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entreprise service public


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    DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu

    Pertinence
    49%

    Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.

    CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC

    I. La notion de service public

    Quoique l'expression elle-même soit...

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    Date: 2012-09-18 09:14:55
    Site : http://www.europarl.europa.eu

    Thèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple

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    Point Information Médiation Multi Services (PIMMS) - Accueil

    Pertinence
    45%

    ACCES INTRANET

    Depuis 20 ans, les PIMMS sont des lieux d'accueil ouverts à tous, interfaces de médiation entre les populations et les services publics.

    Fruits d'une volonté partagée entre l'Etat, les collectivités et les entreprises partenaires, 66 PIMMS ont vu le jour de 1995 à 2016, au service des habitants et de problématiques locales apportant une contribution à l'aménagement du...

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    Site : http://www.pimms.org

    Thèmes liés : creation entreprise service public / entreprise service public france / entreprise service public / creation d entreprise de service / information creation d'entreprise

  • 1

    Comment créer une entreprise de services à la personne ...

    Pertinence
    43%

    Comment créer une entreprise de services à la personne ?

    A DÉCOUVRIR

    Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par la...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / comment monter son entreprise de service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / comment creer son entreprise de service a la personne / creer entreprise service personnes agees

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    Maison Des Entreprises Et De L'emploi, Chartres , tél ...

    Pertinence
    62%

    Adresse : Hôtel De Ville, 28000 Chartres

    Activité(s) :Services Public, Associations Tutélaires, Médiation Familiale, Tribunaux, Centres de Médiation

    Adresse : 22 Boulevard Chasles, 28000 Chartres

    Activité(s) :Services Public, Affaires Maritimes (Services Publics), Parcs Naturels...

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    Date: 2016-11-26 05:21:35
    Site : http://www.kelest.fr

    Thèmes liés : entreprise privee service public / entreprise service public / maison de l'entreprise et de l'emploi chartres / maison de l'entreprise et de l'emploi / maison de l entreprise et de l emploi

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    Service public | SES.Webclass

    Pertinence
    60%

    service public

    peut être assuré par une administration (exemple : un lycée assure une activité de service public), une entreprise publique (par exemple la SNCF ou EDF GDF) ou concédé à une entreprise privée : par exemple, le ramassage des poubelles, qui relève du service public, est souvent confié par la commune à une entreprise privée de nettoiement (contre une rémunération, évidemment). C'est ce que l'on appelle la délégation de service...

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    Date: 2018-06-12 14:31:33
    Site : http://ses.webclass.fr

    Thèmes liés : entreprise service public exemple / entreprise privee service public / entreprise service public / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service

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    Services offerts au public et aux entreprises non ...

    Pertinence
    60%

    Services offerts au public et aux entreprises non immatriculées

    Le gouvernement du Québec a mis en place le service intégré Démarrer une entreprise, un service en ligne qui vous permet d'effectuer, étape par étape, les démarches nécessaires au démarrage d'une entreprise auprès des différents ministères et organismes et de faire le suivi de chacune de vos demandes.

    Nous vous...

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    Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / entreprise service public / entreprise de service de personne / autre service entreprise / demarche d entreprise

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    Définition : Service public - toupie.org

    Pertinence
    57%

      La Toupie   >  Dictionnaire   >  Service public

    "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

    Service public

    Définition du service public

    Un service public est une activité exercée directement par l' autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d' intérêt général .

    Par extension, le service public...

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    Date: 2016-03-08 22:56:33
    Site : http://www.toupie.org

    Thèmes liés : entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public / definition d'entreprise de service / service transport d'une entreprise

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    La notion de service public - Vie publique

    Pertinence
    53%

    La notion de service public

    le 3 06 2013

    La notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative...

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    Date: 2018-06-21 23:13:52
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    « Gestion publique » et « Délégation de service public à ...

    Pertinence
    53%

    Accueil du site > Nos actions > Initiatives publiques > « Gestion publique » et « Délégation (...)

    « Gestion publique » et « Délégation de service public à une entreprise privée »

    Lors de la matinée de formation des citoyens à Grenay , un des objectifs consistait à faire percevoir les enjeux du non renouvellement des contrats avec la multinationale Véolia. Nous reproduisons...

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    Date: 2017-03-29 09:42:31
    Site : http://www.eausecours62.org

    Thèmes liés : entreprise privee service public / la vie privee du salarie dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise / entreprise service public exemple

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    Les catégories de services publics : la distinction SPA ...

    Pertinence
    52%

    2.Les effets de la distinction

    1.Les critères de la distinction

    Pendant longtemps, le critère organique (c'est-à-dire la présence de l'administration pour administrer l'activité de service public) a suffi pour identifier les services publics. Le SPA était le service géré par l'administration et le SPIC, le service géré par une personne privée. Cependant les bouleversements qu'a connus...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : entreprise privee service public / entreprise service public exemple / entreprise service public / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service

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    Organisation des transports routiers nationaux de ...

    Pertinence
    51%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    France Télécom, du service public à l'entreprise privée ...

    Pertinence
    51%

    Identifiant ou mot de passe oublié ?

    Accueil > Travail > Sociétés & entreprises > France Télécom, du service public à l'entreprise privée

    France Télécom, du service public à l'entreprise privée

    Après avoir pendant des décennies été un service administratif de l'État, France Télécom est aujourd'hui une entreprise privée dont les offres sont diffusées soit sous la...

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    Site : http://www.bloc.com

    Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / france telecom entreprise / entreprise service public france / entreprise privee service public / droit pour l entreprise aujourd hui

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    Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...

    Pertinence
    48%

    Un service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n'a donc normalement aucune personnalité juridique. Lorsqu'une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l'activité emprunte la personnalité de la commune, et que...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public france

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    Entreprises publiques et services publics économiques dans ...

    Pertinence
    47%

    ENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES

    DANS L'UNION EUROPÉENNE

    SÉRIE ÉCONOMIE W-21

    PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE

    CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES

    La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...

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    Date: 2012-09-18 09:14:54
    Site : http://www.europarl.europa.eu

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    Les modes de gestion de service public - CNFPT

    Pertinence
    47%

    1. Le principe de la liberté du choix du mode de gestion

    La notion française de service public se définit plus à travers l'objectif poursuivi que par la nature de son organe. Toutefois, une activité d'intérêt général est qualifiée d'activité de service public dès lors qu'existe un lien de rattachement avec une personne publique. Le rattachement à une personne publique signifie :

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Delegation de Service Public DSP marchés publics définition

    Pertinence
    46%

    VEFA (Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement),

    Jurisprudence

    Conseil d'Etat, 24 mai 2017, n° 407431, Commune de Limoux , Mentionné dans les tables du recueil Lebon ( Délégation du service public de l'eau potable. Une autorité concédante ne peut modifier en cours de procédure les éléments d'appréciation des candidatures ou des offres en remettant...

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    Site : http://www.marche-public.fr

    Thèmes liés : information au conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / entreprise service public definition / conseil en gestion d'entreprise martinique

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    Portabilité mutuelle et prévoyance service public

    Pertinence
    45%

    Tous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public

    <- Retour au guide

    Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...

    Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.

    Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...

    A ce jour je n'ai pas perçu...

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    Date: 2018-04-13 00:37:11
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...

    Pertinence
    45%

    Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).

    La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence en renforçant l'autonomie des...

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    Date: 2018-06-12 16:00:00
    Site : http://www.vocabulairepolitique.be

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    Entreprises de services à la personne : Quelles sont les ...

    Pertinence
    44%

    Notez cet article :

    Entreprises de services à la personne : Quelles sont les formalités ?

    Pour délivrer des services de prestations à la personne, une entreprise doit soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée. Comment cela fonctionne ?

    La déclaration

    En plus des traditionnelles formalités nécessaires pour sa création, une entreprise doit effectuer un...

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    Site : https://blog.valoxy.org

    Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / creation entreprise service a la personne / entreprise de service de personne / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise

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    Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

    Pertinence
    44%

    Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

    Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

    L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

    Le Tese est un...

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    Date: 2018-02-12 10:21:54
    Site : http://www.letese.urssaf.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    43%

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...

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    Site : http://www.marche-public.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF | Bulletins ...

    Pertinence
    43%

    Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/

    Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

    Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

    L'adhésion et les...

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    Site : http://bulletinspaie.com

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    Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

    Pertinence
    42%

    Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

    Dernière mise à jour : juin 2017

    2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

    1. Le calcul de la valeur estimée du marché

    La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    "Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat

    Pertinence
    42%

    Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Lois  > "Glossaire - Contrats de Partenariat"

    DU CONTRAT DE PARTENARIAT

    Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères...

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    Date: 2010-06-17 11:31:35
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : partenariat d'entreprise contrat / finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Comment mesurer la qualité de service: 18 étapes

    Pertinence
    42%

    3 parties: Collecter les commentaires des clients Évaluer l'entreprise Améliorer le service rendu par l'entreprise

    La qualité de service est une question à laquelle la plupart des entreprises attachent une grande importance. En effet, elle devient un facteur décisif pour un client qui se propose de choisir une entreprise en vue de lui confier la réalisation d'un certain travail. Les clients...

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    Site : fr.wikihow.com

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    La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...

    Pertinence
    42%

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :

    Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.

    Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...

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    Site : http://www.modedemploiasbl.be

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    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    41%

    Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

    les fonctions des postes;

    le genre de travail effectué par le titulaire.

    Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

    Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

    directeurs de...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Telkea

    Pertinence
    41%

    Industrie & Services

    Telkea est actif dans de nombreux secteurs d'activité - Finance, Santé, Hôtellerie, Industrie, Services, Secteur Public et Institutions Européennes - accompagnant les Grandes Entreprises comme les PME avec la même vision claire : se poser en partenaire fiable, flexible et innovant dans les métiers de l'ICT et des télécom, animé par la volonté de s'engager...

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    Site : http://telkea.com

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    Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

    Pertinence
    41%

    La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

    Par Stéphanie CLAMENS

    Docteur en droit

    La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

    La compétence du juge...

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    Date: 2017-03-29 06:39:24
    Site : http://www.rajf.org

    Thèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Le Conseil d'État : Contrat de partenariat, marché public ...

    Pertinence
    41%

    Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public ... Que choisir et comment choisir ?

    Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

    mardi 16 décembre 2008, Entretiens du Palais-Royal

    Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public... Que choisir et comment choisir ?

    Entretiens du Palais-Royal 16 décembre 2008

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

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    Missions de service public | Enedis

    Pertinence
    41%

    > Missions de service public

    Missions de service public

    En France, la distribution d'électricité est un service public qui relève des compétences des collectivités locales. Celles-ci sont propriétaires du réseau de distribution, mais elles en confient la gestion à Enedis, dans le cadre d'une délégation de service public. Par cette délégation, Enedis remplit les missions de service...

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    Site : http://www.enedis.fr

    Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / entreprise service public france / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / place de la distribution dans l'entreprise

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    Galileo (système de positionnement) — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    juillet 2003

    . Son siège est situé à Bruxelles , en Belgique . Après l'échec de ce mode de financement, une nouvelle solution a été mise en place à partir de la fin 2007  : un financement direct de l' ESA , sans l'intermédiaire ESNIS.

    Selon les estimations le programme devrait créer entre 15 000 et 20 000 emplois [4] en Europe [5] et 2 000 emplois permanents liés à son...

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    Date: 2017-03-26 21:25:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : entreprise service public definition / entreprise service public / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Cours de Droit administratif - Cours de droit

    Pertinence
    40%

             Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

             Administration : une activité, une fonction.

             L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

    Section 1 : Les personnes publiques

             On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Contrat de partenariat — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    29 août 2002

    avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

    Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

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    Date: 2018-04-12 15:54:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

    Pertinence
    39%

    30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

    Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

    Pertinence
    39%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

    PROJET DE LOI

    pour une République numérique.

    (procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise

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    Avantages / Inconvénients du service public et des ...

    Pertinence
    39%

    Et donc montrer les avantages et les inconvénients de la gestion d'un service aux citoyens par une entreprise privé ou un service public.

    Le service d'intérêt général devient rentable pour une entreprise privé. Il perd peut être aussi sa notion de service disponible à tous ? C'est ce que j'essaye de découvrir à partir de cet article et de vos opinions.

    Répondre Signaler un abus Lien...

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    Date: 2017-03-29 09:38:35
    Site : http://www.agoravox.fr

    Thèmes liés : exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / entreprise service public exemple / entreprise privee service public / entreprise service public france

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    Centre de Formalités des Entreprises - service-public.fr

    Pertinence
    39%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile

    Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

    Service en ligne

    Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise de service / creation entreprise service public / ligne creation d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / service public en ligne pour l'entreprise

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    Une association, une organisation publique, une entreprise ...

    Pertinence
    39%

    Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique?

    Les organisations sont toutes différentes par leur environnement et par leurs finalités. Mais elles le sont également par les ressources dont elles disposent et les processus de gestion qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs respectifs.

    L'objet et l'environnement des...

    Lire la suite

    Site : http://www.network-counsels.com

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    Titre emploi service entreprise (Tese) | service-public.fr

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    38%

    Remplace le titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises (CETPE).

    Pour les entreprises, implantées en métropole, de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif.

    L'utilisation de ce chèque...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cheque emploi service tres petite entreprise / entreprise et cheque emploi service / emploi service tres petite entreprise / titre emploi entreprise / travail emploi service entreprise

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    Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - senat.fr

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    projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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    Date: 2017-11-22 19:36:30
    Site : senat.fr

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    Énoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...

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    Au Canada : Ad Choices: Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) / Choix de Pub : Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)

    Ciblage publicitaire lié à la santé. Aux États-Unis, nous fournissons de la publicité basées sur les centres d'intérêt et fondée sur un nombre limité de catégories standard non sensibles liées à la santé, dont : les allergies, l'arthrite,...

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    Site : https://privacy.microsoft.com

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    Fedesap - Liste des adhérents

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    Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

    Parmi les adhérents

    1 2 3 TOULOUSE SERVICES

    Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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    Site : http://www.fedesap.org

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    LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - fonction-publique.gouv.fr

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    LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    Précisons tout d’abord qu’il convient de distinguer la gestion des ressources humaines, dans toutes ses dimensions, du management dont la GRH est une composante, même si c’est une composante essentielle. La GRH est ainsi une fonction...

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    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr

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    Le titre emploi service entreprise (Tese)

    Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

    Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...

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    Site : urssaf.fr

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    La direction des services techniques : animer, organiser ...

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    Direction des services techniques · La direction des services techniques : animer, organiser et manager les services techniques

    La direction des services techniques organise les moyens techniques nécessaires à la bonne marche de l'entreprise et coordonne les services connexes à l'activité de l'entreprise (services généraux, maintenance, logistique, équipements, etc. ).

    Les responsables...

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    Site : https://cadres.apec.fr

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    Concours - Les Lumières de l'innovation 2018 - capeb.fr

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    retour à tous les événements

    Concours - Les Lumières de l'innovation 2018

    Les Lumières de l'innovation est le seul concours d'innovations par et pour les artisans du bâtiment. L'objectif : rallumer les projecteurs sur ceux qui osent l'innovation pour réinventer les pratiques, les produits et les services du secteur.

    Télécharger la brochure de présentation

    Les Lumières de l'innovation...

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    Site : http://www.capeb.fr

    Thèmes liés : innovation et developpement de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise

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    Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d ...

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    Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »

    Dématérialisation et commande publique

    Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »

    Publié le 25/09/2017

    o dans : Actu juridique , actus experts technique , France

    J. MIGNOT / ANDIA

    Le conseil régional...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    L'entreprise culturelle et son financement - Jess&Com

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    L'entreprise culturelle et son financement

    11 octobre 2012

    L'entreprise culturelle et son financement

    Qu'est-ce qu'une entreprise culturelle ?

    « L'entreprise culturelle est une structure de production fonde e sur la cre ation artistique et oriente e vers le public qui devient un client. Elle peut e tre prive e ou publique et de taille varie e (e dition, the a tre, disques, cine ma, musique,...

    Lire la suite

    Site : http://jessijessblog.canalblog.com

    Thèmes liés : entreprise culturelle france / entreprise culturelle / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / livre organisation et gestion de l'entreprise

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