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droit du travail dans l'entreprise
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Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
PertinenceLes fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.
Le plus simple est sans doute de...
Date: 2017-03-29 07:18:43
Site : http://bts-banque.nursit.comThèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition
IFSAT (Strasbourg, Alsace) - DCG (Diplôme de Comptabilité ...
PertinenceDonnez des ailes à vos ambitions !
Préparez le DCG !
Un diplôme national, polyvalent, reconnu par les professionnels du management des entreprises.
Principalement orienté vers l'accueil d'étudiants de DUT GEA ou de BTS CGO souhaitant préparer le DCG à STRASBOURG en formation par alternance, l'IFSAT s'engage à :
conseiller les candidats en fonction de leur motivation,
les accompagner dans...
Site : http://www.ifsat.net
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information dans l entreprise
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
PertinenceCalendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Licenciement pour motif économique : adaptation et ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre en oeuvre toutes les mesures susceptibles d'éviter un licenciement économique. Il doit ainsi prévoir l'adaptation des salariés à leur emploi et, si possible, les reclasser à un autre poste.
Tout replier
Tout déplier
Obligation d'adaptation
Avant d'envisager une procédure de licenciement...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / travail de groupe dans l entreprise
Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...
PertinenceII. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise
A) Actions mises en place pour réduire les inégalités
a) Lois instaurées par le gouvernement
Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....
Date: 2017-03-06 18:45:07
Site : http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site : cci.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
PertinenceLe congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Vous êtes salarié mais l'aventure entrepreneuriale vous démange ? Que vous ayez l'idée du siècle ou juste une bonne idée, une envie folle de lancer votre propre business, ou un désir latent mais bien réel d'être votre propre patron, créer votre entreprise vous permettra de...
Date: 2017-03-29 13:29:02
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : dossier d'entreprise exemple / idee d'entreprise qui marche / idee d'entreprise de service / idee d'entreprise a creer / projet d'entreprise exemple
Employeur — Wikipédia
PertinencePouvoir de Direction[ modifier | modifier le code ]
L'employeur est responsable de la bonne marche de l'organisation : Il dirige l'entreprise et les salariés qui travaillent pour elle, dans le cadre du lien de subordination créé par le ou les contrat(s) de travail . �? ce titre, l'employeur détermine et - le cas échéant est habilité à modifier les conditions d'exercice du travail :
Date: 2017-03-26 23:11:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe titulaire du BTS 'Assistant de gestion PME-PMI' est le collaborateur direct d'un patron de PME ou d'un cadre dirigeant. Sa mission se caractérise par une forte polyvalence à dominante administrative qui lui permet de participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, commerciale, humaine...
L'assistant a, d'une manière générale,...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceFormation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-06-18 13:30:31
Site : droit-finances.commentcamarche.comComité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
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Avocat Annecy - droit du travail - employeurs et cadres ...
PertinenceAccords d'entreprise : une opportunité pour les entreprises !
11 juin 2018 - publié dans l'ECO SAVOIE MONT BLANC du 1erjuin 2018.
Avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, le principe est désormais que l'accord d'entreprise prime sur toute autre norme en matière de droit du travail, sauf exception contraire.
Il faut donc en retenir une immense liberté d'action.
Une part...
Site : http://maybon.net
CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quid en cas de refus du salarié du contrat de droit public ?
Publié le 08/02/2017
Par Service juridique-CFDT
En cas de reprise par une personne publique d'une activité économique autonome jusqu'alors exercée par une entité de droit privé et de refus du salarié de conclure le contrat de droit public qui lui est proposé, l'article L.1224-3 du Code du travail...
Site : https://www.cfdt.fr
De l’artisan à l’entreprise artisanale - Quel devenir pour ...
Pertinenceest président du groupe Itéo et ancien président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD).
De l'artisan à l'entreprise artisanale
Les réflexions d'un spécialiste du conseil en management et en organisation, à l'issue d'une étude sur les voies de progrès de l'artisan et de l'entreprise artisanale.
L'Artisanat avec un grand « A » est une notion difficile à appréhender :...
Site : http://www.constructif.fr
Thèmes liés : taille d'une entreprise artisanale / definition d'entreprise artisanale / prix d'une entreprise artisanale / marche de l'entreprise / bonne marche de l'entreprise
Expert comptable à Paris - Cabinet d'expertise comptable ...
PertinenceLe métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-03-28 16:14:06
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise
Mutuelle entreprise et congé parental pour un salarié ...
PertinenceMutuelle entreprise et congé parental : que se passe-t-il?
23 septembre 2010
Que se passe-t-il lorsqu'un salarié bénéficiant d'une mutuelle groupe (obligatoire ou facultative) décide de prendre un congé parental? Sa mutuelle continue-t-elle à le couvrir? Bénéficie-t-il des mêmes remboursements qu'auparavant? Y-a-t-il des démarches particulières à effectuer en pareil cas?
Beaucoup de...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Des valeurs positives d’entreprise - Manager, prendre du ...
Pertinence« Pensez toujours je peux et jamais je ne peux pas. »
Les valeurs forment le socle de la culture d'une entreprise. Elles fixent l'orientation de la stratégie de l'entreprise et donnent du sens à l'action quotidienne des collaboratrices et collaborateurs. Pérennes, les valeurs font partie des racines de la société. Elles participent à faire comprendre aux collaboratrices et...
Site : http://brunier.canalblog.com
Thèmes liés : valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'image dans l'entreprise
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...
PertinenceDocument'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...
Site : http://www.documenthom.net
Portage salarial — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-12 15:50:51
Site : https://fr.wikipedia.orgLes droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
PertinenceAu cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.
« Sont concernés les salariés...
Site : http://blog.moovijob.com
Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
PertinenceLe droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site : http://rocheblave.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conseil en image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...
PertinenceSuccession, acquisition, fusion... vous serez bientôt le dirigeant d'une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu'elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l'adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l'entreprise ? Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?
Mots clés de l'article...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des ...
PertinenceLe mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Publié le 18.02.2015
Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l'entreprise).
Quelles sont les...
Site : https://www.secob.fr
L'entreprise individuelle - Réviser le cours - Droit ...
PertinencePour autant, l'entreprise individuelle est souvent le choix fait par les « petits » entrepreneurs souhaitant s'établir de manière autonome. Sa création est relativement simple et peu onéreuse. Elle ne nécessite pas la rédaction de statuts, ni le versement d'un quelconque apport en vue de constituer un capital minimal. Fiscalement, la déclaration des revenus est simple. Selon le...
Site : assistancescolaire.com
Code du travail : Délégués du personnel | Aujourd'hui le Maroc
PertinenceMission des délégués : les délégués du personnel ont pour mission de présenter au chef d'entreprise toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives aux conditions de travail, ils pourront saisir de ces réclamations, au cas où le désaccord subsisterais, l'inspection du travail. Les délégués du...
Site : http://aujourdhui.ma
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Date: 2018-04-13 01:09:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frLa RSE accompagne notre développement | DCNS Group
PertinenceLa RSE accompagne notre développement
La responsabilité sociale, économique et environnementale fait partie intégrante du projet porté par DCNS depuis ses origines. C'est un patrimoine que le Groupe cultive avec l'ambition de servir l'ensemble de ses parties prenantes. DCNS est en effet avant tout une communauté d'hommes et de femmes rassemblés autour d'une vision et partageant le...
Site : http://fr.dcnsgroup.com
Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / responsabilite d entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise
Management de l'environnement - axess-qualite.fr
PertinenceSituée au coeur de l'activité économique, l'entreprise est particulièrement concernée par la protection de l'environnement. La prise en compte de celle-ci dans ses choix industriels et techniques représente une obligation légale, mais constitue aussi un atout majeur pour son développement et sa pérennité.
- Réductions des consommations d'énergie, d'eau et de matières...
Date: 2018-04-05 16:10:19
Site : http://www.axess-qualite.frPlan de formation de l'entreprise | service-public.fr
PertinenceLe plan de formation de l'entreprise est un document qui rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés.
La loi n'oblige pas l'employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité.
Le plan de formation présenté par l'employeur distingue 2 types d'actions de formation :
les actions d'adaptation au poste de travail ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Innovation managériale : Il est grand temps de ...
Pertinencepar Martin Duval | Sep 4, 2014 | Non classé | 0 commentaires
Comment innover en management - Exemples & meilleures pratiques
A l'heure actuelle, la grande majorité des entreprises doit faire face pro ou prou aux mêmes défis :
Un environnement incertain : au cours des dernières années le rythme du changement de l'environnement des entreprises s'est considérablement accéléré. Dans les...
Site : http://bluenove.com
Apprentissage : quelles aides financières pour les ...
PertinenceApprentissage : et après?
Apprentissage : quelles aides financières pour les entreprises ?
Recruter un apprenti donne droit à différentes aides financières en fonction de l'effectif de l'entreprise. S'y ajoutent des aides spécifiques lorsque l'apprenti est en situation de handicap.
Entreprises de moins de 11 salariés
Aide TPE « jeune apprenti »
Montant : 4400EUR pour les 12 premiers mois...
Licence et master Droit| Université Mulhouse UHA
PertinenceIls poursuivent en Master (bac+4 et bac+5) en bénéficiant de formations reconnues en
droit public,
droit social,
droit de la prévention des risques et responsabilités...
Les Masters 2 de l'UHA-Unistra délivrés à Mulhouse préparent ainsi, dans une optique résolument professionnelle, axée sur l'apprentissage et basée sur un partenariat étroit avec le tissu économique et...
Site : http://www.campus-fonderie.uha.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
La prévention et l'amélioration des conditions de travail ...
PertinenceAu XlXème siècle, les conséquences dramatiques du développement industriel sur les conditions de travail des ouvriers, amènent les pouvoirs publics à intervenir pour édicter des mesures de protection de la santé et de sécurité.
Les premières mesures visent à protéger les femmes et les enfants (1841). Une loi du 12 juin 1893 étend le champ de la protection à l'ensemble des...
Date: 2018-06-21 22:44:51
Site : https://moodle.insa-toulouse.frPour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord ...
PertinencePour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord
« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,
en voici l'essentiel...
Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.
Le droit à l'image, élément du droit de...
Site : http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr
Les règles de mise en place du comité social et économique ...
PertinenceLes dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.
Important : le nouvel article 8 de l'ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur comité social et économique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu,...
Date: 2018-04-12 22:54:28
Site : http://www.editions-legislatives.frFaillite et changement dans l'entreprise - CNESST
PertinenceAccueil > Fin d'emploi > Faillite et changement dans l'entreprise
Faillite et changement dans l'entreprise
Votre employeur a fait faillite ? (PDF, 82,4 Ko)
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions relatives à certains changements qui surviennent à l'intérieur d'une entreprise. Ces dispositions protègent la majorité des salariés...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / l'entreprise et l'emploi pdf / pouvoir des salaries dans l'entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf
Le gouvernement d’entreprise - Observateur OCDE
PertinenceSuivez-nous sur
Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille
Les entreprises familiales ont tendance à croire que les principes du bon gouvernement d'entreprise ne les concernent pas vraiment. Cette opinion est erronée. Comment faire pour les en convaincre ?
Robert Zaft
Centre de politique et d'administration fiscales
Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille
Site : http://observateurocde.org
Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de ...
PertinenceAccueil Politique Actualité Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail
Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail
18 mai 2016 A. ANDRE Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1
Cet article a été lu 2586 fois
A défaut d'une réelle révolution qui aurait pu consister en l'abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait...
Site : http://www.entreprise.news
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / travail d entreprise / temps de travail petites entreprises
Prestations de services en France - Chambre des Métiers
PertinencePrestations de services en France
Les démarches pour mes prestations de services en France
Vous souhaitez prester des services en France? Nous vous proposons d'accomplir, directement au nom de votre entreprise, sur base d'une procuration, les formalités administratives nécessaires en vue de la prestation de services en Allemagne, Belgique et en France.
Enregistrement auprès d'une chambre des...
Site : cdm.lu
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLe détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de...
Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
PertinenceLe contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site : dimension-bts.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Droit du travail — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec[ modifier | modifier le code ]
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....
Date: 2018-04-12 20:37:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Artisanat — Wikipédia
PertinenceEn France, l'artisan est inscrit au répertoire des métiers et exerce une activité manuelle professionnelle à titre principal ou secondaire, à son propre compte n'employant pas plus de dix salariés [8] . Il est souvent aidé de sa famille et d' apprentis qu'il forme .
C'est la loi 96-603 du 5 juillet 1996 qui définit l'entreprise artisanale indépendamment de l'artisan qui, lui, est défini...
Date: 2017-03-20 20:38:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / definition de l'entreprise en economie / approche economique de l'entreprise
Liquidation judiciaire : le sort des dirigeants - Les ...
PertinenceL'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des dirigeants, leurs fonctions étant exercées par le liquidateur. Le dessaisissement débute la première heure du jour où intervient l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pour se terminer à sa clôture. Pour autant, les dirigeants conservent certains pouvoirs.
Les dirigeants restent-ils en...
Règlement intérieur - Droit du travail - Documentations
PertinenceLe règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres.
En cas de création d'une entreprise comptant au moins 20 salariés, vous avez 3 mois pour élaborer le règlement intérieur.
Quand mettre en place un règlement intérieur ?
Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés...
Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au ...
PertinenceOrdonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l'entreprise
Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement vise, entre autres, à promouvoir le dialogue social dans l'entreprise. Cette consécration du dialogue social a pour but de faciliter l'organisation de l'entreprise et son adaptation aux...
Site : https://www.agence7.fr
La vie privée du salarié | Avocats de Paris
PertinenceToute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L'employeur ne peut pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Mais il convient de concilier cela avec l'intérêt de l'entreprise. L'employeur peut donc prendre des mesures,...
Date: 2018-06-22 00:50:03
Site : http://www.avocats.parisEt si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...
PertinencePlus haut que le toit du monde
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net
Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...
Date: 2018-06-21 22:51:41
Site : monde-diplomatique.frL’investissement des Entreprises - Ecossimo
PertinencePour devenir ou rester compétitive, une entreprise doit investir.
Définition et rôle de l'investissement
Investissement : achat par l'entreprise de biens et de services qui vont servir plusieurs fois au cours de l'activité productive.
On distingue :
- les investissements matériels(achat de machines, de bâtiments, etc.) ;
- et les investissements immatériels(achats de logiciels, dépenses...
Site : http://www.ecossimo.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement et croissance de l'entreprise / investissement de l'entreprise cours / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise
La communication RH pour restaurer la confiance
PertinenceLa communication RH pour restaurer la confiance
Par Marc-Edouard Brunelet
Sans être à l'origine de la détérioration de la relation salariés/entreprise, la crise financière et ses nombreux impacts économiques et sociaux semblent avoir pour effet la cristallisation voire l'aggravation de la perte de confiance des salariés et leur...
