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protection juridique de l'entreprise
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Comment créer une entreprise de services à la personne ...
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
A DÉCOUVRIR
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par la...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / comment monter son entreprise de service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / comment creer son entreprise de service a la personne / creer entreprise service personnes agees
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...
PertinenceAccueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
Par : admin le 28/01/2013 11:17 |
La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...
Date: 2017-03-29 12:24:21
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Cours, télécharger des milliers de cours en ligne - Needocs
PertinenceEtude de cas marketing Nespresso
Vues : 30883
Etude de cas marketing : Nespresso - un positionnement haut de gamme. La marque Nespresso serait plus connue, le circuit de...
Fiches pour la préparation de l'épreuve EP1 CAP Petite Enfance
Vues : 26317
Les besoins de l'enfant Statut juridique de l'enfant et de la famille La protection sanitaire L'enfant dans sa famille...
Dossier Professionnel CAP...
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Thèmes liés : strategie d'entreprise etude de cas / etude de cas d entreprise / cours marketing d'entreprise / fonctions d'entreprise cours / cours contrat d entreprise
Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 89 du 16 avril 2010)
NOR : DEVP1001974A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er juillet 2013 (JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du...
Date: 2018-06-22 00:31:41
Site : https://aida.ineris.frEditions Législatives
PertinencePour vous aider à mener à bien votre mandat, découvrez le nouveau Guide DUP.
Pratique et pédagogique, il vous permet de maîtriser :
- la mise en place de la DUP légale ou "nouvelle DUP"
- et les missions de CE, de CHSCT et de délégués du personnel qui incombent aux élus.
Par les auteurs du Guide CE et du Guide CHSCT.
Collection des Guides RH Essayer gratuitement En savoir plus
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Executive Master Patrimoine Professionnel et Gestion Privée
PertinenceUn diplôme d'excellence pour former des experts en gestion de patrimoine dédiés aux chefs d'entreprise
Prochaines réunions d'informations - 2018 / 2019
7 Décembre 2017 et 29 Mars 2018
Deux réunions d'informations se tiendront prochainement à l'université Paris Dauphine.
Le Jeudi 7 Décembre 2017 de 18h30 à 20h30, salle B503, à Paris-Dauphine.
Le Jeudi 29 Mars 2018 de 18h00 à 20h30,...
Date: 2018-02-16 11:13:41
Site : http://www.emppgp.frSociété en nom collectif Société en commandite simple - Revue fiduciaire
PertinenceVoir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Le Droit pour l’Entreprise Aujourd’hui
PertinenceFaire tous ce qui ne nuit pas à autrui
« la liberté de chacun finit là ou commence celle des autres »
Chaque homme est libre de faire ce qui n'est pas interdit par la loi
L'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de borne que celle qui assure aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
Ce texte légitime la liberté...
Site : superprof.fr
Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici
PertinenceLancer un appel d'offres
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Site : http://www.comiteentreprise.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise
Mentions légales - Libération
Pertinencetél : 01 44 53 05 55
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2018-04-13 00:15:05
Site : http://www.liberation.frIdées de projet BTS AG - Bankexam.fr
PertinenceRemerciements : 27
Posté le 05/06/2012 à 14:10:54 Sujet du message : Idées de projet BTS AG
Rendre ton projet comment ? Officiellement ou juste pour une première validation par tes profs. D'ailleurs, tes profs sont censés t'aider à voir ce qui pourrait constituer un projet dans tes tâches réalisées en entreprise.
En gros, le projet doit être quelque chose que tu as fait en...
Site : http://www.bankexam.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
PertinenceModèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement très...
Site : methodo-projet.fr
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-03-27 02:29:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Contrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-12 15:54:24
Site : https://fr.wikipedia.orgCourrier électronique — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Le courrier électronique existait avant Internet et fut un outil précieux lors de la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d'ordinateur à exploitation partagée. Le Q32 du SDC (en) et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s'étendirent rapidement en...
Date: 2017-03-24 02:12:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Courrier électronique — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Le courrier électronique existait avant Internet et fut un outil précieux lors de la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d'ordinateur à exploitation partagée. Le Q32 du SDC (en) et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s'étendirent rapidement en...
Date: 2017-03-28 19:32:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site : http://www.droitbelge.be
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
PertinenceLE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Firmes étrangères - Urssaf.fr
PertinenceConsulter le guide « Employeur sans établissement en France »
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / forme d'entreprise en france / emploi entreprise francaise a l'etranger / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Marché public en France — Wikipédia
PertinenceEntre 90 000 EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]
Les seuils communautaires sont respectivement :
pour les marchés de services et de fournitures : 135 000 EUR pour l'�?tat, 209 000 EUR pour les collectivités territoriales.
pour les marchés de travaux : 5 225 000 EUR.
Entre 90 000 EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...
Date: 2017-03-23 23:01:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / marche public de l'innovation / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...
PertinencePlus haut que le toit du monde
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net
Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...
Date: 2018-06-21 22:51:41
Site : monde-diplomatique.frConsultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
PertinenceConsultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-03-29 13:21:15
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
Les éditions de PACIOLI en 2010 - ipcf.be
PertinencePacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise
L'Observatoire des RSE
PertinenceVincent BERTHELOT
Chargé d'étude en RH 2.0 et en relations sociales - RATP
Vincent Berthelot est chargé des relations sociales à la RATP et impact du digital sur le dialogue social. Il est par ailleurs co-auteur de l'ouvrage Marketing RH et de plusieurs autres livres sur la transformation des entreprises au travers du digital. Il est administrateur de l'Observatoire depuis sa création et a...
Site : http://www.obsdesrse.com
Firmes étrangères - Urssaf.fr
PertinenceConsulter le guide « Employeur sans établissement en France »
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site : urssaf.fr
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
PertinenceTel: 071 20 61 11
Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Tél. vert : 0800/90 133
Les missions de l'IFAPME sont définies par le décret du 17 juillet 2003 (M.B. 5.08.2003) portant création de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME. C'est un...
Site : http://www.wallonie.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / formation continue finance d'entreprise / chef d entreprise formation
simulateur Rsi ⇒ Calcul De Cotisations Des Travailleurs ...
PertinenceListe complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site : http://www.guide-tns.fr
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr
PertinenceCours de gestion (partie économie)
Cours (vraisemblablement) complet, 42 pages (
434Ko). Ce cours de gestion économique est plutôt tourné vers l'économie des PME, toutefois les notions étudiées restent, pour la majorité des parties, semblables à celle des autres types de sociétés. Il s'articule autour de 6 chapitres, lesquels sont: la démarche mercatique, le marché et ses composants,...
Date: 2016-03-18 16:10:41
Site : http://www.cours-univ.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie gestion entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / cours sur la creation et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
La création d'entreprise | Notaires de France
PertinenceEntreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !
La création d'entreprise est une aventure riche.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de l'entrepreneur mais aussi, évidemment, de son...
Site : notaires.fr
Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en france / creation d entreprise auto entrepreneur / gestion de l'entreprise d'assurance / exemple projet professionnel creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Sécurité et Prévention | IBZ
PertinenceNotre mission principale est de contribuer à améliorer la sécurité des citoyens. Nous l'accomplissons principalement de trois manières :
en collaborant intensément avec une série de partenaires
en exerçant un contrôle sur le respect d'une série de lois spécifiques et en infligeant des sanctions en cas d'infractions
en nous engageant au maximum dans la prévention et en encourageant...
Site : https://ibz.be
Thèmes liés : organisation de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise / direction generale d'entreprise / direction generale d entreprise
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
Pertinence1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
Formation Cybersécurité réseaux/Internet, synthèse - Orsys
PertinenceFormation Cybersécurité réseaux/Internet, synthèse
protection du SI et des communications d'entreprise
Ce séminaire vous montre comment répondre aux impératifs de sécurité des entreprises et intégrer la sécurité dans l'architecture d'un système d'information. Il comprend une analyse détaillée des menaces et moyens d'intrusion ainsi qu'un panorama des principales mesures de...
Site : http://www.orsys.fr
Thèmes liés : securite systeme d information entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / cours l'entreprise et le social / protection sociale de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise definition / forme d'entreprise juridique
FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit
PertinenceDiscriminations dans le travail : que dit le droit ?
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.
Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...
Site : https://www.fun-mooc.fr
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
Accueil - Tahiti Today
PertinenceSyrie, SNCF, hôpitaux, CSG... ce qu'il faut retenir de l'interview d'Emmanuel Macron sur TF1
par le Monde
o Syrie, « la preuve » des armes chimiques
Le président de la République a assuré que « nous avons la preuve que la semaine dernière des armes chimiques ont été utilisées par le régime de Bachar Al-Assad » sur la ville de la Douma, dans la banlieue de...
Date: 2018-04-12 21:52:26
Site : http://tahititoday.netLE PRADO : Protection de l'enfance - Aide à l'enfance en ...
Pertinencephotos "le prado hier"
Histoire du Prado: De 1860 à aujourd'hui...
Sous ce nom « Prado », on trouve aujourd'hui plusieurs organisations : d'une part, une société de prêtres et de religieuses, et d'autre part, des associations laïques et une fondation reconnue d'utilité publique, dont l'objet est de s'occuper d'enfants, de jeunes gens et d'adultes en difficulté.
Ces organisations...
Date: 2015-07-29 13:05:07
Site : http://www.prado.asso.frThèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / ecole gestion d'entreprise lyon
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
PertinenceLa protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Alsace
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
�?cole nationale d'administration
L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-03-28 22:55:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Licence Droit - Université Paris 8
PertinenceOBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES
L'étude des grandes disciplines juridiques permet à l'étudiant d'acquérir les techniques nécessaires à l'exercice des métiers du droit. La formation est ouverte sur des disciplines connexes : introduction à l'économie, à la science politique, à la sociologie, connaissance de l'anglais juridique écrit et oral, maîtrise de l'outil...
Date: 2018-06-22 01:55:06
Site : http://www.univ-paris8.frDavid Hirsch avocat
PertinenceReprésentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes
Aide au paramétrage de systèmes d'informations
Obtention de certifications douanières
Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...
EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS
FISCALITE INDIRECTE / TVA
Holdings : traitement droit à déduction TVA...
Site : http://dhavocat.com
Droit des sociétés en France — Wikipédia
PertinenceDroit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2018-04-12 15:50:57
Site : https://fr.wikipedia.orgLA GDPR POUR LES NULS - Medium
PertinenceProtection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site : https://medium.com
Mentions légales pour les clients privés et professionnels ...
PertinenceDernière modification: 25/05/2018
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et combien de temps les conservons-nous ?
Pour vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Nous collectons également d'autres informations personnelles, comme les données de paiement et de trafic. Toutes ces données sont stockées dans nos fichiers...
Site : https://www.proximus.be
Québec poursuivi par la plus grande banque de données d ...
PertinenceSuivre @karimbai
Le Québec aura l'insigne honneur, ce matin, d'être la première juridiction poursuivie par la plus grande base de données d'entreprises au monde, OpenCorporates.
Depuis six ans, au nom de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, l'organisme fournit dans une interface web simplifiée des renseignements sur plus de 127 millions d'entreprises et leurs...
Site : http://www.lapresse.ca
