-03-27 03:46:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / audit gestion risques d'entreprise controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Cabinet d'Avocats ALI NEYA
PertinenceL'avocat de tous les combats
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LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA
Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...
Date: 2018-04-13 05:20:59
Site : http://www.cabinetneya.comDivorce : Prescription des actions en liquidation du ...
PertinenceCHSCT. Seule une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT.
Si le Code du travail n'impose pas de désigner un représentant syndical au CHSCT, certains textes conventionnels comme l'accord-cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996 et applicable aux...
Site : http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise
Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l ...
PertinenceLe crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation
Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation
le 24 février 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Article rédigé par Eve d'Onorio di Méo (avocat fiscaliste) et Thomas Ramon (Elève avocat).
Le crédit d'impôt est une déduction de l'impôt calculé selon le...
Site : https://www.mafiscalite.com
Retraite, Vente, Entreprise | Cession Entreprise
PertinencePeu de donnée disponible - EVALUATION
Peu de donnée disponible par jerome, Internaute. [...] Je souhaite reprendre une entreprise qui génère très peu de CA (environ 15 000 EUR) car le gérant actuel fait passer enormément de vente en liquide, du fait de son statut de retraité. Comment faire pour connaitre le prix de rachat de cette entreprise car aucune donnée n'est...
Performance SIRH - Comparatif logiciel
PertinenceL'offre Yourcegid Ressources Humaines, dédiée aux grandes entreprises, se dote de trois nouveaux modules experts pour accroitre l'efficacité et le niveau de services des équipes RH. Les entreprises peuvent compter sur un outil de gestion et de pilotage RH 100% SaaS et mobile.
Cegid, groupe international et premier éditeur français de progiciels de gestion, équipe déjà plus de 18 000...
Site : http://www.comparatif-logiciel.com
Hausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr
PertinenceHausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site : https://www.insee.fr
La création d’entreprise ou réfléchir autrement à la ...
PertinenceContrairement aux idées reçues, la création d'entreprise s'adresse à tous : ouvriers, cadres, demandeurs d'emploi, salariés... Tous les métiers et niveaux de qualification sont représentés.
L'Agence France Entrepreneur (AFE) publie chaque année l'Indice entrepreneurial français. Voici quelques chiffres-clés de l'édition 20161.
15 millions de Français sont ou ont déjà été dans une...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / pole emploi creation d'entreprise / creation d entreprise pole emploi
Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ...
PertinenceComment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ?
Publié le mardi 17 mars 2009 à 09:24
Le compte de résultat est un document chiffré qui se présente sous la forme d'un tableau et qui reflète à la fois le fonctionnement et l'exploitation de l'entreprise. Plus précisément, il présente des composants chiffrés répartis en deux colonnes : ce sont les charges et les produits qui...
Date: 2018-04-13 05:17:34
Site : http://www.libertalia.orgVous êtes une entreprise? | CIBTP
PertinenceDernière mise à jour : 08/01/2018 14:21
1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...
Site : https://www.cartebtp.fr
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
PertinenceL'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. Il doit également faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.
Tout replier
Tout déplier
Salariés...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries d entreprise / information consultation comite d entreprise / temps de travail accord d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / nouvelle creation d'entreprise
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-06-08 11:39:12
Site : https://fr.wikipedia.orgCréateurs d’entreprises : avec l’auto-entreprenariat, de ...
PertinenceLecture : 29 % des créateurs de 2010 du profil type « Étudiants » sont des auto-entrepreneurs en activité de complément ayant déclaré un chiffre d'affaires.
Champ : entreprises et auto-entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au cours du premier semestre 2010.
Source : Insee, enquête Auto-entrepreneurs...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise mode d'emploi / cap emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
Pertinenceo Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site : http://www.bdanet.fr
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
PertinenceAides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise
Aides publiques - Chambre des Métiers
PertinenceIl importe aussi que l'exploitant soit l'investisseur et donc le demandeur d'une aide étatique.
3. Quelles sont les aides existantes?
1. Le régime général d'aides à l'investissement
Cette aide concerne les investissements en immobilisations corporelles et en immobilisation incorporelles (transfert de technologie, acquisition de brevets, de licences, acquisition de savoir-faire ou de...
Site : cdm.lu
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / article de l entreprise
ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe
PertinenceFacebook Twitter Reddit Pinterest Email
ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Les chiffres clés des entreprises en France | 1001startups
PertinenceLes chiffres clés des entreprises en France
12 mars 2016
Tous les chiffres clés des entreprises en France sont disponibles ici :
Nombre d'entreprises en France :
3 400 000 entreprises en France, 95% d'entre elles comptent moins de 10 salariés (65% au total ne comptent aucun salarié). 5% d'entre elles comptent entre 10 et 500 salariés (PME / ETI) et moins de 1% des entreprises sont de grandes...
Site : http://1001startups.fr
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
PertinenceFinancement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-03-29 10:27:51
Site : https://www.meilleurtauxpro.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance de l'entreprise cours / fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise
Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...
PertinenceLe comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...
Date: 2017-03-29 09:52:07
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
