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droit du travail dans l'entreprise
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Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise | Une ...
PertinenceBienvenue sur le site du
Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise
La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d'entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire - telle qu'appréhendée au niveau de...
Site : http://www.master-dpse.com
Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / protection sociale de l'entreprise / cours de droit d entreprise
Le rôle du drh à horizon 2025 :Placer le capital humain au ...
PertinenceFitch Bennett Chine
HAPPY CHINESE NEW YEAR !
Dans le cadre de l'accompagnement de nos clients dans la recherche de talents à l'international, FITCH BENNETT Partners a le plaisir de vous informer de l'ouverture de son bureau en Chine à Shanghaï.
400 consultations | 0 commentaires
Managing data protection and privacy in human resources, already a complex undertaking, is now more
complicated with...
Site : http://www.fitchbennettpartners.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / role de la fonction rh dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
PertinencePublications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Date: 2017-03-15 08:23:32
Site : faq-logistique.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / livre gestion financiere de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
Pertinence- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
PertinenceEmployeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site : http://www.handiplace.org
Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / politique d emploi entreprise / emploi entreprise d'insertion / emploi d'entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePar P. Van den Bulck & N. Vassal [McGuireWoods]
Jeudi 11.06.09
Les entreprises n'utilisent pas exclusivement les nouvelles technologies à leur disposition dans le but d'améliorer leur productivité ou d'accroître leur chiffre d'affaires. Les systèmes d'enregistrement et les techniques de collecte de données ont ainsi pu être communément employés afin de contrôler, évaluer, et...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit au respect de la vie privee en entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
L’innovation sociale, c’est quoi ? | Les entreprises pour la Cité
PertinenceIl existe plusieurs définitions de l'Innovation sociale, la plus reconnue aujourd'hui étant celle du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) : « L'innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la...
Date: 2018-04-13 02:58:01
Site : http://www.reseau-lepc.frAssemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Relations de travail - l'entreprise en questions
PertinenceMercredi, septembre 10th, 2014
Relations de travail : des outils à la méthode...
La fonction RH est en profonde mutation, elle s'interroge sur sa mission et ses marges de manoeuvres, elle doute et ne demande qu'à prendre sa place et s'épanouir vraiment dans l'entreprise.
Ces dernières années ont été riches en remises en questions multiples : les urgences du quotidien et les contraintes...
Site : http://www.lentreprosophe.com
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgLe plan de formation des entreprises — Afdas
PertinenceLe plan de formation des entreprises
Le plan de formation des branches professionnelles
Les branches de la publicité, du spectacle vivant, de l'exploitation cinématographique et des loisirs ont accès à des possibilités de financement supplémentaires.
Plus d'informations
Votre organisme de formation est-il référencé ?
Depuis le 1er janvier 2017, les organismes doivent en effet répondre...
Date: 2018-06-22 01:14:11
Site : https://www.afdas.comPage d’accueil - Safe Host SA
PertinenceIndice de compétitivité mondiale du Forum Economique Mondial : la Suisse en première place
mercredi 23 août 2017 10:00
23.08.2017 - La Suisse est placée en première place de l'Indice de Compétitivité Mondiale
La Suisse a remporté pour la huitième année consécutive la première place du classement Global Competitiveness Index (Indice de Compétitivité Mondiale) du Forum Economique...
Date: 2018-06-22 01:32:43
Site : http://www.safehost.comGouvernance d'entreprise | IONISx
PertinenceEnseignant et directeur de recherche
Les crises économiques et financières, le partage de la valeur ajoutée créée, la restructuration de certains groupes, les salaires des dirigeants des entreprises du CAC40 estimés trop élevés, ces thèmes sont au coeur de la gouvernance d'entreprise et des interrogations au sujet de propriété de l'entreprise et se son contrôle.
Jusqu'à peu, la...
Site : https://ionisx.com
Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
PertinenceLe contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.
Quel salaire minimum ?
Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...
Site : https://www.legalplace.fr
En droit du travail, un usage d'entreprise est-il ...
PertinenceEn droit du travail, un usage d'entreprise est-il supérieur à la loi ?
Par supérieur, j'entends, que l'usage prime-t-il sur la loi ? bref doit-on appliquer l'usage ou la loi ? peut-on remettre en cause l'usage (à cause de la loi) ?
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Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / usage d entreprise / conditions de travail d une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
PertinenceL'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / pole emploi entreprise adaptee / aide entreprise emploi travailleur handicape / emploi entreprise adaptee / conditions de travail entreprise adaptee
La création de richesse - Réviser le cours - Économie ...
PertinenceEntrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)
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La création de richesse
Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique mesurant la richesse créée par année dans un pays donné. Il mesure la croissance économique en mettant en exergue la valeur ajoutée totale des biens et des services produits sur un territoire national....
Site : assistancescolaire.com
Effets et conséquences de l’accident du travail ou de la ...
PertinenceVotre avocat expert en accident du travail ou de maladie professionnelle à Marseille pourra vous renseigner sur l'ensemble des avantages auxquels vous pouvez prétendre et les conséquences d'une telle situation sur votre relation de travail avec votre employeur.
En effet, le cabinet LEXVOX, avocat à Aix en provence intervient régulièrement auprès des victimes de maladie professionnelle...
Site : https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
PertinenceLe travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
PertinenceLA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
Site : https://blogavocat.fr
Formation BUSINESS MOOC L'essentiel du droit du travail ...
PertinenceModule 1 : Initier la relation de travail
Recruter en toute sérénité un nouveau collaborateur.
Choisir le contrat de travail adapté à son besoin.
Gérer la période d'essai.
Identifier les clauses à risques du contrat de travail pour mieux anticiper la phase d'exécution.
Quiz : vérification de fin module avec obtention d'un badge de réussite
Module 2 : Gérer efficacement l'équipe au...
Site : flf.fr
Le respect de la vie privée des travailleurs : Actualités ...
PertinenceLe respect de la vie privée des travailleurs
Le respect de la vie privée des travailleurs
Cette page a été vue
le mois dernier.
Plusieurs dispositions générales réglementent la vie privée, dont notamment, l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l'Homme, l'article 17 du Pacte international des droits civils et politiques, l'article 22 de la Constitution...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / respect de la vie privee en entreprise / vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise
Les heures supplémentaires - Info Syndicats
PertinenceLes heures supplémentaires
Publié le 4 janvier 2017
S'il y a bien un domaine où l'inversion de la hiérarchie des normes a suscité le plus de polémique c'est sans nul doute le volet sur les heures supplémentaires.
La définition des heures supplémentaires reste inchangée.
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire est une heure supplémentaire, les heures...
Date: 2018-06-22 01:25:13
Site : http://info-syndicats.frThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Toutes les entreprises sont désormais tenues de désigner ...
PertinenceLa loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail et ses décrets d'application du 30 janvier 2012 ont mis en place une nouvelle obligation qui reste encore méconnue et très peu appliquée, malgré son entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Il s'agit pour l'employeur de désigner un responsable sécurité parmi ses salariés.
Désignation d'un salarié...
Site : https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
Choisir le statut juridique d’une entreprise | SPF Economie
Pertinencel'entreprise individuelle (indépendant en personne physique) ;
la société (personne morale).
Entreprise individuelle ou société ? Chaque formule présente des avantages et des inconvénients et votre choix aura des conséquences importantes sur la vie de votre entreprise. Parmi les critères en jeu, on peut citer :
le type d'activité envisagée ;
le nombre de personnes qui y participeront...
Site : economie.fgov.be
Travail -Le fait religieux dans l'entreprise : un guide ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Afficher l'article périmé
Liberté de religion et laïcité au travail. Le guide du fait religieux dans l'entreprise qui a été présenté par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016 est désormais accessible en ligne. Ce guide, établi en concertation avec les partenaires...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / que represente les ressources humaines pour l'entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute
Le règlement du personnel de l'entreprise – Exemple ...
PertinenceLe règlement du personnel de l'entreprise - Exemple - Guide du collaborateur
Cet article est disponible en :
Printer-friendly version
Le règlement du personnel et les processus d'entreprise sont garants de l'application par tous les collaborateurs de différentes règles fixées par l'organisation. Cela est notamment nécessaire à l'application de sanctions disciplinaires. En outre, certaines...
Site : http://www.hr4free.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / article de l entreprise / droit de l entreprise
La rupture du contrat de travail - coindusalarie.fr
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !
Si vous le voulez bien, commençons par la base avec :
La cause réelle et...
Date: 2018-04-12 15:47:53
Site : http://www.coindusalarie.frLe respect de la vie privee des travailleurs : Actualités ...
PertinenceLe respect de la vie privée des travailleurs
Le respect de la vie privee des travailleurs
Plusieurs dispositions générales réglementent la vie privée, dont notamment, l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l'Homme, l'article 17 du Pacte international des droits civils et politiques, l'article 22 de la Constitution et l'article 17, 2° et la loi du 3 juillet 1978...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / respect de la vie privee en entreprise / vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise
L’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services
PertinenceTéléchargez la fiche
« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art. L. 2325-15 du Code du travail...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
Emploi — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .
La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :
d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;
d'un salaire , si l'employeur...
Date: 2017-03-28 17:32:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-03-27 04:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au ...
PertinencePosté par: Quentin Leclercq
Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin à une relation de travail. Dans cette rupture, quels sont les droits et obligations de chacun?
La question de...
Site : http://lecourshebert.com
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ...
PertinenceLa liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Le salarié, qui ne les respecte pas, peut être sanctionné ou licencié.
L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse.
Toute sanction, mesure discriminatoire ou licenciement en raison de l'appartenance religieuse du salarié est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
C.N.A.T. – Centre National d'Arbitrage du Travail
PertinencePARTENAIRES
Thomas Clay est professeur de droit de l'arbitrage à l'Université de Versailles où il dirige le Master « Arbitrage & Commerce international », seul programme intégralement dédié à l'arbitrage international en France. Il est aussi vice-Président de l'Université, associé-gérant de Clay Arbitration Office et de Corpus Consultants, et Doyen honoraire de la Faculté de droit...
Site : http://www.cnat.paris
Cours de BTS Management - L'environnement de l'entreprise
PertinenceLe macro-environnement ou environnement général
L'économie : conjoncture prix, concurrence, taux d'intérêt, croissance,
Social : grève, formation et aspirations des personnels,
Politique : interventionnisme,
Juridique : réglementations des contrats, de la concurrence, du travail, impositions,
Technologique : innovations, brevets,
Culturels : modes, styles, niveau de vie, mentalités,...
Libérer l’entreprise ? | AKENE | Formation | Conseil | Nantes
PertinenceLibérer l'entreprise ?
mai 06, 2016
Le discours ambiant sur l'entreprise « libérée » me fait grincer des dents. Cette expression semble vouloir exprimer l'idée d'une possible libération née de l'innovation managériale. Mais de quoi parle-t-on ? La notion de liberté me ramène à mes années de lycée où l'on philosophait sur ce concept. Les managers et les penseurs du...
Site : http://www.akene-formation-management.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / l'entreprise liberee / travail sur les valeurs de l'entreprise
Les acteurs de la prévention dans l’entreprise | Humanis
PertinenceLes acteurs de la prévention dans l'entreprise
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Publié le 12 Juill. 2017
Écrit par Humanis
La santé au travail est l'affaire de tous dans l'entreprise. Chacun possède un rôle et des responsabilités qui varient selon son statut et ses missions. En fonction de l'entreprise et de ses...
Date: 2018-06-21 19:20:02
Site : https://humanis.comMédecine du travail (spécialité médicale en France ...
PertinenceFormation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-03-27 05:27:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Licenciement économique - Conseiller du salarié
PertinenceLa réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).
Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).
Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie
BIC - Intéressement et participation -Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-03-18T15:49:54.000+01:00
BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée
I. Les salaires
Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Directeur ESAT et Entreprise Adaptée (H/F) - apajh09.org
Pertinence1 DIRECTEUR ESAT et Entreprise Adaptée (H/F), CDI, Temps Complet.
Directeur d'ESAT et d'Entreprise Adaptée
Par délégation, assure la direction de l'ESAT Vie Professionnelle des sites de Montégut Plantaurel et Mercenac ainsi que de l'Entreprise Adaptée du site de Montégut Plantaurel :
- ESAT : 98 places réparties sur les 2 sites ...
Site : http://www.apajh09.org
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
PertinenceL'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour22.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-03-29 07:38:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
Préavis | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Contrat de professionnalisation - Formation continue ...
PertinenceContrat de professionnalisationMode d'emploi
Le contrat de professionnalisation a pour vocation de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Son objectif est de permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.
Entreprises concernées
Tout employeur établi en France assujetti...
Date: 2017-03-29 06:23:43
Site : http://forco.univ-pau.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Attestation de salaire en cas d'accident du travail ...
PertinenceL'attestation de salaire n'est pas un document spécifique aux accidents du travail. Elle concerne toutes les formes d'arrêts de travail, quels qu'en soient les motifs (congé maternité/paternité, arrêt maladie etc.). L'établissement d'une attestation de salaire est une obligation légale imposée à tout employeur (entreprise ou particulier).
L'attestation permet à votre CPAM de prendre...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : salaires dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
PertinenceMe David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise toulouse
Heures supplémentaires, calcul, majoration et paiement ...
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Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.
Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d'un contingent, la notion de contingent est importante car elle déterminera le droit à repos compensateur.
Date: 2018-04-13 02:29:02
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
