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representation des salaries dans l'entreprise
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Soldes intermédiaires de gestion - SIG
PertinenceSoldes intermédiaires de gestion
Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de neuf soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la Centrale de bilans propose une analyse plus économique (pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par...
Site : http://www.decformations.com
Thèmes liés : resultat brut de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise
La sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté ...
Pertinencele recours à la sous-traitance - une modalité de réponse à l'obligation d'emploi
Les employeurs sont tenus d'employer 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Les moyens de répondre à cette obligation légale sont nombreux :
le recrutement direct de...
Site : http://www.prith-paysdelaloire.org
Le CE (comité d'entreprise) - UNSA
Pertinence1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise
2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)
3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils
4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)
5. Quels sont les moyens du comité
Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.
Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...
Date: 2018-06-22 00:22:46
Site : http://www.unsa.orgLes administrateurs salariés dans la gouvernance : une ...
PertinenceType de document : Travaux de l'IFA
Alors que la loi relative à la sécurisation de l'emploi impose dorénavant la désignation d'un ou plusieurs administrateurs salariés dans les grandes entreprises, ce nouveau rapport présenté le 4 février dans le cadre d'une Matinale de l'IFA, rappelle l'intérêt d'avoir de tels membres au sein des instances de gouvernance.
« Comment les désigner ?...
Site : http://www.ifa-asso.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Qu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle ...
PertinenceQu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle une richesse pour le groupe ?
Qu'est ce que la culture IKEA ? En quoi constitue-t-elle une richesse pour le groupe ?
Phrases percutantes, slogans proches des consommateurs, IKEA est fier de sa politique de bas prix
La culture d'IKEA constitue une réelle richesse au sein de l'entreprise. En effet, étant très...
Site : http://tpeikea2007.canalblog.com
Thèmes liés : culture de l'entreprise ikea / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)
PertinenceAgrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS)
Pourquoi demander l'agrément ESUS ?
Les entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l'�?conomie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS peuvent prétendre à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été...
Site : tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / emploi entreprise sociale et solidaire / article de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...
Date: 2018-04-13 02:19:15
Site : http://travail-emploi.gouv.frAFM Téléthon Mobilisation
PertinenceVentes organisées pour le Téléthon
Vente de décorations de Noël
Faire participer pour la somme de 50 centimes (ou plus) les personnes qui le désirent à la décoration du sapin de Noël (...)
Manifestations pour les enfants à l'occasion du Téléthon
Certificat d'étude
Faire passer aux parents, grands parents et autres proches qui le désirent plusieurs épreuves scolaires (dictée...
Date: 2017-03-29 11:16:55
Site : http://agir.telethon.frThèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / cours l entreprise / salaries d entreprise / sport et l'entreprise
Convention de stage : un document obligatoire pour tout ...
PertinenceUne convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise. Il s'agit du contrat définissant le cadre de votre mission et qui doit être signé par les 3 parties concernées par votre stage : vous (étudiant), l'entreprise, l'établissement de formation (école ou université).
La convention de stage permet de préciser, comme pour un contrat de travail, les...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Code du travail | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
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Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Comment se déroulent les élections des membres du comité d ...
PertinenceIl y a autant de représentants des salariés au CE suppléants que de titulaires.
Le nombre de représentants peut être augmenté en cas d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales.
Les représentants au CE sont répartis dans divers collèges électoraux.
Tout replier
Quand se déroulent les élections ?
L'élection des représentants du personnel au CE doit avoir lieu :
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Entreprises publiques et services publics économiques dans ...
PertinenceENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES
DANS L'UNION EUROPÉENNE
SÉRIE ÉCONOMIE W-21
PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...
Date: 2012-09-18 09:14:54
Site : http://www.europarl.europa.euDéfinition d'une entreprise publique
PertinenceUne entreprise publique, aussi appelée entreprise d'Etat, est une entreprise sur laquelle différentes instances de l'Etat (les collectivités territoriales par exemple) peuvent exercer leur autorité.
L'Etat détient cette autorité quand il possède la majorité du capital souscrit de l'entreprise et/ou dispose de la majorité des droits de vote associés aux titres de propriété de...
Site : https://www.digischool.fr
Faire naitre l’esprit d’entreprise - Revolution-RH
Pertinence17 juin 2013 | Communication RH | 1 commentaire
L'expression « esprit d'entreprise » (ou culture d'entreprise), apparue dans les années 1980 a souvent été accolée aux termes « mythes », « rites », « tribus », « héros » .... En 2013, on parle plus facilement de management par les valeurs...ce qui ne change rien à son importance pour la bonne marche de l'entreprise.
Qu'est ce...
Site : https://revolution-rh.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / culture d'entreprise management / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise et engagement au travail / culture d'entreprise et la communication
Gestion des documents d'entreprise/Définition et enjeux ...
PertinenceLa gestion de documents d'entreprise représente l'organisation et le contrôle de tous les documents et des données dont une entreprise a besoin pour exercer son activité.
Un document peut soit être un document papier soit un document numérique. Il peut concerner plusieurs acteurs de l'entreprise :
les salariés
les autres parties prenantes de l'entreprise
Le cycle de vie d'un document...
Date: 2018-06-06 14:57:05
Site : https://fr.wikiversity.orgLes budgets du comité d’entreprise (CE) - legisocial.fr
PertinenceImprimer gratuitement
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités...
Site : legisocial.fr
Détachement vers le Luxembourg - Entreprises // Luxembourg
PertinenceDétachement vers le Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Un employeur basé à l'étranger peut détacher temporairement ses salariés afin qu'ils exécutent un travail sur le territoire luxembourgeois dans le cadre d'une prestation de services ou d'une fourniture de biens entre l'employeur et une entreprise ou un client.
Dans le cas d'un...
Date: 2017-03-13 09:30:04
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Dialogue et bilan social au service de la cohésion - Cours CGRH - Bac STMG 2018 ...
PertinenceLE DIALOGUE SOCIAL COMME INSTRUMENT DE COHESION SOCIALE
Notion de dialogue social
Les organisations sont composées de partenaires nombreux et variés qui participent à la réalisation de la finalité de leur organisation ; il n'en reste pas moins que chacun a sa façon de réfléchir et d'agir. Il peut même être animé par des objectifs et des intérêts personnels plus en relation avec sa...
Site : https://www.bacstmg.net
Gérer les changements d’organisation dans l’entreprise (1 ...
Pertinence- Le nouvel organigramme : le communiquer en interne
L'utilité d'un organigramme de responsabilités
L'organigramme permet aux salariés de comprendre l'organisation de l'entreprise, les décideurs et pour les RH de visualiser les chevauchements de périmètre.
Il illustre les orientations stratégiques de l'entreprise : repositionnement métier (création d'une unité de design produit),...
Site : http://drh-afrique.com
Dénonciation d'un usage d'entreprise - Le site de la CFTC ...
PertinenceLes usages d'entreprise
2. Comment dénoncer un usage d'entreprise ?
2. 1. La procédure de dénonciation des usages d'entreprise
Pour que l'employeur puisse valablement dénoncer un usage, il doit suivre la procédure dédiée à cette opération. Chronologiquement, il doit informer les institutions représentatives du personnel de l'entreprise, informer individuellement chaque salarié et...
Site : http://www.cftc-fmm.com
La culture d'entreprise - E-marketing
PertinenceLa culture d'entreprise
Retrouvez 4 fiches outils dans ce chapitre
Publié le 15 août 2016
La boîte à outils de la stratégie
8 chapitres / 56 fiches
Accueil Méthodologie La boîte à outils de la stratégie Identité et stratégie La culture d'entreprise
La culture d'entreprise est la manifestation visible de l'identité de l'organisation. 4 thèmes constituent la culture d'entreprise. 1....
Site : http://www.e-marketing.fr
La culture d'entreprise - e-marketing.fr
PertinenceLa culture d'entreprise
Retrouvez 4 fiches outils dans ce chapitre
Publié le 15 août 2016
La boîte à outils de la stratégie
8 chapitres / 56 fiches
Accueil Méthodologie La boîte à outils de la stratégie Identité et stratégie
La culture d'entreprise est la manifestation visible de l'identité de l'organisation. 4 thèmes constituent la culture d'entreprise. 1. Les croyances, valeurs...
Site : http://www.e-marketing.fr
25 Avantages à embaucher une personne handicapée (pour l ...
Pertinence25 Avantages à embaucher une personne handicapée (pour l'entreprise)
Bonjour à vous,
Comme vous le savez peut-être, je suis en recherche d'emploi. J'ai décidé de faire un exercice qui m'aidera à renforcer ma crédibilité et convaincre les entreprises : lister tous les avantages de l'embauche d'une personne handicapée pour une entreprise. J'ai souhaité vous les partager tant ils sont...
Site : http://depasser-son-handicap.fr
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
PertinenceCession d'entreprise : droit d'information des salariés
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site : entreprises.bnpparibas
Article 4 – Délégués du personnel et comité d’entreprise ...
PertinenceRechercher :
Article 4 - Délégués du personnel et comité d'entreprise
En vigueur étendu
La représentation des salariés par les délégués du personnel et aux comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives en vigueur.
Cependant, lorsque dans une entreprise de plus de vingt-cinq salariés les ingénieurs et cadres sont au moins au nombre de quinze, il sera...
Site : http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : objet comite d'entreprise / comite d entreprise / ressources stables d'une entreprise / objet social d'entreprise / ressources d'une entreprise
Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
L'organisation interne du comité d'entreprise
Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.
Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...
Date: 2018-04-13 02:10:41
Site : http://www.officielce.comInterview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...
PertinenceAvec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...
Site : https://oratio-nextstep.com
Ifop - Les salariés et l'absentéisme au travail
PertinenceSondage 16.05.2017
Les salariés et l'absentéisme au travail
L'enquête, menée par l'Ifop en partenariat avec Securex et Oxygen, révèle que l'arrêt de travail est un enjeu d'importance dans la vie de l'entreprise car il existe une part faible mais non négligeable de salariés sollicitant des arrêts de travail pour des raisons autres que leur santé (41%). Autre grand enseignement, les...
Date: 2018-04-12 18:06:42
Site : ifop.comThèmes liés : la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Franchises de services aux entreprises > Devenir franchisé ...
PertinenceInformations supplémentaires
L'importance des PME dans l'économie française
Nombre de franchises de services aux entreprises ciblent les PME comme clientes. En effet, les petites et moyennes entreprises ont besoin de l'expertise et de l'assistance des franchises spécialisées dans le service aux entreprises pour avoir les moyens de concentrer leurs forces vives sur le coeur de leur...
Site : http://www.franchisedirecte.fr
Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Ile de France : le secteur agroalimentaire porté par le ...
PertinenceL'INSEE Ile de France a récemment publié son étude sur le secteur agroalimentaire dans la région. Selon l'Institut, 12 500 entreprises de l'agroalimentaire (industries, artisanat commercial, commerce de gros et services des traiteurs) ont plus de 50 % de leurs emplois implantés en Île-de-France en 2013, et sont ainsi considérées comme « franciliennes ».
Dans l'agroalimentaire, les...
Site : http://www.agro-media.fr
Thèmes liés : entreprise agroalimentaire en ile de france / entreprise d'industrie agroalimentaire / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / entreprise d ile de france
droit d'expression des salaries - Bienvenue sur TRiPALiUM
PertinenceLa loi du 3 janvier 1986 établie sur la base de trois ans d'application de la loi du 4 août 1982 fixe un cadre général au droit d'expression des salariés. Il en résulte que le droit d'expression est la possibilité offerte aux salariés de s'exprimer eux-mêmes, collectivement, sur leur travail. L'expression doit être directe et collective et porter sur le travail. Directe et...
Date: 2012-10-11 07:54:52
Site : http://www.tripalium.comLe licenciement économique individuel : ce qu'il faut savoir
PertinenceLe licenciement économique individuel est soumis à une législation très précise. Il ne doit pas être confondu avec le licenciement économique collectif.
Qu'est-ce que le licenciement économique individuel ?
Selon la loi du 18 janvier 2005, un licenciement est considéré comme économique lorsqu'il est effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à...
Site : https://www.journaldunet.fr
Infirmerie dans l'entreprise - TRiPALiUM
PertinenceL'existence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés. le nombre d'infirmiers varie en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'entreprise :
Dans les entreprises industrielles, il faut un infirmier entre 200 et 800 salariés plus un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Dans les entreprises et établissements...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
L'usage en droit du travail | Force Ouvrière
PertinenceL'usage en droit du travail
Veille juridique
L'usage en droit du travail
vendredi 10 février 2017
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L'usage est une pratique répétée de l'employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d'attribuer certains avantages aux salariés de l'entreprise.
Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d'une...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Comment les entreprises comptent utiliser le CICE | Insee
PertinenceComment les entreprises comptent utiliser le CICE
Comment les entreprises comptent utiliser le CICE
Yaëlle Gorin et Catherine Renne, division Enquêtes de conjoncture, Insee
L'Insee a interrogé les entreprises de l'industrie et des services sur l'utilisation qu'elles comptent faire du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Dans l'industrie,...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : entreprise dans l industrie / entreprise d'industrie automobile / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / resultat economique d'une entreprise
Devenir une "entreprise libérée" en trois étapes
PertinenceRecherche avancée
Espace candidat
Cadremploi.fr > Formation > Management / Développement personnel > Devenir une "entreprise libérée" en trois étapes
Devenir une "entreprise libérée" en trois étapes
devenir-une-entreprise-liberee-en-trois-etapes-
Marion Senant
Et si on arrêtait de manager une entreprise pour les 3% de tirs-aux-flancs qu'elle emploie ? Et si le...
Site : https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de...
La Loi Hamon : Un bouleversement dans la pratique de la ...
PertinenceRetrouvez-nous sur les réseaux sociaux
par Sophie Gonthier - Delolme et Grégory Toraldo
Selon le gouvernement, « de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneurs ». Face à ce constat, un dispositif a été créé ayant pour objectif de faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.
A cet effet, la loi Hamon du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le...
INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL - tripalium.com
PertinenceINTRANET ET LE DROIT SYNDICAL
Publié le : 25 juin 2005
Auteur : Candice GEFFROY
Forum de discussion
L'intranet, réseau de communication interne à l'entreprise fondé sur la technologie de l'internet, s'est généralisé aujourd'hui dans de nombreuses entreprises pour devenir un outil essentiel de communication. De plus en plus d'organisations syndicales souhaitent avoir accès à...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Contribution formation — Wikipédia
PertinenceCalcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .
Les salariés...
Date: 2017-03-27 04:34:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE
PertinenceSauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?
Les caractéristiques du local
Un local situé dans l'entreprise....
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise
Deux fois plus de salariés dans les grandes entreprises ...
PertinenceDeux fois plus de salariés dans les grandes entreprises avec la nouvelle définition de l'entreprise
Publié le 23 Mai 2013
Xavier TRIBOUT - INSEE
Repères Chiffres n° 04 - Avril 2013
La nouvelle définition de l'entreprise dépasse l'approche juridique au profit d'une approche économique. En particulier, l'entreprise devient l'unité statistique la plus appropriée pour observer...
Date: 2017-03-29 10:39:16
Site : http://www.herault.frThèmes liés : definition de l'entreprise en economie / cours d economie de l entreprise / ressources de l'entreprise definition / definition de l'entreprise / definition decision dans l'entreprise
LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ... - senat.fr
PertinenceNOTE DE SYNTHESE
La participation des salariés à la vie de l'entreprise prend deux formes principales : la participation financière et la participation à la gestion.
En France, la participation financière a vu le jour avec l'ordonnance de 1959 instituant, à titre facultatif, l'intéressement, puis avec les deux ordonnances de 1967 : l'une sur la participation des salariés aux fruits...
Date: 2010-12-21 15:41:24
Site : senat.frComité social et économique (CSE) - professionnels ...
PertinenceEn présence de représentants du personnel
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Mandats établis avant le 24 septembre 2017
Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.
Mandats se...
Intéressement — Wikipédia
PertinenceEn France[ modifier | modifier le code ]
Le système est né d'une ordonnance de 1959 [1] , modifiée en 1986 .
Comme pour la participation , l'intéressement fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. Cet accord fixe notamment la formule de calcul et les modalités de répartition, qui sont identiques à la participation (répartition en fonction du salaire, à la durée de présence, ou uniforme).
Soit le salarié choisit d'être payé immédiatement de la...
Date: 2018-06-08 11:41:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / salaries dans l entreprise / creer l entreprise
Le rôle social de l'entreprise: une réalité? - Le Huffington Post
Pertinence17/02/2014 07:16 CET | Actualisé 05/10/2016 03:47 CEST
Le rôle social de l'entreprise: une réalité?
André Benayoun Maître de Conférences en droit privé
Dans un contexte d'affaiblissement de l'Etat et de ses moyens d'actions, les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs anciennetés, leurs expertises, leurs domaines d'activités apparaissent de plus en plus aux yeux du grand...
Site : huffingtonpost.fr
Congé individuel de formation — Wikipédia
PertinenceModalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Date: 2017-03-27 00:50:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Règlement intérieur d'une entreprise | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Règlement intérieur d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Règlement intérieur d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise
Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...
PertinenceDroit commercial
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...
Site : https://jdbavocats.com
Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur - Entreprendre.ma
PertinenceAnnexe 1 : Modèle de règlement intérieur
Article 1-Objet
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.
Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :
- La discipline applicable dans l'entreprise,
- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
