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aide publique aux entreprises definition
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Definition Politique Generale De L Entreprise ...
PertinenceTel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
PertinenceLa responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site : journals.openedition.org
La culture d'entreprise - CREG - CREG - Centre de ...
Pertinence, par Annie-Claude Coze , Yvan Potin
A l'origine, le mot « culture » rappelle le travail de la terre que l'on cultive et atteste des activités qu'elle suscite auprès des hommes. Dans ce contexte, la culture suggère une activité physique humaine et traduit une interdépendance entre les besoins et le travail. L'homme se reconnaît dans tout ce qui sert à son usage, dans ce qui l'environne...
Date: 2017-03-29 07:28:19
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : haute ecole gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise
Les principales aides à la création d’entreprise en France ...
PertinenceVoici un tour d'horizon des nombreux dispositifs d'aide à la création d'entreprise. 591 300 entreprises créées en France en 2017, un chiffre plus élevé que l'année précédente de 4,8%, et en progression constante depuis 15 ans... Si la France est l'un des premiers pays européens en termes de création d'entreprise, c'est que l'on dispose dans l'hexagone d'un terrain particulièrement...
Site : https://www.juripresse.fr
DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu
PertinenceIl faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.
CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC
I. La notion de service public
Quoique l'expression elle-même soit...
Date: 2012-09-18 09:14:55
Site : http://www.europarl.europa.euThèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
PertinencePublications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Date: 2017-03-15 08:23:32
Site : faq-logistique.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / livre gestion financiere de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Obtenir une aide publique en Wallonie | Infos-Entreprises
PertinenceObtenir une aide publique en Wallonie
Terme(s) lié(s) :
Emploi Formation Recherche et développement Aides Incitants publics Aide financière Aide à l'investissement
Obtenir une aide publique pour une petite et moyenne entreprise est régulièrement assimilé à une épreuve d'endurance impossible à réussir sans l'appui d'un consultant externe spécialisé et coûteux. Rien n'est moins vrai:...
Date: 2017-03-29 10:34:24
Site : http://www.infos-entreprises.beThèmes liés : aide d entreprise / formation aide publique entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / aide publique aux entreprises definition / aide publique entreprise
Subvention — Wikipédia
PertinenceDéfinition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-03-26 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
PertinenceModalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
Région_Bretagne - Pour une action économique efficace au ...
PertinenceConventions 2017-2021 Région - intercommunalités
Pour une action économique efficace au service de la compétitivité et de l'emploi
Combiner la stratégie régionale (Glaz économie) et les stratégies locales portées par les 59 intercommunalités bretonnes (EPCI - établissements publics de coopération intercommunale) pour une politique publique du développement économique performante :...
Site : http://www.bretagne.bzh
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
PertinenceAides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-03-28 09:18:28
Site : https://entreprise.pole-emploi.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
La reprise / transmission d’entreprise
PertinenceCet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
Une nouvelle définition pour la PME innovante. - Deveum
Pertinencepar webmaster 28 janvier 2015 Actualité juridique
Véritable enjeu pour bon nombre d'entreprises, le statut de PME innovante, permet d'obtenir une reconnaissance publique des activités novatrices de la société mais aussi, un soutien public au développement par l'octroi de nombreuses aides publiques (CII, JEI, appels à projet, etc.). Toute modification juridique de sa définition nécessite...
Site : http://www.deveum.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / innovation et developpement de l'entreprise / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise / developpement et innovation d'une entreprise
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceLa réforme des aides à l'emploi - 2017
La réforme des aides à l'emploi - 2017
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals
PertinenceL'histoire d'entreprise : l'état de lieux
Sylvie Lefranc
Français English
C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...
Site : journals.openedition.org
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Site : http://www.marche-public.fr
Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...
PertinenceLe financement d'une reprise d'entreprise
Comme dans le cadre d'une reprise d'entreprise, et avec l'aide d'un ou plusieurs crédits, vous allez devoir établir un plan de financement. Celui-ci mettra en évidence votre apport personnel dans le projet, ainsi que les financements à solliciter.
Votre apport personnel
Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise...
Date: 2017-03-29 07:11:13
Site : http://www.lesclesdelabanque.comThèmes liés : aide reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise
T18 | ONEM
PertinenceQu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...
Date: 2017-03-29 10:52:11
Site : http://www.onem.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / l'entreprise medicale / lettre demande d information entreprise
Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d ...
PertinenceCéline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »
Dématérialisation et commande publique
Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »
Publié le 25/09/2017
o dans : Actu juridique , actus experts technique , France
J. MIGNOT / ANDIA
Le conseil régional...
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.
Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...
Site : cairn.info
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
Dans le BTP, qu'est ce qu'une entreprise générale? - Blog AEC
Pertinence28 novembre 2016
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, on entend souvent parler d'entreprises générales. Que désigne-t-on par ce terme et quel est le périmètre d'action et de responsabilité de ce type de structure?
Tout d'abord, il peut être déroutant de rechercher une définition formelle de l'entreprise générale. En effet, cette expression, bien que couramment...
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
PertinenceDroits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site : https://www.afecreation.fr
Groupe Proximus — Wikipédia
PertinenceLes débuts de la téléphonie en Belgique[ modifier | modifier le code ]
En 1879, les services télégraphiques belges installèrent une ligne téléphonique au parlement et, la même année, divers entrepreneurs privés déposèrent des demandes d'exploitation de réseaux téléphoniques dans différentes villes belges.
L'absence d'une législation dans les premières années d'exploitation...
Date: 2018-04-11 07:02:49
Site : https://fr.wikipedia.orgDéfinition : Subvention
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Définition de subvention
Etymologie : du latin subvenire, venir au secours, aller au secours de, aider quelqu'un.
Une subvention est une aide financière réelle, qui n'est ni un prêt ni une avance de trésorerie, accordée par l' Etat , une collectivité territoriale ou un organisme privé pour financer ou favoriser le développement...
Date: 2016-11-18 14:37:13
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : subvention d'equipement entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique generale d'entreprise exemple
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
PertinenceL'entreprise en difficulté,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.
De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.
L'arbitrage entre les divers intérêts.
Les dispositifs de prévention des difficultés.
L'obligation de publier les comptes.
Le déclenchement de l'alerte du...
Modifier votre fiche d'entreprise sur Google - Aide Google ...
PertinencePour modifier les informations sur votre entreprise dans Google :
Open the Google My Business app.
Touchez l'icône de menu
> Renseignements sur l'entreprise.
Touchez l'icône de crayon
ou le texte de la section que vous souhaitez modifier.
Une fenêtre s'affiche. Saisissez les nouvelles informations.
Lorsque vous avez terminé, appuyez sur Enregistrer dans le coin supérieur droit.
Site : https://support.google.com
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Professions et catégories socioprofessionnelles en France
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-12 15:54:26
Site : https://fr.wikipedia.orgSoutien au développement économique - Outils de ...
PertinenceLes municipalités et les MRC peuvent intervenir directement en contribuant à divers fonds d'investissement et par divers programmes créés à des fins de développement économique local ou régional.
Une telle intervention rend possible notamment le développement et le soutien de l'entrepreneuriat afin de créer et de maintenir des emplois dans la municipalité et la MRC...
Site : http://www.mamrot.gouv.qc.ca
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ? | Melchior
PertinenceCours de Premie re ES : 2. La production dans l'entreprise
Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ?
Document 1 - Deux exemples d'entreprises
Vous disposez des informations suivantes sur différentes organisations
Comment calcule-t-on le chiffre d'affaires ?
Qu'est-ce qui différencie Artisants du Monde des trois autres organisations ?
A l'aide du site de l'Agence pour la création...
Date: 2017-03-29 10:30:37
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : taille d'une moyenne entreprise / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / creation d'entreprise en france chiffre
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceVous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d'une entreprise, de l'idée de projet à sa concrétisation : l'étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d'entreprise , le choix du statut juridique , le commerce associé (franchise, concession...), les choix fiscaux à la création, le dirigeant...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
PertinenceA l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site : http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
CIR - Crédit d'impôt recherche - ESR : enseignementsup ...
PertinenceUne aide à la R&D et à l'innovation pour toutes les entreprises
Pourquoi un crédit d'impôt recherche ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l'effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d'innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations...
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / politique d'innovation de l'entreprise / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beUne association, une organisation publique, une entreprise ...
PertinenceUne association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique?
Les organisations sont toutes différentes par leur environnement et par leurs finalités. Mais elles le sont également par les ressources dont elles disposent et les processus de gestion qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs respectifs.
L'objet et l'environnement des...
Où trouver des renseignements sur une entreprise | Actions | GetSmarterAboutMoney.ca
PertinenceHome > Investir > Produits d'investissement > Actions > Où trouver des renseignements sur une entreprise
Où trouver des renseignements sur une entreprise
Documents d'information
Les commissions provinciales des valeurs mobilières obligent les sociétés ouvertes à publier des documents comme:
des notices annuelles;
des états financiersÉtats financiers Rapports résument les données...
Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
EIF innovation
PertinenceL'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-12 22:53:48
Site : http://eifinnovation.comN° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Que fait un chef d'entreprise? - thebigjump.com
PertinenceQue fait un chef d'entreprise?
Cet essai a été rédigé en utilisant 'elle' en référence au chef d'entreprise. Il n'y a rien de biaisé derrière ce choix. J'entends tout simplement amener les gens à avoir une autre conception du monde. Et le genre est - je crois- un point essentiel par où il faut commencer.
Admettez-le. Nous avons tous une sorte d'admiration pour qui l'a :je veux dire...
Date: 2011-11-12 07:47:30
Site : http://www.thebigjump.comThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement et strategie de l'entreprise / importance des ressources humaines pour l'entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise
Handiplace - Le rôle de l'AGEFIPH
PertinenceEmployeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Le rôle de l'AGEFIPH
L' AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est issue de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées qui prévoyait que les entreprises privées de 20 salariés et plus devaient employer un...
Site : http://www.handiplace.org
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...
PertinenceLes statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2014 était des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 23,3 millions -; elles...
Site : ec.europa.eu
