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entreprise service public
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Service-public - eaubonne.fr
PertinenceComment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?
Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?
L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse.
Toute sanction, mesure discriminatoire ou licenciement justifié par l'appartenance religieuse du salarié est illégal.
L'employeur ne peut pas non plus...
Date: 2018-04-13 03:50:41
Site : http://www.eaubonne.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
TAF : Le Salon Travail-Avenir-Formation - Je participe ...
PertinenceOù retrouver les Salons TAF
Vous êtes visiteur ?
Bienvenue dans nos salons dont l'entrée est gratuite. Des espaces distincts vous permettront de répondre à vos problématiques.
Le Stand de la Région Cet espace géré et animé par les équipes de la Région vous permet d'accéder à toutes les informations sur l'offre régionale de formation.
La Région présente une information complète...
Date: 2018-04-12 23:55:53
Site : laregion.frPerformance SIRH - Comparatif logiciel
PertinenceL'offre Yourcegid Ressources Humaines, dédiée aux grandes entreprises, se dote de trois nouveaux modules experts pour accroitre l'efficacité et le niveau de services des équipes RH. Les entreprises peuvent compter sur un outil de gestion et de pilotage RH 100% SaaS et mobile.
Cegid, groupe international et premier éditeur français de progiciels de gestion, équipe déjà plus de 18 000...
Site : http://www.comparatif-logiciel.com
Notre projet pour un nouveau contrat social - CFTC
PertinenceDans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social
La motion d'orientation adoptée lors du congrès de 2015, adapte et actualise le Statut du travailleur publié en 2006, mais élaboré depuis la fin des années 90.
L'enjeu est de proposer un nouveau contrat social impliquant l'ensemble des corps intermédiaires et les pouvoirs publics pour anticiper les...
Site : https://www.cftc.fr
Fédération Française du prêt à porter féminin
PertinenceLe rôle de la Fédération
La Fédération Française du Prêt à Porter Féminin est le représentant et le partenaire business des entreprises françaises de mode qui, par ses réseaux, par les projets qu'elle initie, par les services et les formations qu'elle propose, par les salons internationaux qu'elle organise et ceux auxquels elle participe, les pousse vers toujours plus d'audace...
Site : http://www.pretaporter.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / image de l'entreprise et communication / plan de communication entreprise de services / marketing d'une entreprise de service
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Pertinencen ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site : http://www.ohada.com
Attestation de régularité fiscale | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne et formulaire
Attestation de régularité fiscale
Vérifié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / direction de l entreprise / entreprise service liens site / paiements en ligne pour l entreprise / marche de l'entreprise
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
PertinencePrésentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
PertinenceMoins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLes champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / dossier gestion creation d'entreprise bac pro / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Praevens - Risques psychosociaux - Document Unique RPS
PertinenceDiminuer les risques psychosociaux et améliorer la qualité de vie au travail sont aujourd'hui des exigences stratégiques incontournables.
Le management des risques...
Site : http://www.praevens.fr
Thèmes liés : entreprise service public
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / salaries dans l entreprise
Aides publiques en cas de difficulté d’une entreprise ...
PertinenceAides publiques en cas de difficulté d'une entreprise
Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de...
Site : https://www.kbis.biz
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
PertinenceL'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
Derrière la promotion du monde associatif et de «
l'économie sociale et solidaire
», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-04-13 01:08:02
Site : http://www.laviedesidees.frMaster Management logistique et stratégie
PertinenceLe Master Management Logistique et Stratégie s'appuie sur une puissante expertise de recherche en matière de Logistique et Supply Chain Management, de Distribution et Achats, de Stratégie et de Développement durable.
Cette expertise, directement issue des recherches conduites au sein du CRET-LOG, le laboratoire d'appui du Master MLS, innerve à la fois les enseignements et l'ingénierie...
Date: 2017-03-29 05:19:24
Site : http://formations.univ-amu.frThèmes liés : master management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise
Les stratégies de communication d’entreprise - CREG
PertinenceLes stratégies de communication d'entreprise
Les stratégies de communication d'entreprise
jeudi 27 mai 2010
Bibliographie
« Les dépenses publicitaires ont été multipliées par quatre depuis le début des années 80 aux �?tats-Unis pour atteindre actuellement 200 milliards de dollars. Les dépenses en mécénat culturel ont elles aussi progressé au cours des vingt dernières années, de...
Date: 2017-03-29 07:07:26
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : culture d'entreprise chez l'oreal / culture d'entreprise et la communication / cours communication d'entreprise externe / conseil en communication d'entreprise / communication d'entreprise interne
Aménageur Numérique du Limousin - Axione Limousin
PertinenceCosylva : la fibre de l'expertise bois
Raccordée au réseau fibre optique public, l'entreprise Creusoise, spécialisée dans la fabrication de charpentes et bardages lamellé-collé en Douglas, démontre qu'il n'est pas nécessaire de disposer d'un siège au centre des grandes villes pour utiliser chaque jour le très haut débit.
Une dizaine de responsables d'entreprises s'étaient donnés rendez-vous le 14 décembre dernier à...
Date: 2018-04-13 05:36:35
Site : http://www.axione-limousin.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / visite d'entreprise limousin / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / cours l entreprise
Transport express régional — Wikipédia
PertinenceX 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-03-27 18:06:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / politique d'investissement de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Obtenir une aide publique en Wallonie | Infos-Entreprises
PertinenceObtenir une aide publique en Wallonie
Terme(s) lié(s) :
Emploi Formation Recherche et développement Aides Incitants publics Aide financière Aide à l'investissement
Obtenir une aide publique pour une petite et moyenne entreprise est régulièrement assimilé à une épreuve d'endurance impossible à réussir sans l'appui d'un consultant externe spécialisé et coûteux. Rien n'est moins vrai:...
Date: 2017-03-29 10:34:24
Site : http://www.infos-entreprises.beThèmes liés : aide d entreprise / formation aide publique entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / aide publique aux entreprises definition / aide publique entreprise
Sameth vous accompagne - Projet professionnel et formation ...
PertinenceFaciliter le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public (administrations d'Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière).
Qui peut en bénéficier ?
Le service s'adresse :
Aux entreprises privées et leurs salariés en CDI ou CDD de plus de 6 mois, y compris les entreprises sous accord...
Date: 2018-04-13 04:38:18
Site : https://www.agefiph.frEntreprise signalisation routière › Hicon France
PertinenceIndustries,
Professions libérales
Notre entreprise de signalisation routière assure la pose des différents matériels vendus (radars pédagogiques, coussins berlinois, triflash) mais également la signalétique sur différentes enseignes (restaurants, professions libérales, clubs divers) et la pose des panneaux de police dans les communes. Nos équipes assurent également le marquage au sol (peinture, enduit à froid, résine).
Les atouts de notre entreprise de...
Site : http://www.hicon.fr
Thèmes liés : entreprise service public france / entreprise service public / qualite des entreprise de service / entreprise dans l industrie / entreprise d'industrie
Entreprises Agréées - Titres-Services
PertinenceEngager des travailleurs
Etre une entreprise agréée implique deux objectifs précis : soutenir les utilisateurs dans leurs tâches ménagères quotidiennes et créer de l'emploi.
Qui pouvez-vous engager dans le cadre du dispositif des titres-services ? Vous avez la possibilité d'engager tout type de profil, à l'exception :
des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)
Site : http://www.wallonie-titres-services.be
Thèmes liés : travail emploi service entreprise / titre service entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / entreprise individuelle service public
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
Pourquoi la SNCF déraille avec Pepy | La Chronique Agora
PertinenceRédigé le 19 février 2018 par Eric Verhaeghe | A la une , Liberalisme , Politique et vie quotidienne
L'ex-patron d'Air France, qui a su adapter son entreprise à la concurrence, règle son compte à Guillaume Pepy qui se verrait bien à la tête d'Air France.
Le rapport de Jean-Cyril Spinetta, ancien président d'Air France, sur l'avenir de la SNCF, ne manque pas de piquant. Ce n'est pas...
Crédit d'impôt famille - professionnels | service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Attaché territorial — Wikipédia
PertinenceStatut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2018-04-12 15:56:32
Site : https://fr.wikipedia.orgFermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Fermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié est-il indemnisé ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries dans l entreprise / recherche de l'entreprise / travail sur l entreprise / recherche de l entreprise / direction de l entreprise
Gestion-360
PertinenceLogiciel ERP avec accompagnement en Gestion et Comptabilité
1. Gérez plus simplement votre petite entreprise en temps réel
Vous suivez facilement vos clients, vos fournisseurs, vos stocks, vos marges, la TVA, votre trésorerie,...
Suivis simplifiés
Vos actes de gestion quotidiens sont analysés et positionnés par rapport à vos objectifs au jour le jour
Actes de gestion analysés
Site : http://www.gestion-360.fr
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / logiciel gestion comptabilite entreprise
Liste des entreprises françaises au Qatar - Émirats Arabes
PertinenceHome Voyager au Qatar Liste des entreprises françaises au Qatar
Liste des entreprises françaises au Qatar
Plusieurs entreprises sont présentes au Qatar, notamment celles qui sont dans le domaine de la défense et l'énergie.
Le pétrolier français Total
Groupe énergéticien international, on peut trouver Total au Qatar. Sa mission est de contribuer à la satisfaction des besoins en...
Site : http://www.emiratsarabes.fr
Thèmes liés : liste d'entreprises francaises / liste entreprise francaise / plus grande entreprise francaise / chiffre d affaire des entreprise / grande entreprise francaise
Guichet-entreprises.fr – Une seule adresse pour créer ...
PertinenceUne seule adresse pour créer son entreprise
Le service en ligne guichet-entreprises.fr encourage la création d'entreprise en France en permettant au citoyen de réaliser ses démarches administratives autour de la création d'une activité (immatriculation, demandes d'autorisation...). Il est le site des pouvoirs publics de la création d'entreprise, de la modification et de la cessation d'activité d'une entreprise. Ce service est...
Entreprises Agréées - Titres-services Bruxelles
PertinenceEngager des travailleurs
Être une entreprise agréée implique deux objectifs précis : soutenir les utilisateurs dans leurs tâches ménagères quotidiennes et créer de l'emploi.
Qui pouvez-vous engager dans le cadre du dispositif des titres-services ? Vous avez la possibilité d'engager tout type de profil, à l'exception :
des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)
Site : http://www.titresservices.brussels
Thèmes liés : travail emploi service entreprise / titre service entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / entreprise individuelle service public
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche sante d'une entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / information sante entreprise / contrats d entreprise
Vivapolis - Homepage - UBI FRANCE
PertinenceVIVAPOLIS est la marque ombrelle visant à fédérer les acteurs français - publics et privés - qui veulent promouvoir, à l'international, une ambition partagée d'un développement urbain durable. Cette démarche est collectivement développée et soutenue par les pouvoirs publics français et par des fédérations professionnelles du secteur privé. Ces acteurs sont présentés dans l'onglet...
Site : http://business.youbuyfrance.com
Thèmes liés : agence communication d'entreprise / entreprise service public france / gestion d une entreprise de transport / politique d'innovation de l'entreprise / service transport d'une entreprise
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
PertinenceFrais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...
Site : http://impotdirect.ca
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC
PertinenceTous les formulaires et guides
Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.
Réclamation à titre de propriétaire d'un bien
Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise
Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur
Déclaration d'hérédité et de transmission par...
Site : http://www.reerqc.ca
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceMinistère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-04-12 15:50:52
Site : https://fr.wikipedia.orgwww.enedis.fr
Pertinence> Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Sens du service, respect, engagement...ces valeurs, inscrites dans la charte de déontologie d'Enedis, font écho à l'histoire de l'entreprise et reprennent le sens donné à son projet d'entreprise. En cohérence avec les valeurs du groupe EDF, ces valeurs expriment l'identité de...
Site : http://www.enedis.fr
Créer une entreprise / Parcours guidés / Service Public ...
PertinenceDéterminer si une autorisation est requise
Doivent demander une autorisation d'exercice:
Les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent exercer une activité en nom propre
Les personnes physiques ou...
Date: 2018-04-13 00:33:29
Site : http://service-public-entreprises.gouv.mcThèmes liés : creer une entreprise de service a la personne / entreprise service public / creer une entreprise de service / creer l entreprise
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers > Services en ligne et formulaires >Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / salaries d entreprise / salaries dans l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Blog de Omar El Hyani | In nihilismus veritas
PertinenceOmar 4 Comments
Rappelez vous en 2011, en plein printemps arabe, des milliers de marocains étaient sortis dans les rues pour réclamer des réformes politiques profondes, moins de corruption, et plus de rédition des comptes. Une nouvelle constitution fut adoptée, certes décevante par rapport aux revendications de la rue, mais apportant quelques améliorations institutionnelles par rapport à...
Site : http://www.elhyani.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / gouvernement de l entreprise
Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis | Enedis
Pertinence> Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Sens du service, respect, engagement...ces valeurs, inscrites dans la charte de déontologie d'Enedis, font écho à l'histoire de l'entreprise et reprennent le sens donné à son projet d'entreprise. En cohérence avec les valeurs du groupe EDF, ces valeurs expriment l'identité de...
Site : http://www.enedis.fr
Medef - Actu
PertinenceRapport de l'observatoire des délais de paiement
L'observatoire des délais de paiements, présidé par Jeanne-Marie Prost, publie son rapport annuel, référence nationale pour les travaux sur les délais de paiements avec pour la première fois un chapitre très documenté sur les délais de paiements publics. Pour le Medef, cette publication marque la nécessité de faire progresser les...
Site : http://www.medef.com
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / sante financiere d une entreprise etrangere / place du controle de gestion dans l'entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / gouvernement d'entreprise en france
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'�?tat et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2017-03-27 13:45:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / protection juridique de l'entreprise / partenariat d'entreprise contrat / creer entreprise d'investissement / mutuelle entreprise service public
Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Choix du statut juridique de l'entreprise en création
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Choix du statut juridique de l'entreprise en création » sera...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / finance de l'entreprise et choix d'investissement / forme juridique de l'entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2018-04-13 00:06:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frServices à la personne - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur
1. Définition des activités d'aide à la personne
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...
Site : auto-entrepreneur.fr
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Déclaration ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise > Services en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d entreprise de service / service public en ligne pour l'entreprise / creation entreprise service public / ligne creation d entreprise / creation entreprise service administratif
Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...
Pertinence16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beMes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
