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reprise de l entreprise par les salaries
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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
Les créations d’entreprises en 2016 | Insee
Pertinence* Niveau d'agrégation A10 de la NAF rév. 2.
Lecture : en 2016, 6,0 % des créations d'entreprises dans l'industrie se font avec au moins un salarié. Dans ce cas, le nombre moyen de salariés est de 3,5.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
Les créateurs...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
Recrutement en alternance : suivez le guide ! | CCI Paris ...
PertinenceLes avantages de l'apprentissage et de la formation en alternance ne sont plus à démontrer. La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France travaille depuis de nombreuses années pour renforcer le lien entre les entreprises et les apprentis
Recruter un apprenti
JPC-PROD / Fotolia / CCI Paris Île-de-France
Recrutement d'apprentis: des avantages financiers et fiscaux
Date: 2018-06-21 22:10:50
Site : http://www.cci-paris-idf.frMarketing sportif — Wikipédia
PertinenceLe sponsoring[ modifier | modifier le code ]
Le sponsoring, aussi appelé parrainage, est une technique de communication qui consiste, pour toute organisation, marque ou produit à associer sa marque à une entité sportive en vue d'atteindre des objectifs de communication marketing. Même si le sponsoring passif (panneautique, sponsors maillots...) existe toujours, il s'est professionnalisé et...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
Les formations pour créer son entreprise - Onisep
PertinenceLes formations pour créer son entreprise
publication : 20 septembre 2016
Si les écoles de commerce insufflent à leurs élèves la culture de l'entrepreunariat, l'Université dispense également de nombreuses formations pour créer son entreprise. Et avec le diplôme étudiant-entrepreneur (D2E), accessible avec un baccalauréat, c'est un signal fort qui est adressé aux jeunes porteurs...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : formation gestion creation d'entreprise / formation creation d'entreprise paris / conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise / gestion de projet creation d'entreprise
Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...
Pertinencepar Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires
Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.
1/ Les faits
L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...
Site : https://philippotavocat.fr
Compte personnel de formation (CPF) - Formation ...
PertinenceLe compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...
Date: 2017-03-29 07:28:50
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / formation professionnelle finance d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / systeme d'information dans l'entreprise exemple / formation finance et gestion d'entreprise
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
PertinenceLe cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)
PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX
De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...
Site : http://chan-avocats.fr
Reprendre une entreprise sans banque et apport, le crédit ...
PertinenceReprendre une entreprise sans banque avec la vente à terme ou le viager d'entreprises
En préparant les projets de reprise pour reprendre une entreprise sans banque, "Nos clients acheteurs ont la chance de pouvoir réussir, nos propriétaires cédants ont la chance d'y participer"
"On estime que sur 185.000 entreprises qui pourraient être mises chaque année sur le marché, seules 60.000 le...
Site : https://www.akirimo.com
Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PertinenceSeine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée stipulée aux conditions particulières du contrat. Ils sont renouvelables par tacite reconduction à défaut de notification par l'une des parties avec préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste faisant foi.
Article 2 - Prix
Site : http://seinedemenage.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
PertinenceIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site : http://docplayer.fr
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pertinence?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quid en cas de refus du salarié du contrat de droit public ?
Publié le 08/02/2017
Par Service juridique-CFDT
En cas de reprise par une personne publique d'une activité économique autonome jusqu'alors exercée par une entité de droit privé et de refus du salarié de conclure le contrat de droit public qui lui est proposé, l'article L.1224-3 du Code du travail...
Site : https://www.cfdt.fr
luttes_histoire - Ban Asbestos France
Pertinencele 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site : http://www.ban-asbestos-france.comGlossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-03-29 07:14:27
Site : http://www.onem.beThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Question Devis travaux - Prix démontage toiture en fibro ...
PertinenceQuestion tarif travaux toiture : Prix démontage toiture en fibro ciment
J'aimerai connaître le coût du démontage d'une toiture en fibro ciment ?
Réponse Bricovidéo :
Bonjour, Vous pouvez utiliser notre service de demande de devis comparatifs en ligne gratuits, permettant de mettre en relation les particuliers avec des entreprises ou des artisans de votre département.
Site : http://www.forum-toitures.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Annonces reprise d'entreprise cession d'entreprise bretagne
PertinenceOn distingue 2 activités majeures :
L'activité création de process.
L'activité chaudronnerie et serrurerie adaptée aux situations agroalimentaires.
Basée en Bretagne depuis plus de 25 ans, elle possède une clientèle très diversifiée et emploie plus de 30 salariés.
L'équipement complet et performant correspond très bien aux attentes de la clientèle et permet de...
Site : http://www.dcintercession.com
Concours Coup de Pousse 2016 - Les services - Région ...
PertinenceConcours Coup de Pousse 2016
Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Lancement de la 5e édition du Concours "Coup de pousse"
L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement...
Date: 2017-03-29 06:54:55
Site : laregion.frThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Organisation apprenante — Wikipédia
PertinenceHistorique et origines[ modifier | modifier le code ]
Né des travaux de Chris Argyris [1] et de Peter Senge [2] , le concept et la pratique de l'organisation apprenante se sont développés tout au long des années 90 et 2000, la réflexion sur le « comment apprendre » faisant la suite des recherches de Jean Piaget [3] sur l'émergence de l'intelligence chez l'enfant, l'apprentissage par...
Date: 2018-04-12 15:51:08
Site : https://fr.wikipedia.orgUn expert-comptable pour la gestion des entreprises du ...
PertinenceUn expert-comptable pour la gestion des entreprises du bâtiment
Gestélia, un réseau national d'experts comptables pour la gestion des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Parce que l'univers de l'artisanat est notre coeur de métier, les collaborateurs du Réseau Gestélia offrent aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics un accompagnement de qualité . Nos experts...
Site : http://www.gestelia.fr
Déclaration de micro-entrepreneur ... - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
PertinenceStatut et Rémunération
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .
Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.
Les personnes, inscrites à Pôle emploi, en contrat...
Site : http://www.c2rp.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
PertinenceNous sommes le 13 Avr 2018, 03:36
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
SYNEP CFE-CGC INDEX
PertinenceLes français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-03-26 16:27:48
Site : http://www.synep.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
PertinenceSécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information entreprise pdf / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise
Idée de projet - L'information économique en Algérie | L ...
PertinenceIdée de projet
B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Idée de projet
Quand on parle de création d'entreprise, on distingue généralement les créations « ex nihilo » (à partir de rien) des réactivations et des reprises d'entreprises...
Dans les deux premiers cas, il s'agit de la création d'une entreprise par quelqu'un qui n'a jamais créé d'entreprise « création ex...
Date: 2017-03-28 10:30:49
Site : http://www.pme-dz.comThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise commerciale / gestion de projet creation d'entreprise
Licenciement ou démission lors d'une cession d'entreprise ...
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Licenciement ou démission lors d'une cession d'entreprise
Amano 2016-06-08 16:49:52
L'entreprise dans laquelle je suis salarié est sur le point d'être rachetée. Des offres seront remises au tribunal dans quelques semaines par plusieurs repreneurs potentiels.
J'ai cru comprendre que si un salarié figurant parmi les...
Date: 2018-06-21 23:15:41
Site : juritravail.comLa référence en comptabilité et gestion financière
PertinenceLa circularisation est une procédure qui permet, en comptabilité, de vérifier l'existence de dettes ou de créances et de confirmer leur montant. Également appelée procédure de confirmation directe, elle consiste à envoyer une demande à un tiers sélectionné afin d'obtenir de sa part une réponse indiquant la position de l'entreprise dans ses propres comptes. L'état comptable ainsi...
Site : compta-facile.com
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
PertinenceArticle TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Maison Lejaby — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Né en 1856 dans la petite ville de Nantua (Ain), Louis Neyron est le père fondateur de ce qui deviendra Lejaby. En 1880 il découvre un matériau novateur et isolant présenté comme antiseptique qu'il utilise pour une ligne de sous-vêtements. Louis Neyron s'associe alors à un médecin, le Docteur Rasurel, qui donnera son nom à la première ligne...
Date: 2017-03-25 07:43:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cours l'entreprise et le social
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
PertinenceArticle TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Accueil Actualités Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe...
declarer Une Activite D'agent Commercial - La
PertinenceDECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.frContrat de sécurisation professionnelle (CSP) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Licenciement économique >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceVous aimez ? Partagez !
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de...
Date: 2018-06-12 07:17:37
Site : http://www.dicotravail.comCours, Activité | Cession Entreprise
PertinenceMonsieur Novelli, penchez-vous sur l'exonération de la plus-value !
Il s'agit de l'exonération de la plus-value pour le cédant en cours d'activité. [...] Son entreprise étant pourtant certainement au meilleur de sa forme avec à sa tête un patron dans la force de l'âge. [...] Il devrait livrer quelques éléments de réponse en février. Patientons. [...]
Une progression de...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise
Démission - Transport routier - La convention collective
PertinenceDémission dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 29/03/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
... Article En vigueur non étendu en date du février La...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise
les 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés - Droit du travail, code du ...
Pertinenceles 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés
le 4 décembre 2011 à 13:47
a posé cette question
pourriez vous apporter une information à un chef d'une entreprise de constructions métalliques d'une quinzaine de salariés? cette entreprise est restée sur la base d'un temps de travail à 39 heures attendant aprés la loi aubry que les 35 heures s'appliquent aux...
Site : legisocial.fr
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
Pertinence§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.comLorsqu'une mission d'intérim est suivie d'une embauche, l ...
Pertinence* Articles méconnus du droit du travail , * Vrai ou faux ? , Période d'essai , Travail temporaire ancienneté , embauche , intérim , mission , période d'essai , travail temporaire Maître Nathalie LAILLER
VRAI : Si l'intérimaire est embauché à la suite d'une ou plusieurs missions, son ancienneté doit être reprise dans la limite de trois mois.
C'est ce que précise l' article L1251-38 du...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceCouverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : versement transport creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / logiciel de gestion d'entreprise de transport / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Charles Jourdan — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Jourdan .
Charles Jourdan
12 février 1976
à Paris , fonde en 1921 dans la Drôme la société qui porte son nom et qui est devenue un des grands de la chaussure de luxe. Petite entreprise familiale au début, elle se développe rapidement et parvient à fabriquer 650 000 paires de chaussures en 1960 .
Charles Jourdan et sa femme inventent le prêt-à-chausser...
Date: 2017-03-27 13:44:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / grande entreprise francaise a l'etranger
Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...
PertinenceLouis Cocusse a écrit
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site : leblogdudirigeant.com
Tes jeux de gestion d'entreprise virtuelle | Pearltrees
PertinenceRelated: gestion o JEUX SERIEUX o Faire émerger, mûrir un projet et être accompagné
PROD 2010, Jeu d'entreprise :Voici le rapport de confiance des entreprises actuelles: Liste des entreprises ayant subit une hause de réputation de 2 points:- chamonal père fils (Prime de 29590 EUR) Liste des entreprises ayant subit une hause de réputation de 1 point:- ART AAF (Prime de 2000 EUR)- CMAP...
Site : http://www.pearltrees.com
Comment évaluer le fonds commercial d'une entreprise
PertinenceComment évaluer le fonds commercial d'une entreprise ?
par Amélie Moynot
Depuis 2016, le fonds commercial s'évalue différemment. Dans certaines conditions, la démarche implique une évaluation de la valeur de toute l'entreprise. Une nouveauté et une contrainte pour Jean-Charles Boucher, associé du réseau d'audit RSM, qui explique comment s'y prendre.
Le Code de commerce a été...
Site : http://commerce.chefdentreprise.com
Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)
PertinenceConditions générales d'achat (CGA)
Olivier Poulet
Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
