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protection juridique de l'entreprise
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exemple de business plan - petite-entreprise.net
PertinenceLe business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / creation d entreprise pour l environnement / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Le droit des sociétés : L'ensemble des règles de droit
PertinenceSpécificités des droits des sociétés
Le droit des sociétés en France est considéré comme l'ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.
Ce droit concerne l'intégralité de la vie d'une entreprise. Il s'intéresse entre autres à la création de la compagnie jusqu'à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d'autres phases de l'entreprise comme...
Date: 2018-06-21 22:46:50
Site : http://www.xn--droit-des-socits-oqbb.comDurée du travail et diminution de la durée de travail ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés
PertinenceQu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.
Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...
Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise
ANJB
PertinenceLe mot du président
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 29 NOVEMBRE 2017
Madame le Bâtonnier,
Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Chers Collègues du Monde Juridique, et
Chers Amis,
Bonsoir à tous,
Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...
Date: 2018-04-13 01:05:15
Site : http://anjb.netFormation éligibles au CPF - Niveau 2 - CPFormation|Tout ...
PertinenceUniversité de Bretagne Sud (UBS)
Licence Professionnelle Plasturgie et matériaux composites option applications industrielles des matériaux polymères
Université Haute Alsace
Licence Professionnelle Plasturgie et matériaux composites option conception de produites et production
Université de Caen Basse Normandie
Licence Professionnelle Plasturgie et matériaux composites option conception,...
Site : http://www.cpformation.com
Thèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise cnam / le controle de gestion dans l'entreprise industrielle / licence gestion finance d'entreprise sorbonne
Dix années de gestion des entreprises culturelles ...
PertinenceElles se sont focalisées autour de l'émergence du concept d'entreprise culturelle, et son corollaire, à savoir l'intégration de concepts et méthodes issus du monde de l'entreprise, industrielle et commerciale.
Nous évoquerons dans une première partie les principaux enseignements à tirer de ces dix années de gestion des entreprises culturelles avant, dans un deuxième temps, d'essayer...
Date: 2009-06-18 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.frSOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Pertinencen ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site : http://www.ohada.com
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
PertinencePrésentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
PertinenceLe réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle
Business plan - Formation création d'entreprise - DIF
PertinenceDéfinition du business plan et objectifs, la création d'entreprise en France, les causes d'échec, les 10 points clés pour réussir sa création, les premières questions à se poser, les étapes de la création d'entreprise, la structure et la présentation du business plan
| Détermination de l'idée, analyse des forces, faiblesses et contraintes, protection de l'idée, dépôt...
Site : http://www.formationcreationentreprise.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise
Registraire des entreprises : Portail Québec
PertinenceGrossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
Le registraire joue un rôle prépondérant dans les aspects juridiques se rapportant à la vie des entreprises qui font affaire au Québec. À cette fin, la mission du registraire des entreprises est de poser plusieurs actes légaux et gestes...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources de l information pour l entreprise / cours gestion d'entreprise quebec
Cours gratuits: Cours de management CHAPITRE II–LES ...
Pertinencecours en ligne, cours gratuit, cours de Commerce Communication Comptabilité générale Droit Economie Finance Gestion GRH Informatique Langues Management Marketing Mathématique Mecanique Physique.
Cours de management CHAPITRE II-LES STRUCTURES ET FONCTIONS DANS L'ENTREPRISE
CHAPITRE II-LES STRUCTURES ET FONCTIONS DANS L'ENTREPRISE:
Pour assurer le fonctionnement de la firme, un ensemble...
Date: 2018-03-06 01:44:03
Site : http://cours4etudiant.blogspot.comN° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple
forme juridique de l’entreprise. - Legalstart.fr | Création de société ...
PertinenceQuel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de...
Site : https://www.legalstart.fr
Faire un business plan : exemple de business plan - Petite-Entreprise.net, le ...
PertinenceLe business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site : petite-entreprise.net
Importance des connaissances pour une entreprise en croissance
PertinenceL'utilisation des connaissances dans votre entreprise ne signifie pas nécessairement d'imaginer de nouveaux produits et services brillants, ou de concevoir de nouvelles façons ingénieuses de les vendre. C'est beaucoup plus simple.
Des connaissances utiles et importantes existent déjà dans votre entreprise. Elles peuvent se trouver dans :
l'expérience de vos employés
les conceptions et...
Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...
PertinenceEn savoir +Réduire
Dirigeants salariés
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Arrco et Agirc.
Dirigeants non-salariés
Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :
Depuis le 1er janvier 2018, la...
Site : http://agirc-arrco.fr
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
Créer son entreprise - Compagnie Fiduciaire
Pertinenceen savoir plus +
Créer son entreprise
Les créations d'entreprises progressent. Gagner en indépendance, innover, se mettre à son compte... Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à se lancer. Mais créer une entreprise ou ouvrir un commerce est un parcours qui peut se révéler très éprouvant. Business plan, choix de la structure juridique , immatriculation ... Nous vous aidons à...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...
Pertinence- les fonds de dotation.
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Planifiez votre succès : Guide de préparation d’un plan d ...
PertinencePlanifiez votre succès
Guide de préparation d'un plan d'affaires et de marketing
Le présent guide est conçu pour vous aider à esquisser un plan détaillé de votre entreprise qui soit complet, stratégique et efficace - le fondement de votre succès!
Votre plan d'affaires est l'un des outils les plus importants pour planifier l'avenir de votre entreprise. Il expose les grandes lignes de...
Date: 2017-03-29 07:24:14
Site : http://www.acoa-apeca.gc.caThèmes liés : exemple plan d'affaire entreprise de service / finance de l'entreprise et choix d'investissement / plan d'investissement d'une entreprise / source d'information pour l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise
HANDITEC - HANDROIT , ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles...
Site : http://handroit.com
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Les acteurs de la prévention dans l’entreprise | Humanis
PertinenceLes acteurs de la prévention dans l'entreprise
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Publié le 12 Juill. 2017
Écrit par Humanis
La santé au travail est l'affaire de tous dans l'entreprise. Chacun possède un rôle et des responsabilités qui varient selon son statut et ses missions. En fonction de l'entreprise et de ses...
Date: 2018-06-21 19:20:02
Site : https://humanis.comDélégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention
PertinenceL'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Installation classée pour la protection de l'environnement ...
PertinenceInstallation classée pour la protection de l'environnement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale , publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité...
Date: 2017-03-27 00:01:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / protection de l'environnement entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Assurance-Info - Premier site d'information sur les ...
PertinenceAvec plus de 20 ans d'expérience, nous connaissons parfaitement le domaine de l'assurance.
Nous sommes neutres
Aucune compagnie n'est privilégiée. Nous choisissons celle qui correspondra le mieux à vos besoins.
Satisfaction client
Nous faisons toujours passer en premier l'intérêt du client, nous travaillons d'abord pour vous.
Transparence et confiance
Pas de coût caché: nos conseils sont...
Site : http://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : protection juridique de l'entreprise / info juridique d'une entreprise / comparatif moteur de recherche d'entreprise / protection du patrimoine de l'entreprise / conseil assurance entreprise
Quelle protection des salariés en cas d'insolvabilité de l ...
PertinenceIl lui reproche de ne pas lui avoir versé ses créances de salaires que l'entreprise aurait dû verser sur son compte individuel de retraite au titre de cotisations à une pension professionnelle. Ce sont les cotisations de janvier à juin 2013 qui n'ont pas été versées.
Le salarié estime qu'il doit recevoir les sommes demandées dans le respect de l'article 47 du règlement relatif à...
Site : http://www.entreprise.news
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
PertinenceQUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
Le mandat ad hoc,...
Équipe de direction d’Hydro-Québec
PertinenceÀ propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Site : http://www.hydroquebec.com
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre
PertinenceVous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Comment m'y prendre?
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?
SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION
- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)
- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet
- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)
- Trouver des...
Site : http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / finance de l'entreprise et choix d'investissement / projet de creation d'une entreprise commerciale / idee de creation d'entreprise sur internet / gestion de projet creation d'entreprise
Vous êtes une entreprise? | CIBTP
PertinenceDernière mise à jour : 08/01/2018 14:21
1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...
Site : https://www.cartebtp.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
PertinenceINT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLes champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / dossier gestion creation d'entreprise bac pro / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
PertinenceMonsieur Mathieu Le Bescond de Coatpont, Maître de conférences
Droit de la propriété industrielle (Parcours 2ème année)
Télécharger la plaquette de présentation du Parcours Droit de la propriété industrielle
Le Master Droit des affaires parcours Droit de la propriété industrielle forme des spécialistes de la propriété industrielle aptes à gérer les questions de...
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
PertinenceSécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information entreprise pdf / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-04-17 18:05:54
Site : http://www.fbls.netInvestissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Page d’accueil - Safe Host SA
PertinenceIndice de compétitivité mondiale du Forum Economique Mondial : la Suisse en première place
mercredi 23 août 2017 10:00
23.08.2017 - La Suisse est placée en première place de l'Indice de Compétitivité Mondiale
La Suisse a remporté pour la huitième année consécutive la première place du classement Global Competitiveness Index (Indice de Compétitivité Mondiale) du Forum Economique...
Date: 2018-06-22 01:32:43
Site : http://www.safehost.comLe crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l ...
PertinenceLe crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation
Le crédit d'impôt recherche : la fiscalité au service de l'innovation
le 24 février 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
Partager le sur :
Article rédigé par Eve d'Onorio di Méo (avocat fiscaliste) et Thomas Ramon (Elève avocat).
Le crédit d'impôt est une déduction de l'impôt calculé selon le...
Site : https://www.mafiscalite.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
LCCJTI.ca | Loi concernant le cadre juridique des ...
PertinenceLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales
Acte authentique
Table des Matières SECTION 1 - Des actes authentiques 1 - Acte notarié technologique A - Formalismes associés au document notarié i) Respect de l'intégrité ii) Respect de l'authentification iii) Respect de la confidentialité iv) ...
Site : http://www.lccjti.ca
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise definition / droit d'image dans l'entreprise / valeur de l'entreprise definition / plan de formation de l'entreprise definition / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Garantie Financière Travail Temporaire Caution Intérim ETT
PertinenceGarantie Financière Travail Temporaire Caution Intérim ETT
Quel est le fonctionnement de la Caution travail Temporaire en 2016 ?
Au sujet de la Garantie Financière Entreprise Travail Temporaire ETT et Agence d'intérim 2017 2018 2019 d'une entreprise de travail temporaire ou d'un agence d'intérim, le Décret n° 2015-1884 en date du 29 décembre 2015 pris en application de l'article L....
Site : https://cabinetvallois.fr
La protection sociale du dirigeant selon la forme de l ...
PertinenceEspaces adhérents
La protection sociale du dirigeant selon la forme de l'entreprise
Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre synthèse pratique sur les choix des différents régimes sociaux qui s'offrent aux dirigeants.
Statut assimilé-salarié ou statut des Travailleurs Non-Salariés (TNS) : quelles sont les entreprises concernées, le taux et les prestations sociales...
Site : https://www.eovi-mcd.fr
