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protection juridique de l'entreprise


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    Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...

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    FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE

    Les 6 et 7 mars 2018

    Comment préparer, organiser, gérer, suivre et communiquer sur votre Plan de Mobilité Entreprise

    POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?

    Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA

    Pour répondre aux obligations réglementaires

    La loi de transition énergétique (TECV) impose aux...

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    Site : http://www.plandemobilite.fr

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    Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity

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    CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE www.NEXITY.FR

    Mentions légales DISPOSITIF PINEL

    Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...

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    Site : https://www.nexity.fr

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    Ville de Noisy-le-Grand: Aide à la création d'entreprise

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    J'ai besoin d'aide pour concrétiser mon projet professionnel

    La ville vous accompagne dans vos projets de création d'entreprise à Noisy-le-Grand.

    La Ville propose gratuitement : 

    un accompagnement personnalisé depuis l'émergence de votre projet jusqu'au suivi post création,

    des conseils juridiques et comptables afin de choisir votre statut et d'élaborer votre dossier...

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    Site : http://www.noisylegrand.fr

    Thèmes liés : projet de creation d'une petite entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise

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    Cours de Droit administratif - Cours de droit

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             Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

             Administration : une activité, une fonction.

             L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

    Section 1 : Les personnes publiques

             On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Créer son entreprise : Auto entrepreneur, EURL, SASU, Que choisir - L'agence web ...

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    Dans cet article, je vais vous dire tout ce que vous devez savoir sur les statuts auto entrepreneur, EURL et SASU.

    Je vais point par point vous expliquer quelles sont les spécificités de ces statuts ce qui vous permettra d'y voir plus clair.

    Auto entrepreneur

    o C'est une entreprise individuelle

    o Il n'y a pas de capital à apporter

    o Il n'y a pas de formalisme juridique

    o La comptabilité est...

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    Site : http://www.lesnouveauxentrepreneurs.com

    Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise pour l environnement / gestion creation d'entreprise

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

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    La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

    Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

    Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

    en secteur 1, les tarifs sont...

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    Site : http://www.sccahp.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise

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    Parienté Avocats

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    Avocat au Barreau de Paris depuis 1996.

    Titulaire de la spécialité Droit du Travail,

    délivrée par le Conseil National des Barreaux.

    Lionel Parienté a fondé son Cabinet afin de le structurer en trois pôles : le premier consacré à la défense des salariés devant les juridictions du travail ; le deuxième, dédié à l'assistance et à la formation des représentants du personnel et...

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    Site : http://www.pariente-avocats.com

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail

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