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representation des salaries dans l'entreprise
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gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
Pertinencegestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
1- ÉTUDE DE CAS Cas 1
M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.
M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...
Site : https://bulletinpaie.blogspot.com
La GRH | SURFECO21 - Droit – Management des entreprises
PertinenceALLER AU PANIER Ajouté au panier
Introduction :
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. �? la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions
PertinencePour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL
Notez cet article
La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...
Site : fiducial.fr
Pourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d’un comité ...
PertinencePourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d'un comité parties prenantes
Le rapport Notat Senard relance les comités parties prenantes : clés de succès et bénéfice d'un dispositif à bien penser.
Les entreprises sont encore trop frileuses dans la relation parties prenantes
Cela fait des années que les entreprises anglo-saxonnes - Shell, Unilever, Marks & Spencer -...
Site : e-rse.net
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
Pertinence- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Exemple Charte Informatique | w3blog
PertinenceVoici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.
Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble des...
Site : https://w3blog.fr
Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
PertinenceQu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-03-29 10:35:58
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / credit d'impot entreprise individuelle
Management : 23 fiches pour maîtriser l'essentiel - Claire ...
PertinenceDu BTS Assistante de Gestion aux Ressources Humaines, quelle gestion de l'humain demain pour constuire la société que l'on souhaite ?
Management : 23 fiches pour maîtriser l'essentiel
Management : 23 fiches pour maîtriser l'essentiel - Du BTS AG au manager en entreprise - Blog Claire De Lune
Site : https://clairedelune.bellivier.com
La liquidation judiciaire - Infogreffe
PertinenceLa demande d'ouverture de la liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.
Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...
Site : https://www.infogreffe.fr
Troubles musculosquelettiques (TMS). Prévention - Risques ...
PertinencePrévention (rubrique sélectionnée)
La prévention des TMS passe par un dépistage préalable des situations de travail à risque, puis par une intervention ergonomique. Un diagnostic médical précoce est également important.
La démarche de prévention des TMS repose sur 3 principes fondamentaux que sont l'approche globale pour prendre en compte tous les facteurs de risque, la...
Date: 2018-04-12 23:09:18
Site : http://www.inrs.frL'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
PertinenceL'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part,...
Date: 2017-03-29 12:35:46
Site : https://www.august-debouzy.comThèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / information cession d'entreprise / lettre d'information changement d'adresse entreprise
Séminaire sur la formation - Altitude RH - Formation ...
PertinenceVisiteurs: 2068214
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2017-03-29 13:49:42
Site : http://www.altituderh.comThèmes liés : gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
PertinenceLIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / cours de droit de l entreprise
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resultat fiscal d'une entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise
Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ...
PertinenceComment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ?
Publié le mardi 17 mars 2009 à 09:24
Le compte de résultat est un document chiffré qui se présente sous la forme d'un tableau et qui reflète à la fois le fonctionnement et l'exploitation de l'entreprise. Plus précisément, il présente des composants chiffrés répartis en deux colonnes : ce sont les charges et les produits qui...
Date: 2018-04-13 05:17:34
Site : http://www.libertalia.orgLa bonne gouvernance et la performance de l'entreprise ...
PertinenceLa bonne gouvernance et la performance de l'entreprise
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Extrait du document
La performance a longtemps été réduite à sa dimension financière. Cette performance consistait à réaliser la rentabilité souhaitée par les actionnaires avec le chiffre d'affaires et la part de marché qui préservaient la pérennité de l'entreprise. Mais depuis quelques...
Site : marketing-etudiant.fr
Quand l’entreprise déménage… - Courrier cadres
Pertinencevendredi 8 avril 2016
, par La Rédaction
Un déménagement est toujours éprouvant physiquement comme psychologiquement. Quand il concerne une entreprise, il peut avoir des conséquences sur l'équilibre de vie des salariés et n'est donc pas anodin. Deux cas de figure s'opposent. Si le déplacement s'opère sur le même secteur géographique, le salarié n'a rien à dire. En revanche, un...
Site : http://courriercadres.com
Thèmes liés : la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
PertinenceCHSCT. Seule une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT.
Si le Code du travail n'impose pas de désigner un représentant syndical au CHSCT, certains textes conventionnels comme l'accord-cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996 et applicable aux...
Site : http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise
Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France
PertinenceLa création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.
Généralités
Activités réglementées
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / finance de l'entreprise et choix d'investissement / creation d une entreprise en france par un etranger / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'une entreprise individuelle en france
Causes du désengagement en entreprise | RH info
PertinencePar Thomas Labregère, le
NDLR : pendant le mois d'août, nous remettons en ligne quelques un des articles les plus lus sur RH info.
Dans mon billet précédent, Les grandes grèves du siècle dernier ont laissé place à des millions de microgrèves intérieures... je vous avais livré l'excellent rapport de Hubert Landier intitulé Des salariés engagés : qualité du management et...
Date: 2018-04-13 00:48:29
Site : rhinfo.comEntreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
PertinenceL'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site : http://statut-juridique.com
Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie
PertinenceCréer une entreprise en Algérie
Recommander
L'Algérie présente plusieurs points positifs pour vous convaincre d'y créer une entreprise. Avant de vous lancer, voici quelques informations indispensables sur la création d'entreprise au coeur du Maghreb.
Pourquoi se lancer à son compte en Algérie ?
L' Algérie , ce sont de faibles coûts en gaz, carburants et électricité. Selon...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / banque creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
PertinenceFormation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-03-27 05:27:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Règlement intérieur - Droit du travail - Documentations
PertinenceLe règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres.
En cas de création d'une entreprise comptant au moins 20 salariés, vous avez 3 mois pour élaborer le règlement intérieur.
Quand mettre en place un règlement intérieur ?
Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés...
Poste de travail, Entreprise - Décision-achats
PertinenceVotre recherche :
Poste de travail, Entreprise
[Tribune] Coût du poste de travail en entreprise : quels gains attendre sur le TCO avec une approche " environnement de ...
[Tribune] Coût du poste de travail en entreprise. quels gains attendre sur le TCO avec une approche environnement de travail. [...] Le coût (ou TCO) du poste de travail est un sujet d'intérêt permanent pour les DSI en...
Site : http://recherche.decision-achats.fr
L’Entreprise – Disneyland Paris News
PertinenceDisneyland Paris News vous propose de rentrer ici dans la réalité de l'entreprise au travers de quelques mots clés : ces mots définissent son action au quotidien et orientent sa stratégie dans la durée.
LES MOTS CLÉS POUR PASSER DE LA DESTINATION À L'ENTREPRISE
Partenariat
L'histoire de Disneyland Paris repose sur un partenariat économique d'envergure : celui qui a été conclu entre...
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
PertinenceCongés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-04-12 23:04:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frINGENIERIE DE FORMATION ET ANALYSE DU BESOIN EN FORMATION - PEDAGOFORM
PertinenceINGENIERIE DE FORMATION ET ANALYSE DU BESOIN EN FORMATION - 3ème partie
2 Juin 2011
Rédigé par PedagoForm et publié depuis Overblog
(pour mémoire, cliquez sur ce lien pour visualiser le billet précédent).
La représentation de la formation professionnelle par le commanditaire sera effectivement déterminante dans la...
Site : http://www.pedagoform-formation-professionnelle.c ...
Leçon n° 1 : définition et champ d'application de la ...
PertinenceLeçon n° 1 : définition et champ d'application de la comptabilité analytique
plan de la leçon :
1.Définitions et domaine
La comptabilité analytique doit être replacée au sein des différentes disciplines du contrôle de gestion et son domaine doit être circonscrit, notamment par rapport à la comptabilité de gestion dont elle n'est qu'une des techniques.
Date: 2010-11-26 10:29:13
Site : http://unt.unice.frThèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / role de controle de gestion dans l'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail
PertinenceAménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail
publié le18.09.15 mise à jour26.01.18
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...
Airbus: Recrutement, Métiers, Salaires & Offres d’Emplois.
PertinenceMENU CLOSE back
Airbus: Recrutement, Métiers, Salaires & Offres d'Emplois.
Entreprendre de travailler pour Airbus, c'est l'assurance d'oeuvrer au coeur d'une des plus grandes entreprises au monde. Avec près de 144 000 collaborateurs pour l'ensemble du groupe EADS (dont 60 000 pour Airbus), ce géant de l'aéronautique européen jouit d'une excellente réputation, ce qui lui assure un carnet...
Site : http://coachme.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Enquête interne de satisfaction : quels enjeux pour l ...
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Enquête interne de satisfaction : quels enjeux pour l'entreprise ?
L'enquête doit s'inspirer de la vision d'entreprise et de ses orientations stratégiques ainsi que de la vie concrète de son personnel. Sa réussite est à la fois évaluée par son taux de participation, la pertinence des résultats et l'efficacité du plan d'action.
Site : http://lavieeco.com
Management de la santé et sécurité au travail : guide ...
PertinenceEvaluer les risques professionnels
Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...
Site : atousante.com
Management de la santé et sécurité au travail : guide ...
PertinenceEvaluer les risques professionnels
Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...
Site : atousante.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...
PertinenceRupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle aussi les employeurs ? Attention, la rupture conventionnelle du...
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Ministère du Travail
Pertinencede date à date (1)
Contrat sans
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)
Fin de l'absence
Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)
Attente de l'entrée en...
Date: 2018-06-21 19:39:29
Site : http://travail-emploi.gouv.frLes programmes : Sciences de gestion ... - education.gouv.fr
PertinenceLa prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?
Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle
Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité
Actualisation des flux financiers
Outils de planification et de gestion du temps
L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / cours d'organisation et gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / importance systeme d'information entreprise / flux d'information entre entreprise et clients
« Toute la fonction ressources humaines - journaldunet.com
PertinenceAnnick Cohen ("Tout sur la fonction RH")
"Le DRH doit aider le manager à devenir développeur de talents"
Le métier des ressources humaines ne se limite plus à la seule gestion administrative du personnel. Les enjeux qui caractérisent dorénavant la profession sont nombreux comme en attestent les questions des lecteurs du JDM.
En remplaçant les services du personnel de la...
Date: 2016-12-19 17:05:24
Site : journaldunet.comSociété coopérative et participative — Wikipédia
PertinenceSociété coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-03-27 01:53:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
L'impact des TIC sur les conditions de travail en entreprise
PertinenceL'impact des TIC sur les conditions de travail en entreprise
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Les technologies de l'information et de la communication, plus communément appelées TIC ont considérablement évolué au cours des dernières années. Elles ont un fort impact sur le...
Date: 2018-04-12 23:24:43
Site : https://humanis.comDividende — Wikipédia
PertinenceDes actionnaires décident d'un dividende, après négociation avec la direction, si l'entreprise possède un bénéfice qu'elle n'utilise pas.
Ce bénéfice est soustrait à l'entreprise pour être donnés aux actionnaires.
Pour un actionnaire, le dividende ne rapporte pas d'argent. En effet, comme l'entreprise perd des actifs pour le payer, sa valeur totale baisse d'autant. Donc ce que...
Date: 2017-03-26 21:31:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement de l'entreprise cours / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise
Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr
PertinenceQu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Site : entreprises.gouv.fr
L'intéressement des salariés - decformations.com
PertinenceL'intéressement des salariés
L'intéressement des salariés est un régime facultatif dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'acquittent de leurs obligations en matière de représentation du personnel. La mise en place de ce régime suppose un accord collectif et peut être mis en place parallèlement à un système de participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
Trois règles sont à respecter :
- le montant de total de...
Site : http://www.decformations.com
Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Gestion des accès : la réglementation - Controle d'acces
PertinenceLe logiciel de contrôle des accès visiteurs
La biométrie faciale pour contrôler l'accès en entreprise
Cadre légal
Gestion des accès : la réglementation
Nos conseils
Quelle zone protéger par l'installation digicode dans l'entreprise ?
Installation d'un digicode dans l'entreprise : quelle zone protéger ?
5 conseils pour installer un digicode ou un interphone
Accès par badge :...
Site : http://www.controle-acces-pro.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / controle d entreprise
Article 2, temps de travail, accords d'entreprise: ce ... - challenges.fr
PertinenceLe 12 mai 2016, Manuel Valls a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Report de deux semaines de sa présentation en Conseil des ministres, grèves, manifestations étendues sur tout le territoire national, blocage...
Site : https://www.challenges.fr
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis...
Date: 2017-03-29 12:13:23
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
PertinenceConfédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2018-04-12 17:26:51
Site : https://fr.wikipedia.orgLa requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
PertinenceLa requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
196386 lectures
Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses...
Date: 2017-03-29 12:09:27
Site : village-justice.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
